Déliberation - DELIB n°2026.55 Creation dun comite social territorial commun entre la collectivite et le CCAS de la ville de Cadaujac

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Déliberation - DELIB n°2026.55 Creation dun comite social territorial commun entre la collectivite et le CCAS de la ville de Cadaujac Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.55 Creation dun comite social territorial commun entre la collectivite et le CCAS de la ville de Cadaujac)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Envoyé er prétecture le 22/05/2086 Reçu en grétecture te

AO

/AGSS

Pubiié

le

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

KÉKARRERERAXERARE EXTRAIT

DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CADAUJAC

Séance Ordinaire du : 20 mai 2026

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29

Aujourd'hui, vingt mai

deux mille vingt-six à 18h30 , le Conseil Municipal de la Commune de Cadaujac s'est

réuni, en Mairie de Cadaujac, sous la présidence de Mme REMAZEILLES Stéphanie, Maire, sur convocation en date du 13 mai 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS: 25 Mme REMAZEILLES - M. VAUTRIN - Mme MARTIN - M. MERIAU - Mme BRASSART

- M.

GARCIA — Mme BOUYER - Mme LABEDAN - Mme ELOI - Mme ROUSSELOT

- M. SABRI - Mme

MARTINEZ - M. CHOLLET

- Mme DESPRATS - Mme DURAND - M. PINEAU - Mme BONNIER -

M. THOMAS - Mme NOLEAU - M. RIDET - M. MONGE

-— M. LOUAIL - Mme DI BENEDETTO -

Mme GAY

- Mme DELANGHE

ÉTAIENT EXCUSÉS

:

4

M. PIERRIS donne procuration à Mme LABEDAN M. LARDEAU donne procuration à M. GARCIA M. MOREAU donne procuration à M. MERIAU M. DALRUE donne procuration à Mme ROUSSELOT SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GARCIA Alexandre

LA SÉANCE EST OUVERTEEnvoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 Publié

le

SO

ID : 033-213300809-20260520-DELIB2026

55-DE

Membres en exercice :

29

Membres présents :

25

Suffrages exprimés :

29

VOTE POUR :

23

CONTRE

:

0

Abstention :

6

DELIBERATION 2026-55

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE

LA COLLECTIVITÉ ET LE CCAS DE LA VILLE DE CADAUJAC —

DECISION

Madame la Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 251-5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Toutefois, en application de l'article L. 251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CST commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements rattachés à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Considérant l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ; Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, au 1e

janvier 2026, permettent la création d'un CST commun :

Commune : 70 agents CCAS :

23 agents

Madame la Maire propose la création d'un comité social territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS. Le comité social territorial a émis un avis favorable le 12 mai 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE la création d'un comité social territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS. ADOPTE A LA MAJORITE - 6 ABSTENTIONS : M. MONGE - M. RIDET - M. LOUAIL - Mme DI BENEDETTO - Mme GAY - Mme DELANGHE Fait le jour, mois et an que dessus Et ont signé au registre les membres présents Alexandre GARCIA, secrétaire de séance

Stéphanie REMAZEILLES, Maire