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Déliberation - 23 25 BP 2023 VILLE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 25 BP 2023 VILLE tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
ip : 064-216404301-20230404-23DEL25-BF
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
KRKRRREREERRERE
Présents:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LAMAZERE
23
— 25
- BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Après
lecture
du
rapport
de
présentation
(ci-annexé),
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
budget
principal
pour
l'exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Proposition€
011
Charges
à
caractère
général
2
860
850,00
012
Charges
de
personnel
7 024
600,00
014
Atténuation
de
produits
106
700,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
187
340,98
66
Charges
financières
287
000,00
67
Charges
exceptionnelles
5
353,88
68
Dotations
et
provisions
15
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 425
000.00
042
Opération
d'ordre
amortissements
388
700,00
total
14
300
544,86
CONNER ENS
RRPSSQNE
013
Atténuation
de
charges
48
000,00
70
Produits
des
services,
des
domaines
1 488
800,00
73
Impôts
et
Taxes
10
335
701,00
74
Dotations,
subventions,
participations
731
570,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
829
005,00
76
Produits
financiers
100,00
77
Produits
exceptionnels
2 250,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
28
500,00
042
Opération
d'ordre
4
000,00
002
Solde
d'exécution
positif
reporté
832
618,86
total
14
300
544,86 DÉPENSES
INVESTISSEMENT
(AVEC
RESTES
A
RÉALISER)
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
.
7
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL25-BF
Proposition
€
Total
( dont
RAR)
Opération
d'équipements
2 239
112,51
204
Subventions
d'équipement
versées
30
000,00
10
Dotations
5 000,00
13
Subventions
d'investissement
29
600,00
A6
Emprunts
et dettes
assimilées
1 012
850,00
040
Opération
d'ordre
4 000,00
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
total
3 370
562,51
RECETTES
INVESTISSEMENT(AVEC
RESTES
A
RÉALISER)
Proposition
€
Total
(dont
RAR)
13
Subventions
d'investissement
378
100,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
480
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
242
000,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
165
Cautions
324,03
024
Produit
des
cessions
190
000,00
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 425
000,00
040
Opération
d'ordre
amortissements
388
700,00
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
001
Solde
d'exécution
positif reporté
216
438,48
total
3 370
562,51
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
5
contre
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
DELTEIL)
-
3
abstentions
(Mme
MARQUEHOSSE,
MM.
BERGES,
LABENNE),
approuve
et
adopte
chapitre
par
chapitre,
opération
par
opération,
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Publiée
le
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON