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Arrêté - 2022 252
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Beauchamp, mardi 30 août 2022
beauchamp
NP2022- AR - 252R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT DE
L'AVENUE DE L'EGALITE AUX N°25-29
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1* - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les
arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre
1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande d'arrêté de Police du 26 août 2022, émanant de la société Sobeca - Cergy
Pontoise ZAC des Bellevues Voies de l'Olivier - Herblay 95612 relative aux travaux de terrassement pour un raccordement électrique pour Enedis aux 25-29, avenue de l'Egalité à Beauchamp,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 La société Sobeca - Cergy Pontoise ZAC des Bellevues Voies de l'Olivier - Herblay 95612 est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits des 25-29, avenue de l’Egalité 95250 Beauchamp du 8 septembre au 5 octobre 2022.
Article 2 Pendant la durée des travaux de 8h00 à 17h00, il faudra composer avec les
entreprises déjà présentes sur le chantier de construction du collectif et vous
s'organiser en prenant contact avec le chef de chantier B&G construction.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 [2 95250 Beauchamp f vw Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le
Pendant la durée du chantier de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit au
droit du chantier, 25-29 avenue de l’Egalité à Beauchamp et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route). L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur des barrières. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et
horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté,
seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance
de la police municipale. La chaussée sera laissée propre. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations
de travaux susvisées.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique
municipal, Tri Action ; Les Cars Lacroix, B&G construction
Notifié à : Sobeca
___ Pourle maire et par délégation,
À PEAU, Le Consefller municipal,
ar 50®7 Alain Perrin
À T Abu: 2022
. informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat wwwille-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 212