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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu 2016.02.05
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016.02.05)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FÉVRIER 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 1er février 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Etaient présents: Alain PARSY - Didier GILLERON - Jean-Luc THÉRON - Priscilla COLLET - Jean- Marc DELACOURT - Pascale CARDON-PETIT - Guillaume BOHACZ - Jean-Marc BÉZÉ - Bernard HUREZ - Thierry DEFONTAINE - Hubert FAUQUEUX.
Etaient absents excusés : Cathy BONA-LECLERCQ - Frédéric DUBOIS.
Etait absent : Joël DEMAUX.
Procuration : Mme Cathy BONA-LECLERCQ à Mr Alain PARSY.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Hubert FAUQUEUX.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 18 DÉCEMBRE 2015
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2015 à l’unanimité.
ACQUISITION D’UNE FRITEUSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’acheter une friteuse pour nos manifestations pour ne plus avoir à emprunter celle de la commune de Sancourt.
Il poursuit en donnant lecture d’un devis émanant des Etablissements ROUZÉ à CAMBRAI d’un montant de 1320 euros TTC.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux sont POUR, à l’unanimité, l’acquisition d’une friteuse, auprès des Etablissements ROUZÉ à CAMBRAI, d’un montant de 1320 euros TTC et autorisent Monsieur le Maire à passer commande de cette dernière.
Vu le caractère de durabilité de ce bien mobilier, le conseil décide d’affecter son montant en section d’investissement.
Les crédits seront prévus au chapitre 21. 2
ACQUISITION D’UN FOURGON BENNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa dernière séance, il a été décidé que le tracteur communal étant défectueux, il fallait envisager son remplacement éventuel par un camion benne.
Il poursuit en informant l’assemblée que des recherches ont été entreprises dans ce sens et donne lecture d’un devis émanant de la SAS BOUTROUILLE, Agent FORD, située 65 rue Gambetta BP 10093 59542 CAUDRY Cedex, pour l’acquisition d’un fourgon benne d’occasion marque FORD TRANSIT TDCI 100 d’un montant de 14081 € 17 HT plus 379 € de frais de carte grise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De faire l’acquisition de ce fourgon benne d’occasion marque FORD TRANSIT TDCI 100
pour un montant de 14081 € 17 HT plus 379 € de frais de carte grise auprès de la SAS
BOUTROUILLE de CAUDRY,
D’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ce dernier et à signer le contrat
d’assurance s’y référant.
Les crédits seront prévus au budget de l’année 2016.
VENTE DE L’ANCIENNE REMORQUE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé par délibération en date du 4 octobre 2007 de vendre l’ancienne remorque au prix de mille euros.
Il poursuit en expliquant que cette dernière n’est toujours pas vendue car le prix semble trop élevé et propose de le baisser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de charger Monsieur le maire à mettre en vente cette ancienne remorque au prix de six cents euros.
RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DU MILLE-CLUBS
Monsieur le Maire expose de réviser les tarifs de location comme suit à partir du 5 février 2016, pour toutes les locations réservées à compter de cette date.
Du 1er avril au 31 octobre :
TARIFS Haynecourtois Non Haynecourtois Associations d’Haynecourt
Location pour une journée 105 euros 200 euros GRATUIT
sans cuisine
Location pour une soirée
120 euros
Pas
d’autorisation
de location
GRATUIT sans cuisine
Location pour un repas 150 euros 250 euros GRATUIT
avec cuisine 3
Journée supplémentaire 70 euros 90 euros GRATUIT
Acompte
oui oui NÉANT
(moitié du prix de la location)
Location salle à l’issue des obsèques GRATUIT Pas de location NÉANT
Location d’un verre 0.10 euros 0.10 euros GRATUIT
Caution 300 euros 450 euros NÉANT
Location une assiette + fourchette+ couteau +
cuillère à soupe + cuillère à café 0.50 euros 0.50 euros GRATUIT
Remboursement d’un verre cassé 2.00 euros 2.00 euros GRATUIT
Du 1er novembre au 31 mars :
TARIFS Haynecourtois Non Haynecourtois Associations d’Haynecourt
Location pour une journée 155 euros 250 euros GRATUIT
sans cuisine
Location pour une soirée
170 euros
Pas
d’autorisation
de location
GRATUIT sans cuisine
Location pour un repas 200 euros 300 euros GRATUIT
avec cuisine
Journée supplémentaire 100 euros 120 euros GRATUIT
Acompte
oui oui NÉANT (moitié du prix de la location)
Location salle à l’issue des obsèques GRATUIT Pas de location NÉANT
Location d’un verre 0.10 euros 0.10 euros GRATUIT
Caution 300 euros 450 euros NÉANT
Location une assiette + fourchette+ couteau +
cuillère à soupe + cuillère à café 0.50 euros 0.50 euros GRATUIT
Remboursement d’un verre cassé 2.00 euros 2.00 euros GRATUIT
Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité pour les nouveaux tarifs de location de salle du Mille- Clubs et de la nouvelle modalité suivante : aucune réservation ne sera acceptée plus de 6 mois avant la date de location. 4
TRAVAUX AUX LOGEMENTS ET BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le maire informe l’assemblée que des travaux de ravalement et de toiture effectués sur le presbytère au 63 rue de la Croix et sur l’ancienne école au 1 rue de Bourlon permettraient de bénéficier de subventions de la CAC d’un montant de 50 000 €.
