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Déliberation - DELIB n°2026.26 Designation des delegues communaux Comite national daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.26 Designation des delegues communaux Comite national daction sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
ES
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Publié le
SF
fi
ID:
633-2193300809-20260327-DELIR2026
26-DE
KRRRKRERARERAE
KE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 27
mars
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt-sept mars
deux
mille
vingt-six,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Cadaujac
s'est réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du 20 mars
2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
29
Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— Mme
MARTIN
- M. MERIAU
- Mme
BRASSART
- M. GARCIA
— Mme
BOUYER- Mme
LABEDAN
-— M. PIERRIS - Mme
ELOI - M. LARDEAU
- M. MOREAU
-:
Mme
ROUSSELOT
- M. SABRI
- Mme
MARTINEZ
- M. CHOLLET
- Mme
DESPRATS
- Mme
DURAND
-
M.
PINEAU
— Mme
BONNIER— M. THOMAS
- M. DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M. RIDET - M. MONGE
— M, LOUAIL — Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Véronique
MARTIN
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
G
Membres
en
exercice
:
29
ID
: 033-213300809-20260327-DELIB2026_
26-DE
Membres
présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
29
VOTE
POUR:
29
DELIBERATION
2026-26
CONTRE:
0
Abstention:
0
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
- COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
:Madame
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
Association
loi 1901,
organisme
paritaire
et pluraliste,
créée
en
1967,
le CNAS
est un
outil
pour
les responsables
des
collectivités
territoriales
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
de
la Fonction
Publique
et de
leur
famille. Fort
de
21
441
structures
territoriales
adhérentes
représentant
954
989
bénéficiaires,
le
CNAS
bénéficie
d’un
effet
de
mutualisation
très
important
lui
permettant
de
proposer
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
des
prestations
d'une
envergure
qui permet
de
répondre
à un
besoin
de
mettre
en
place
une
action
sociale
au service
de
l'ensemble
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales.
Les
délégués
locaux
sont
les
représentants
du
CNAS
au
sein
de
chaque
collectivité
adhérente.
La durée
de
leur
mandat
est calquée
sur celle du
mandat
municipal,
soit 6 ans.
Deux
délégués
(1 élu et 1 agent)
sont désignés
au
sein
de chaque
collectivité.
Les
délégués
locaux
constituent
la base
militant du
CNAS,
ils sont mandatés
par leurs pairs pour faire remonter
leur avis au
niveau
départemental.
Leur
rôle consiste
donc
à :
v”_
Siéger à l'assemblée
départementale
annuelle
afin de
donner
un
avis sur les orientations
de
l'association
’_
Émettre
des
vœux
sur l'amélioration
des
prestations
offertes
par
le CNAS
Ÿ”_
Procéder
à l'élection
des
membres
du
bureau
départemental,
des
délégués
départementaux
du
CNAS
v”_
Procéder
à
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CNAS
v”_
Promouvoir
le
CNAS
auprès
de
leurs
collègues
ou
auprès
de
collectivités
voisines
non-
adhérentes
au
CNAS
v”_
Organiser
l'assemblée
départementale
annuelle
des
adhérents.
Je
vous
propose
de
désigner
le Maire
et un
cadre
administratif
ENTENDU
cet exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DESIGNE
les délégués
locaux
au
CNAS
: Monsieur
Thierry
VAUTRIN,
1° Adjoint
et un
cadre
administratif
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Véronique MARTIN
, secrétaire de séance
(
\
Stéphanie REMAZEILLES,
Maire
>/ °
LE
CA
L