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Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 01 du 10012020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NIEDERMODERN
SÉANCE DU 10 JANVIER 2020
Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
Le 10 JANVIER 2020 à 19 H 00 à la Mairie
Nombre de Conseillers : 13 Conseillers présents : 12
ÉTAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI, Adjoint, MME Estelle ALLENBACH, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, MME Anita HETZEL, M. Philippe LAUEFER, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ, MME Corinne ZAEPFEL.
Excusé : M. Éric HAETTEL, Adjoint
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2019
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.
Le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2019.
2. ADHÉSION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE DANS LE DOMAINE DU RISQUE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ; VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 Novembre 2019
VU l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, d’adhérer à la convention de participation pour le risque santé complémentaire du Centre de Gestion du Bas Rhin à compter du 1er janvier 2020.
AUTORISE le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/ général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;
DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :
• Forfait mensuel en € par agent : 15€
• Montant brut annuel en € par agent : 180€
3. SUBVENTIONS SCOLAIRES
Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D’allouer les subventions scolaires ci-après :
* École Primaire Marelle Moulin de Schweighouse
- Séjour « Classe Nature » à Neuwiller-Lès Saverne du 15 au 19 juin 2019 (5 jours) participation de l’élève Dylan GOTTIE domicilié à Niedermodern
Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.
- Séjour « classe musicale » à La Hoube du 04 au 09 novembre 2019 (5 jours) Participation de l’élève Johan RAUCH domicilié à Niedermodern
Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.
4. TRAVAUX DE CHAUFFAGE ECOLE PRIMAIRE
Pour une remise à niveau du système de chauffage à l’école, il est nécessaire de remplacer diverses pièces. Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- D’approuver le devis de la société ELECTRICITE DE STRASBOURG pour un montant de 4 712.78 € TTC
- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
5. DIVERS
* RECENSEMENT DE LA POPULATION
Mme Le Maire informe le conseil municipal des résultats du dernier recensement de la population qui a eu lieu en 2019, soit une population totale de 920 habitants. * TRANSFERTS DE CREDIT
Pour mise en paiement d’un certain nombre de factures de fin d’année, des transferts de crédits ont dû être réalisés ; Mme Le Maire en informe Le conseil municipal :
Le 18 12 2019
DU CHAPITRE 22
- 2 750.06 €
VERS LE CHAPITRE 11 :
Article 6156 :
+ 2750.06 €
Le 19 12 2019
DU CHAPITRE 22
- 4000 €
VERS LE CHAPITRE 11 :
- article 6232 : + 1000 €
- article 6188 : + 1000 €
- article 615221 : + 2 000 €
Le 08 01 2020
DU CHAPITRE 22
- 3 000 €
VERS LE CHAPITRE 11 :
- article 60612 : + 1 500 €
- article 6188 : + 1 500 €
* FOOTBALL CLUB NIEDERMODERN
Une prochaine réunion avec cette association aura lieu afin de dresser un bilan de l’année écoulée et discuter des projets / manifestations à venir
* COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Les Conseils Communautaires de la CAH ont lieu dans les communes disposant d’une salle pouvant accueillir cette assemblée. Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CAH se réunira à Niedermodern le 14 mai 2020. Ces séances sont ouvertes au public. Une communication sera faite dans ce sens auprès des administrés.
* FETES DES AINES
Aura lieu le 12 janvier prochain – 62 personnes inscrites.
Traiteur LUTZ
La décoration sera assurée par l’école de Niedermodern
Musique d’ambiance prévue
* ELECTIONS MUNICIPALES
Référent : Vighi Christian
Adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité
SEANCE CLOSE à 20 H 30