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Arrêté - arrete 2016 zone 30 rue de westhouse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 zone 30 rue de westhouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE ZONE 30 - RUE DE WESTHOUSE (D606)
Le Maire de la Commune de SAND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 à L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 110-2 et R. 411-4,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du 15 Février 2016, limitation de la vitesse à 30 km/h pour la Rue de Westhouse (D606) :
- sens entrant : en venant de Westhouse, du panneau 30 km/h jusqu'au STOP du carrefour de la Route de Strasbourg
- sens sortant: vers Westhouse du STOP du carrefour de la route de Strasbourg jusqu'à la sortie d'agglomération.
Article 2 : en conséquence, dans le secteur ainsi défini, la vitesse maximale des véhicules à moteur, y compris de cyclomoteurs, est limité à 30 km/h.
Article 3 : conformément à l'article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 : le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Benfeld sont chargés, chacun en ce qui les concerne, le l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAND), le 09 Février 2016
Denis SCHULTZ
Destinataires :
— Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Benfeld, — Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein