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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
———- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——— SÉANCE DU 24 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Réhabilitation Phase 2024 du complexe sportif Gaston Rébuffat : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, du Conseil Régional Ile-de-France et du fonds DSIL (Dotation de soutien à
l’investissement local 2024)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, Île 17 janvier 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/014
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANE M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme DEHAS,
Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD,
M. LAROZE, Mme DE CARLI M. KNOBLOCH, M. HEUSSER,
Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO,
M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD)
Municipaux en exercice est M. ANNOUR (pouvoir à Mme DEHAS) de 35 (la condidtion de Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme BENLAHMAR)
quorum est de 18 membres Mme YAHYA (pouvoir à M. LAROZE) présents). Mme LAMBERT (pouvoir à M. HAQUIN) Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
Absent : M. KEBABTCHIEFF
Déposée en Sous-Préfecture le : 26 |o1\ 24
Publiée le : 26|041124
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
élais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir fe Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240124-2024-014-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 Délibération N° 2024/014
OBJET :
FINANCES :
Réhabilitation Phase 2024 du complexe sportif Gaston Rébuffat : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du Conseil Régional Ile-de-France et du fonds DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local 2024)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
YU ia délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016
portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU L'appel à projets pour l’attribution de Ja dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2024, dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 16 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT les objectifs élevés de soutien financier de l'Etat aux projets d’investissement des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de rénover une partie du complexe sportif Gaston Rébuffat et de proposer des équipements sportifs de qualité aux Ermontois ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide aux équipements sportifs de proximité ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise Territoires » au titre des Equipements sportifs,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à commencer les travaux de réhabilitation du complexe sportif Gaston Rébuffat, phase 2024, avant les notifications de subventions, sans que cela ne créé aucun droit au profit de la
Commune pour l'attribution des aides financières ;
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds
départemental d’aides à l'investissement des collectivités ;
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide
aux équipements sportifs de proximité ;
_- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
au titre de l’année 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document
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Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024