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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+7+du+04.11.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie@creon-armagnac.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2021 à 19H
N° 7/ 2021
Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe - SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard
Excusés : NASCIMBENE Roseline - SARTHE Matthieu – VIGNOLLES Christian
Secrétaire de séance : BACHACOU Grégory
Ordre du jour :
- Décision implantation conteneurs,
- Point travaux salle des fêtes,
- Point travaux logements et commune,
- Point habitat regroupé,
- Lancement appel à candidature poste employé communal,
- Charte de gouvernance PLUi,
- FEC,
- DM - FPIC,
- Pack XL jeunes,
- Questions diverses.
1 – CONTENEURS SICTOM
Mme le Maire a rencontré M. Romain PARDES, responsable des services techniques du SICTOM, afin de définir les emplacements des futurs conteneurs enterrés et semi-enterrés sur la commune.
Les emplacements pourraient être les suivants :
- Salle des fêtes,
- Pichet,
- Boulangerie,
- Village - rue d’Oltingue.
Il conviendra de valider ces emplacements.
2 – TRAVAUX SALLE DES FETES
Le marché de maîtrise d’œuvre a été lancé pour les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes, création d’une mairie,/ salle culturelle/bibliothèque/aménagement d’une place.
8 architectes ont déposé leur candidature.
3 architectes ont été reçus par Mme le Maire et certains élus.
3 – TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX / COMMUNE
- Clôture du hangar communal : terminé
- Travaux Sabaille :
o le plombier réalisera les travaux en fin d’année
o l’assainissement : au printemps 2
- logement presbytère : le Conseil Municipal a proposé au locataire un rendez-vous avec un peintre afin de chiffrer les travaux, en attente d’une réponse pour dater ce rendez-vous. - Muret du logement Résidence du Bas Armagnac endommagé suite à un accident : un devis va être demandé pour communiquer à l’assurance.
4 – HABITAT REGROUPE
Madame le Maire fait le compte-rendu au Conseil Municipal de la phase 3 du projet : conception du projet architectural.
La prochaine réunion aura lieu le 26/11 pour la phase 4.
5 – APPEL A CANDIDATURE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la fin de contrat de l’agent technique, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’agent technique.
Le Conseil Municipal,
- VU la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
- VU le décret n°9-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,
Section I,
Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents, DECIDE :
- de créer un poste permanent d’adjoint technique,
- que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 28heures, - que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur, pour le cadre d’emploi concerné,
- Mme le Maire est chargée du recrutement,
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitre et article prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter de ce jour.
6 – CHARTE DE GOUVERNANCE PLUi
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1er juillet 2021, l’absence de minorité de blocage a autorisé le transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la CCLA.
Elle présente également la charte de gouvernance du PLUi qui doit être validée par tous les conseils municipaux et le conseil communautaire.
Après discussion et passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les termes de la Charte de gouvernance du PLUi,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
7 – FEC
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention FEC (fonds d’équipement des communes) d’un montant de 4 506,57 € allouée par le département.
Elle propose de présenter le devis du camion benne aux Conseillers départementaux pour étude 10 395,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de présenter le devis au FEC pour l’année 2021,
- AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
8 – DM
Le conseil municipal autorise la décision modificative budgétaire suivante : 3
9 – PACK XL JEUNES
Le Conseil Municipal refuse la participation financière « Pack XL Jeunes ».
10 - QUESTIONS DIVERSES
- La mairie va refaire faire 4 panneaux pour la vente des lots du lotissement des 4 chênes. - Demande de don pour le téléthon : le Conseil Municipal ne fera pas de don. - Copieur SEB : acceptation du devis de renouvellement du contrat.
- APAVE : devis acceptés.
- Bulletin municipal : le prochain bulletin est en cours de rédaction, il sortira en janvier.
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 20h45.
Liste des membres du Conseil Municipal présents.
Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC
Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE
Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI
Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES
absente absent
absent