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Arrêté - arrete 2016 stationnement rue du staettacker
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Sand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 stationnement rue du staettacker)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
RCURE REPUBLIQUE FRANCAISE DE
SAND Commune de Sand
ARRETE PERMANENT
portant réglementation sur le stationnement Rue du Staettacker
Tel : 03.88.74.41.62 et sur l'aire de retournement
Fax : 03.88.74.28.72
mairie-sand@wanadoo.fr
le Maire de la commune de Sand,
Vu l'article L 2212-2, 1* du code général des Collectivités Territoriales et l'article L 2542-8 applicable à l'Alsace-Moselle ;
Vu l'article L 113-1 du Code de la voirie routière qui renvoie à l'article L 411-6 du Code de la route ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique
ARRETE
Article 1 : A compter du Lundi 29 Août 2016, le stationnement des véhicules de tous genres (camions,
automobiles, tracteur, motocyclette, etc …) est interdit dans la Rue du Staettacker en dehors des emplacements prévus et matérialisés à cet effet sur toute la longueur de la rue y compris sur l'aire de retournement.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route et seront poursuivis.
Article 4 : le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Benfeld sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAND), le 29 Août 2016
CHULT
Destinataires :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Benfeld, - Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
2, Rue du Général Leclerc — 67230 SAND