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Déliberation - DEL2024 051
Déliberation - 2024 051
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
——— SÉANCE DU 15 MARS _2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Travaux de réfection, d’isolation thermique et acoustique et d’électricité du Gymnase Victor Hugo (Phase 2) : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et du Conseil Régional Ile-de-
France
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/051
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers a (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice est Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
de 35 (la condidtion de Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B) présents). M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : À3 |? 124
Publiée le : 22) 0 &\ Au
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délade recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-051-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Délibération N° 2024/051
OBJET :
FINANCES
Travaux de réfection, d’isolation thermique et acoustique du Gymnase Victor Hugo (Phase 2), ainsi que d’électricité et d’éclairages dans les Vestiaires : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du Conseil Régional Ile-
de-France
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides du Conseil Régional Ile-de-France aux communes et aux groupements de communes ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides du Conseil Départemental du Val d'Oise aux communes et aux groupements de communes ;
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générale Finances du 7 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale d’entreprendre des travaux de réfection et d’isolation thermique et acoustique du gymnase Victor Hugo afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier de meilleures conditions dans la pratique d’activités sportives ;
CONSIDÉRANT que ces travaux permettront également à la Commune d’atteindre ses
objectifs de sobriété énergétique ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite que ses infrastructures sportives puissent permettre l’accueil et l’entraînement de délégations d’athlètes dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
CONSIDÉRANT que la commune a décidé de faire appel à l’aide financière de la Région Ile-
de-France par le biais de son soutien aux équipements sportifs de proximité ainsi que du Département du Val d'Oise grâce à son programme d’aides de mise aux normes d’équipements sportifs afin d'améliorer leur confort et de les moderniser,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Département du Val d’Oise ainsi qu’auprès de la Région Ile-de-France pour des travaux de réfection, d’isolation thermique et acoustique du Gymnase Victor Hugo, ainsi que d'électricité et d’éclairages dans les Vestiaires ;
- AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant les notifications de subventions sans
que cela ne crée aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent. hcl
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Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024