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Procès Verbal - PV MAI 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAI 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 mai 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET Joël GUINAND, Bernadette MARTIN, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Delphine CHILLET, Lionel RICHARD, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI,

Secrétaire de séance : Arnaud MOUNIER

Quorum : 8

> Théâtre : Point sur le marché de Maîtrise d'œuvre

Lancement du marché semaine 21.

3 candidats seront consultés.

L'objectif étant de pouvoir programmer les travaux sur début septembre 2026 et réceptionner le chantier avant le 1° Février 2027.

Dans le dossier de marché, Il a été souligné l'importance de l’aspect esthétique, acoustique et fonctionnel du projet tant dans le choix du mobilier, des couleurs, des matériaux qui seront utilisés afin de mettre en valeur les objets de collection.

1 DELIBERATIONS :

1°) CHOIX D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTE » ET POUR LE RISQUE

« PREVOYANCE » ET MANDAT AU CDG69 POUR MENER LA PROCEDURE

Le maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

Coise / Conseil Municipal/Procès-\ erba] du 15/05/2025 Page 1 sur &Les risques prévoyance à effet du 1°’ janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent,

selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de

l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l'article 6

du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées

du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Les choix opérés par la commune de Coise devront intervenir après avis comité social territorial ;

L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion

pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin

de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Le cdg69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui- ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1°’ janvier 2026 ;

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Coise conserve l'entière liberté

d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d'une convention avec le cdg69.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité

A l'unanimité des membres présents

1°- SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « santé »

et

dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « prévoyance »

2°- MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour les risques choisis.

3°- S'ENGAGE à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée. Coise / Conseil Alunicipal/Procès-Verbal du 15/05/2025 Page 2 sur 82°) INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES IHTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 14/04/2025

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

CONSIDERANT que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

CONSIDERANT qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé,

CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplémentaires,

VU l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de Monsieur le maire,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Coise/ Conseit Municipal/Procès-\ erbal du 15/05/2025 Page 3 sur 81°) D'INSTAURER les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet et non complet

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3°) _DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DES HABITATIONS _— AMENAGEMENT _ DU

LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU VALLON »

Par délibération du 21/09/2017 le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'aménagement du lotissement « les Terrasses du Vallon » situé croix de Fer, Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, Monsieur le Maire propose de nommer la voie comme suit : « Impasse de l'Herse »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres votants,

1- DECIDE : à l'unanimité de procéder à la dénomination de la voie communale

2- ACCEPTE la dénomination suivante : « impasse de l’Herse »

3- ACCEPTE : le système métrique pour chaque immeuble ;

4°) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN VUE D’EXERCER

DES FONCTIONS D’ADJOINT DU PATRIMOINE A LA BIBLIOTHEQUE DE COISE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13/01/2022 approuvant la mise à disposition de Mme GOUTTENOIRE épouse VILLEMAGNE Véronique, adjoint territorial du Coise / Conscil NMunicipal/Procès-Verbat du 15/0$/202$ Page { sur 8patrimoine principal 1°" classe, titulaire ; du 1° Janvier 2022 au 30 Juin 2022, et l’autorisant à signer

la convention de mise à disposition.

À compter du 1°! Juillet 2022 Mme GOUTTENOIRE épouse VILLEMAGNE Véronique employé par la commune de Aveize, a augmenté son temps de travail de 33/35°" contre 30/35°" auparavant. Le temps alloué à la mise à disposition de la commune de Coise est passé à 5h/semaine.

La convention arrivant à échéance il convient de renouveler celle-ci à compter du 1° Juillet 2025 et ce pour une durée de trois ans (renouvelable)

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention à intervenir.

I demande au Conseil Municipal son avis sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel en vue d'exercer des fonctions d'adjoint du patrimoine à la bibliothèque de Coise du 1° juillet 2025 au 30 Juin 2028.

2°- AUTORISE Monsieur le maire à signer les avenants s'il y a lieu

5°) FIXATION DU LOYER T3 — 60M? 1 ETAGE

Monsieur le Maire indique que l'appartement situé au premier étage du bâtiment communal 5 place de l’église à COISE, occupé précédemment par M. GREGOIRE, s'est libéré.

Il informe le conseil municipal que le loyer mensuel était de 318.09 € par mois et que des travaux

de rénovation ont été réalisés.

