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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210223 05 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210223 05 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
AR
PREFECTURE 9210223-06C20210223
_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés :
3 Total
votants
:
26
N°
DBC
20210223-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
23
FÉVRIER
2021
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 17
février
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
février
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Membres
du
Bureau
absents
excusés
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPELA CANDIDATURE
POUR
LE DÉPLOIEMENT
ACCÉLÉRÉ
DU
PLAN
NATIONAL
DE
LUTTE
CONTRE
LES
LOGEMENTS
VACANTS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
le
Plan
national
de
lutte
contre
les
logements
vacants
;
Vu
l'appel
à candidatures
lancé
le 21
janvier
2021.
Considérant
la
politique
habitat
de
la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
son
Programme
Local
de
l'Habitat
adopté
le
28
janvier
2021.
Afin
de
permettre
un
déploiement
accéléré
du
Plan
national
de
lutte
contre
les
logements
vacants,
un
appel
à
candidatures
est
lancé
depuis
le
21
janvier
2021
et jusqu’au
26
février
2021,
à
l'issue
duquel
une
sélection
de
collectivités
volontaires
seront
retenues
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
ciblé
et spécifique. AR
PREFECTURE
065-200070712-202102235-D6020210223
_05-DE
Reçu
le
03/03/2021
L'accompagnement
renforcé
de
la
part
des
partenaires
nationaux
du
plan
(Direction
de
l'Habitat,
de
l'Urbanisme
et
du
Paysage
(DHUP),
Agence
nationale
d'amélioration
de
l'habitat
(Anah),
Réseau
national
des
collectivités
mobilisées
contre
le
logement
vacant
(rNCLV)°
doit
appuyer
les
collectivités
par :
-
Un
accompagnement
méthodologique,
mise
en
réseau
nationale
avec
les
acteurs
mobilisés
dans
la
lutte
contre
la
vacance
pour
l’échange
de
bonnes
pratiques
et
la
mise
en
place
de
partenariats
;
-
Une
mise
à disposition
et
analyse
du
nouveau
jeu
de
données
LOVAC
;
-
Le
déploiement
de
la solution
numérique
Zéro
Logement
Vacant
;
-
Le
déblocage
de
crédits
complémentaires
de
l’Anah
sur
l'ingénierie.
Conformément
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
adopté
le 28
janvier
dernier,
l'enjeu
premier
est
la
lutte
contre
la vacance.
En
effet,
plus
de
4846
logements
vacants
ont
été
recensés
en
2017,
ce
qui
représente
19%
du
parc
de
logements.
Plus
des
2/3
des
logements
sont
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Depuis
2009,
cette
vacance
structurelle
progresse,
gagnant
ainsi
83
logements
par
an.
Sur
la
période
2015-2017,
les
logements
vacants
continuent
à
progresser
(+189).
Aussi,
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
les
objectifs
de
production
de
logements
(résidences
principales)
sont
de
626
sur
6 ans
dont
226
sont
des
sorties
de
vacance.
Afin
de
répondre
à
cet
enjeu,
Thiers
Dore
et
Montagne
a
mis
en
place
des
dispositifs
d’aide
à
l'amélioration
de
l'habitat
(PIG
et
OPAH-RU)
et
a
lancé
une
étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
PIG
unifié.
L'appel
à
candidatures
intervient
dans
un
contexte
où
Thiers
Dore
et
Montagne
est
en
train
de
redéfinir
ses
outils
d'intervention.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Décide
de
répondre
à
l’appel
à
candidatures
pour
le
déploiement
accéléré
du
plan
national
de
lutte
contre
les
logements
vacants.
°
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 23
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr