Procès Verbal - PV CM 09 decembre 2022 Arrete et signe 6ecf

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Procès Verbal - PV CM 09 decembre 2022 Arrete et signe 6ecf Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Larnod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 decembre 2022 Arrete et signe 6ecf)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, Commune de LARNOD

Conseil municipal du vendredi 9 décembre 2022

Procès-verbal de séance

L'an deux mille vingt et deux, le neuf décembre, le Conseil municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.

Etaient présents :

Mesdames : Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX, Anne DHOTE, Catherine MÉRIAUX et Corinne RONCARI.

Messieurs: Jacky AVIS, David BALLET, Georges BINET, Jean-Jacques CLAUSSE, Jean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.

Absents excusés : Jean-Philippe DEVEVEY (arrivé à 18h35) et Myriam MOTTIEZ

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Corinne RONCARI est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h15.

L Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 10 novembre 2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 10 novembre 2022.

IL. Attributions du Maire :

o Comité de secteur « Voirie et éclairage public » de Grand BESANÇON Métropole

Le Maire et Jacky AVIS, adjoint au maire chargé des travaux et de la forêt, évoquent les

éléments principaux présentés lors du comité de secteur du 21 novembre dernier à l’aide du diaporama de GBM.

Ils rappellent en préambule que la commune verse deux attributions de compensation à GBM

depuis le transfert de la compétence Voirie au ler janvier 2019. Ainsi, la commune a versé en 2022, 9500 € sur la section de fonctionnement et près de 24000 € sur la section

d'investissement.

Le Maire rappelle que l'AC de fonctionnement aurait dû être plus élevée si les communes membres de GBM n’avaient pas souhaité continuer à entretenir la voirie pour des questions d’efficacité de l’entretien général de la commune.

En contrepartie de l’AC de fonctionnement, GBM assure l’entretien de l’éclairage public, paye la consommation électrique s’y rapportant, organise une campagne annuelle de pontage de fissures, prend à sa charge un balayage des voiries, le remplacement de la signalisation de police et entretient annuellement les arbres d’alignement le long des grands axes routiers traversant la commune.En complément, la commune assure la surveillance du réseau (chaussées, marquage au sol, solidité des panneaux …) et réalise les tâches courantes d’entretien de la voirie : bouchage des nids de poule, point à temps sur les chaussées, entretien des saignées, des fossés et des grilles

d’eau pluviale, fauchage des talus et accotements, réparation et remplacement des panneaux endommagés, marquage au sol des traversées piétonnes ou des arrêts de bus.

Si la surveillance du réseau est assurée par Jacky AVIS, les tâches d’entretien sont confiées aux agents du SIVOM de Boussières.

En matière d’investissement, Jacky AVIS précise que la commune a bénéficié en 2022 de trois

opérations de « Gros Entretien de Renouvellement » (GER) : Chemin de la Grivolée (après le renouvellement de la conduite d’eau par GBM), Impasse de la Combe et chemin du Repos. Ces trois voiries intercommunautaires ont reçu une nouvelle couche de roulement en enrobé.

Afin de régler un problème d’écoulement d’eau à l’extrémité de l’impasse de la Combe, la

commune a dû participer au coût des travaux à hauteur de 1631 € HT. Cette somme devra être

versée à GBM en 2023 sous la forme d’un fonds de concours.

Toujours en matière d’investissement, les études d’aménagement de la route de la Gare ont été réalisées en 2022 par le maître d’œuvre recruté par GBM. De même, les études d’enfouissement ont été menées par le SYDED pour le compte de GBM.

Le programme 2023 des travaux sera prochainement arrêté par GBM. Le Maire rappelle les échéances avancées par GBM lors de la réunion publique du 25 mai dernier portant

aménagement de la route de la Gare : première tranche en 2023 (bas de la route de la gare

jusqu’au carrefour du chemin de la Fontaine) et seconde tranche en 2024 (chemin de la

Fontaine jusqu’au carrefour avec le chemin du Rocher de Valmy et de la route du Village).

S’agissant du GER, beaucoup de routes ont été rénovées sur LARNOD entre 2020 et 2022. En conséquence, seule une première tranche du chemin de la Gratte sera inscrite au programme 2023 pour des questions d’équilibre territorial. En l’absence de réseau d’eau pluviale et en raison de la forte urbanisation, le choix s’est porté sur un reprofilage de la chaussée suivi d’un enduit superficiel pour un budget estimé à 18 200 € HT. Le budget du secteur Plateau (12

communes) consacré au GER est voisin de 515 000 € en 2023.

Toujours en matière d’investissement, le Maire a bon espoir que GBM réalise une place de retournement à l’extrémité du chemin des Vignes. Cela permettra, en autres, de sécuriser les manœuvres des camions de collecte des ordures ménagères.

Jacky AVIS revient sur l’organisation de la maintenance de l’éclairage public. Le secteur

Plateau fait de nouveau intervenir la société BALANCHE dans le cadre d’un marché à bons de commande passé par GBM. Il rappelle que la commune a retenu un niveau de maintenance

réduit (intervention de l’entreprise si minimum de trois défauts). Il indique que les signalements sont en forte réduction compte tenu des investissements importants réalisés par GBM en 2020 et 2021 (renouvellement des candélabres, remplacements des vieilles ampoules par des leds

…). Le budget consacré à la modernisation du réseau d’éclairage public sur LARNOD a été de 34 000 €.o Calendrier prévisionnel des Conseils municipaux de 2023

Sur la base de la proposition du Maire et après avoir entendu les doléances des élus, le

calendrier prévisionnel est le suivant :

. Vendredi 24 février (débat d’orientation budgétaire)

° Vendredi 7 avril (compte administratif 2022 et budget 2023)

. Vendredi 30 juin

° Jeudi 14 septembre

° Vendredi 20 octobre

° Vendredi 8 décembre

III. Délégations de fonction accordées aux adjoints :

IV.1 Adjoint à l’urbanisme et à l’habitat :

Jean-Philippe DEVEVEY présente les deux autorisations d’urbanisme accordées par la commune :

> Permis de construire n° 025 328 21 C0002 M O1, délivré le 15 novembre 2022, à

Monsieur Romain KIEFFER, 28 route de la Gare, pour la pose de deux fenêtres de toit

et de huit panneaux photovoltaïques ;

> Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0030, décision de non opposition délivrée, le

12 décembre, à Madame Charlotte PRAUD, 16 impasse de la Combe pour changement

de la porte d’entrée.

IV.2 Adjoint aux finances, achats et transition écologique :

o Recrutement d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du complexe sportif

Jean-Marie DOLLAT indique que la consultation des bureaux d’étude de la région a permis de recevoir 9 offres pour les deux marchés de maîtrise d’œuvre :

> marché diagnostic/faisabilité

> marché études et travaux

L'analyse des offres réalisée par le service d’Aide aux Communes de GBM a été présentée par Cécile COURTY aux élus fin novembre.

La notation sur 100 s’est faite 50/50 sur la partie prix et sur la valeur technique des pièces

remises dans l’offre.

Le bureau d’étude « Atelier Boudier » situé à Dole est noté 83/100 suivi de XT Ingéniérie

(79/100) et de Solmon (77/100).

Monsieur le Maire propose d’attribuer à « Atelier Boudier » l’étude de diagnostic/ faisabilité.

A l'issue de cette étude, les élus auront tous les éléments pour décider ou non la réalisation du second marché et de choisir le meilleur scénario de réhabilitation.Le forfait de rémunération du premier marché se montera à 6850 € HT et dans le cas où la

décision est prise de mener les travaux, le taux de rémunération sera de 12% sur le montant du

2ème marché si celui-ci est inférieur à 200 000 € HT et de 10% s’il est situé entre 200 et

400 000 € HT.

Après discussion et confrontation de différents avis quant à la nature des travaux à réaliser,

l’ensemble des élus approuve la démarche proposée.

