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Déliberation - DELIB n°2026.25 Comite social territorial commune de Cadaujac Designation representants titulaires et suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.25 Comite social territorial commune de Cadaujac Designation representants titulaires et suppleants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
|
DEPARTEMENT
DE LA
GIRONDE
Publié le
si
ID:
633-219300809-20260327-DELIR2026G
25-DE
KÉRARÉRARARERERE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 27
mars
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt-sept mars
deux mille vingt-six,
le Conseil Municipal
de la Commune
de
Cadaujac
s'est réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du
20 mars
2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS
: 29
Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— Mme
MARTIN
- M. MERIAU
- Mme
BRASSART
- M. GARCIA
- Mme
BOUYER
-
Mme
LABEDAN
- M. PIERRIS - Mme
ELOI - M. LARDEAU
- M. MOREAU
—:
Mme
ROUSSELOT
- M. SABRI
- Mme
MARTINEZ
- M. CHOLLET
- Mme
DESPRATS
- Mme
DURAND
-
:M. PINEAU
- Mme
BONNIER— M. THOMAS
- M. DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M. RIDET - M. MONGE
- M, LOUAIL - Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Véronique
MARTIN
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20260327-DELIB2026
25-DE
Membres
en
exercice
:
29
Membres
présents :
29
Suffrages exprimés :
29
DELIBERATION 2026-25
VOTE
POUR:
29
CONTRE:
0
Abstention
:
0
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
Rapporteur
:Madame
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
Les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10
Code
général
de
la fonction
publique
prévoient
qu'un
comité
social
territorial
(CST)
est créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
Par délibération
du
8 juin
2022,
un
CST
commun
compétent
pour
les
agents
de
la collectivité
et de
son
CCAS
a
été créé
fixant à TROIS
le nombre
de
représentants
titulaires du
personnel
au sein du
CST
commun
et un nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel.
Le paritarisme numérique a
été instauré, en fixant à TROIS
le nombre
de représentants titulaires et de suppléants
de
la collectivité
et de
son
établissement
rattaché.
Les
avis
émis
ou
pris
en
CST
ne
lient ni l'autorité
territoriale,
ni l'assemblée
délibérante.
n'a
pas
été
institué
de
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et de
Conditions
de
Travail. EN
CONSEQUENCE,
Il convient
de désigner
les 3 représentants
titulaires et suppléants
qui siégeront
au
sein
de
l'instance,
comme
suit
Titulaires
Suppléants
1 Stéphanie
REMAZEILLES
1 Nathalie
MARTINEZ
2 Thierry VAUTRIN
2 Alexandrie
BRASSART
3 Stéphane
MERIAU
3 Marie
DESPRATS
ENTENDU
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DESIGNE
les représentants
susvisés
qui siègeront au comité
social territorial de la commune
de CADAUJAC
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
Fait le jour, mois et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Véronique
MARTIN ,
secrétaire
deséance
|