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Arrêté - 2022 203
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Beauchamp, vendredi 1° juillet 2022
beauchamp
NP2022- AR - 203R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT DU CHEMIN DE LA BUTTE DE LA BERGERE N°11
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1% - Articles L 131-1, EL 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les
arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre
1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet
1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande d'arrêté de Police en date du 7 juin 2022, émanant de la société VOTP STPE,
20 avenue du Fief, 95072 CERGY-PONTOISE Cedex, relative aux travaux de création d’un nouveau
branchement d'assainissement eaux usées et E.P. au droit du n°11, chemin de la Butte de la Bergère à Beauchamp,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1 La société VOTP STPE, 20 avenue du Fief, 95072 Cergy-Pontoise cedex est autorisée à effectuer les travaux susvisés au droit du 11, chemin de la Butte de la
Bergère à Beauchamp du 4 au 18 juillet 2022 de 7h00 à 17h00.
Article 2 Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) de part et d'autre du 8, avenue Pierre Curie à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur des barrières. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1|2 95250 Beauchamp f » Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté,
seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance
de la police municipale. La chaussée sera laissée propre. La circulation des véhicules
de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, celle -ci pourra être réalisés par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, M, le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous
les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique
municipal, Tri Action ;
Notifié à : VOTP STPE
Par délégation et pour le Maire
rmunicipal
05 Jt. 2027
. Informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr Page 2] 2
95250 Beauchamp f 8