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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso les beaux lendemains 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
VILLE DE . Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20251110-25DM1011EVH19-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-CEVH-19
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec l'Association de Beaux Lendemains pour 2 représentations du spectacle « l’infâme » par le Théâtre de l’incendie et un atelier chorégraphique animé par la Cie Léa à destination des élèves des cours de danse. Les représentations du spectacle l’infâme, scolaire et tout public se dérouleront le vendredi 28 novembre 2025 dans l’auditorium et l’atelier chorégraphique le jeudi 27 novembre dans le studio danse.
Le montant total de la prestation s’élève à 2 136,80 € TTC.
Article 2 : Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 10 novembre 2025.
Par délégation du Conseil municipal,
L’adjoint délégué,
; Mu
© Pascal DUBRUNFAUT « LE
espace Victor Hugo =="
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