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Arrêté - Arrete 2025 500 Fete des meres stationnement reserve 14 av M.Leclerc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 500 Fete des meres stationnement reserve 14 av M.Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/500
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 14 mai 2025 de Madame Laurence Coquelin, D-émotions, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre de la fête des mères, le stationnement sera réservé sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°14 avenue Maréchal Leclerc (D-émotions), le dimanche 25 mai 2025.
Article 2 - Tout véhicules en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 4 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - DIFFUSION À :
- Madame Laurence Coquelin,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours principal de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 19 mai 2025
> , Par délégation du Maire,
{Z Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certiel'afichage le: 22. p5. 1s