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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 10 2024 signe 7242)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
LARNOD VIVRE ENSEMBLE
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 18 octobre 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames :
Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX, Catherine MÉRIAUX, Myriam MOTTIEZ et Corinne RONCARI.
Messieurs :
Jacky AVIS, David BALLET, Jean-Philippe DEVEVEY, Jean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procurations :
Georges BINET à Jacky AVIS
Jean-Jacques CLAUSSE à Myriam MOTTIEZ
Anne DHOTE à Hugues TRUDET
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Valérie BESANÇON est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h10.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’observer une minute de
silence en mémoire de Jean BULABOIS, décédé le 9 septembre 2024 à l’âge de
87 ans et de Daniel MILLE décédé le 15 septembre à l’âge de 84 ans.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 5 juillet 2024
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent, à l'unanimité, le procès-verbal proposé par le Maire pour le conseil municipal du $ juillet 2024.
Page 1 sur 10 IL. Attributions du Maire :
o Actualisation du tableau des emplois communaux
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, le Maire précise que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
En l'occurrence, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, voire de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Le Maire présente le tableau actuel des emplois communaux.
Afin de permettre l’évolution de carrière des agents communaux méritants, le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer un emploi de rédacteur.
En conséquence, le Maire propose aux membres du conseil municipal la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent à 35 heures hebdomadaires et son
remplacement par un emploi de rédacteur permanent à 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111.
o Aménagement de la route de la Maltournée
Dans le prolongement de l'aménagement de la route de la Gare (RD 478), le Maire évoque la situation de la route de la Maltournée (RD 308).
Il rappelle qu’elle a fait l’objet en 2010 d’une étude dans le cadre de l’aménagement du Centre- Bourg, laquelle avait été confiée au Bureau d’étude du paysage.
Les aménagements proposés étaient, notamment, destinés à faire ralentir les usagers traversant le village et à sécuriser les cheminements piétons.
Depuis 2010 et l’ouverture des Mercureaux en 2011, le trafic a fortement augmenté en raison de la
congestion aux heures de pointe de la RN 83, entraînant inévitablement un trafic de délestage traversant les villages et renforçant l’insécurité routière des piétons, notamment des enfants se rendant à l’école communale.
Dans ces conditions, le Maire souhaite engager sans plus tarder les études d’aménagement de la route de la Maltournée en saisissant les services de Grand Besançon Métropole dans le cadre du transfert de compétence « Voirie » au ler janvier 2019.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, l'initiative du Maire et l’autorisent à engager les démarches en vue d’obtenir la programmation rapide de l’aménagement de la route de la Maltournée.
o Demande de subvention exceptionnelle de l’association Mémorial Américain de Fontain
Le sujet est reporté au prochain conseil municipal en attente de plus d’information.
Page 2 sur 10 o Recensement des chemins ruraux
Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 9 juin 2023 afin de recenser les chemins ruraux, lesquels appartiennent au domaine privé de la commune.
Les chemins ruraux complètent le réseau viaire présent sur le territoire communal constitué de la RNB83, des routes départementales (RD478 et RD308) et des voies intercommunautaires.
Les chemins ruraux sont particulièrement importants pour l'activité agricole, mais aussi pour les activités de loisirs telles que la marche et le VTT.
Il faut donc les recenser pour mieux les conserver, les entretenir et réglementer, le cas échéant, leur usage.
Le Maire rappelle qu'un groupe de travail a été créé à cet effet composé de Valérie BESANÇON, David BALLET, Jacky AVIS et lui-même. Il s'est réuni à trois reprises.
Le Maire présente le projet de recensement des chemins ruraux (tableau et plan de situation).
Le nombre et le linéaire de chemins ruraux s'avèrent élevés 19 chemins représentant plus de 5,7 km.
Le Maire propose au conseil municipal de mettre à l'enquête publique le projet de recensement des chemins ruraux ainsi présenté, moyennant deux corrections sur le tableau (usage agricole des chemins 18 et 19) et une modification de la limite du tracé du chemin Royal (après la dernière maison, M GAIFFE).
Les membres du conseil sont unanimement favorables et invitent le Maire à accomplir les
démarches en ce sens.
Valérie BESANÇON propose, à l'instar des rues, d’installer des panneaux d'autant que certains chemin racontent une histoire. Cette idée est favorablement accueillie par les élus du conseil municipal.
21h : Arrivée de Madame Myriam MOTTIEZ
o Rénovation énergétique du groupe scolaire
Le Maire rappelle que la commune a recruté en mai dernier une équipe de maîtrise d'œuvre pour étudier la rénovation énergétique du groupe scolaire.
Le diagnostic et l'avant-projet sommaire ont été remis à la commune à l'issue d'une réunion de présentation organisée le 23 juillet.
Le projet proposé par le maître d'œuvre va au-delà de la simple rénovation thermique et ambitionne de répondre à l'ensemble des enjeux actuels : décarbonation de l'énergie, performance énergétique, emploi de matériaux bios-sourcés, confort d'usage, qualité de l'air intérieur … Il résulte des conclusions du diagnostic technique et fonctionnel. Le budget du programme de travaux s'en trouve naturellement augmenté puisqu'il passe de 280 000 € HT à 820 000 €.
Une réunion de travail a été organisée en septembre par le Maire à destination des élus afin de présenter les études.
Le Maire et les Adjoints au Maire concernés ont rencontré les enseignants et le personnel communal afin de présenter le projet et recueillir leurs remarques et observations. Page 3 sur 10 De ces deux réunions, il apparait que le programme ambitieux proposé par le maître d'œuvre n'est pas soutenable financièrement pour la commune, que le parti d'aménagement proposé par le maître d'œuvre ne satisfait pas vraiment les élus (esthétisme du bâtiment, choix des matériaux, entretien futur requis ….) et que la redistribution des espaces proposée par le maître d'œuvre ne correspond pas nécessairement aux attentes des utilisateurs.
Dans ces conditions, le maire propose de revenir au programme d'origine, ou du moins d'y tendre, pour la poursuite des études, en l'occurrence dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet définitif (APD) /
> Un changement de chaufferie ;
> Une isolation thermique extérieure mais plutôt d'un aspect béton ;
> Le remplacement des huisseries extérieures mais en PVC de bonne qualité ;
> Une ventilation mécanique simple flux, avec une option double flux ;
> Une solution économique pour contenir le radon au sous-sol ;
> une solution économique pour lutter contre la chaleur dans la salle de classe des maternelles et le dortoir …
Il recevra en ce sens l'équipe de maîtrise d'œuvre.
La proposition du Maire convient à l'ensemble des élus.
o Point calendrier
Le Maire précise que le dernier trimestre de l'année sera marqué par l'organisation de trois réunions publiques :
> Vendredi 8 novembre à 20 heures: présentation du projet de porcherie du GAEC des Combards
> Vendredi 29 novembre à 20 heures : présentation de l'étude relative à la gestion du trafic poids lourd sur la RNS83;
> Mercredi 11 décembre à 20 heures : présentation du dispositif "participation citoyenne" de la
gendarmerie nationale ;
Il rappelle également que le dernier conseil municipal de l'année aura lieu le vendredi 13 décembre à 18h. Il sera suivi du traditionnel repas des élus.
III. Délégations de fonction accordées aux adjoints :
III 1 Adjoint à l'urbanisme et à l’habitat
o Application du droit des sols
> Permis de construire n° PC 025 328 24 CO0001, délivré le 27 août 2024, à Monsieur
Sylvain PINTO et Madame Roey KLOT, 9 rue de la Diligence, pour la construction d’un
garage ;
> Permis de construire n° PC 025 328 24 C0003, refusé le 24 septembre 2024, à Monsieur
Arsim IMERL, 15 impasse de la Combe, pour la rénovation et l’extension de la maison
individuelle ;
> Permis de construire n° PC 025 328 24 C0002, délivré le 18 octobre 2024, à IMMO
COLRUYT France représenté par Monsieur Vincent, 7 route Nationale, pour la
construction d’un magasin ;
Page 4 sur 10 > Autorisation de travaux n° AT n° 025 328 24 C0001, délivré le 18 octobre 2024, à
IMMO COLRUYT France représenté par Monsieur Vincent, 7 route Nationale, pour la construction d’un magasin ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0014, décision de non opposition délivrée le
25 mai 2024, à Monsieur Jérôme DELOYE, 12 chemin de la Fontaine, pour la pose de
panneaux photovoltaïques ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0015, décision de non opposition délivrée le
25 mai 2024, ÉNERGIE VERT MAISON représentée par Monsieur Christophe
PREVOST, 2 route du Village, pour la pose de panneaux photovoltaïques ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0016, décision de non opposition délivrée le
25 mai 2024, à Monsieur Younes YALAOUI, 8 impasse Saucenet, pour l’installation d’une pergola ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0017, décision de non opposition délivrée le
13 juillet 2024, à Monsieur Jean-Christophe ADROVER, 16 rue des Fins du Verger,
pour le remplacement d’un coffret électrique ENEDIS ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0020, décision de non opposition délivrée le
14 septembre 2024, à Monsieur Gilles DODANE, 2 chemin du Rocher de Valmy, pour
la pose de panneaux photovoltaïques ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0021, décision de non opposition délivrée le
08 octobre 2024, à MASTER ENERGIE représenté par Monsieur David LEBAN, 3
chemin du Rocher de Valmy, pour la pose de panneaux photovoltaïques ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0022, décision de non opposition délivrée le
08 octobre 2024, à Madame Emilie IMERI, 15 impasse de la Combe, pour le
changement des menuiseries extérieures ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0023, décision de non opposition délivrée le
08 octobre 2024, à Monsieur Florian RENOSI, 1 place de la Résistance, pour
l'installation de volets roulants ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0024, décision de non opposition délivrée le
08 octobre 2024, à Monsieur Christian RONCARI, 9 ter route du Village, pour
l'installation d’un climatiseur en façade.
Etat d'avancement du PLUi
Un état de l’avancement du PLUI a été présenté lors de la conférence des maires le 17
septembre 2024.
A ce jour, le volet socio-économique et l’état initial environnemental du rapport de
présentation du PLUI sont rédigés et doivent être affinés.
Il demeure à établir l’évaluation environnementale, la justification des choix d’urbanisme et la définition des indicateurs.
La rédaction du PADD doit être finalisée, ainsi que le zonage et son réglement.
Il a été rappelé la nécessaire réduction de la consommation foncière, au niveau de la
communauté urbaine :
> 262 ha à consommer entre 2021 et 2030, dont 245 ha ont d’ores et déjà été
consommés ;
> 240 ha à consommer entre 2030 et 2040 ;
> 196 ha à consommer entre 2040 et 2050.
Page 5 sur 10 Pour parvenir à ces objectifs, il convient de réduire l’étalement urbain, d’autoriser les projets de construction dans la tâche urbaine.
Ainsi, la consommation foncière prévue sur le bassin de Fontain, pour la période 2026-
2050 sera de 8 ha, avec une production de 334 logements.
Ce qui fixe une densité, pour notre commune, de 25 logements à l’hectare.
Des surfaces actuellement classées en zone AU devront être déclassées ; les arbitrages sont
en Cours.
La production de logements de qualité de logements sociaux est souhaitée.
L'année 2025 sera consacrée à des réunions permettant d’affiner les analyses et arrêter les
choix.
III 2 Adjoint aux finances, achats et transition écologique
o Exécution du budget communal au 8 octobre
Monsieur Jean-Marie Dollat adjoint aux finances, présente aux membres du conseil
municipal l’état des dépenses et recettes du budget communal à la date du 8 octobre 2024
soit après une période de 3 trimestres.
Pour un aperçu global et plus lisible de la situation budgétaire, il présente un tableau des
dépenses et recettes des chapitres de chaque section : fonctionnement et investissement
avec le degré de réalisation du budget.
