Procès Verbal - pv nov

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Procès Verbal - PV MAI 1

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - pv nov Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv nov)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 14 novembre 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Valérie VENET Joël GUINAND, Bernadette MARTIN, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Lionel RICHARD, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND

ÉTAIENT EXCUSÉS : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE,

Secrétaire de séance : Arnaud MOUNIER

Quorum : 8

L DELIBE ONS :

1°) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES POUR LES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE DUE PAR ENEDIS

Monsieur le Maire indique que la redevance due à la commune pour l'année 2025 s'élève à 241 € selon le calcul suivant :

La revalorisation de 2025 est égale à 1.5770

Soit PR (Plafond de redevance) : 153 x 1.5770= 241.281 € arrondis à 241 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

1°- ACCEPTE le montant de cette redevance pour l’année 2025

2°) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE A LA COMMUNE PAR ORANGE

Monsieur le Maire rappelle la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications qui impose à Orange le règlement d’une redevance d'occupation du domaine public routier. Cette redevance, due à la commune est calculée à partir des coûts unitaires maximum suivants pour l’année 2024 :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/11/2025 Page Ï sur 6— 40,00 € par km d’artère aérienne

— 30,00 € par km d’artère en sous-sol

— 20,00 € par m° d'emprise au sol

Pour l’année 2024, la commune est concernée par :

— 16,364 km d’artère aérienne,

— 10.785 km d’artère en sous-sol et

— 2 m° d'emprise au sol,

Pour l'année 2024 le coefficient d'actualisation est de 1,621

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de recette de 1 650.35 € correspondant à la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

1°- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un titre de recette sur le budget communal 2025 pour un montant de 1 650.35 € correspondant à la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange pour l'année 2024.

2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

3°) QUOTE-PART RESEAU UNITAIRE — PARTICIPATION 2025 DE LA COMMUNE

Pour rappel, la CCMDL est compétente en matière d'assainissement collectif et les communes conservent la compétence eaux pluviales. Les eaux usées et les eaux pluviales ne transitent pas toujours dans des réseaux de collecte séparés : ces réseaux sont dits unitaires.

Depuis le 1er juillet 2022, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement a été confiée à SUEZ Environnement dans le cadre d'une DSP et SUEZ facture chaque année à la communauté de communes une quote-part liée à ces eaux claires qui transitent dans les réseaux unitaires.

H était prévu que ce montant soit revu annuellement en fonction de la réduction effective des réseaux unitaires du territoire.

Le montant appelé par SUEZ pour l'année 2025 s'élève à 46 394.41 € à répartir au prorata du linéaire de réseaux unitaires par commune soit 1 907.10 € pour la commune de Coise

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération communautaire n° 19-0936 du 24 septembre 2019 actant le transfert de

la compétence assainissement collectif,

Vu la délibération communautaire n°2025 10 22 du 21 octobre 2025 Vu le tableau présenté ci-dessous,

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/11/2025 Page 2 sur 6Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres votants,

DECIDE

1°- FIXE le montant de la participation de la commune à la gestion des eaux pluviales selon le montant appelé par SUEZ auprès de la CCMDL et le nombre de mètres linéaires de réseaux unitaires actualisés de la manière suivante :

Réseau

unitaire

2024 Participation

Kml 2024 Réseau unitaire actualisé (341,01 2025 Participation actualisée COISE €/kmi) Kml actualisé (391,65) €/kmi)

4.82 1 634.65 4.89 1907.10

4°) AMENDE DE POLICE: ENGAGEMENT DE LA SUBVENTION POUR LA « REFECTION DE L'ENSEMBLE DU

MARQUAGE AU SOL DANS LE BOURG ET L'AMENAGEMENT DE L’ACCES AU CONTENEURS ORDURES

MENAGERES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUITE A L’INSTALLATION DES CONTENEURS SEMI

ENTERRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 15 Mai 2025 déposée en Préfecture le 30 Mai 2025 sollicitant une subvention auprès du Département du Rhône pour la « réfection de l’ensemble du marquage au sol dans le bourg et l'aménagement de l'accès au conteneurs ordures ménagères pour les personnes à mobilité réduite suite à l'installation des conteneurs semi enterrés » dans le cadre de la répartition de la dotation relative au produit des amendes de police.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de 3 095 € a été accordée à la Commune de Coise et qu’il convient d’engager cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