La Commission de travaux sera convoquée prochainement pour aller voir sur place ces bâtiments.
De plus, la démolition du mur de l’école et la construction d’un nouveau, en retrait de l’actuel, permettrait d’élargir le trottoir et faciliter l’accès à l’école. Une porte unique au centre du mur permettrait l’accès des élèves mais aussi, en cas de besoin, l’accès des véhicules d’urgences ou de service …
PROJET DE TRANSFERT DE DEUX CHEMINS AFR EN CHEMINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les membres de l’AFR, lors de leur
réunion du 26 janvier dernier, ont voté POUR, à l’unanimité, la cession à titre gratuit du chemin AFR
rue de la Croix et d’une partie du chemin AFR du RIOT DEL VAL rue des Chanoines.
Il précise que les frais éventuels (bornage, frais notariés …) seront à la charge de la commune
d’Haynecourt.
DÉCISION RELATIVE À L’OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans la politique d’embellissement de la commune, cette dernière pourrait octroyer une subvention aux administrés qui réaliseraient des travaux de ravalement de façade.
Il précise que cette subvention serait soumise à des conditions d’attribution fixées par délibération du Conseil Municipal.
Après réflexion, les membres du conseil municipal, évoquant les difficultés de la mise en place d’une telle mesure, décident de ne pas instaurer cette subvention.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Sécurisation du village : Rendez-vous avec la Sté GIROD le mercredi 17 février 2016 à 11 h 00 pour revoir le plan.
2/ Présentation du livre de la commémoration des « POILUS ». Il pourrait être proposé à la population.
3/ Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des courriers suivants : 5
Courrier du 21/01/2016 adressé à Monsieur le Procureur de la République, Madame
la Directrice de l’UTPAS de Cambrai et Monsieur le Commandant de la compagnie
de gendarmerie de Cambrai, concernant le signalement d’enfants en difficulté
(famille HUREZ Agathe),
Courrier du 21/01/2016 envoyé à Mr Jean CAUDE concernant le rejet de ses eaux
usées sur le domaine public,
Courriers en date du 22/01/2016 adressés à Mme Agathe HUREZ, concernant les
problèmes de comportement de sa fille Loane à la cantine scolaire et aux NAP à
l’école de Blécourt,
Courriers en date du 22/01/2016 envoyés à Mr et Mme TRICOCHE, concernant les
problèmes de comportement de leur fils Ryan à la cantine scolaire et aux NAP à
l’école de Blécourt,
Courrier du 01/02/2016 adressé à Mr LEMAIRE Thierry pour l’abandon de ses
véhicules sur la voie publique.
4/ Une soirée caritative « ELA » sera organisée le 13 mai 2016 pour le jeune Julien BRAINVILLE.
5/ Monsieur le Maire demande que le comité des fêtes établisse rapidement l’agenda des festivités 2016 car des demandes de réservation de salle sont en attente.
6/ Tour de table : Monsieur Jean-Marc BÉZÉ demande des renseignements sur la CAC et le SIVOM.
7/ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le parcours du cœur aura lieu le dimanche 3 avril 2016.