Arrêté - Arrete 2025 077 Stationnement reserve devant la boutique D emotions 14 av Marechal Leclerc groupe VINCENT

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Arrêté - Arrete 2025 077 Stationnement reserve devant la boutique D emotions 14 av Marechal Leclerc groupe VINCENT Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 077 Stationnement reserve devant la boutique D emotions 14 av Marechal Leclerc groupe VINCENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/077

Portant réglementation temporaire de stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 14 janvier 2025 de Monsieur Julien Moreau, responsable marketing, groupe VINCENT, Nevers, Cosne, Gien, Montluçon,

ARRÊTE

Article 1 - A l'occasion d'un partenariat avec le groupe VINCENT (concessionnaire), le stationnement sera réservé devant la boutique D-émotions, sur deux emplacements de stationnement, situés au droit du n° 14 avenue du Maréchal Leclerc, le vendredi 14 février 2025.

Article 2 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 3 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 4 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 - DIFFUSION À :

- Madame Laurence Coquelin,

- Monsieur Julien Moreau, responsable marketing, groupe VINCENT,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 29 janvier 2025

Par délégation du Maire,

Layrent Rougeron

Td Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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