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Arrêté - 2022 306r
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 306r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le de L Beauchamp, lundi 14 novembre 2022
eaucnam P
NP2022 - AR - 306R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT De LA
CHAUSSEE JULES CESAR (TROTTOIR ENTRE N°147 ET N° 143) - PARKING
CLEMENCEAU
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1° - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande d'arrêté de police en date du 8 novembre 2022, émanant de la société STPS
Z.I SUD CS 17171 -77272 VILLEPARISIS Cedex pour le compte d'ENEDIS, relative aux travaux de
création d’un branchement électrique (travaux sur trottoir) pour la compte de la communauté d'agglomération Val Parisis au droit de la chaussée Jules César (parcelle entre le n°147 et n°143 - parking Clémenceau) à Beauchamp,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1 la société STPS Z.I SUD CS 17171 -77272 VILLEPARISIS Cedex est autorisée à
effectuer les travaux susvisés au droit de la chaussée Jules César (parcelle AI n°543) à Beauchamp à compter du 9 au 30 décembre 2022.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h30 à 17h30, le stationnement sera interdit sur 3
des places de stationnement du parking Clémenceau (aux abords du chantier) à
Beauchamp et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f$ »
Page 1]2 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et
horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté,
seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal, Notifié à : STPS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
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