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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 039 Subvention au CCAS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Mise en ligne le 17/04/2023
Publiée du 17/04/2023 au 17/06/2023
DEL2023-039
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal | FM Exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Subvention au CCAS - Exercice 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -
M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Patricia DI SANTO.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Michel DISSAUX - M. Jean-Michel BATTESTI à
M. Jean-Luc FRANÇOIS - M. Pierre-François DERACHE à M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc BAZALGETTE.
DEL2023-039 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 DOMAINE / THEME : Finances / Subventions
RAPPORTEUR: Catherine SEGUIN
SYNTHESE
Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de Peymeinade de mener ses actions, 1l est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de
173 000 € pour l’année 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 acté par délibération du Conseil Municipal n°DEL2023-002 en date du 15 mars 2023 ;
Vu le projet de budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2023 ;
Vu l’avis rendu par la commission des finances en date du 03 avril 2023 ;
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’une subvention communale est nécessaire pour assurer le fonctionnement du
CCAS ;
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer en 2023 au CCAS, établissement public rattaché, pour son fonctionnement ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le montant de la subvention de fonctionnement 2023 à allouer au CCAS à hauteur de 173 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ADOPTER le montant de la subvention de fonctionnement 2023 à allouer au CCAS
à hauteur de 173 000 €,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la Commune, chapitre
65.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 12 avril 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Marc BAZALGETTE
DEL2023-039 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023