Procès Verbal - pv 060723

Documents similaires

Procès Verbal - pv 060723

Procès Verbal - pv mars25

Procès Verbal - pv nov

Procès Verbal - PV MAI 1

Procès Verbal - pv oct 1

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250320 12 03 25 DE 1 1 1

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - PV AVRIL

Procès Verbal - pv juillet

Procès Verbal - pv dec

Procès Verbal - pv 060723 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 060723)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet 2023, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Juin 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Pierre Emmanuel GRANGE

ÉTAIT EXCUSÉE :

Delphine CHILLET, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET,

Secrétaire de séance : Joël GUINAND

Quorum : 8

> Travaux restaurant :

Une réunion est prévue le 20/07 avec l'architecte afin de vérifier les éléments avant le lancement du marché et caler quelques éléments (contraintes de fermeture du restaurant, possibilité d'intégration de l'aménagement intérieur des chambres)

> Lotissement du Tilleul

Le PA (permis d'aménager) est toujours en cours d'instruction en raison d'un problème constaté au niveau du débit de la défense incendie le plus proche du projet. Le SDMIS doit prochainement émettre un avis. En cas d'avis défavorable il devra être envisagé une rétention à la parcelle. (Stockage sous voirie)

> Lancement consultation maîtrise d'œuvre concernant le projet de pelouse synthétique

Monsieur le maire fait un état des lieux du terrain actuel et présente une analyse technique et financière concernant la construction d’un terrain synthétique.

Afin que le terrain soit homologué pour l'ensemble des activités (foot - rugby) un aménagement devra être envisagé :

- reculer les mains courantes. I| manque 50 cm en largeur

Par ailleurs d'autres aménagements semblent être nécessaires : - Passage à un éclairage LED pour minimiser les coûts.

Un chiffrage avait été réalisé par le SYDER avec un éclairage qui n'était pas homologué (trop lourd pour les mâts et une « prise au vent »).

Un retour a été fait depuis par le technicien qui propose un nouvel équipement avec moins de « prise au vent » qui permet de répondre aux critères d'homologation.

- Création d’une tribune

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 06/07/2023- Page 1/5Le coût des travaux est estimé à 700 000 €, avec un coût de maîtrise d'œuvre estimé à 35 000 € et 20 000 € de reste à charge pour l'éclairage.

Les subventions pouvant être allouées pour le projet sont les suivantes :

DETR : 200 000 €

Région : 150 000€

Département : 200 000 €

District : 20 000 €

Fond Privé (associations) : 20 000 €

Le projet est donc réalisable (165 000 € à financer).

Monsieur le maire propose de recruter un cabinet de maîtrise d'œuvre courant septembre pour un lancement du marché de travaux en Avril 2024.

Au vu de cette présentation, || demande au conseil de se prononcer sur la suite à donner sur ce projet.

Pierre Emmanuel GRANGE et Lionel RICHARD sont réticents en raison du budget alloué au projet et du coté écologique.

Eliane MURIGNEUX rappelle la problématique de l’eau qui va en faveur de ce type d'équipement. Selon Pascal MURIGNEUX c'est la solution pour pérenniser les associations.

Un vote est donc lancé à main levé : 2 personnes sont contre, 2 abstentions et 7 sont pour l'avancement du projet.

Au vu des résultats, la maîtrise d'œuvre va pouvoir être lancée.

1. DELIBERATIONS :

1°) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Depuis le 1° janvier 1997, la nomenclature comptable pour les collectivités territoriales est la M14. Une nouvelle norme comptable doit être mise en place en remplacement.

Cette nouvelle norme comptable, la M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

> De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles,

> Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTREe),

> Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, le budget « lotissement du Tilleul » et le budget « ZA du creux du loup »

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 06/07/2023- Page 2/5Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues, Un pré-requis pour présenter un compte financier unique,

L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information de lecture des comptes.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

La commune de Coise souhaite passer au référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er Janvier 2024, et ce, afin de bénéficier d'un accompagnement du service des Finances publiques de Givors.

Monsieur le Comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de Givors a émis un avis favorable en date du 12 Mai 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1°- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé applicable aux communes de moins de 3 500 habitants, à compter du 1er janvier 2024,

2°- PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget « lotissement du tilleul » et « budget ZA creux du loup » sous réserve de la décision concordante du conseil d'administration,

3°- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2°) APPROBATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A PASSER ENTRE LA CAF DU RHONE, LA MSA, LA

CCMDL ET LES 32 COMMUNES LA COMPOSANT

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Elle accompagne celui-ci depuis de nombreuses années autour de missions essentielles d'aide et d'accompagnement des familles, de la fonction parentale. Les interventions de la CAF passent notamment par un accompagnement financier en direction des familles, des différents acteurs institutionnels et associatifs du territoire, de la CCMDL.

Afin d'optimiser ses interventions auprès des collectivités du territoire et des acteurs locaux, la CAF du Rhône, en déclinaison des orientations de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), introduit une nouvelle convention pour 5 ans (2023/2027): la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention a vocation à globaliser l'ensemble des interventions de la CAF sur le territoire de

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 06/07/2023- Page 3/5la CCMDL et à consolider un outil de coopération avec les acteurs locaux intervenant sur les champs des politiques familiales et sociales.

Un travail préalable de diagnostic global des réalités et besoins du territoire a été élaboré et a

permis de définir des priorités d'actions applicables à compter de l’année 2023.

il est proposé d'approuver la convention à passer avec la CAF du Rhône et d'autoriser le maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG),

Ouiï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres votants,

DECIDE

1- APPROUVE le projet de convention territoriale globale (CTG) 2023- 2027 à passer entre la CAF du Rhône, la MSA, la CCMDL et les 32 communes la composant

2- AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention

3°) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CHAMBRES D'HOTES ET D'UN COMMERCE AVEC MISE EN ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire rappelle le projet de « Réhabilitation de chambres d’hôtes et d’un commerce avec mise en accessibilité », dont le coût prévisionnel s'élève à 596 960 € HT soit 716 352 € TTC.

Ilest proposé au conseil municipal de solliciter Monsieur le Président du conseil régional pour l'attribution d’un financement, selon le plan de financement suivant :

Coût total : 596 960 €

DETR : 190 000 €

Département, Appel à projet : 100 000 €

Région : 100 000€

Autofinancement communal : 206 960 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres votants,

DECIDE

1- APPROUVE : le projet présenté

2- APPROUVE : le plan de financement ci-dessus ;

Coise / Conseit Municipal/Procès-Verbal du 06/07/2023- Page 4/53- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional et à signer tout document relatif à ce dossier

POINTS DIVERS :

Commission culture

* Comité de Pilotage du 27.06 : bilan du réseau des bibliothèque Com'Monly, mis en place en 2017.

Le Contrat Territoire Lecture avec la DRAC, pour Ambroisine DORANGE, prend fin en 2023. II n'y aura plus de subvention pour financer son poste de coordinatrice du réseau des 30 bibliothèques (60% ont 1 salarié) + 1 point relais. Ses rôles sont multiples : accompagner les équipes (-350 bénévoles soit 96% et 13 salariés soit 4%), mutualiser les ressources et fond d'animation commun, visibilité du site internet, développer le dynamisme culturel par des animations communes, formation et assistance technique du logiciel.

* 2 artistes qui œuvrent sur les projets de sentier d’art ont reformulé leur souhait de créer un sentier d'art à Coise..

Séance levée à 22H50.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 14 Septembre 2023

Vu le 15/09/2023,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Joël GUINAND Philippe BONNIER

Affichée et publiée le : 4 5 SEP, 2023

\

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 06/07/2023- Page 5/5