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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 56 BP 2025 ASS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D : 064-216404301-20250415-25DEL56-BF
ne 4
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
RAR
RAR
ARE
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
BAYLE-LASSERRE),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
—
56
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement :
Après
lecture
des
éléments
décrivant
la
situation
financière
et
économique
et
considérant
les
comptes
financiers
2024,
le
budget
primitif
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2025,
tel
qu'il
vous
est
présenté
dans
le
document
budgétaire
joint,
est
synthétisé
dans
le
tableau
suivant
:
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Proposition
€
011
Charges
à
caractère
général
521
749,00
012
Charges
de
personnel
509
566,47
65
Autres
charges
de
gestion
courante
21
000,00
014
Atténuation
de
produits
90
000,00
66
Charges
financières
72
000,00
67
Charges
exceptionnelles
81
000,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
70
000,00
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
3
000,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
406
963,09
042
Opération
d'ordre
181
850,00
Total
1 957
128,56
RECETTES
D'EXPLOITATION
Proposition
€.
013
Atténuation
de
charges
600,00
70
Produits
des
services,
des
domaines
1
304
145,00
73
Impôts
et Taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
500,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
1
600,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
84
000,00
042
Opération
d'ordre
94
500,00
002
Excédent
N-1
460
783,56
Total
1 957
128,56 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
7
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
(AVEC
RESTES
À
RÉALISER)
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL56-BF
(Total
(Rartvote) €
|
Opération
d'équipements
10
Reversement
de
dotations
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
145
000,00
020
Dépenses
imprévues
20
Immobilisations
incorporelles
10
500,00
21
Immobilisations
corporelles
752
042,80
23
Immobilisations
en
cours
277
313,00
040
Opération
d'ordre
94
700
041
Opérations
patrimoniales
001
Résultat
d'investissement
reporté
Total
1 279
555,80
RECETTES
INVESTISSEMENT
{AVEC
RESTES
À
RÉALISER)
Total
(Rar+vote)
€
13
Subventions
d'investissement
96
204,45
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
418
946,52
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
170
000,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
024
Produit
des
cessions
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
406
963,09
040
|
Opération
d'ordre
transferts
entre
sections
181
850,00
041
Opérations
patrimoniales
001
Résultat
d'investissement
reporté
5
591,74
Total
1279
555,80
il
est
précisé
que
le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
»).
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
9
avril
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
-
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
le
budget
primitif
annexé
2025
du
service
de
l'assainissement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Publiée
le