à l'unanimité des membres présents,

1° - ACCEPTE la subvention d’un montant de 3 095 € accordée par le Département du Rhône pour la « réfection de l’ensemble du marquage au sol dans le bourg et l'aménagement de l'accès au conteneurs ordures ménagères pour les personnes à mobilité réduite suite à l'installation des conteneurs semi enterrés »

2° - DÉCIDE d'engager ces dits travaux

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/11/2025 Page 3 sur 65°) SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L’EHPAD « LA PASSERELLE » À LARAJASSE — APPROBATION

DE LA CONVENTION

L'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Passerelle » situé 15 passage des Rameaux à LARAJASSE doit faire l’objet d’un programme de travaux de réhabilitation mais également d'agrandissement visant sa transformation par des mesures de mise aux normes et avec l'objectif d'apporter plus de confort aux résidents et au personnel soignant.

A cet effet, par courrier en date du 17 février 2025, Mme la Directrice de la Maison de Retraite « La Passerelle » a sollicité un soutien financier de la part de la commune de Coise.

Monsieur le maire propose de soutenir l'établissement à hauteur de 30 000 € moyennant une priorité d’accès aux habitants de Coise à la structure (au même titre que les habitants de Larajasse) étant donné la proximité du site.

Il donne lecture du projet de convention à intervenir et soumet au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

1°- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

2°- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d'une subvention de 30 000 €

3°- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026

Pour information :

La structure compte 50 lits, en chambre individuelle. Parmi les résidents, 39 habitants de Larajasse et des communes voisines du canton (36 femmes — 14 hommes)

La moyenne d'âge est de 89 ans.

Le personnel est composé de 2.80ETP pour la direction — administration, 15.63 ETP pour les infirmiers aides-soignants/AMP, 14.57 ETP pour les ASH, 3.20 ETP pour les services généraux et 1.80 ETP pour (médecin coordonnateur/psychologue/animatrice/ergothérapeute.

La dépense estimée pour les travaux de réaménagement et d'extension s'élève à 2 620 088.40€ TIC.

Les modalités de la convention ont été fixés avec l'association « La Passerelle ». Il a été convenu qu’un poste au conseil d'administration serait réservé au maire de la commune ou son représentant

6°) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable Public du SGC de Givors a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal pour décision d'admission en non-Valeur, dans le budget de la Commune.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/11/2025 Page 4 sur 6ll rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable public de procéder, sous le contrôle de l'état, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Créances irrecouvrables :

Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 327,34 € décomposé comme suit :

2023 T-114 FOOD TRUCK CHEZ PRISS 20,00 montant inférieur au seuil de poursuite

FOOD TRUCK CHEZ PRISS 20,00 €

2024 T-29 GREGOIRE André 307,34 personne décédée et demande de renseignement négative

GREGOIRE André 307,34 €

Vu le code des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état des produits irrecouvrables dressé par le SGC de Givors

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Comptable Public du SGC de Givors dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certains que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

à l'unanimité des membres présents,

1° - ADMET en non-valeur les créances irrecouvrables mentionnées ci-dessus

2° - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2026, aux articles et chapitres prévus

à cet effet.

POINTS DIVERS ;

* Téléthon

Constitution des équipes pour la préparation à partir de 10h et 18h

Bernadette, Eliane, Marie-Agnès, Joël, Arnaud, Aurélie, Adeline, Pascal

* vœux du maire le 03/01/2025

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/11/2025 Page 5 sur 6À l’occasion : passation officielle du porteur de drapeau des anciens combattants

Présentation du référent composteur

* ordures ménagères

Jean-Luc GUYOT, référent composteur a suivi dernièrement une formation pour la gestion du site de compostage

* Bibliothèque - théâtre

Manque de visibilité constaté. Réflexion pour la mise en place d’une signalétique plus visible.

Séance levée à 22H40.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 11 décembre 2025

Vu le 12/12/2025,

Le secrétaire de sé

Arnaud MOUNIER

Le Maire,

Philippe BONNIER

RS A

Affichée-ét publiée“le :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/11/2025 Page 6 sur 6