Arrêté - 2026 290 Stationnement reserve 8 avenue du Marechal Leclerc SARL Quad Rando Sologne

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2018 0451 Emplacements reserves aux taxis 1

Arrêté - Arrete 2025 1141 Travaux de refection de la couver

Arrêté - 2024 949 Travaux de ravalement de facade 12 avenue

Arrêté - 2024 887 Travaux pour le compte de letablissement

Arrêté - 2026 080 Travaux de debouchage de gouttieres 33 et

Arrêté - Arrete 2025 862 Demenagement 10 avenue Marechal Le

Arrêté - Arrete 2025 077 Stationnement reserve devant la bo

Arrêté - 2024 538 Travaux de ravalement de facade 1 avenue

Arrêté - Arrete 2025 1238 Remplacement distributeur 1 avenu

Arrêté - 2024 1374 Travaux de nettoyage des gouttieres 25 e

Arrêté - 2026 290 Stationnement reserve 8 avenue du Marechal Leclerc SARL Quad Rando Sologne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 290 Stationnement reserve 8 avenue du Marechal Leclerc SARL Quad Rando Sologne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/290

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines,

occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 16 avril 2026 de Monsieur Emmanuel Blard (SARL Quad Rando Solgne),

Chantoiseau, 39 route de Dampierre, 45290 les Choux,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion d’une vente à emporter de planches et de vins au droit du n° 13 place Leclerc, le stationnement d’un véhicule de la SARL Quad Rando Sologne est autorisé sur un emplacement de stationnement situés au droit du n° 8 avenue du Maréchal Lelcerc, du lundi 4 mai au dimanche 17 mai 2026 de 8h00 à 18h00.

Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- SARL Quad Rando Solgne,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 20 avril 2026

Par délégation du Maire,

oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certifie l'affichage le: 23.24.26