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Déliberation - DEL2023 042 subvention 2023 CAP Foot avenant convention
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 042 subvention 2023 CAP Foot avenant convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Mise en ligne le 17/04/2023
Publiée du 17/04/2023 au 17/06/2023
DEL2023-042
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Subvention 2023 au Cercle Athlétique de Peymeinade Football - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -
M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ
- Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Patricia DI SANTO.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia
INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Michel DISSAUX - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - M. Pierre-François DERACHE à M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ -
M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc BAZALGETTE.
DEL2023-042 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 DOMAINE / THEME : Vie associative
RAPPORTEUR : Aleth CORCIN
SYNTHESE
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Commune et le Cercle Athlétique de Peymeinade - Football pour les années 2021, 2022 et 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter un avenant à cette convention afin d’y faire figurer, à l’article 3, le montant de la subvention attribuée à cette association pour l’année 2023 d’un montant de
48 000 €.
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations stipulant que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu l'article 1% du décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, qui précise qu’une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €;
Vu la délibération n°DEL2021-044, adoptée par le Conseil Municipal le 7 avril 2021, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cercle Athlétique de Peymeinade - Football pour la période triennale 2021-2023 ;
Vu la convention d’objectifs entre la Commune et l’association Cercle Athlétique de Peymeinade -
Football signée le 4 mai 2021 pour la période triennale 2021-2023 ;
Vu la délibération n°DEL2022-080, adoptée par le Conseil Municipal de Peymeinade le 7 décembre 2022, octroyant une avance sur subvention d’un montant de 17000 € au Cercle Athlétique de Peymeinade - Football pour l’année 2023 ;
Vu l’avis rendu par la commission des finances en date du 3 avril 2023 ;
Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Conseil Municipal de Peymeinade est appelé à se prononcer sur le montant de la subvention (incluant l’avance sur subvention déjà versée) qui sera accordé à l’association Cercle
Athlétique de Peymeinade - Football pour l’année 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire de spécifier à l’article 3 de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Commune et l’association Cercle Athlétique de Peymeinade - Football le montant de la
subvention attribué en 2023 ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 48 000€ au Cercle Athlétique de Peymeinade - Football au titre de l’année 2023 et d’en préciser le montant dans un avenant n°2 à la convention triennale d’objectifs signée avec l’association.
DEL2023-042 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ATTRIBUER, au titre de l’année 2023, une subvention au Cercle Athlétique de Peymeinade - Football d’un montant de 48 000 €, comprenant l’avance déjà octroyée de 17 000 euros,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre l’avenant n°2 portant sur la modification de l’article 3 de la convention triennale d’objectifs entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal, tel qu’annexé à la présente délibération,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023 (imputation 6574).
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 12 avril 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Marc BAZALGETTE
TIR |
DEL2023-042 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Annexe à la délibération DEL2023- 042
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2021-2023
ENTRE LA VILLE DE PEYMEINADE
ET LE CERCLE ATHLETIQUE DE PEYMEINADE - FOOTBALL
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville de PEYMEINADE, représentée par son Maire, Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal n°DEL2021-44 en date du 7 avril 2021,
désignée ci-après par « la Ville » ;
ET
L'association CERCLE ATHLETIQUE DE PEYMEINADE — FOOTBALL, association régie par la loi du 1“ juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture de Grasse, ayant son siège social 1, Chemin du Stade 06530 — Peymeinade, représentée par Monsieur José SEMEDO), Président de l’association, agissant en cette qualité,
désignée ci-après par « l’ Association » ;
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n° 2021-44 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’ Association pour la période triennale 2021-2023.
Cette convention a été signée par Les deux parties le 4 mai 2021. Elle prévoit, dans le deuxième paragraphe de son article 3, le versement pour l’année 2021 d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 52 000 €.
Afin de permettre l’attribution d’une subvention pour l’année 2023, il est nécessaire de modifier par avenant l’article 3 de ladite convention.
En conséquence,
IL À ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
Article 1:
Il est ajouté, à l’article 3 de la convention triennale d’objectifs entre la Ville et l’ Association, le paragraphe suivant :
« Pour l'année 2023, la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville à l'Association s'élève à 48 000 €. Ce montant comprend l'avance sur subvention d'un montant de 17 000 € déjà octroyée par la Ville à l'Association pour l’année 2023 ».
Article 2 :
Toutes les clauses de la convention précitée restent applicables dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.
Fait à Peymeinade le
Pour l’Association, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-042-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023