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Déliberation - DEL2023 041 Subvention 2023 COS avenant convention
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 041 Subvention 2023 COS avenant convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mise en ligne le 17/04/2023
Publiée du 17/04/2023 au 17/06/2023
DEL2023-041
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal EHExerICe à la délibération
29 29 27
OBJET : Subvention 2023 au Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Peymeinade
- Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ
- Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Patricia DI SANTO.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia
INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Michel DISSAUX - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - M. Pierre-François DERACHE à M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc BAZALGETTE.
DEL2023-041 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DOMAINE / THEME : Vie associative
RAPPORTEUR : Aleth CORCIN
SYNTHESE
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal pour les années 2021, 2022 et 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter un avenant à cette convention afin d’y faire figurer, à l’article 3, le montant de la subvention attribuée à cette association pour l’année 2023 d’un montant de
28 500 €.
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations stipulant que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit
privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu l'article 1° du décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, qui précise qu’une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €;
Vu la délibération n°DEL2021-045, adoptée par le Conseil Municipal le 7 avril 2021, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipale pour la période triennale 2021-2023 ;
Vu la convention d’objectifs entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal signée le 15 avril 2021 pour la période triennale 2021-2023 ;
Vu la délibération n°DEL2022-080, adoptée par le Conseil Municipal le 7 décembre 2022, octroyant une avance sur subvention d’un montant de 9 500 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Peymeinade pour l’année 2023 ;
Vu l'avis rendu par la commission des finances en date du 03 avril 2023 ;
Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant de la subvention (incluant l’avance sur subvention déjà versée), qui sera accordée au Comité des Œuvres Sociales du
personnel municipal pour l’année 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire de spécifier à l’article 3 de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal le montant de la
subvention attribuée en 2023 ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 28 500€ au Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Peymeinade au titre de l’année 2023 et d’en préciser le montant dans un avenant n°2 à la convention triennale d’objectifs signée avec l’association.
DEL2023-041 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’ATTRIBUER, au titre de l’année 2023, une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Peymeinade d’un montant de 28 500 €, comprenant l’avance déjà octroyée de 9 500 euros,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre l’avenant n°2 portant sur la modification de l’article 3 de la convention triennale d’objectifs entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal, tel qu’annexé à la présente délibération,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023 (imputation 6574).
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 12 avril 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Marc BAZALGETTE
EE pee
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Annexe à la délibération DEL2023-041
AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2023 ENTRE LA VILLE DE PEYMEINADE
ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
DE LA VILLE DE PEYMEINADE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville de PEYMEINADE, représentée par son Maire, Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, agissant en
cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 2021-45 en date du 7 avril 2021,
désignée ci-après par « la Ville » ;
ET
L'association COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE PEYMEINADE, association régie par la loi du 1- juillet 1901
et déclarée en sous-préfecture de Grasse, ayant son siège social 11, Bd. Général de Gaulle 06530 — Peymeinade,
représentée par Madame Fanny POPULIN, Présidente de l’association, agissant en cette qualité,
désignée ci-après par « l’ Association » ;
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n° 2021-45 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’ Association pour la période triennale 2021-2023.
Cette convention a été signée par les deux parties le 15 avril 2021, elle prévoit dans le deuxième paragraphe de son article 3 le versement pour l’année 2021 d’une subvention de fonctionnement de 28 600 €.
Afin de permettre l’attribution d’une subvention à l’Association au titre de l’année 2023, il est nécessaire de modifier par avenant l’article 3 de ladite convention.
En conséquence,
IL À ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
Article 1 :
Il est ajouté à l’article 3 de la convention triennale d’objectifs entre la Ville et l’ Association le paragraphe suivant :
« Pour l'année 2023, la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville à l'Association s'élève à 28 600 €. Ce montant comprend l'avance sur subvention d'un montant de 9 500 € déjà octroyée par la Ville à l'Association pour l’année 2023 ».
Article 2 :
Toutes les clauses de la convention précitée restent applicables dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.
Fait à Peymeinade le
Pour l’Association, Pour la Ville,
La Présidente, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023