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Déliberation - 25 56 BP 2025 ASS
Déliberation - 25 30 BP 2025 VILLE
Déliberation - 24 53 COMPTE FINANCIER EAU POTABLE
Déliberation - 25 167 BP VILLE CREANCES ETEINTES 2025
Déliberation - 25 20 ROB REGIE EAU ET ASS
Déliberation - 23 25 BP 2023 VILLE tampon
Déliberation - 25 53 BP 2025 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 53 BP 2025 EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis
1e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1
: 064-216404301-20250415-25DEL53-BF
ne 4
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
ARR
RRTOR
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
BAYLE-LASSERRE),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
— 53
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- EAU
POTABLE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
Après
lecture
des
éléments
décrivant
la
situation
financière
et
économique
et
considérant
les
comptes
financiers
2024,
le
budget
primitif
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2025,
tel
qu'il
vous
est
présenté
dans
le
document
budgétaire
joint,
est
synthétisé
dans
le
tableau
suivant
:
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Proposition
€
011
Charges
à
caractère
général
538
660,00
012
Charges
de
personnel
619
184,12
65
Autres
charges
de
gestion
courante
21
600,00
014
Atténuation
de
produits
190
000,00
66
Charges
financières
1 000.00
67
Charges
exceptionnelles
4
400,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
72
500,00
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
023
Virement
à
la
section
d'investissement
622
900,00
042
Opération
d'ordre
145
000,00
Total
2 212
244,12
RECETTES
D'EXPLOITATION
Propositiont€
013
Atténuation
de
charges
38
247,60
70
Produits
des
services,
des
domaines
1
421
339,00
73
Impôts
et
Taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
59
838,71
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
000,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
83
000,00
042
Opération
d'ordre
43
500,00
002
Excédent
N-1
562
818,81
Total
2 212
244,12 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
(AVEC
RESTES
À RÉALISER)
LD : 064
216404301-20280415
2SDELES
BF 7
Total
(Rartvote)
€
Opération
d'équipements
10
Reversement
de
dotations
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
13
000,00
020
Dépenses
imprévues
20
Immobilisations
incorporelles
5
000,00
21
Immobilisations
corporelles
919
586,28
23
Immobilisations
en
cours
59
085,76
040
Opération
d'ordre
43
500,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
270
990,35
Total
1311
162,39
RECETTES
INVESTISSEMENT
(AVEC
RESTES
A
RÉALISER)
Total
(Rar+vote)
€
13
Subventions
d'investissement
22
723,40
16
Emprunts
et dettes
assimilées
222
872,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
297
666,99
024
Produit
des
cessions
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
622
900,00
040 |
Opération
d'ordre
transferts
entre
sections
145
000,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
Total
1311
162,39
ll
est
précisé
que
le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
»).
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
9
avril
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
le
budget
primitif
annexé
2025
du
service
de
l’eau
potable
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le