Il informe le conseil que cet appartement sera occupé, à compter du 8 mai 2025, par Madame GAUTHIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire

& après en avoir délibéré,

1° - DECIDE que compte tenu des travaux le loyer mensuel sera fixé à 425 €

2° - AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour ce logement ainsi que pour la signature du contrat de location.

6°) RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC DU STADE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYDER POUR LA

GESTION ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE).

Monsieur le Maire expose que la loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005 a mis en place le

dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 15/05/2025 Page S sur 8Le SYDER, exerce une pluralité de compétences dans le domaine de l'énergie en général et de la production d'énergie renouvelable en particulier.

A cet égard il obtient des CEE à partir d'opérations d'économies d'énergies réalisées sur les territoires des communes adhérentes, tout particulièrement en d'éclairage public. N'étant pas soumis à obligation d'économie d'énergie, il a néanmoins la possibilité d’en détenir et d’en vendre, et est dénommé à ce titre « éligible »

Par délibération du 11 juin 2024, le comité syndical au SYDER a décidé de reverser au budget des communes les sommes perçues par le SYDER sur la vente des CEE obtenus pour la rénovation du parc d'éclairage public.

Il est proposé de conclure une convention entre la Commune et le SYDER, qui prévoit notamment de fixer les modalités de versement dont il donne lecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

1°- APPROUVE la convention à conclure avec le SYDER

2°- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

7°) PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025 — DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier concernant la « réfection de l'ensemble du marquage au sol dans le bourg et l'aménagement de l'accès au conteneurs ordures ménagères pour les personnes à mobilité réduite suite à l'installation des conteneurs semi enterrés »

Le coût prévisionnel des travaux est de 4 700 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

1°- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

8°) SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions déposées par des associations, il invite le Conseil Municipal à établir la liste des demandes retenues et à fixer le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2025. Coise / Conseil Municipal/Procès-V'erbal du 15/05/2025 Page 6 sur 8LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1°- DECIDE d'allouer les subventions aux associations suivantes :

ACPG/CATM 100,00 € ADAPEI 350,00 € AIMCP Association des Infirmes moteurs cérébraux de la Loire 150,00 € Association CEDO 150,00 € AHML Association des Handicapés des Monts du Lyonnais 200,00 € Association sourire et partage 100,00 € Bibliothèque de Coise (2,30 € par habitant) 1 875,00 € FOYER CINEMA 300,00 € Groupe Déprim'espoir/ "à votre écoute" 100,00 € Groupement des 4 cantons 245,70 € P'OSER 200,00 € Resto du Cœur 200,00 € SOLIDAIR AIDANTS MONTS DU LYONNAIS 100,00 € Tréteaux du Grand Val 200,00 € Tréteaux du Grand Val subvention fête du pays 800,00 €

2°- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025 à l'article 65748

POINTS DIVERS :

. . tourisme

Projet baignabilité Hurongues : Pas encore de retour du maître d'œuvre concernant l'analyse des offres, sur les 7 lots 1 lot infructueux / 2 candidats ont répondu sur chacun des autres lots.

* Vélo rail

Etude en cours

* Office du tourisme

Les contributions seront en fonction des retombées économiques.

Traces de Saint Jacques ; il est constaté un manque de logement sur le parcours

Location vélos électriques : la CCMDL a lancé un marché afin d'acquérir des vélos électriques qui seront mis à disposition des habitants du territoire moyennant un tarif de location de 140€ /3mois.

* SYTRAL

Un transport à la demande sera prochainement accessible à tous avec des points de regroupement définis de prise en charge. La réservation pourra avoir lieu au plus tard la veille au soir

* Commission solidarité active

Il a été présenté les actions de la CPTS (Les communautés professionnelles territoriales de santé)

qui a pour but d’

Améliorer l'accès aux soins : faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 14/05/2025 Page 7 sur &+ Organiser les parcours pluri-professionnels autour du patient.

. Développer des actions territoriales de prévention (violence intra familiale.)

* DICRIM / plan de sauvegarde

Les documents ont été rédigés et seront prochainement disponibles au public

* cyclo des Monts

24 Mai

* composteur

Mise en place le 25/05. Le référant désigné est, Aymeric GUYOT. Une formation sera assurée afin d'assurer le bon entretien

Séance levée à 22H40.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 19 juin 2025

Vu le 20/06/2025,

Le secrétaire de séa

Arnaud MOUNIER

Le Maire,

Philippe BONNIER

Affichée‘et publiée le:

Coise / Conseil Municipal/Procès-V'erbal du 15/05/2025 Page 8 sur 8