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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL08 CS)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-09-08 Séance du mardi 22 septembre 2026
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2025 DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DE 3 ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT (EAJE) À MARCILLY-LE-CHATEL,
STE- AGATHE-LA-BOUTERESSE ET ST-BONNET-LE-CHATEAU
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET
Absents : Yves DUPORT
Secrétaire de séance : Eric LARDON
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126
Nombre de membres présents : 118
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 125
Vu l’article L411-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L3131-5 du Code de la commande publique,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence action sociale d’intérêt communautaire,
Considérant que dans le cadre de sa compétence en matière d’action sociale, et notamment en matière de petite enfance, Loire Forez agglomération a mis en place une délégation de service public par affermage avec la société Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion de trois équipements d’accueil du jeune enfant à Sainte-Agathe-la- Bouteresse, Marcilly-le-Chatel et Saint-Bonnet-le-Château.
Considérant qu’un nouveau contrat a été signé pour une durée de 5 ans du 01/09/2023 au 31/08/2028 avec le même délégataire, Léo Lagrange Petite Enfance.
Considérant que conformément à l’article L3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire doit produire avant le 1er juin de chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de service.
Considérant que ce document permet à Loire Forez agglomération, en tant qu'autorité délégante, d'apprécier les conditions d'exécution de ce contrat.
Considérant que ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 08 septembre 2026.
Considérant le rapport 2025 joint en annexe, dont les points à retenir sont les suivants :
Le fonctionnement des équipements 2025
Les 3 équipements ont accueilli 133 familles du territoire de Loire Forez agglomération (contre 148 en 2024). Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
La crèche à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (20 berceaux)
225 jours d’ouverture en 2025 :
Pour un total d’heures facturées de 35 551 h et un taux d’occupation de 71.82 % (2024 : heures facturées de 35 345 ; taux d’occupation de 71.72 %)
La crèche à Marcilly-le-Châtel (18 berceaux)
224 jours d’ouverture en 2025 :
Pour un total d’heures facturées de 30 484 h et un taux d’occupation de 69.49 % (2024 : heures facturées de 30 384.50 h et taux d’occupation de 68.73 %)
La crèche à Saint-Bonnet-le-Château (20 berceaux)
226 jours d’ouverture en 2025 :
Pour un total d’heures facturées de 30 877 h et un taux d’occupation de 74,95 % (2024 : heures facturées de 38 089 h et taux d’occupation de 62.10 %)
La participation contractuelle de Loire Forez agglomération au titre de 2025 s’élève à 402 161 €.
Compte de résultats 2025
Total des charges : 1 227 661 €
Total des produits : 1 287 429 €
Le compte de résultats relatif à la DSP pour l’année 2025 fait apparaître un bénéfice de 59 768 € sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Conformément à l’article 48 du contrat de délégation de service public, le reversement du bénéfice (à hauteur de 50%) sera globalisé au terme du contrat au regard des écarts positifs entre le résultat comptable avant impôt/société réel cumulé sur les 5 ans et le résultat comptable avant impôt/société prévisionnel cumulé.
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du rapport transmis par la société Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion des trois EAJE, permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public en matière d’accueil du jeune enfant au titre de l’année 2025.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte du rapport transmis par la société Léo Lagrange Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion des trois EAJE au titre de l’année 2025.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,