Pour la section de fonctionnement, on relève une dépense anormalement élevée dans le
chapitre 011 « Charges à caractère général » de 136 046 € pour un budget de 140 800 € sur
l’année soit 96,6% de réalisation. Cette dépense importante est expliquée par des frais
ONF de 32 450 € imputés sur le compte 62878 « Remboursement frais à des tiers » qui
n’ont pas été budgétés faute de données prévisionnelles de l'ONF. Elles seront
heureusement compensées par les recettes de vente de bois qui sont reportées au compte 70
« Produits et services » pour 40 650 €. Une modification budgétaire vous sera proposée
pour permettre de retrouver les bons équilibres.
Les recettes de fonctionnement sont au niveau attendu avec un taux d’avancement de
72,9% du budget primitif.
Le réalisé des dépenses d’investissement est faible. Seulement 15,5% de dépenses ont été engagées soit 54 665 € sur 353 662 € inscrits. On s’attend à un réalisé sur l’année de
182 000 € environ dont une part significative pour les travaux d’enfouissement des réseaux
de la route de la Gare.
Les recettes d’investissement seront, cette année, très modestes comme aftendues soit 5 230 €, essentiellement venant du fonds de compensation TVA et de l’excédent de
fonctionnement capitalisé. On a perçu à la date 3 125 € venant du FCTVA.
o Modifications budgétaires
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, Adjoint au Maire chargé des finances, informe les membres du conseil municipal qu’afin de mandater les frais de l'ONF il y a lieu d’effectuer
les modifications budgétaires suivantes :
Page 6 sur 10 Section recettes de fonctionnement
-_ Compte 7022 Chapitre 070 (Coupe de bois) + 18 000,00 €
Section dépenses de fonctionnement
- _ Compte 62878 Chapitre 11 (Remboursement de frais à des tiers) + 18 000,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent, à l’unanimité, les
modifications budgétaires proposées.
o Fonds de concours GBM pour la création de trottoirs route de Busy
Jean-Marie DOLLAT expose que dans le cadre du transfert, au ler janvier 2019, de la
compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :
> à hauteur de 50% maximum pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
OÙ
> correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien
Routier) accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2023, il a été réalisé l'opération « Route de Busy » dans le cadre du
programme annuel de requalification et créations de voirie engagé par GBM.
L'opération est maintenant terminée et soldée, et il s’agit de formaliser le fonds de
concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds de concours, calculé en application du taux de 34,4% appliqué au montant HT de
l’opération, déduction faite des subventions perçues.
Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 4 296 € HT.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon
Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par
les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole.
III 3 Adjoint à la vie scolaire, culturelle et sociale
o Prise en charge des frais de transport pour la piscine
L’Adjoint au Maire chargé des affaires scolaire et périscolaire expose aux membres du conseil municipal le cycle piscine « Aisance Aquatique » pour les élèves des écoles de BEURE et LARNOD), les séances ont eu lieu à la piscine Lafayette durant l’année scolaire 2023-2024.
Comme pour l’année scolaire 2022-2023, il propose de mutualiser le moyen de transport lors de ces sorties ; les bus sollicités ayant la capacité d’accueil requise.
Pase 7 sur 10 Il précise que douze sorties ont été réalisées pour un coût total de 1 560 € TTC réparti à
égalité entre les deux communes. La Commune de BEURE règlera la totalité et émettra un titre auprès de la Commune de LARNOD.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la
proposition de l’Adjoint au Maire et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cet engagement.
o Organisation des festivités de fin d’année
> 31 octobre 2024 : Halloween organisé par les délégués des parents d’élèves, au profit
de la coopérative scolaire ;
> 13 décembre 2024 : Marché de Noël de l’école. Cette année la vente des sapins se fera
une semaine avant l'évènement ;
> 11 janvier 2025 : Cérémonie des vœux du maire ;
> 12 janvier 2025 : repas des ainés organisé par les membres du CCAS.
III 4 Adjoint à l’entretien et l’exploitation du domaine public
o Bilan de l’exploitations groupé 2024 de l'ONF
Jacky AVIS présente le bilan de l’exploitation groupée des bois des parcelles 1 à 8, 14 et
20.
Près de 800 m° ont été valorisés pour un montant de 40 072 €. La vente de ces bois s’est
faite auprès de cinq acquéreurs.
