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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL26 MOB)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-09-26 Séance du mardi 22 septembre 2026
OBJET : DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
EN MATIÈRE DE MOBILITÉS VIA L’ÉLABORATION D’UN PLAN
DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET
Absents : Yves DUPORT
Secrétaire de séance : Eric LARDON
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126
Nombre de membres présents : 118
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 125
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code,
Vu les présentations en comité des partenaires mobilités de la méthodologie de réalisation d’un diagnostic mobilités et des premiers éléments de restitution respectivement en date du 12 décembre 2025 et du 11 mars 2026 qui ont reçues un accueil très favorable,
Considérant qu’en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités, Loire Forez agglomération organise et intervient sur la mobilité du territoire selon les catégories de services définit au sein de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et rappelé ci-dessous :
- Services réguliers de transport public de personnes ;
- Services de transport scolaire ;
- Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement).
Considérant que la collectivité dispose actuellement d’un schéma directeur cyclable et d’un schéma de développement des aires de covoiturage pour la période 2023-2027 et qu’à l’échelle du territoire communautaire, une stratégie complète et plus ambitieuse en matière de mobilité peut permettre une vision partagée des interventions qui seraient à engager pour l’avenir,
Considérant que depuis la fin de l’année 2025, Loire Forez agglomération se coordonne avec EPURES pour la réalisation d’un diagnostic caractérisant la mobilité et l’offre de service du territoire selon la méthodologie définit pour la réalisation de plan de mobilité simplifié et que ce diagnostic a permis l’identification des grands enjeux du territoire et qu’ils ont été présentés en commission mobilité du 1er juillet 2026,
Loire Forez agglomération souhaite confirmer son engagement volontaire dans la constitution d’un Plan de Mobilité Simplifié.
La LOM, article L1214-36-1 du Code des transports, a redéfini cet outil juridique pour permettre la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale au service des besoins de chaque territoire. Il s’appuie sur la capacité des territoires à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale. Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Le plan de mobilité simplifié est un outil aux exigences facilement abordables. Souple et adaptable aux ambitions de Loire Forez agglomération, il s’inscrit dans une complémentarité avec d’autres démarches locales de planification, dont le PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) et dans la continuité de la prise et l’exercice de la compétence AOM. Le PDMS permettra de repenser la mobilité, d’accompagner le changement vers des pratiques plus durables, voir du développement de la proximité, de la solidarité et de la non-mobilité choisie.
Son élaboration suivra le guide du CEREMA élaboré pour le ministère de la Transition écologique dans le cadre de l’accompagnement de la loi LOM. L’organisation de la démarche d’élaboration du PDMS se déroulera selon les étapes successives suivantes :
Définition d’une stratégie faisant suite à la réalisation du diagnostic et à l’identification des enjeux en présence portés par Loire Forez agglomération.
Constitution d’un plan d’actions qui constituera la feuille re route opérationnelle pour mettre en œuvre la stratégie et poursuivre les objectifs choisis.
L’approbation du plan avec soumission pour avis, dans une version d’abord arrêtée par l’autorité organisatrice, aux autres institutions concernées par les politiques de déplacements.
Une étape de participation du public sera préalablement mise en place avant l’approbation définitive du document.
Le plan de mobilité simplifié nécessitera le recours en expertise d’un prestataire et une consultation conforme aux procédures des marchés publics sera effectué. En parallèle une demande de subvention sera déposée dans le cadre du Fonds vert. Le taux maximum de 50% sera demandé pour financer le PDMS (inscription budgétaire DS21 851 2031 8194 81T).
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver la mise en œuvre des démarches de constitution d’un plan de mobilité simplifié,
- D’autoriser la mise en œuvre de toutes les démarches de consultation pour avis et de participation du public lors de la concertation,
- De valider le montage financier et le dépôt de tout dossier d’aides financières.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- Approuve la mise en œuvre des démarches de constitution d’un plan de mobilité simplifié,
- Autorise la mise en œuvre de toutes les démarches de consultation pour avis et de participation du public lors de la concertation,
- Valide le montage financier et le dépôt de tout dossier d’aides financières.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,