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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211013 05 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211013 05 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Intelligence artificielle et robotique,
R
PREFECTURE 211013-D8C20211013_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membres
du
Bureau
représentés
:
1 Total
votants
:
20
N°
DBC
20211013-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
OCTOBRE
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 6
octobre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
octobre
2021
À
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Stéphane
RODIER
à
Hélène
BOUDON
Membres
du
Bureau
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE
Membres
du
Bureau
absents
:
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CANDIDATURE
A
L’APPEL
A
PROJETS
(AAP)
FRANCE
RELANCE
«
TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
»
POUR
L'ÉQUIPEMENT
INFORMATIQUE
DESTINÉ
AU
GRAND
PUBLIC
DE
L'ESPACE
FRANCE
SERVICE
(EFS)-
FABRIQUE
DE
TERRITOIRE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
».
Considérant
l'enveloppe
financière
mobilisable
en
2021
à
l’échelle
du
Puy-
de-Dôme
dans
le
cadre
de
l’AAP
«Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
issu
de
France
Relance
et
dont
la vocation
est
de
financer
des
projets
de
transformation
numérique
ayant
un
impact
concret
dans
la
relation
à
l'usager. AR
PREFECTURE
065-200070712-202110135-D6020211013
_05-DE
Reçu
le
20/10/2021
Le
rapporteur
explique
que
les
dossiers
de
candidatures
à
l’AAP
«Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»,
doivent
être
déposés
d'ici
le
21
octobre
2021.
Les
projets
présentés
devront
impérativement
être
engagés
avant
la fin
de
l’année
2021.
Il
ajoute
que
l’équipement
informatique
destiné
au
grand
public
de
l’EFS-Fabrique
de
territoire
de
COURPIÈRE
semble
pouvoir
entrer
dans
ce
cadre.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l’actuel
Pôle
social
intercommunal
pour
en
faire
l’EFS-Fabrique
de
territoire
débuteront
en
décembre
2021.
L'ouverture
de
l'équipement
est
programmée
en
juin
2022.
Pour
rappel,
l'objectif
est
à
la
fois
d'accompagner
les
administrés
dans
la
prise
en
main
des
outils
informatiques
et
dans
leurs
démarches
administratives,
mais
aussi
de
contribuer
au
déploiement
de
la
culture
numérique
sur
le territoire.
Aussi
convient-il
d’équiper
très
prochainement
le
site
avec
du
matériel
numérique
destiné
au
grand
public
—
hors
équipement
des
bureaux
des
agents
de
l’EFS-Fabrique
de
territoire
-, à
savoir :
-
3
postes
en
consultation
libre
dans
l’accueil-espace
de
co-travail,
dont
un
dans
un
box
de
confidentialité,
à disposition
des
usagers
de
l’EFS
;
-
10
postes
et
un
vidéoprojecteur
dans
la
salle
informatique
dédiée
à
la
création,
la
conception
et
la
formation
numérique
(OpenLab,
ateliers
découvertes,
ateliers
de
formation,
temps
de
prototypage)
à
destination
des
usagers
de
la
Fabrique
de
territoire.
L'AAP
permettrait
de
bénéficier
d’une
subvention
forfaitaire
de
l’ordre
de
20
000
€
modulable
en
fonction
de
la
taille
de
la
collectivité
porteuse,
du
coût
du
projet,
de
sa
pertinence
et
de
son
impact.
Aussi
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous
propose-t-il
un
financement
à hauteur
de
80%.
Dépenses
HT
Recettes
HT
EFS
:
Etat
—
AAP
France
relance
-3
postes
informatiques
en
3 567.00€ |
« Transformation
numérique
13
076.00
€
consultation
libre
des
collectivités
territoriales
»
Fabrique
de
territoire :
11
890.00
€
-
10
postes
informatiques
Autofinancement
3 269.00
€
-
1 vidéo
projecteur
888.00
€
TOTAL
|
16
345.00
€
TOTAL
|
16
345.00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
candidature
de
TDM
à
l’APP
«Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
» pour
l'équipement
informatique
destiné
au
grand
public
de
l’EFS-Fabrique
de
territoire
de COURPIÈRE
;
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
e
Autorise
le
Président
à solliciter
la subvention
correspondante
dans
le cadre
de
France
Relance ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 19
Membres
représentés
: 1
Non-participation : Contre :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Abstentions :
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr