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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 20 novembre 2015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 20 novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 1
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Finances
2.1 – Subvention à la régie Gayant Expo pour investissements exceptionnels
Le fonctionnement du service public géré par la Régie Gayant Expo exige en 2015 la réalisation d’investissements liés à la couverture du site en réseau informatique sans fil (Wi-Fi). En raison de leur importance, et eu égard au nombre d’usagers, ces investissements ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs de la régie.
En application de l’article L2224-2.2e du code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération de Douai est donc sollicitée par la régie Gayant afin de prendre en charge les dépenses correspondant aux investissements en question :
→ Couverture du site en Wi-Fi :
Le marché concerne l’installation d’une couverture en réseau informatique sans fil, aussi appelé Wi-Fi, la fourniture des matériels, la fourniture des logiciels et des licences, les prestations de service et de maintenance associées.
Coût : 152 901,51 € HT.
Le montant que la régie fait valoir est de 152 901,51 € HT. Des bilans prévisionnels ont été fournis au soutien de cette demande. Il apparaît que cette prise en charge financière est nécessaire au maintien des activités dont la régie a la charge.
Aussi, conformément à l’article L2224-2.2e du code général des collectivités territoriales, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser au titre de l’exercice 2015, le versement à la régie Gayant expo d’une subvention exceptionnelle d’équipement d’un montant de 152 901,51 € HT pour la réalisation des investissements décrits ci-dessus,
- d’adopter les modalités de versement de cette subvention :
→ 30% sur production de la commande de prestations passée par la régie → le solde sur production des factures acquittées par la régie
- d’imputer la dépense sur les crédits correspondants prévus à l’article 67 42 du Budget annexe Développement économique,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les représentants de la CAD à la régie Gayant Expo ne prennent pas part au vote : M. Francis FUSTIN - M. Jean-Michel SZATNY - M. Dominique RICHARD - M. Didier TASSEL - Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER - M. Pascal GEORGE - Mme Fatima LESPAGNOL - Mme Marie-Pascale SALVINO.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 2
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.1 – Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées : → Création de poste - Renouvellement du contrat du chargé de mission politique agricole sur le grade d’attaché
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement agricole et alimentaire, le Conseil communautaire par délibération du 08/02/2013, a créé un poste d’attaché pour une durée de 3 ans. Dans la mesure où cette durée arrive à terme et qu’il est nécessaire de maintenir l’activité liée à la mise en œuvre de cette politique, il est proposé de créer ce poste et de renouveler le contrat de l’agent en charge actuellement des missions afférentes à cette activité. La rémunération correspondra à la grille des attachés territoriaux.
→ Modification du poste d’assistant(e) TIC
Il est proposé de modifier le poste créé par délibération du 16/10/2015, sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial, pour le recrutement d’un assistant(e) TIC.
Au vu des missions confiées à ce futur agent, ce poste relèvera de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. La rémunération correspondra à la grille des rédacteurs territoriaux.
Les dépenses occasionnées par ces créations de poste sont prévues au budget.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 3
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.2 – Participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire « santé » pour les agents de la CAD
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 a donné une base juridique à la participation des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 détermine les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents.
Cette participation servant un objectif majeur de la politique des ressources humaines en matière de santé, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé d’en faire bénéficier les agents permanents de la collectivité de droit public et de droit privé ainsi que les emplois aidés, contrats d’apprentissage de la collectivité, adhérents à la convention de participation, retraités.
Ainsi, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite participer au financement des garanties de protection sociale « complémentaire santé » dans le cadre d’une convention de participation souscrite après une mise en concurrence ; les éléments essentiels de la convention sont annexés à la présente délibération.
Risques concernés : la participation de la CAD porte sur le risque santé
Versement de la participation :
Le montant annuel maximal global prévisionnel de la participation est fixé à 50 000 €.
Modalités de la participation :
La communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite participer au financement des garanties de protection sociale « complémentaire santé » dans le cadre d’une convention de participation souscrite après une mise en concurrence ; les éléments essentiels de la convention sont annexés à la présente délibération.
Date d'effet :
Il est proposé de mettre en oeuvre la participation de la CAD à la protection sociale des agents dès le 1er janvier 2017, afin de tenir compte des délais de mise en concurrence du contrat de participation.
Avis du Comité technique paritaire :
Le Comité technique paritaire du 19 juin 2015 a émis un avis favorable.
La dépense correspondante est prévue à l’article n° 6455 du budget général.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le choix du dispositif de la convention de participation en risque santé,
- de mettre en concurrence les opérateurs sur le risque santé conformément au dossier joint en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 4
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Développement économique
4.1 – Prolongation de la convention Plateforme territoriale « Douaisis Avenir Jeunes »
Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais a lancé en 2011 les États Généraux pour l’Avenir et l’Emploi des jeunes, et la construction du Pacte pour l’Avenir et l’Emploi des jeunes. Par délibération du 9 Juillet 2012, le Conseil communautaire a décidé d’impliquer la CAD dans la mise en place et le fonctionnement de cette plateforme et d’accorder un soutien financier pour un montant de 20.000 €/an pendant 3 ans selon une clé de répartition de 2/3 CAD et 1/3 CCCO.
En complément, l’intervention de la région sur le financement des rémunérations et charges du responsable de la plateforme et de son assistante est plafonnée à 100.000 €/ an.
La mise en œuvre de ces plateformes représente une opportunité importante pour le Douaisis afin d’amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi.
Cette plateforme dispose d’une gouvernance locale et d’une équipe technique dont les objectifs sont :
Mettre en relation les besoins des entreprises et les potentiels des jeunes à la recherche d’un emploi
Contribuer à réduire l’opacité du marché du travail en portant à la connaissance des jeunes les offres d’emplois qui ne sont pas déjà identifiées par les opérateurs
Favoriser le circuit-court entre le jeune et l’entreprise afin de promouvoir l’emploi durable.
Pour le Douaisis, la plateforme territoriale « Douaisis Avenir Jeunes » est installée à l'échelle intercommunautaire CAD – Cœur d'Ostrevent et est basée dans les locaux de l'Hôtel d'entreprises de la CAD (Douai Dorignies), mis à disposition par la CAD.
Une première convention d’objectif et de moyen avait été conclue pour une période allant du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2014 entre la CAD porteuse de l’opération et le conseil régional.
Un avenant avait prolongé cette convention jusqu’au 31 décembre 2016.
Par délibération en date du 6 juillet 2015, le conseil régional a délibéré afin de prolonger les conventions d’objectif et de moyen de chacune des 14 plateformes territoriales jusqu’au 31 décembre 2018 (prolongation initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'acter la poursuite de l'implication de la CAD dans le fonctionnement de cette plateforme au niveau politique et technique,
- d'acter la poursuite du soutien financier de la CAD à la plateforme pour un montant fixé à 20 000 € par an pendant 3 ans, - d'autoriser Monsieur Christian POIRET à représenter la CAD aux différentes instances de la plateforme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 5
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Trame verte
5.1 – Terril de Germignies : Déclaration d’intérêt commun et convention de partenariat entre la CAD, la commune et le Conservatoire d’Espaces Naturels pour la réalisation d’un diagnostic écologique Le schéma de trame verte et bleue a permis l’identification des 35 pôles de nature du territoire. Ces derniers ont été hiérarchisés en fonction de leur intérêt écologique, paysager et des enjeux liés aux loisirs.
Le tableau ci-dessous présente les pôles de nature classés d’intérêt régional et d’intérêt intercommunal dans le schéma de trame verte et bleue.
Pôle classé d’intérêt régional Complexe de Germignies Nord Complexe du bois de Flines
Complexe aval de la Sensée
Complexe amont de la Sensée
Complexe du Lac de Cantin
Complexe du terril de l’Escarpelle
Complexe de la Réserve de Wagnonville
Pôle classé d’intérêt intercommunal Complexe de Germignies Sud Complexe du Bois de l’Abbaye
Complexe de Dechy – parc des Renouelles -
Complexe des Argilières
Complexe du marais du Pont Pinnet
Complexe des étangs d’Aubigny et de
Brunémont
Complexe de la mer de Flines Lez Râches
Complexe du marias de Râches
Le travail engagé depuis quelques années par les acteurs du territoire a permis de préserver la majorité des pôles de nature listés ci-dessus. Certains disposent de plan de gestion mis en œuvre notamment par le Conservatoire d’Espaces Naturels ou le Conseil Départemental au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles.
Les enjeux de préservation de ces pôles de nature, ont été renforcés par l’obtention du label UNESCO qui a donné lieu au classement de certains d’entre eux en site classé. C’est le cas du terril de Germignies Sud.
Ce terril de 120 ha, propriété de la commune de Lallaing, est ouvert ponctuellement au public. Il présente, par la mosaïque de milieux qui le compose, des enjeux forts de préservation de la biodiversité. Les études menées par la Mission Bassin Minier dans le cadre du développement des sports et nature renforce l’intérêt du site pour l’attractivité du territoire communautaire.
Comme le montre, le tableau ci-dessous, le terril de Germignies Sud reste le seul pôle de nature sous maîtrise foncière publique identifié dans le schéma de trame verte et bleue, à présenter simultanément :
- Des enjeux paysagers réaffirmés par l’UNESCO
- Des enjeux de préservation et gestion des ressources naturelles. Classement Nom Foncier Enjeux
Unesco
Plan de gestion et
Gestionnaire
Pôle classé
d’intérêt régional
Complexe de
Germignies Nord
Département Oui Oui
Département (ENS)
Complexe du bois
de Flines
Privé Non /
Complexe aval de la
Sensée
Public et privé Non /
Complexe amont de
la Sensée
Public et privé Non /
Complexe du Lac de
Cantin
Communautaire Non Oui
CAD et Conservatoire
des Espaces Naturels
(CEN)
Complexe du terril
de l’Escarpelle et
des Pâturelles
Communes Oui En cours de
finalisation
Communes et
Département (ENS)
Complexe de la
Réserve de
Wagnonville
Commune Non Oui
Commune et CEN
Pôle classé
d’intérêt
intercommunal
Complexe de
Germignies Sud
Commune Oui Non
Commune
Complexe du Bois
de l’Abbaye
Public et privé Non /
Complexe de Dechy Public et privé Non /
Complexe des
Argilières
Département Non Oui
Département (ENS)
Complexe du marais
du Pont Pinnet
Public Non Oui
CEN et Commune
(classé en Réserve
Naturelle Régionale)
Complexe des
étangs d’Aubigny et
de Brunémont
Commune et
Communautaire
Non Oui
Commune pour étang
de Brunémont / CAD
pour l’étang d’Aubigny
au Bac
Complexe de la mer
de Flines Lez
Râches
privé et public Non /
Complexe du marais
de Râches
Privé et public Non /
Le Conservatoire des Sites Naturels, au vu de l’intérêt écologique du terril, souhaite accompagner le territoire dans la cogestion de ce site. La première étape consisterait en la réalisation d’un diagnostic écologique. Au vu des enjeux intercommunaux cités précédemment, je vous propose, après avis favorable du bureau :
→ De reconnaître le terril de Germignies d’intérêt commun et d’accompagner la commune de Lallaing dans la préservation, la valorisation et la gestion du site de Germignies Sud selon les modalités suivantes :
- Aide en ingénierie
- Participation financière aux frais d’étude, dans le respect du PPI et dans la limite maximale de 50% du reste à charge de la commune
- Participation financière à la mise en œuvre du plan de gestion, dans le respect du PPI, et dans la limite de 20% du reste à charge de la communes pour les opérations préalablement validées par la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
→ D’autoriser le Président à signer une convention de partenariat tripartite entre la CAD, la commune et le Conservatoire d’Espaces Naturels (document joint) pour la réalisation d’un diagnostic écologique.
Le financement de cette étude est réparti comme suit :
- 50 % par le CEN soit 15 000 euros TTC
- 25% par la Commune soit 7 500 euros TTC
- 25% par la CAD soit 7 500 euros TTC repris dans le PPI Trame verte et bleue
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 6
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Développement rural
6.1 – Agriculture durable – Accompagnement de nouvelles pratiques d’ensilage – Participation financière de la CAD
Le Contrat d’Agriculture et Alimentation Périurbaines (CAAP’Agglo) validé en Conseil Communautaire du 23 novembre 2012 et signé avec le Conseil Régional le 12 février 2013, prévoit l’accompagnement des exploitations vers des pratiques agricoles durables. Il s’agit de proposer des actions favorisant une agriculture protectrice du milieu naturel et de la qualité paysagère. C’est le cas de l’action 17 du CAAP’Agglo.
Cette action vise à inciter les agriculteurs à la mise en place de techniques alternatives d’ensilage : à ce jour de nombreuses exploitations utilisent des pneus pour la couverture des silos d’alimentation de leur bétail. Il s’agit de mettre en œuvre un programme d’actions incitatives pour accompagner les agriculteurs du territoire vers des techniques alternatives d’ensilage, sources d’amélioration fonctionnelle et esthétique.
L’action se déroulera en deux temps :
- Une opération de déstockage ponctuelle : la CAD se chargera de lancer un marché public pour l’organisation d’une collecte exceptionnelle des pneus usagés de couverture de silos à destination des agriculteurs du territoire,
- L’organisation d’actions de formations et d’informations sur les techniques alternatives de couverture de silos (elles pourront prendre des formes divers telle que l’élaboration de documents de présentation, organisation de visites de fermes, de formations …).
Concernant les financements de cette action : seules les actions de formations et d’informations devraient faire l’objet d’un cofinancement régional à hauteur de 50% dans le cadre du CAAP’Agglo.
La CAD demandera une prise en charge à chaque agriculteur à hauteur de 50 % du coût de la prestation de collecte et du traitement des pneus en fonction du tonnage déposé.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le lancement du programme d’actions incitatives pour accompagner les agriculteurs du territoire vers des techniques alternatives d’ensilage ci-dessus présenté et notamment le lancement d’une consultation en vue de la réalisation d’une prestation de collecte et de traitement de pneus usagés exceptionnelle auprès des agriculteurs du territoire,
- de solliciter toutes les subventions mobilisables sur ce projet, notamment sur le programme de formation,
- d’autoriser la Communauté d’Agglomération du Douaisis à percevoir une participation financière à hauteur de 50 % des agriculteurs bénéficiaires de l’opération du coût de collecte et de traitement des pneus déposés par chacun, - d’autoriser le Président ou son délégué à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 7
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.1 – Transaction – DSP assainissement UT de Douai et UT d’Arleux – CAD-SED-SADE
La SED et la SADE sont deux sociétés filiales du groupe Veolia Environnement dont la gestion administrative de ces contrats est assurée par un seul et même établissement régional. La SED a assuré pour la CAD la gestion de l’Unité Technique de Douai en vertu d’un contrat de délégation de service public en assainissement rendu exécutoire au 1er juillet 2001 et échu au 30 juin 2013.
D’autre part, la SED assure la gestion de l’Unité Technique d’Arleux en vertu d’un contrat de délégation de service public en assainissement rendu exécutoire au 1er juillet 1991 et à échéance au 31 décembre 2014.
La SADE, quant à elle, assure la gestion de l’Unité Technique de Sin le Noble en vertu d’un contrat de délégation de service public en assainissement rendu exécutoire au 1er avril 1981 et à échéance au 31 décembre 2014.
Dans le cadre du contrat conclu entre la CAD et la SED pour l’Unité Technique de Douai, la SED a exploité un certain nombre d'ouvrages pour le compte de la collectivité, notamment :
- le Bassin Solitude rue du Chaumont à Douai (tél : 03 27 94 59 96).
De même, pour l’Unité Technique d’Arleux, la SED exploite, entre autres, les ouvrages suivants pour le compte de la collectivité :
- la Nouvelle Station d’épuration de Goeulzin sise rue du Marais (03 27 95 12 56), - le Poste de Relèvement (PR) situé rue du Molinel à Cantin (03 27 89 56 91), - le PR rue du Marais à Goeulzin (03 27 91 86 48).
Ces ouvrages ont été intégrés dans le périmètre d'affermage via les avenants n°4 pour l'ouvrage rattaché au contrat UT-Douai et n°15 pour les ouvrages rattachés au contrat UT-Arleux. Conformément aux conditions contractuelles, les charges financières de télécommunications devaient être prises en charge par la SED. Cependant, pour ces quatre ouvrages, les transferts d'abonnements téléphoniques n'ont pas été réalisés. Les factures ont donc continué d’être réglées à tort par la CAD.
Par ailleurs, dans le cadre du contrat UT-Douai, le compte de renouvellement présente un solde créditeur de 178.014,71 €. Conformément à l'article 33 du contrat initial, le solde du compte doit être réparti de manière égale entre la CAD et la SED.
Enfin, dans le cadre du contrat de l’Unité Technique de Sin le Noble, la CAD perçoit auprès de l'Agence de l'Eau des primes épuratoires au titre du bon fonctionnement de la station d'épuration et de l'auto-surveillance sur le réseau. Conformément aux conditions contractuelles, une part de ces primes épuratoires doit revenir à la SADE. Le contrat a pris fin le 31/12/2014, la CAD doit reverser à la SADE un montant total de 190.536,47 € au titre des primes épuratoires.
Compte tenu de ce qui a été exposé et des contrats de DSP pour l’UT de Douai, l’UT d’Arleux et l’UT de Sin le Noble, arrivés à échéance respectivement le 31/12/2013 et le 31/12/2014, il est proposé de passer une convention de transaction (article 2044 et suivants du code civil) entre la CAD, la SADE et la SED définissant les concessions et obligations réciproques des parties et mettant ainsi un terme au litige.
Le protocole transactionnel en question prévoit les dispositions suivantes : Article 1 : Contrats CAD – SED pour les Unités Techniques de Douai et Arleux.
1.1 Règlement des factures France Telecom – Contrats UT Douai et UT Arleux
Dès la signature du présent protocole, la CAD présentera à la SED qui l’accepte un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 8.000,00 € correspondant à l'ensemble des charges de télécommunications des ouvrages évoqués dans l’exposé. La SED s’acquittera du paiement de ce titre de recettes dans les 30 jours suivants réception dudit titre.
1.2 Renouvellement de 3 armoires électroniques
La SED prendra en charge 50 % du renouvellement de 3 armoires électroniques, à savoir au total 14 005, 00 € HT.
1.3 Remboursement du solde du compte de renouvellement – Contrat UT Douai
En vertu de ses obligations contractuelles, la SED versera à la CAD 50 % du solde du compte de renouvellement, soit 89.007,36 € au plus tard le 31 décembre 2015.
1.4 Remboursement mise à niveau des RV rue J.Perrin à Douai – Contrat UT Douai
SED bien qu’alerté n’a pas procédé à la remise à niveau de 5 regards de visite situés sur la rue Jean Perrin à Douai. La CAD procède à l’émission d’un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 3.500,00 € pour la mise à niveau de ces RV.
Article 2 : Contrats CAD – SADE pour l’Unité Technique de Sin.
La SADE n’ayant pas procédé au curage du bassin d’orage n°1 situé en tête de STEP, la CAD présentera à la SADE qui l’accepte un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 15.000,00 € correspondant à l'ensemble des charges de curage, nettoyage, transport et élimination des boues (filière d’incinération).
De même, le curage de la file n°2 du prétraitement n’ayant pas été mené à terme, la CAD présentera à la SADE qui l’accepte un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 10.000,00 € correspondant à l'ensemble des charges de curage, nettoyage, transport et élimination des boues.
Article 3 : Règlement liés à la vétusté des équipements non renouvelés contractuellement par SED et SADE.
Les STEP de l’Arleusis et de Sin le Noble nécessitant le changement des sondes de pilotage (pH, redox, oxygène dissous,…) ; la CAD a indiqué à la SADE la nécessité de renouveler les dispositifs de mesures lors des états des lieux contradictoires de septembre et décembre. Faute de temps pour ce faire, la CAD présentera à la SADE qui l’accepte un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 13.000,00 € correspondant à l'ensemble des charges pour ce faire, dont 10.400 € à charge SED et 2.600 € à charge SADE. Par ailleurs, pour la STEP de Sin le Noble le système de prétraitement est endommagé du fait d’un défaut d’entretien (accumulation de sables ayant déformé la jupe de tranquillisation, l’extraction des déchets par béduwé et l’aéroflot) ; par ailleurs 2 des 3 surpresseurs du local eau industriel sont hors-services. La CAD procédera à l’émission d’un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 10.000,00 € correspond aux frais de remise en état des systèmes en place.
Article 4 : Remboursement par la CAD des redevances versées par l’Agence de l’Eau Artois Picardie
Conformément à ses obligations contractuelles, la CAD reversera à la SADE un montant total de 204.397,47 € correspondant au solde de tout compte pour les primes épuratoires reversées par l’Agence de l’Eau Artois Picardie à la CAD, dans les 30 jours suivant la réception d’une facture adressée par la SADE.
Article 5 : Bilan des sommes dues
En conséquence des articles précédents, la CAD verse à la SADE la somme de 204.397,47 €. La SED verse à la CAD un montant de 124.912,36 € et la SADE verse à la CAD une somme de 37.600 €.
Article 6 : Renonciation
Eu égard aux concessions consenties par les Parties aux articles 1 et 2 du présent protocole, celles-ci s’estiment parfaitement indemnisées et remplies de leurs droits et reconnaissent qu’aucune contestation ne les oppose plus en ce qui concerne les litiges décrits dans l’exposé.
En conséquence, les Parties s’interdisent d’élever des réclamations ou contestations de quelque nature que ce soit et renoncent, et éventuellement font renoncer leur assureur, à tout recours pouvant trouver son fondement dans les litiges décrits dans l’exposé, à l'encontre d’une autre partie.
Article 7 : Transaction
Le présent protocole a été conclu à l’issue de concessions réciproques. Il a valeur de transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil.
Le présent protocole prend fin à la date à laquelle les Parties auront rempli leurs obligations respectives décrites aux articles 1 et 2.
Sous réserve de sa parfaite exécution par les parties, il met donc définitivement fin au litige qui lui a donné lieu et qui est brièvement exposé au préalable.
Les parties déclarent que le présent accord reflète parfaitement le résultat des discussions tenues préalablement entre elles. Elles déclarent avoir disposé de tout le temps matériel nécessaire pour l’étude, la négociation et la signature du présent protocole, qu’elles s’engagent à exécuter de bonne foi et dont elles reconnaissent, en apposant leur signature, avoir pleinement apprécié la nature et la portée. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer le protocole d’accord transactionnel présenté ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 8
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.2 – Règlement du service d’assainissement collectif – Révision
Les diverses évolutions liées à la réglementation et à l’organisation relative au service d’assainissement, nous amènent à réviser le règlement du service d’assainissement collectif actuel qui a été adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 19/12/2008. Le règlement révisé (document joint) intègre dorénavant :
- les dispositions de la Loi Warsmann du 17 mai 2011 relatives au dégrèvement de la redevance (article 19)
- les dispositions de la Loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales du 17 Mai 2011 (Loi n°2011-525) intégrant une nouvelle catégorie de rejet dit « rejets assimilables à un rejet domestique » (chapitre III – articles 21 à 26)
- les dispositions de la Directive Cadre sur l’Eau retranscrites dans l’arrêté du 08 juillet 2010 concernant la réduction des émissions de substances toxiques au milieu naturel (article 33 – alinéa 2)
- des précisions d’ordre technique sur l’infiltration des eaux pluviales (article 36 - 3ème paragraphe)
- des précisions sur le raccordement au réseau public (articles 6 et 42 – dernier paragraphe) et sur les déversements interdits au réseau public (article 8)
- les aides financières accordées par la CAD et encadrées par délibération (article 7 – 2 derniers paragraphes)
- les usagers de l’eau « non potable » c'est-à-dire les forages privés (article 17).
En application de l’article L2224-12 du CGCT, le présent règlement a été présenté, pour avis, à la Commission consultative des services publics (CCSPL) de la CAD avant d’être proposé au vote du Conseil ; cet avis qui a été délivré le 10/11/2015 est favorable.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le présent règlement qui entrera en vigueur à compter du 01/01/2016,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 9
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.3 – Règlement du service d’assainissement non collectif – Révision
Les diverses évolutions liées à la réglementation (LEMA de 2006, l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009) et à l’organisation relative au service d’assainissement, nous amènent à réviser le règlement d’assainissement non collectif. Le règlement en vigueur a été adopté par délibération du Conseil Communautaires du 16 Décembre 2005. Le règlement révisé (document joint) intègre dorénavant les modifications suivantes :
- les références au DTU 64.1 ont été allégées dans le projet de règlement de service pour le rendre plus lisible. L’usager ou ses mandataires pourront consulter le SPANC et obtenir cette norme AFNOR sur simple demande (article 5),
- les références réglementaires nouvelles codifiées au Code de l’Environnement, au Code Général des Collectivités Territoriales, et au Code de la Construction et de l’Habitation,
- les nouvelles obligations en cas de vente et en cas d’acquisition du bien immobilier, selon la Loi Grenelle II pour obliger les contrôles lors de vente de bien immobilier (articles 36 et 37),
- les nouvelles modalités d’accès et de contrôle des installations d’assainissement non collectif (article 10),
- les compléments à fournir lors d’un dépôt de permis de construire (étude à la parcelle et projet établis sur plan), (articles 9 et 15),
- la répartition de la redevance et les rôles du SPANC (répartition des missions entre la CAD et son délégataire) (article 20),
- l’application de l’article L. 1331-8 du code de la santé public en cas d’obstacle mis à l’accomplissement des missions de contrôle et en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif non conforme ou en cas de mauvais fonctionnement de cette installation (articles 4 et 10),
- la possibilité de recourir au pouvoir de police du Maire de la commune ou de la Police de l’Eau, en cas d’obstacle à l’accomplissement de la mission de contrôle, en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif ou en cas de mauvais fonctionnement de cette installation ou en cas de non respect des délais de mise en conformité du logement, suite à une vente (articles 10 et 37).
En application de l’article L2224-12 du CGCT, le présent règlement a été présenté, pour avis, à la Commission consultative des services publics (CCSPL) de la CAD avant d’être proposé au vote du Conseil ; cet avis qui a été délivré le 10/11/2015 est favorable.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le présent règlement qui entrera en vigueur le 01/01/2016, - d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 10
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.4 – Contrats d’abonnement pour le rejet des eaux usées autres que domestiques au réseau d’assainissement Le règlement du service d’assainissement collectif qui sera en vigueur sur le territoire de la communauté au 1er janvier 2016, intègre un nouveau régime de rejets d’eaux usées issus des professionnels dits « rejets assimilés domestiques ». Cette disposition permet de se conformer à la loi 2011-525 du 17 mai 2011 et aux nouvelles dispositions du Code de la Santé Publique (art. 1331-7-1).
La catégorie des « assimilés domestiques » est composée de tous les professionnels dont l’activité implique des utilisations de l’eau pour la satisfaction humaine : alimentation, hygiène, lavage et soin. On y trouve donc les activités telles que l’hébergement, les administrations, la santé (radiologie, soins dentaires, cabinets médicaux, vétérinaires,…), les soins d’hygiène (nettoyage à sec, laverie, salons de coiffure, salons de beauté, ..), les centres culturels et sportifs, la restauration et les activités de loisirs.
Les modalités de gestion des effluents issus de ce nouveau régime impliquent :
- un droit au raccordement au lieu d’une autorisation accordée par la Collectivité,
- la définition des exigences techniques propres à l’activité, au lieu des exigences qualitatives des eaux usées (dans la limite des capacités de transport et de traitement dont dispose la Collectivité),
- le mode de calcul de la redevance assainissement des usagers domestiques (pas de coefficients correcteurs applicables),
- la mise en place d’un contrat d’abonnement avec les professionnels au lieu d’une convention spéciale de déversement.
Des contrats d’abonnement « type » ont donc été établis (documents joints) et vous sont proposés en complément de l’adoption du nouveau règlement de service.
Les activités concernées dont les rejets d’eaux usées peuvent avoir un impact non négligeable sur les ouvrages d’assainissement de la Collectivité, sont : - les métiers de bouche,
- les activités de recherches, d’analyses et d’enseignement,
- les métiers pour la santé humaine et animale,
- les métiers du nettoyage textile.
Les 4 contrats « type » établis pour ces activités, définissent :
- la nature des déversements,
- les prescriptions techniques particulières à chaque secteur d’activité, - les contrôles réalisables par la Collectivité,
- les sanctions applicables ou les frais liés aux actions correctives nécessaires pouvant être mis à la charge de l’abonné,
- les modalités financières. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les présents contrats d’abonnement « type » joints, permettant d’appliquer les dispositions du règlement de service d’assainissement collectif (notamment les artiches 21 à 26),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à passer avec les établissements concernés par les activités susvisées le contrat d’abonnement dont ils relèvent,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 11
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.5 – Comptes rendus techniques et financiers annuels des délégataires du service d’Assainissement de la CAD – Année 2014
Les délégataires des contrats d'affermage du service d'assainissement ont établi les comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2014 (tableaux de synthèse ci-joints). Les CRTF sont au nombre de 4 sur les 3 unités techniques :
- CRTF de la station d’épuration de DOUAI – Affermage Eaux du Nord - CRTF du réseau public d’assainissement unité technique de DOUAI - Affermage Eaux du Nord,
- CRTF du réseau public d'assainissement et ouvrages d’épuration de l'unité technique de SIN-le-NOBLE - Affermage SADE ENF,
- CRTF du réseau public d'assainissement et ouvrages d’épuration de l'unité technique d'ARLEUX - Affermage Société des Eaux de DOUAI,
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14 L.1413- 1) les présents comptes-rendus doivent être examinés par l'Assemblée de la C.A.D. et la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes-rendus techniques et financiers sont les suivantes :
A - Comptes-rendus techniques :
1 - Définition des trois unités techniques -
L'unité technique d'ARLEUX regroupe 17 801 habitants (+ 0 %) pour 6 526 abonnés (+ 0,3%), 6 510 abonnés en 2013) sur 15 communes (Arleux, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Erchin, Estrées, Féchain, Férin, Fressain, Goeulzin, Hamel, Lécluse, Roucourt, Villers-au-Tertre).
L'unité technique de DOUAI regroupe 73 824 habitants (+ 0,3 %) pour 27 878 clients (+ 2,3 %) sur 8 communes (Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin, Flers-en- Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Waziers).
L'unité technique de SIN-le-NOBLE regroupe 25 951 habitants (+ 0,4 %) pour 9 749 abonnés (+ 0,8 %) sur 3 communes (Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble).
2 - Principaux éléments techniques -
L'unité technique d'ARLEUX reprend 156,1 Km de réseau public d'assainissement (+ 0,1%) équipé de 66 déversoirs d'orage, 46 postes de relèvement et 5 bassins en réseau (+1 BO du Stade à Férin) pour 5 usines d'épuration : Arleux 6 500 équivalents- habitants, Aubigny-au-Bac 5 000 équivalents-habitants, Féchain 4 200 équivalents- habitants, Goeulzin 4 500 équivalents-habitants, lagune d'Estrées 670 équivalents- habitants.
L'unité technique de DOUAI est composée de 416 km de réseau public d’assainissement (+ 5 %) avec 90 déversoirs d'orage, 63 postes de relèvement et 9 bassins. L'épuration est assurée par l'usine de DOUAI d'une capacité de 165 000 équivalents-habitants. L'unité technique de SIN-le-NOBLE reprend 160,4 km de réseau public d'assainissement (+ 0%) équipé de 35 déversoirs d'orage, 9 postes de relèvement et 3 bassins, les effluents sont assainis sur l'usine d'épuration de SIN-le-NOBLE d'une capacité de 25 600 équivalents-habitants.
3 - Opérations d'entretien réalisées par les délégataires -
Pour l'unité technique d'ARLEUX, la Société des Eaux de DOUAI a curé 2,98 km de réseaux (soit 2 % du réseau contre 12,4 % en 2013), 348 ouvrages curés préventivement (2 847 en 2013), 45 désobstructions sur réseau (75 en 2013).
Pour ce qui est du renouvellement, plus de 91 641 € de renouvellement ont été réalisés sur l'unité technique d'ARLEUX (85 193 € en 2013), incluant le renouvellement de pompes, vannes, débitmètres…
Les Eaux du Nord ont réalisé sur l'unité technique de DOUAI, 32,5 km de curage de réseau (soit 10 % du réseau comme en 2012), 184 curages de branchement (118 en 2013) et 184 désobstructions en réseau, 162 modifications d’ouvrages (155 en 2013), et 7 636 curages d'ouvrage (8 959 en 2013). Les dépenses de renouvellement contractuel s’élève à plus de 46 150 € contre 130 252 € en 2013.
Sur l'usine d'épuration de DOUAI, les opérations de renouvellement s’élèvent à 520 350 €, ont été essentiellement sur le sécheur, la déshydratation, les chenaux d’oxydation et l'unité de traitement des sables (contre 185 000 € en 2013).
Pour l'unité technique de SIN-le-NOBLE, la SADE est intervenue pour 77 désobstructions (74 en 2013), 11,7 km de canalisation ont été curés (soit 7,3% contre 8,9% en 2013). Les travaux de renouvellement s'élèvent à 87 963 € contre 22 998 € en 2013.
4 - Elimination des sous-produits communautaires-
Les 5 usines d'épuration de l'Arleusis ont traité 1,23 Mm3 (1,3 Mm3 en 2013) d'eaux usées et généré 7,6 tonnes de refus de dégrillage, 0 tonnes de sables et 7,3 tonnes de graisses. Enfin les 173,7 tonnes de matière sèche de boues ont été produites et sont valorisés en agriculture après mélange avec les boues de l’unité technique de DOUAI.
Pour l'unité technique de DOUAI, l'usine d'épuration a traité plus de 9,68 Mm3 (contre 7,9 Mm3 en 2013 / augmentation des apports issus du GC35 due aux eaux claires parasites) et produit 107,1 tonnes de refus de dégrillage, 265 tonnes de sables et 480 tonnes de graisses. Par ailleurs, l'usine d'épuration a généré 1 861,2 tonnes de matière sèche hors réactif (dont 174 tonnes de matière sèche issues de l’UT d’Arleux). Enfin, 2 585 tonnes de matières sèches ont été valorisées en agriculture.
Enfin, l'usine d'épuration de SIN-le-NOBLE a traité plus de 2,2 Mm3 (2,12 Mm3 en 2013) et totalisé 30 tonnes de refus de dégrillage, aucun sable évacué, 6,7 tonnes de graisses et 448 tonnes matière sèche hors réactif valorisées par épandage (45% par compostage et 55% par épandage direct). B - Comptes-rendus financiers :
1 - Pour l'unité technique d'ARLEUX, cette année, il est constaté une baisse des coûts du personnel de 26,6 % (615 947 € contre 779 466 € en 2013). Le poste énergie est en baisse de 18,4 % passant de 129 656 € à 153 587 €, la sous-traitance est en baisse de 18,3 %. Les frais d'analyses et les réactifs sont stables. Concernant le poste informatique, engins et véhicules il est constaté une hausse de 8,9%. En 2014, la Société des Eaux de DOUAI a perçu pour le compte de tiers 34 262 € de recettes à reverser.
Déduction faite de cette somme, la Société des Eaux de DOUAI a perçu 1 578 610 € en 2013 pour des charges d'exploitation de 1 582 789 € HT soit un exercice de – 4 179 € (contre – 177 899 € en 2013). La participation aux frais de structure est de 157 015 € (contre 128 017 € en 2013).
2 - Pour l'unité technique de DOUAI, les 2 délégations de services publics pour cette première année plein affichent des charges de personnel de 730 004 € pour la STEP et 717 174 € pour les réseaux. Les charges de personnel sont les postes principaux de ces délégations de services publics suivis de l’énergie électrique et des sous-traitances. Il sera nécessaire d’attendre 2015 pour établir un bilan comparatif sur l’évolution des dépenses. Les frais de structure sont de 80 399 € pour la STEP et de 42 470 € pour les réseaux. Globalement le résultat net des délégations de services publics est de -300 611 € pour la STEP et de -382 202 € pour les réseaux.
3 - Pour l'unité technique de SIN-le-NOBLE, les charges en personnel sont en hausse de 26% (474 030 € contre 375 776 € en 2013), la sous-traitance est en baisse de 37,6% (189 509 €), le poste énergie est en baisse de 0,9%. Les produits de traitement sont en baisse de 23,8% et le poste véhicules, engins et informatique est en hausse de plus de 39%.
Par ailleurs, déduction faite des reversements aux tiers (1 064 253 €), la SADE a perçu 1 542 236 € de recettes en 2014 pour des dépenses de 1 434 246 € HT d'où une marge de 107 990 € (34 834 € en 2013). Les frais de structure s'élève à 133 360 € (62 512 € en 2013).
Le coût global du service d'assainissement est de 10,95 M€ (contre 10,87 M€ en 2013) sur la C.A.D. (part communautaire et parts délégataires), en intégrant l’ensemble des délégations de service public et les parts de la redevance d'assainissement communautaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes rendus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 12
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.6 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement sur les 3 unités techniques de la CAD – Année 2014
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement assuré par la C.A.D. sur ses 3 Unités Techniques (ARLEUX - DOUAI - SIN-LE-NOBLE) en 2014 au titre de sa compétence assainissement, a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants). Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de la C.A.D. pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. pour examen (article L.1413-1).
Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont ensuite mis à la disposition du public (article L2224-5)
Le rapport sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux et de mise à disposition du public (article D.2224-3 du C.G.C.T.)
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après :
A - Éléments techniques :
- les 3 unités techniques regroupent 26 communes en compétence assainissement et 35 Communes en compétence R.H.S. pour une population de plus de 117 576 habitants (-0,3%) pour 44 107 abonnés (+1,65%),
- le réseau public d'assainissement est composé d'environ 723,5 km de collecteurs majoritairement unitaire (62 % des réseaux – 70% du territoire) et regroupe 7 usines d'épuration pour une capacité épuratoire totale de 213 150 EQH,
- le réseau hydrographique de surface se compose de plus de 145 km de fossés et cours d'eau,
- le taux de desserte sur l'ensemble du territoire est de 100 %, pour un taux de raccordé estimé à 95,9 %.
- le rendement effectif global pondéré du réseau public d'assainissement qui prend en compte les travaux de raccordement et de desserte ainsi que les rendements des usines d'épuration est de 91,2% sur le territoire (89,4% en 2013).
- les résultats d'autosurveillance des 7 usines d'épuration respectent les normes de rejet au vu des 498 bilans réalisés en 2014, ils sont tous sont conformes aux prescriptions imposées.
- la production globale de boues est de plus de 2 640 tonnes de matières sèches hors réactif et la totalité est valorisable en épandage agricole, en 2014, 2 585 tonnes de matières sèches de boues ont été épandues ce qui est donc stable dans le temps, - les autres sous-produits d'épuration sont les suivants : 480 tonnes de graisses, 265 tonnes de sables, 3 535 tonnes de matières de vidange, 145 tonnes de refus de dégrillage,
- le taux global de valorisation des sous-produits épuratoires est d'environ 91,1 % (93,3 % en 2013),
- le zonage assainissement collectif - non collectif est établi sur les 3 unités techniques et le SPANC est fonctionnel sur les 3 unités techniques. Sur les 137 assainissements non collectifs recensés 45,9% sont conformes.
- En 2014, l'autosurveillance des points de rejets au milieu naturel est mise en œuvre sur toutes les unités techniques du territoire (29 points d’autosurveillance).
B - Éléments financiers :
- le prix du service d'assainissement sur l’ensemble du territoire à 1,88 €/m3 HT pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage en incluant les éventuelles parts fixes,
- l'endettement (12,44 millions d'Euros pour 117 576 habitants y compris les avances de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie) moyen sur le territoire est d'environ 109,3 €/habitant contre 109 €/habitant en 2013,
- le montant des travaux réalisés sur les 3 unités techniques est de 4,27 M€ soit un investissement moyen d'environ 36,3 €/habitant contre 47 €/habitant en 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 13
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Assainissement
7.7 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement dans les communes de la CAD relevant de Noréade - Année 2014
La régie NOREADE qui est compétente pour 9 des 35 Communes de la C.A.D. en matière d'assainissement, a fait parvenir à la C.A.D. son rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de ce service pour ces Communes : ANHIERS - AUBY - FAUMONT - FLINES-lez-RACHES - LALLAING - MARCQ-en- OSTREVENT - RACHES - RAIMBEAUCOURT et ROOST-WARENDIN.
Dans le cadre de cette présentation, les éléments principaux suivants sont à relever :
- le zonage assainissement collectif - non-collectif est fait pour 3 communes (RACHES en 2002, FLINES LEZ RACHES en 2010 et RAIMBEAUCOURT en 2013) ; pour les 6 autres Communes le zonage est à l'état de projet,
- 4 stations d'épuration : la station de FLINES-lez-RACHES pour une capacité nominale 9 000 E/H, la station d'AUBY a une capacité nominale de 24 000 E/H (nouvelle STEP mise en service en 2013), la station de MARQUETTE-en-OSTREVENT a une capacité nominale de 2 250 E/H et une lagune à LALLAING : capacité de 13 500 E/H,
- Les résultats d'autosurveillance des rejets des 4 stations d'épuration respectent les normes de rejet et sont donc déclarés conformes,
- le taux de desserte en réseau est de 100 % pour l’ensemble des communes, sauf pour FAUMONT où le taux est compris entre 50 et 75 %,
- 244 km de réseaux publics d'assainissement (+0% par rapport à 2013) dont 159 km unitaires, 46 km dédiés aux eaux pluviales et 39 km dédiés aux eaux usées ; équipés de 126 déversoirs d’orages (+3 DO par rapport à 2013) dont 17 autosurveillés (+8 DO autosurveillés) pour une assiette de facturation de 1 263 811 m3 soit une baisse de 1,03 % par rapport à 2013 pour 14 627 abonnés,
- les tarifications des missions du SPANC sont les suivantes : 82 € H.T. pour le contrôle de conception (- 3,52 % par rapport à 2013), 91 € H.T. pour le contrôle de l'exécution (+ 7,07 % par rapport à 2013), 35 € H.T. pour le contrôle du bon fonctionnement (- 41,67 % par rapport à 2013).
- le prix de la redevance d'assainissement en 2014 est de 1,88 €/m³ H.T comme en 2013 pour une consommation moyenne de 120 m³/an par ménage. A ce prix payé par l'usager, s'ajoute la cotisation des Communes au titre des eaux pluviales qui est de 109 563 € en 2014 (contre 110 118 € en 2013) pour 36 465 habitants, soit 3 € H.T./habitant.
- le PPI travaux de NOREADE pour les 9 communes est le suivant : remplacement du pont suceur de clarificateur de la STEP de Flines (120 k€HT) ; rénovation du collecteur EU de la rue Dupire à Flines (125 k€HT) ; construction STEP de Lallaing (5 000k€) et station de relèvement Hyacinthe Lenne à Raimbeaucourt (70 k€HT).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 14
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Eau potable
8.1 – Compte rendu technique et financier annuel des délégataires du service d’Eau potable de la CAD – Année 2014
Les délégataires des contrats d'affermage du service de l’eau potable ont établi les comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2014 (tableaux de synthèse ci-joints). Les CRTF sont au nombre de 5 :
- CRTF du réseau public d’eau potable de Courchelettes – Douai - Flers – Waziers Affermage SED,
- CRTF du réseau public d’eau potable de Aubigny au Bac - Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Dechy - Affermage SADE ENF, - CRTF du réseau public d’eau potable de Fressain - Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Sin le Noble - Affermage SADE ENF.
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14, L.1413- 1) les présents comptes-rendus doivent être examinés par l'Assemblée de la C.A.D. et la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes-rendus techniques et financiers sont les suivantes :
A - Comptes-rendus techniques :
Communes de COURCHELETTES/DOUAI/FLERS EN ESCREBIEUX/WAZIERS (contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 20 424, ce qui représente une hausse de +0.02 % par rapport à l’année précédente,
- la consommation facturée aux usagers est en baisse de 3.2 %, 2 624 526 m3 d’eau ont été facturés,
- le rendement du réseau est en hausse, il est de 85,4 %,
_____
- l’ARS a effectué 114 prélèvements en microbiologie et 50 prélèvements en physico- chimie soumis à une limite de qualité. On relève 1 non-conformité correspondant à une teneur en plomb supérieure à la norme résolue lors du renouvellent du branchement. La SED en interne a effectué 89 prélèvements en microbiologie et 13 prélèvements en physico-chimie. Une non-conformité physico-chimique a été également relevée dans le cadre de l’autocontrôle. Il s’agit également d’une teneur en plomb supérieure à la norme qui a été résolue par le renouvellement intégral du branchement incriminé.
Le taux d'interruption de service, est de 4.31 o/oo (pour mille abonnés) ; il est en baisse par rapport à celui de 2013. (5.74%)
Commune d’AUBIGNY AU BAC (Contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 553 en hausse de 1.3 % par rapport à l'année précédente,
- la consommation facturée est en baisse de 2.43 %, 47 165 m3 ont été facturés, - le rendement du réseau est de 81.50 %
- l’ARS a effectué 7 prélèvements en microbiologie et 5 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 13 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est de 3.60 o/oo.
Communes de DECHY ET SIN-LE-NOBLE (contrat SADE)
- la consommation facturée des 2 communes est en baisse de 4.08 %, soit 907 579 m3, - le rendement du réseau est en légère baisse, il est de 71.1 % Commune de DECHY (contrat SADE)
- le nombre d'abonnés est de 2 088, en hausse de 0.72% à l'année précédente, - l’ARS a effectué 8 prélèvements en microbiologie et 3 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes.
La SADE a effectué 34 prélèvements en microbiologie, et 1 prélèvement en physico- chimie, tous conformes,
- le taux d'interruption du service est en hausse, il est de 5.75 o/oo.
Commune de SIN-LE-NOBLE (Contrat SADE)
- le nombre d'abonnés est de 5 839 en hausse de 0.95 % par rapport à l'année précédente,
- l’ARS a effectué 12 prélèvements en microbiologie et 3 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 47 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est en baisse, il est de 7.36 o/oo.
Commune de FRESSAIN (Contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 409, en hausse de 1.74 % par rapport à l'année précédente,
- la consommation facturée est en hausse de 0.21 %, elle s’élève à 31 411 m3, - le rendement du réseau est de 82.9 %,
- l’ARS a effectué 5 prélèvements en microbiologie et 1 prélèvement en physico-chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 24 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est en baisse, il est de 4.89 o/oo.
Volumes facturés
Courchelettes / Douai / Flers / Waziers
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont
non
domestique
Volume
de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 2 868 423 2 670 818 197 605 29 103 2 897 526
2012 2 702 114 2 585 940 116 174 28 776 2 730 890
2013 2 697 153 2 481 780 215 373 32 483 2 729 636
2014 2 637 034 2 455 363 181 671 25 621 2 650 147 Aubigny
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 45 121 43 359 1 762 1 860 46 981 2012 44 996 44 996 0 1 860 46 856 2013 46 046 46 046 0 1 373 47 419 2014 47 165 47 165 0 1 376 48 541
Dechy / Sin-le-Noble
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 913 563 777 803 135 760 26 613 940 176
2012 944 037 763 085 180 952 26 613 970 650
2013 946 208 913 037 33 171 26 613 972 821
2014 907 579 882 771 24 808 26 613 934 192
Fressain
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 29 366 26 273 3 093 420 29 786 2012 29 767 29 767 0 420 30 187 2013 31 344 31 344 0 1 270 32 614 2014 31 411 31 411 0 1 270 32 681
Taux de rendement
Année C/D/F/W
Dechy /
Sin-le-
Noble
Fressain Aubigny- au-Bac
Ensemble
du
service
2011 85,8% 83,8% 52,6% 87,3% 81,7% 2012 82,9% 81,7% 74,4% 83,6% 79,3% 2013 83,5% 73,2% 78,9% 74,5% 76,8%
2014 85,4% 71,1% 82,9% 81,5% 77,6% II - POINTS FINANCIERS
Communes de COURCHELETTES/DOUAI/FLERS-EN-ESCREBIEUX/WAZIERS (contrat S.E.D.)
- la part S.E.D. et CAD pour ces communes est de 1.55 € HT/m3 (dont part Fermière 0.48 € HT/m3),
- les montants admis en non-valeur (les impayés définitifs) sont constants par rapport à l'année précédente soit 55 607 €,
- le résultat brut de la Société des Eaux de DOUAI est de - 321 436 € avant impôts.
Commune de DECHY (contrat SADE)
- la part SADE et Collectivité est de 1.47 €/m3 (dont part Fermière : 1.24 €/m3) - les montants admis en non valeur (les impayés définitifs) sont de 3 937€. - le résultat brut de la SADE est de 63 974 €.
Commune de SIN-le-NOBLE (contrat SADE)
- la part SADE et Collectivité est de 1.63 €/m3 (dont part Fermière : 1.60 €/m3) - les montants admis en non valeur (les impayés définitifs) sont de 22 839 € - le résultat brut de la SADE est de 102 656 €.
Commune de AUBIGNY au BAC (contrat SED)
- la part SED et Collectivité est de 1.79 €/m3 (dont part Fermière : 1.68 €/m3) - les montants admis en non valeur (les impayés définitifs) sont de 88 € - le résultat brut de la SED - 18 087 €
Commune de FRESSAIN (contrat SED)
- la part SED et Collectivité est de 1.55 €/m3 (dont part Fermière : 1.16 €/m3) - les montants admis en non valeur (les impayés définitifs) sont de 907 € - le résultat brut de la SED - 1 273 €
L’examen du compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation (CARE) permet de distinguer les résultats de chaque contrat de DSP. Eu égard à l’importance des sommes collectées pour les organismes tiers, il est intéressant de recalculer ces résultats sans ces montants.
Avec montant collecté pour organismes tiers
Produits
en €
Charges
en €
Résultat
avant
impôts
soit en
CDFW 5 721 969 6 043 405 -321 436 -5,62% Dechy 654 327 590 353 63 974 9,78% Sin-le-
Noble 1 422 984 1 320 328 102 656 7,21% Fressain 77 883 79 156 -1 273 -1,63% Aubigny-
au-Bac 134 521 152 608 -18 087 -13,45% Sans montant collecté pour organismes tiers
Produits
en €
Charges
en €
Résultat
avant
impôts
soit en
CDFW 1 643 208 1 964 644 -321 436 -19,56% Dechy 470 162 406 188 63 974 13,61% Sin-le-
Noble 1 129 555 1 026 899 102 656 9,09% Fressain 64 575 65 848 -1 273 -1,97% Aubigny-
au-Bac 105 402 123 489 -18 087 -17,16%
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes rendus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 15
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Eau potable
8.2 – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable de la CAD - Année 2014
La Communauté d’Agglomération du Douaisis assure la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2014. Elle exerce cette compétence sur 8 communes :
- Aubigny-au-Bac,
- Courchelettes,
- Dechy,
- Douai,
- Flers-en-Escrebieux,
- Fressain,
- Sin-le-Noble,
- Waziers.
La distribution de l’eau fait l’objet de 5 contrats de délégation de service public (DSP)
Périmètre du contrat Titulaire Date d’effet Date d’échéance
Courchelettes/Douai/Flers/Waziers Société des Eaux de Douai 1er janvier 2014 31 décembre 2023
Aubigny-au-Bac Société des Eaux de Douai 1er janvier 1974 31 décembre 2018
Dechy
SADE –
Exploitations du
Nord de la France
1er janvier 1971 31 décembre 2023
Fressain Société des Eaux de Douai 1er janvier 2009 31 décembre 2026
Sin-le-Noble
SADE –
Exploitations du
Nord de la France
1er janvier 1936 31 décembre 2023
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la CAD a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants).
Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de la C.A.D. pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. pour examen (article L.1413-1).
Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont ensuite mis à la disposition du public (article L2224-5)
Le rapport sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux et de mise à disposition du public (article D.2224-3 du C.G.C.T.)
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après : A - Eléments techniques :
Patrimoine
Les 5 contrats regroupent 8 communes soit une population de 83 052 habitants pour 29 313 abonnés.
Le réseau public d’eau potable se compose de 425 km de canalisation d’adduction et de distribution,
Sur les 27 529 branchements d’eau que compte le service de la CAD, 18,6% sont encore en plomb. 697 branchements plomb ont été remplacés en 2014. Il reste à renouveler sur le territoire de la CAD environ 5100 branchements plomb au 31/12/2014.
En 2014, la CAD a renouvelé 2 361 km de réseau d’eau potable sur son territoire, soit un taux moyen de renouvellement global de 0.56%.
Volumes prélevés et vendus
En 2014, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d’Esquerchin, Dechy, Sin le Noble et Aubigny au Bac afin d’alimenter le territoire de la CAD, s’élève à 3 246 151 m3 en 2014, contre 3 662 221 m3 en 2013 soit une baisse de 12,8%.
En 2014, comme en 2013, en raison de la présence d’ions perchlorates constatée dans les forages d’Esquerchin, la production a dû être diminuée de 241 920 m3. Cette baisse a été compensée par un achat d’eau en gros sur les captages de Férin (propriété d’Eaux du Nord), par la CAD.
On constate une légère baisse de la consommation d’eau entre 2013 et 2014, qui passe de 3 782 490 m3 à 3 665 561 m3 soit une baisse de 0,3%.
Production
(V1)
3 246 151 m3 Volume mis en
distribution
(V4)
4 729 479 m3 Importations
(V2)
1 496 088 m3
Exportations
(V3)
12 761 m3
Volume
consommé
autorisé
(V6)
3 678 069 m3
Pertes
(V5)
1 051 410 m3
Volume
consommé
comptabilisé
(V7)
3 623 189 m3
Volume de
service
(V9)
54 880 m3
Volume
consommé
sans comptage
(V8)
0 m3 Par ailleurs, en 2014, le service Eau potable de la CAD a vendu 1 661 163 m3 d’eau brute excédentaire à EDN, dans le cadre de la convention de vente d’eau réciproque du champ captant de Flers en Escrebieux.
Contrôle sanitaire
L’autocontrôle du délégataire a révélé 0 non conformité microbiologique, et 1 non- conformité physico-chimique sur l’ensemble des prélèvements. Il s’agissait d’une teneur en plomb supérieure à la norme qui a été résolue lors d’un renouvellement du branchement.
Le contrôle réglementaire de l’ARS a révélé 0 non conformité microbiologique, et 1 non-conformité physico-chimique sur l’ensemble des prélèvements, correspondant à une teneur en plomb supérieure à la norme résolue lors du renouvellement du branchement.
Performance du réseau
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques s’établissent comme suit :
Courchelettes/Douai/Flers/Waziers............................ 85.4 % en 2014 Dechy / Sin-le-Noble .................................................. 71.1 % en 2014 Fressain ..................................................................... 82.9 % en 2014 Aubigny au Bac .......................................................... 81.5 % en 2014
Le rendement de l’ensemble du service s’est amélioré, en passant de 76.8 % à 77.8 %. Seuls les réseaux de Dechy et Sin le Noble ont un taux de rendement en baisse ce qui conforte l’objectif de renforcement des investissements en terme de renouvellement des réseaux.
Le rendement du réseau est certes impacté par les fuites mais également par les volumes d’eau utilisés par différents services (Villes, pompiers, …), par les vols d’eau sur les ouvrages d’Incendie et par les volumes comptabilisés mais non facturés.
B - Eléments financiers :
Par délibération du 27 novembre 2013, les tarifs applicables au 1er semestre 2014, pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage incluant les parts fixes, étaient les suivants :
Sur Courchelettes, Douai, Waziers, Flers-en-Escrebieux : 1,55 € HT / m3
Sur Dechy : 1,47 € HT / m3
Sur Sin-le-Noble: 1,63 € HT / m3
Sur Aubigny-au-Bac : 1,93 € HT / m3
Sur Fressain : 1,68 € HT / m3 Au 31 décembre 2014, la dette s’élevait à 1 122 222.55 €. Ainsi, sur la base des 83 052 habitants concernés, la dette par habitant s’élève à 13.51 €.
La CAD a engagé en 2014 un montant de 989 083€ HT au titre de la réhabilitation et de la rénovation de réseaux, et 400 000€ HT au titre des travaux de renouvellement des branchements plomb.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 16
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Cohésion sociale
9.1 – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Réponse à l’appel à projets 2015
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance. Celles-ci sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017, publiée par circulaire du 1er ministre en juillet 2013.
Elle fixe les orientations prioritaires au moyen de trois programmes d’actions ciblées sur :
- les jeunes exposés à la délinquance, avec une approche de suivi individualisé,
- la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes,
- l’amélioration de la tranquillité publique (prévention situationnelle, vidéo protection).
Cet appel à projets s’inscrit dans les priorités fixées par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) créé le 15 décembre 2006, en partenariat étroit avec la Sous-préfecture et le parquet de Douai.
L’appel à projets FIPD, lancé en décembre 2014 par la Préfecture du Nord, a validé en juin 2015, 8 actions se déroulant sur l’arrondissement de Douai dont 2 sollicitant un cofinancement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Les actions proposées ont débuté au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre 2015.
→ Action « Lutte contre les violences faites aux femmes » - CIDFF:
Objectifs :
- proposer des sessions en collège et lycée pour sensibiliser les jeunes à la question des violences familiales favorisant l’échange et l’expression, - mettre en place des entretiens individuels en conseil conjugal et familial permettant aux familles de prendre conscience de l’origine des violences qu’ils vivent,
- sensibiliser les professionnels du territoire en organisant trois journées de sensibilisation permettant le repérage, l’accueil et l’orientation des victimes.
