Arrêté - 2022 301

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Arrêté - 2022 301 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - 2022 301)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Beauchamp, mardi 18 octobre 2022

beauchamp

NP2022 - AR - 301R

ARRÊTÉ NON PERMANENT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre lil - chapitre 1er - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les

arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968

et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,

Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu l'article L 3325-12 du Code de la route Vu l'article R 285 du Code de la route

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal du 28 Juin 2010,

Considérant le déroulement de la manifestation dénommée « COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918 » organisée par la commune de Beauchamp le 11 novembre 2022,

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité et bon déroulement de cette cérémonie et donc, de réglementer la circulation empruntée par le cortège ainsi que le stationnement.

ARRETE :

Article 1 La cérémonie de commémoration aura lieu au monument aux morts situé place

Camille Fouinat. Le stationnement y sera strictement interdit de 7h00 à 13h00.

Tout stationnement gênant sera susceptible de faire l’objet d’une mise en fourrière

aux frais du propriétaire du véhicule contrevenant aux présentes dispositions.

Article 2 La circulation sera strictement interdite de 7h00 à 13h00 aux droits des voies sur le périmètre de la place Camille Fouinat, à savoir :

— tronçon du n°21 de l'avenue Pasteur à l'avenue du Marechal Joffre,

— tronçon du n°12 de l'avenue du Maréchal Joffre au n°9 du Boulevard Verdun.

Article 3 Le sens de la circulation sur la place Camille Fouinat entre le n°9 du Boulevard de Verdun et le n°21 de l’avenue Pasteur sera inversé.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp f$Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 30

Article 11

La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville

L'avenue du Maréchal Joffre entre la place Camille Fouinat et l’avenue Pierre Sémard

sera mise en sens unique.

Le stationnement sera interdit entre le n°21 de l'avenue Pasteur et de l'avenue du

Maréchal Joffre ainsi que du n°12 de l'avenue du Marechal Joffre et le n°9 du

boulevard de Verdun entre 7h00 et 13h00.

La circulation sera interdite sur l'avenue Pierre Brossolette entre le n°25 de l'avenue

Pierre Brossolette et l'avenue du Maréchal Joffre de 11h00 à 12h00 afin de sécuriser

le passage du cortège.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et

horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté,

seront à la charge des Services Technique pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le jour de la commémoration, soit le 11 novembre 2022.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal,

Tri Action : Les Cars Lacroix

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délais de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Le Maire de Beauchamp,

R4 NOV. 2072

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr

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