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Compte-Rendu - compte rendu 2016.06.02 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016.06.02)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 27 mai 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Guillaume BOHACZ – Jean- Marc BÉZÉ – Bernard HUREZ – Hubert FAUQUEUX – Frédéric DUBOIS.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET – Thierry DEFONTAINE.

Etait absent : Joël DEMAUX.

Procuration : Mme Priscilla COLLET à Mr Alain PARSY et Mr Thierry DEFONTAINE à Mr Didier GILLERON.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Pascale CARDON-PETIT.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 15 AVRIL 2016

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 15 avril 2016 à l’unanimité.

PLU : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE POUR L’ÉLABORATION

DU CAHIER DES CHARGES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa décision en date du 4 mars 2016 relative à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et informe les conseillers municipaux qu’il conviendrait d’établir un cahier des charges avant de procéder à une consultation des prestataires pour la réalisation de ce dernier.

Il poursuit en donnant lecture à l’assemblée de trois devis.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité :

 décident la réalisation d’un cahier des charges,

 approuvent l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la SARL HarmoniEPAU, située 20 Rue Ledoux 59297 VILLERS GUISLAIN, d’un montant de 497 € HT,  autorisent Monsieur le Maire à passer commande de ce cahier des charges.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

BONS D’ACHATS SCOLAIRES

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent, comme chaque année, renouveler l’attribution d’un bon d’achats scolaires aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.2

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

Et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de renouveler l’octroi d’un bon d’achat scolaire d’un montant de 30 euros aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans révolus.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) - FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VACQUERIE AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 20 novembre 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et plus particulièrement sur le projet de fusion de la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

Il poursuit en informant l’assemblée que le SDCI a été approuvé par Monsieur le Préfet du Nord par arrêté du 30 mars 2016 et que l’année 2016 est consacrée à la mise en œuvre du SDCI. Cette dernière débute avec la publication du schéma et s’achèvera au 31 décembre 2016, dans les conditions prévues aux articles 35 et 40 de la loi NOTRe.

C’est pourquoi, en application de l’article 35 III de la loi NOTRe, Monsieur le Préfet du Nord nous a notifié par courrier en date du 26 avril 2016, son arrêté portant projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie.

A compter de la notification de cet arrêté, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 75 jours pour émettre un avis. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire soumet ledit projet aux membres du Conseil Municipal et poursuit en proposant à ces derniers d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux émettent un avis favorable sur le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie.

PROJET DE DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EN CAS DE FUSION ENTRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VACQUERIE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils viennent d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie et que conformément à l’article L5211-6-2 du CGCT, en cas de fusion entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, il doit être procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseillers communautaires dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.3

Il poursuit en informant l’assemblée que quel que soit le mode de répartition retenu (droit commun ou accord local), la commune d’HAYNECOURT, ayant une population comprise entre 0 et 999 habitants, ne peut disposer au plus que d’un siège au sein de ce futur conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident, qu’en cas de fusion entre la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie, le délégué titulaire au sein de la future Communauté d’Agglomération resterait Monsieur Alain PARSY et le délégué suppléant serait Monsieur Didier GILLERON, 1er Adjoint au Maire.

PROPOSITION DE VENTE DU TERRAIN CADASTRÉ SECTION B N°127

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Madame Marie-Claude HUREZ-SOYEZ et Monsieur Jean-Paul HUREZ proposant la vente à la commune du terrain contigu à l’église, cadastré section B n°127, d’une contenance de 2 ares 78 ca pour le somme de 30 000 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, trouvant que le prix est trop élevé et notamment supérieur au marché, proposent l’acquisition de ce terrain pour la somme maximale de 10 000 euros (dix mille euros) et chargent Monsieur le Maire de faire cette offre aux vendeurs.

Les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2016.

PROPOSITION DE VENTE DU TERRAIN JOUXTANT LE CHEMIN DU RIOT DEL VAL PAR MADAME FRÉMÉRY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Dominique FRÉMÉRY lui avait donné son accord de principe sur la cession à la commune de la langue de terrain jouxtant le chemin AFR du Riot Del Val.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux qu’elle est d’accord pour vendre ce terrain à la commune au prix de 5000 €.

Ce dernier étant destiné à être cédé en partie à Monsieur Bernard HUREZ pour la portion partant de devant le hangar jusqu’au chemin, le conseil municipal sollicite que Madame Martine BEYAERT soit contactée pour savoir si le reste du terrain situé devant sa propriété l’intéresse avant de se prononcer sur cette acquisition.

TRAVAUX DE RÉNOVATION DU MURET DE L’ÉCOLE

Ces travaux sont reportés à l’année prochaine (juillet et août 2017) afin que plusieurs entreprises puissent être sollicitées pour des devis.4

AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOT :

AGRÈS, PLANTATIONS ET ENDUIT MUR

Choix d’agrès en bois autoclave pour être installés sur la piste VTT et agrès en aluminium pour être posés sur la piste.

TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS COMMUNAUX : POINTS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux du 1 rue de Bourlon débuteront en juillet 2016 et que ceux du 63 rue de la Croix sont prévus en septembre 2016.

Il précise à l’assemblée que notre dossier de demande de subvention au titre du Fonds de concours – Ruralité 2016 passera en commission le 9 juin 2016 et que, concernant notre demande de subvention au titre du FSIL, nous devrions avoir une réponse durant la première quinzaine du mois de juin.

Il poursuit en indiquant aux membres du conseil municipal qu’une demande de subvention au titre des amendes de police 2015 a également été déposée pour les travaux de sécurisation de la traversée du village.

COMITÉ DES FÊTES : PROGRAMMATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une réunion du Comité des Fêtes aura lieu le mardi 7 juin 2016 à 19 h en mairie. Celle-ci aura pour but de régler les points de détails de la ducasse.

ACTUALITÉS CAC, SIVOM, EX BA 103

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre demande de retrait du SIVOM n’a pas

encore été soumise à l’avis des membres de ce dernier. Il poursuit en expliquant que si le

SIVOM n’accepte pas notre départ, nous n’avons aucun recours. De plus, deux autres

communes ont également émis le souhait de se retirer du SIVOM.

2. Monsieur le Maire informe l’assemblée que des réunions avec tous les propriétaires des

terrains jouxtant l’ex BA 103 vont avoir lieu prochainement pour le bornage des parcelles. Il

poursuit en informant l’assemblée que les frais de gardiennage de cette dernière s’élèvent à

720 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

Procédure d’expulsion de Mme WILLEM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme WILLEM Christine, notre locataire du 274 rue de Bourlon, a quitté les lieux le 31 mai 2016. L’état des lieux sera effectué par huissier le lundi 6 juin 2016.