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Déliberation - 378 2023 decision sub conservation antiquites et objets arts
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 378 2023 decision sub conservation antiquites et objets arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ma VILLE DE
rs
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 378/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE AU TITRE DU SOUTIEN A LA CONSERVATION DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D'ART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du maire n°245/2023 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance de Monsieur le Maire dans le cadre des congés de la Toussaint 2023, et plus particulièrement donnant délégation temporaire de signature à Madame Christine QUILLERY, 1ère* adjointe au Maire pour la période courant du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 26 novembre 2023,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions qui s'y
rapportent,
Considérant que la Ville de Clamart a pour projet de restaurer la sculpture de la fontaine d'Andras Beck « Fontaine d'amour » installée dans l'espace public, place de la Source à Clamart pour un coût estimé à 13 810 euros HT,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite proposer au Conseil départemental des Hauts-de-Seine son projet de restauration afin d'obtenir une subvention d'investissement au titre du soutien à la Conservation des antiquités et objets d'art,
DECIDE :
Article 1° : de demander une subvention à hauteur de 6 905 euros HT (soit 50 % du montant des travaux HT) au titre du soutien à la Conservation des antiquités et objets d’art auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et de signer le cas échéant la convention de subventionnement correspondante.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de: ) 02
sa réception en Préfecture le : À F(A°© 1205
sa publication le : 4 4{ of 0 & >
sa notification le :
Pour le Maire et pgr délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
; 4
des services Directeur
Clamart, le 26 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation
Adjointe au Maire; =
Conseillè tropolitaine