Ouverture anticipée des dépenses d'investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors le chapitre 1 6 «

Remboursement d'emprunts », les chapitres d'ordre ainsi que le chapitre 001 compte 001.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de procéder à

l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

x Crédits pouvant être

Endece0 voi ouverts au budget 2023

TOTAL 239 330.04 € 59 832,51 €

Chapitre 20 3 842,00 € 960,50 €

Chapitre 204 24 000,00 € 6 000,00 €

Chapitre 21 20 700,00 € 5 175,00 €

Chapitre 23 110 788,04 € 27 697,01 €

Chapitre 27 80 000,00 € 20 000,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’accepter la proposition du Maire.

IV.3 Adjoint à la vie scolaire. culturelle et sociale :

O Convention Territoriale Globale proposée par la CAF (Petite Enfance et périscolaire)

L’Adjoint au Maire, Hamza ZENNOUD, indique aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la Caisse d’allocations familiales du Doubs (CAF), condition sine qua non pour la reconduction et le maintien des dispositifs existants, et le développement d’actions nouvelles entre la CAF et les communes.La CTG est une convention de partenariat entre la CAF, Grand BESANÇON Métropole

(GBM), chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse.

Son déploiement est inscrit dans le projet de la CAF et va conditionner, le maintien de ses

financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d’actions et de nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.

La formalisation de la CTG à l’échelle intercommunale répond à la demande de la CAF. Cet

échelon territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter.

La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des

contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.

La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :

> le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues

(petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie

sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la CAF et les

communes ou leurs groupements ;

> l'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ;

Y les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation ;

> la liste des conventionnements en cours et qui seront; (dans la logique de la CTG);

poursuivis au cours de ces prochaines années ;

> la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.

En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la CAF.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du ler janvier 2022 au 31

décembre 2026).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la passation de cette

convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.

IV. Informations et questions diverses

Jean-Marie DOLLAT intervient pour résumer le contenu de la réunion « Mobilité douce » qui s’est tenue à la City de BESANÇON à la demande de l’association AFLT « A fond la transition » ce 9 décembre à 14h30 et à laquelle il a participé en tant qu’élu de LARNOD et adhérent à AFLT.

Etaient présents les maires de FONTAIN et de PUGEY ainsi que plusieurs adhérents de l’association de AFLT habitants du secteur Plateau.Nous avons été reçus par Alexandra VIPREY en charge du schéma directeur cyclable de GBM, accompagnée de Marie ZEHAF vice-présidente en charge des transports, mobilité et stationnement, Gilbert GAVIGNEY conseiller communautaire délégué en charge des modes de déplacement doux et de deux techniciens « voiries » du département du doubs.

La réunion a porté essentiellement sur la sécurisation des déplacements vélo entre BESANÇON et le Plateau, du fait de l’augmentation de cette pratique depuis quelques années accélérée par l’arrivée des vélos à assistance électrique.

Dans le cadre de la révision du schéma directeur des déplacements doux pour 2023 dans le territoire de GBM, il était important de faire connaître les préoccupations en matière de sécurité des usagers de la bicyclette habitants de LARNOD, PUGEY, ARGUEL et FONTAIN.

Trois points noirs ont été signalés par l’association et les élus aux représentants de la collectivité assistés par les services du département :

> la traversée de la RN 83 pour rejoindre la piste cyclable le long du Doubs (Euro Vélo 6)

depuis BEURE

> le passage sous roche de la CD 141 entre BEURE et ARGUEL très dangereux pour les

cyclistes montant en direction d’ARGUEL et fréquenté à la fois par les jeunes sportifs, les

cyclotouristes et des usagers pour revenir du travail

> la montée de la route de la Maltournée sur la CD 308 entre BEURE et LARNOD.

Des solutions existent, elles sont proposées par AFLT pour améliorer la sécurité des déplacements vélo entre BESANCON et le secteur Plateau, ce qui encouragera encore davantage cette pratique de mobilité bonne pour la santé, la planète et l’économie de chacun.

Le message est passé, on sera vigilant pour suivre l’avancement des actions de sécurisation qui ont été prises.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres informations ou questions diverses, le Maire lève la séance à 19h50.

LARNOD, le 24 février 2023

La secrétaire de séance

Corinne RONCARI Hugues TRUDET

Mairie de LARNOPD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD

Æ : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www.larnod.fr