Le coût global est de : 11 700 € La participation de la CAD est de : 5 850 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de 5 850 € → Action « Ateliers de valorisation parentale » - CIDFF:
Objectifs :
- mettre en place un stage collectif de responsabilité parentale, outil supplémentaire de la politique pénale préventive en complémentarité aux dispositifs locaux déjà existants, auprès des parents ayant des comportements éducatifs inappropriés ou dangereux et rencontrant des carences éducatives suite à un signalement en direction du parquet de Douai,
- accompagner les parents via deux entretiens individuels assurés par une conseillère conjugale et familiale permettant une meilleure réassurance de ses capacités éducatives.
Le coût global est de : 10 140 € La participation de la CAD est de : 4 845 € Le Département subventionne cette action à hauteur de : 4 845 € Participation des parents à hauteur de : 450 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les participations financières CAD précédemment présentées pour les actions à retenir dans le cadre du présent appel à projets (les crédits correspondants sont prévus à la section 65-74 BG9901 du Budget général),
- de conditionner le versement de ces participations au bouclage financier des budgets des actions auxquels elles se rapportent,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 17
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Cohésion sociale
9.2 – PLIE du Douaisis - Garantie d’emprunt
La Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) est une intercommunalité fondatrice de l’association Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi qu’elle cofinance actuellement. Le PLIE du Douaisis (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) joue un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle et la qualification des publics en difficulté sur le Douaisis. Pour rappel, le PLIE du Douaisis travaille à l’accompagnement des publics prioritaires vers l’emploi durable : Allocataires du RSA, Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, Jeunes de moins de 26 ans ayant au plus un CAP, un BEP ou un BAC général ou, dans le cadre d’une réorientation professionnelle, titulaire d’un BAC technologique ou professionnel.
Ces objectifs en matière d’insertion s’inscrivent dans les compétences de la Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération du Douaisis ce qui justifie son soutien technique et financier au PLIE du Douaisis.
Dans l’attente du versement des subventions du Fonds Social Européen prévu en novembre 2015 et en mars 2016, les projections financières révélées dans le récent audit commandité par la CAD, font apparaître un défit structurel de trésorerie de l’ordre de 200 000 €, mettant en péril l’association porteuse du PLIE du Douaisis.
L’association porteuse du PLIE du Douaisis se voit par conséquent dans l’obligation de contracter un prêt bancaire d’un montant de 200 000 €.
Après avis favorable du bureau, il vous est proposé, sous réserve que la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent (CCCO) garantisse l’emprunt dans les mêmes conditions que la CAD :
- de garantir à hauteur de 50%, un prêt bancaire d’un montant de 200 000 €, qui sera contracté par l’association porteuse du PLIE du Douaisis,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Les représentants de la CAD à l’association porteuse du PLIE du Douaisis ne prennent pas part au vote : M. Freddy KACZMAREK – M. Daniel SELLIER – M. Jean-Claude DHALLUIN – Mme Johanne MASCLET.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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20/11/2015 - 18
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Habitat
10.1 – Convention de délégation de compétence – Avenant 2015-3 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé CAD/ANAH
Dans le cadre de notre délégation de compétences des aides à la pierre et de la gestion des aides à l’habitat privé, il est demandé par l’État que les délégataires puissent reprendre l’instruction du conventionnement des logements sans travaux des propriétaires bailleurs. En effet, l’ANAH propose aux propriétaires bailleurs qui le souhaitent de conventionner leur logements afin d’obtenir des déductions fiscales sur leurs revenus fonciers bruts. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à proposer un bien à un loyer social ou très social à des personnes aux ressources modestes.
Il est donc proposé de prendre dès le 1er janvier 2016, l’instruction portant sur le conventionnement des logements ne faisant pas l'objet de travaux subventionnés par l'ANAH.
L’instruction de ces dossiers serait donc assurée par les services de la CAD (déjà en place pour l’instruction des dossiers ANAH) dans le respect des instructions définies par l’ANAH, de la réglementation générale de l'ANAH et des instructions fiscales.
A cet effet, un avenant 2015-3 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé CAD/ANAH, a été établi (document joint).
Suivant les dispositions de cet avenant, le Président de la CAD est compétent pour signer les conventions mentionnées à l’article L321-4 du code de la construction et de l’habitation portant sur des logements ne faisant pas l’objet de travaux subventionnés par l’ANAH.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer l’avenant 2015-3 joint, - de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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20/11/2015 - 19
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Questions diverses
12.1 – Avenant n°1 à la convention cadre CAD/EPF : 2 opérations à Férin - Restructuration du centre-bourg et Abord de la Sensée
La commune de Férin sollicite l’intervention de l’EPF pour la renaturation du foncier situé aux abords de la Sensée et pour la maîtrise de deux ensembles immobiliers en cœur de village. Il est donc convenu de compléter, par avenant n°1 à la convention cadre EPF/CAD signée le 05/11/2015, l’article 5 relatif au programme d’intervention de l’EPF de la façon suivante :
- ajout, au titre de l’axe 3 « Foncier de la biodiversité et des risques », de l’opération suivante :
. Férin – Abords de la Sensée
- ajout, au titre du fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain, de l’opération suivante :
. Férin – Restructuration du centre-bourg
Il n’est apporté aucune autre modification aux termes de la convention-cadre. Les autres articles restent inchangés.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire l’avenant n°1 à la convention-cadre présenté ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 20
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Questions diverses
12.2 – Représentation de la CAD au sein de l’association Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis - Modification : Election d’un nouveau représentant suite à démission M. Christian ENTEM qui n’exerce plus le mandat de conseiller communautaire suite à sa démission du Conseil municipal de Sin le Noble, avait été désigné par le Conseil pour représenter la CAD au sein de l’association « Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis » :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc HALLE Mme Marylise FENAIN
M. Jean-Claude DHALLUIN M. Alain WALLART
Mme Cosette MARQUETTE Mme Nicole DESCAMPS
Mme Fatima LESPAGNOL M. Henri JARUGA
M. Alfred BOULAIN M. Jean-Paul FONTAINE
Mme Reine DEFRANCE M. Jean-Jacques PEYRAUD
Mme Maryline LUCAS M. Romuald SAENEN
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE Mme Nadine MORTELETTE
Mme Avida OULAHCENE M. Daniel SELLIER
M. Jean-Michel SZATNY M. Christian ENTEM
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de remplacer M. Christian ENTEM et de désigner un nouveau représentant.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Après avoir décidé unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation à opérer, le Conseil communautaire élit à l’unanimité M. Jean-Pierre STOBIECKI, représentant suppléant, en remplacement de M. Christian ENTEM.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 21
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Questions diverses
12.3 – Représentation de la CAD au sein de l’association Raphaël – Modification : Election d’un nouveau représentant suite à démission
Madame Caroline SANCHEZ, conseillère communautaire, a été désignée par le Conseil pour représenter la CAD au sein de l’association Raphaël ; la représentation de la CAD au sein de cette association est rappelée ci-après : Titulaires Suppléants
Mme Caroline SANCHEZ
Mme Nadia BONY
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE
M. Christian POIRET
Le Département vient de désigner madame Caroline SANCHEZ pour le représenter au sein de cette association.
Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé que le Conseil communautaire désigne un autre représentant que madame Caroline SANCHEZ pour représenter la CAD au sein de cette association.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Après avoir décidé unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation à opérer, le Conseil communautaire élit à l’unanimité Mme Nacéra SOLTANI, représentante titulaire, en remplacement de Mme Caroline SANCHEZ.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2015
20/11/2015 - 22
Date de la convocation : 13 Novembre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45 / Pouvoirs : 10
Le vendredi 20 Novembre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, Mme Nadine LOBRY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à M. Jean- Michel SZATNY), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. René LEDIEU (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD,), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Cosette MARQUETTE), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alfred BOULAIN, M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Questions diverses
12.4 – Collège d’Arleux – Désignation d’un représentant de la CAD au Conseil d’administration
M. le principal du collège Val de la Sensée, d’Arleux a demandé à la CAD de bien vouloir participer au Conseil d’administration de son établissement et de désigner à cet effet un représentant. Selon la loi n°2013-595 du 08/07/2013, lorsqu’il existe un EPCI, un représentant de cet établissement public siège, sans voix délibérative.
Jusque là, la place était attribuée au SIRA mais le départ de la commune d’Arleux du syndicat conduit M. le Principal à se tourner vers la CAD.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter que la CAD soit représentée au sein du Conseil d’administration du collège Val de la Sensée,
- de procéder à la désignation du représentant de la CAD.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil qui décide unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation à opérer, puis élit à l’unanimité le représentant de la CAD : M. Lionel BLASSEL
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET