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Déliberation - DECISION 2025 067
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Déliberation - 2025 067
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—— SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Travaux d’agrandissement du terrain de pétanque sis rue Jules Ferry : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Région Île-de-France
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/067
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS) Municipaux en exercice est Be BENLAPMINR (pouvoir ° M. HAQUIN) de 35 (la condidtion de M. GODARD (pouvoir à M. CARON) quorum est de 18 membres M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) présents). Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLIT)
Déposée en Sous-Préfecture le : M Ldy202S
Publiée le :09 {Où L20ÙS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités _ Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
rs :
Si ous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-067-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Délibération N° 2025/067
OBJET:
FINANCES
Travaux d’agrandissement du terrain de pétanque sis rue Jules Ferry : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Région Île-de-France
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU les délibérations du Conseil Régional d’Île-de- France relatives au dispositif « Soutien régional à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens », notamment les n° CP 2024-85 du 28 mars 2024 et n° CP 2025-007 du 30 janvier 2025 ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de créer une nouvelle piste au sein du terrain de pétanque en accès libre, sis rue Jules Ferry, permettant ainsi l’organisation de compétitions officielles ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de proposer des équipements sportifs de qualité aux Ermontois ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise Territoires » au titre des Equipements sportifs ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.
/ NT Air ;
0 Conseiller défarte mn entàl du va d'Oise,
Xävier BAŒUIN VILLE,M
d ERMONT
Agrandissement
du
terrain
de
pétanque
en
accès
libre,
rue
Jules
Ferry
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
H.T.
HT.
Abattage
et
Essouchage
425,00
€
|Sollicitation
de
la
Région
Île
de
France
(1)
50%
11
674,53
€
Déplacement
de
la
clôture
15
695,36
€
|Sollicitation
du
département
du
val
d'Oise
(2)
15%
3
502,36
€
us
de
création
de
la
piste
et
stabilisation
des
7
228,70
€
[Participation
Commune
d'Ermont
35%
sina76
TOTAL
GENERAL
23
349,06
€
TOTAL
GENERAL
23
349,06
€
(1)
Aide
Régionale
"Soutien
à la
création
et
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens"
50%
des
dépenses
éligibles
HT
avec
un
plafond
de
subvention
régionale
de
100
000€
pour
la
réhabilitation
ou
la
construction
d'un
équipement
sportif
de
proximité
en
accès
libre
(2)
Aide
Départementale
"équipements
sportifs"
15%
des
dépenses
éligibles
HT
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
1
000
000€
HT
pour
des
travaux
de
Réhabilitation/Restructuration/rénovation
our
eCA
AS
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20250328-2025-067-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025