A cette recette importante, il convient de déduire, d’une part, les charges de production
correspondant à l’abattage des arbres et leur débardage en bord de route, à savoir 22 250 €,
et, d’autre part, les frais de recouvrement et de reversement de l'ONF, 400 €.
La recette nette de l’exploitation groupée 2024 s’élève par conséquent à 17 422 €.
o Bilan de l’affouage 2023-2024
Jacky AVIS précise que sept affouagistes se sont partagés 170 stères provenant du
nettoyage des parcelles 8, 11 et 12 du Grand Bois, mais aussi des travaux d’éclaircissement de la parcelle n° 26 au Malpertuis.
Le revenu pour la commune est de 1 125 €. Les titres de perception ont été adressés
récemment aux affouagistes.
o Affouage 2024-2025
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
> la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Larnod, d’une surface de 107 Ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
Page 8 sur 10 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 3 décembre 2010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement,
l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’ Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier) ;
L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage ;
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2024-2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
>
destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des
parcelles 13j, 26i, 271, 28i à l’affouage sur pied ;
arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
Désigne comme garants :
o Georges BINET,
o Jean-Jacques CLAUSSE,
o Philippe JOURD’HEUIL.
Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées
par tirage au sort ;
Fixe le prix du stère à 4 € pour la parcelle 13j et 8 € pour les parcelles 261, 271 et 281 ;
fixe les conditions d’exploitation suivantes :
o L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation
forestière ;
o Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite
futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention
préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à
disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe ;
o Le délai d’exploitation est fixé au 18 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est
interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si
l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits
qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier) ;
o Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2025 pour permettre la sortie du
bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses ;
o Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison
du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
IV. Informations et questions diverses
> Monsieur BALLET demande au Maire d’intervenir afin de faire respecter le domaine communal. Il signale en effet que certains administrés stockent les produits d’élagage sur le domaine communal. Le maire lui répond qu’il fera le nécessaire.
Page 9 ur 10 > Monsieur Jean-Marie Dollat informe le conseil municipal d’un nouveau dégât des eaux dans la
salle des associations suite aux fortes pluies des jours derniers. Il déplore la survenue récurrente de ce problème qui n’est toujours pas réglé. Les dommages sont minimes mais empêchent l’utilisation normale de cette salle qui vient d’être réaménagée. Il demande qu’une intervention rapide permette de diagnostiquer l’origine du problème et de faire réaliser les travaux qui s’imposent. D'ici là, les associations sont invitées à utiliser soit la salle du conseil municipal soit la médiathèque pour continuer leurs activités.
Il demande par ailleurs que les abords du chemin des Pierres soient nettoyés.
> Le Maire évoque les retombés du courrier adressé à près de 70 administrés relatif à l’entretien des haies et des plantations aux abords du domaine public. Beaucoup ont réagi rapidement en taillant la végétation. Certains tardent à le faire, ils seront rappelés à l’ordre par le Maire.
> Le Maire évoque la situation de la route de la Gare. Les travaux interrompus fin juin n’ont pas
repris car les abonnés d'Orange n’ont toujours pas été raccordés en souterrain. Il est intervenu
auprès de la direction générale de la société afin qu’une solution soit trouvée rapidement. En
effet, le maintien des lignes aériennes ne permet pas de déposer les poteaux (bois et béton) ce qui
rend impossible la réalisation des travaux de finition (mur de soutènement, ouvrages divers, enrobés sur trottoir ...).
> Valérie BESANÇON regrette que le marquage du carrefour de la Maltournée avec la route de
Pugey ne soit toujours pas fait. Le Maire lui répond qu’après étude de GBM, il n’est pas possible
de matérialiser au sol les voies de circulation en l’état actuel du carrefour. Le Maire reprendra contact avec les services de GBM pour leur suggérer d’acquérir une bande de terrain sur la
parcelle n° C1374 appartenant à la commune de BEURE. Cela permettrait d’aménager le carrefour en toute sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses, le Maire lève la séance à 23h15.
LARNOD, le 18 octobre 2024
La secrétaire de séance
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
Æ : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www. larnod.fr Page 10 sur 10