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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 10 avril 2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 10 avril 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 1
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : 7
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
2 – Prospective et financements extérieurs
2.1 – Participation de la CAD au projet Interreg V France-Flandre-Wallonie Le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut souhaite porter un projet Intereg (V France Flandres/Wallonie) et sollicite la CAD pour être partenaire de ce projet.
L’objectif d’Interreg V est de renforcer l’expérience transfrontalière et l’identité commune des territoires transfrontaliers en soutenant des approches intégrées dans la mise en place de projets conjoints.
Les 2 axes visés par le PNR dans ce programme Interreg sont :
- valoriser de manière innovante et durable le patrimoine culturel, historique, industriel, naturel et paysager au niveau touristique, économique et spatial sur le territoire transfrontalier.
- développer des méthodes innovantes pour une gestion intégrée et durable des paysages, des ressources naturelles et des écosystèmes.
Le projet que souhaite porter le PNR est le « projet territorial Vallée Scarpe Escaut : Douai-Saint Amand les Eaux-Tournai ». Les autres territoires sollicités pour cette démarche sont la CAPH, la CCCO et une intercommunalité belge.
Le PNR souhaite donc mettre en place une stratégie de développement territorial autour de la Scarpe, allant de Douai à Tournai.
Le projet Interreg s’articulerait de la manière suivante :
1. Etablir collectivement une stratégie partagée de valorisation de l’axe Scarpe-Escaut de Douai à Tournai
a) Elaborer une stratégie à 10 ans (territoriale et multi-maîtres d’ouvrage) b) Construire un plan d’actions multi-maîtres d’ouvrage sur la période 2016-2017, pour une mise en œuvre 2018-2019
c) Mettre en œuvre une 1ère programmation 2018-2019 avec des 1ères réalisations (dans le cadre d’interreg V) et accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs projets d’investissement (dossiers Feder ou FSE par exemple) d) Prévoir des études groupées, des analyses de terrain, des animations de COPIL, de réunions partenariales etc…
2. Construire collectivement des évènementiels coordonnés à l’échelle du Douaisis au Tournaisis
a) Réalisation de manifestations transfrontalières, d’évènements coordonnés, fêtes…
3. Mise en réseau des équipements valorisant le territoire (existant ou en projet) et accueillant du public (équipements, sites naturels, espaces de loisirs, sites patrimoniaux…)
4. Réalisations concrètes d’investissements valorisant le territoire transfrontalier par les maîtres d’ouvrage identifiés et participants au programme Interreg V
a) Itinéraires transfrontaliers, équipements légers favorisant la mobilité et les déplacements en transfrontalier, équipements favorisant la mise en réseau (matériel ou immatériel, numérique…) Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la CAD à s’engager auprès du Parc Naturel Régional pour la phase de présélection des candidatures sans l’engager encore en tant qu’opérateur, - et d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
L’engagement de la Communauté dans le projet en tant qu’opérateur financier fera l’objet d’une autre délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 2
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : 7
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
3 – Développement durable
3.1 – Grand Projet Régional « Véhicule Electrique » - Développement d’une IRVE - Adhésion de la CAD à la centrale d’achats mobilité électrique de la Région Nord Pas De Calais Le conseil régional Nord Pas de Calais s’est doté, depuis 2012, d’un plan stratégique régional de développement de la mobilité électrique. Il cofinance (80% avec l’aide de l’Etat), coordonne et régule le déploiement à l’échelle régionale d’un service d’accès à l’énergie pour les véhicules électriques sur l’espace public.
Il ambitionne le déploiement de 1250 bornes de recharge parmi lesquelles 50 se situent sur le territoire de la CAD.
Afin de pouvoir lancer la procédure des marchés publics pour :
- la fourniture, la maintenance et l’installation et,
- la gestion et l’exploitation des bornes,
Le conseil régional Nord Pas de Calais s’est constitué centrale d’achats « mobilité électrique » tel que consacré par l’article 9 du code des marchés publics 2006 et qui permet à un pouvoir adjudicateur de se constituer en acheteur public pour d’autres personnes publiques ou privées.
En qualité de centrale d’achat, il conduit l’ensemble des procédures de consultation dans le strict respect du code des marchés publics.
Les statuts de cette centrale d’achat sont présentés en annexe.
L’adhésion à la centrale d’achat entraîne acceptation pleine et entière des présents statuts et obligation pour l’adhérent d’acquérir les prestations répondant à ses besoins.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’adhésion de la CAD à la centrale d’achat « mobilité électrique » de la Région Nord Pas de Calais,
- et d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 3
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : 7
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
3 – Développement durable
3.2 – Rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable – Année 2014 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un nouvel outil de dialogue local.
Les thèmes qui doivent être abordés au sein du rapport sont mentionnés à l’article L110-1 du code de l’environnement :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, - l'épanouissement de tous les êtres humains,
- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport (document joint) vous a été présenté en séance.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 4
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.1 – Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2015-2020 Le Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2015-2020 sont présentés dans les documents joints.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver ces deux documents.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (3 abstentions).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 5
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.2 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
«Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes »…
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget ARKEOS). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 6
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.3 – Vote des taux de fiscalité Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants :
- Taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) : 28,90%
- Taux de Foncier bâti : 3,00%
- Taux de Taxe d’habitation : 12,56%
- Taux de Foncier non bâti : 4,08%
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 7
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.4 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2015 Il vous est proposé d’adopter, après avis favorable du bureau, les budgets primitifs 2015 de la CAD (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe Gestion des ordures ménagères
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 8
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 46. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.5 – Virements de crédits inter-budgets La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier. Le montant de ce virement est revu chaque année sauf pour le budget de gestion des déchets ménagers dont la somme est fixe.
Les virements inter-budgets pour 2015 s’établissent comme suit :
- Budget général vers budget annexe Assainissement pour 440 000 euros (prise en charge 50% coût emprunt toxique)
- Budget général vers budget annexe ARKEOS pour 662 600 euros dont 400 000 pour le fonctionnement et 262 600 pour couvrir les 2/3 de l’annuité d’emprunt.
- Budget annexe Archéologie préventive vers budget annexe ARKEOS pour 131 300 euros pour couvrir 1/3 de l’annuité d’emprunt.
- Budget général vers budget annexe Archéologie préventive pour 3 703 069.20 euros pour cause de déficit de fonctionnement du budget.
- Budget général vers budget annexe pour la gestion des ordures ménagères pour 5 313 092 euros pour les transferts de charges sur la compétence.
- Budget général vers budget annexe développement économique pour 6 225 952.45 euros pour l’équilibre budgétaire.
- Budget général vers budget annexe Loisiparc pour 553 906.86 euros pour l’équilibre budgétaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les virements de crédits inter-budgets présentés ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 9
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.6 – Vote des taux de TEOM 2015 – Principe de zonage de la TEOM en 2016 → Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2015
Par délibération en date du 28 mai 2014, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM au 1er janvier 2015 et décidé de l’institution de 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2015 applicables sur les 35 communes de la CAD.
Le document joint présente les calculs et les taux proposés pour la TEOM 2015.
→ Principe de zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2016
A l’occasion du vote sur les taux de TEOM 2015, il est également proposé de statuer sur l’institution de la TEOM pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant, conformément au Code Général des Impôts et notamment ses articles 1520, 1609 nonies D et 1639 A bis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les taux de TEOM 2015 applicables sur les 35 communes de la Communauté présentés dans la dernière page du document joint, - de décider de l’institution de la TEOM en 2016,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2016, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 10
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.7 – Subventions 2015 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISMES MONTANTS
SUBVENTIONS
2014 (€)
MONTANTS
SUBVENTIONS
2015 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 271 940 271 940 ATMO 25 689 26 000 Mission Bassin Minier 45 740 45 740
Raid Bassin minier 2 000 2 000 Centre Historique Minier 125 000 125 000 Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai
(saison 2014-2015)
44 000 44 000
Douai Foot fauteuil (saison 2015) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai – En salle (saison 2014-2015)
et sur gazon
18 000 18 000
ESEG DOUAI (saison 2015) 15 000 15 000 Tous Azimuts Douai (saison 2015) 3 000 3 000 Douai Gayant Futsal Club (saison 2015-2016) 18 000 18 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 46 200 46 200 S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 11 000 11 000 Association Aire Métropolitaine de Lille 5 500 5 500 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 282 362 281 122
Budget Développement Economique
Boutique de Gestion 13 000 13 000 Douaisis Initiatives 30 000 30 000 Douaisis tourisme 103 887 103 542 Ecole des Mines 85 000 85 000 PLIE 100 000 100 000 CLAP éco 13 000 13 000 IDEES 4 000 Gayant Expo – subvention de fonctionnement 200 000 200 000 Gayant Expo – subvention d’équipement courant 200 000 200 000
Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent. Concernant Gayant Expo, il est précisé en outre conformément à l’article L2224-2 du CGCT que ces prises en charge sont justifiées par des exigences de service public et l’importance des investissements programmés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies, - de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 11
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.8 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2012-2014 prorogé - Affectation et tirage – Année 2015 (1 dossier déposé : LECLUSE) Du montant du FPIC 2012 affecté au budget général de la CAD, il a été décidé, suivant délibération du Conseil communautaire du 17/02/2012, d’affecter en 2012 un montant de 1.920.000 € aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 200.000 € sur une période initiale de 3 ans prorogée pour la même durée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2014, soit un fonds de concours potentiel de 80.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 80 000 euros sur 6 ans (2012 à 2017). Les crédits sont prévus au compte 020 2041412 du budget général.
24 communes membres de la CAD sont concernées par le FCIS.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation et de tirage pour 2014 ; il s’agit de la proposition de la commune de LECLUSE.
Le fonds sera attribué et versé à la commune de LECLUSE selon les conditions et modalités adoptées par le conseil le 25 mai 2012 :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation et de tirage du FCIS présentée dans le tableau joint émanant de la commune de LECLUSE,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 12
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.9 – Fonds de concours à la commune de Dechy – Année 2012 – Modification de l’affectation - Avenant n°1 à la convention de fonds de concours CAD/Commune Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil communautaire a adopté la proposition d’affectation de fonds de concours déposée par la commune de Dechy au titre de l’année 2012 :
→ 17 986 euros (dotation 2012) affectés en investissement aux travaux de viabilisation du lotissement Croix de Pierre
A la suite de cette décision, La CAD a passé le 17/08/2012 avec la commune de Dechy la convention fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Après réflexion, la commune de Dechy demande à la CAD de modifier comme suit l’affectation de son fonds de concours 2012 :
→ 17 986 euros affectés en investissement aux travaux d’aménagement de la rue Ambar.
Il est proposé de modifier l’affectation du fonds de concours de la commune de Dechy/année 2012 selon la demande de celle-ci et de passer un avenant à la convention signée entre la CAD et la commune le 17/08/2012 pour contractualiser le changement d’affectation du fonds de concours.
Les dispositions de cet avenant n°1 sont les suivantes :
→ Le contenu de l’article 2 de la convention relatif à la destination du fonds de concours est modifié comme suit
2.1 – Le fonds de concours est accordé en considération de l’opération suivante, se rattachant à un équipement communal : Travaux d’aménagement de la rue Ambar.
→ L’annexe visée à l’article 2 de la convention est remplacée par une nouvelle annexe → Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
→ L’avenant entre en vigueur à compter de sa souscription par les parties.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier selon les termes de la demande de la commune de Dechy, l’affectation de son fonds de concours / 2012,
- de passer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours 2012 présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 13
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.10 – Fonds de concours aux communes – Année 2015 – Affectation (6 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2015, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Les crédits prévus au budget 2015 (comptes 020 657341 et 020 204142) pour l’attribution des fonds de concours s’élèvent à 2 474 000 euros.
Il convient d’instruire les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par 6 communes membres : BRUNEMONT – FLINES LEZ RACHES – GUESNAIN – LALLAING – LECLUSE – ROOST WARENDIN
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces proposition, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de BRUNEMONT – FLINES LEZ RACHES – GUESNAIN – LALLAING – LECLUSE – ROOST WARENDIN, - de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 14
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.11 – Délibération permettant de régler les transferts patrimoniaux entre la CAD et le SIVOM de Douai Ouest au 1er janvier 2014 La CAD s’est substituée au SIVOM de Douai Ouest au 1er janvier 2014.
De cette reprise de compétence ont suivi des transferts patrimoniaux qu’il faut maintenant constater comptablement via des délibérations d’ordre patrimonial sans incidence sur les situations de trésorerie de la CAD à savoir :
- Opération sous mandat N° 02 sur la commune de CUINCY : Rue Anicot.
Régularisation comptable du solde à financer pour cette opération – solde non réclamé par le SIVOM à la commune de Cuincy pour un montant de 747 641.57 € par le débit du compte 1068 et crédit au compte 458202.
- Opération sous mandat N°07 sur la commune de Flers : Rue du Marais
Dauphin.
Régularisation comptable du solde à financer pour cette opération – solde non réclamé par le SIVOM à la commune de Flers pour un montant de 90 180.95 € par le débit du compte 1068 et crédit au compte 458202.
- Opération sous mandat N° 011 sur la commune d’Anhiers : Salle des fêtes.
Régularisation comptable du solde à financer pour cette opération – solde réclamé par le SIVOM supérieur à ce que devait la commune pour un montant de 351.11 € par le débit du compte 4581011 et crédit au compte 1068.
- Opérations sous mandat N° 012 et 99 (commune non déterminée) :
Régularisation comptable du solde à financer pour cette opération – la commune en question n’ayant pas réclamé le remboursement des coûts aux mandants, c’est l’intercommunalité (le Sivom puis la CAD) qui hérite de cette prise en charge et cela devient une subvention.
L’opération constate un montant de 62 998.76 € au débit du compte 1068 et au crédit du compte 458 2012.
L’opération constate aussi un montant de 548 877.80 € au débit du compte 1068 et au crédit du compte 4582999 pour l’amortissement de cette subvention.
M le comptable public sera chargé de prendre en charge et de liquider ces opérations.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les opérations présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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10/04/2015 - 15
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
5 – Personnel
5.1 – Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées.
→ Création d’un poste de chargé de projets développement local affecté au Pôle Territorial.
Les missions du poste consisteront à la mise en œuvre de la politique de la CAD en matière de développement rural, agricole et trame verte et bleue à savoir l’analyse des besoins, la programmation, le suivi et la coordination d’actions visant la mise en œuvre des stratégies communautaires.
Cet emploi de catégorie A pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut un non titulaire. La rémunération correspondra à la grille des Attachés territoriaux.
→ Précision sur le grade du poste de Directeur Déchets créé au conseil communautaire du 21 novembre 2014.
En effet, le poste créé initialement au cadre d’ingénieur sera occupé par un ingénieur principal. La rémunération correspondra à la grille des ingénieurs principaux de la FPT.
→ Création de 3 postes d’Instructeurs des autorisations d’urbanisme à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques :
- un emploi de catégorie A relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux. La rémunération correspondra à la grille des attachés territoriaux.
- deux emplois de catégorie B ou C relevant soit du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, soit du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Ces postes pourront être pourvus par des fonctionnaires ou à défaut par des agents non titulaires.
→ Création d’un poste de catégorie C, à la Direction de l’Habitat du Pôle Cohésion Sociale. Ce poste relèvera du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux et la rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs territoriaux.
→ Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à la Direction des Espaces Naturels suite à la réussite au concours d’un agent non titulaire et suppression du poste d’attaché que cet agent occupe actuellement.
→ Création de 3 postes de catégorie C à la Direction des Espaces Naturels. Ces postes relèveront du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe et la rémunération correspondra à la grille des adjoints techniques territoriaux. Ces postes ne feront pas l’objet d’une procédure de recrutement dans la mesure où les missions correspondantes sont réalisées par des agents en place à la Direction des Espaces Naturels, dont les contrats se terminent courant et fin juillet 2015.
→ Création de 3 postes en contrats d’avenir et un poste en contrat unique d’insertion à la Direction des Espaces Naturels, en renfort des équipes existantes. → Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de catégorie C, affecté à la direction des Finances. Ce poste aura pour missions d’assurer la gestion des opérations fiscales d’emprunts et de subventions aux communes. La rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs territoriaux. Ce poste est destiné à remplacer un départ en retraite. Le poste de l’agent en place actuellement sera supprimé à la date de son départ.
Les dépenses occasionnées par ces créations de poste sont prévues au budget.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 16
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
5 – Personnel
5.2 – Signature de la convention d’adhésion au service de prévention du CDG59 – Pôle Santé et Sécurité au travail Il est proposé de signer la nouvelle convention du CDG 59 d’adhésion au service prévention - Pôle santé et sécurité au travail (avis favorable du CHSCT le 20/02/2015).
Cette convention remplace les multiples conventions proposées dans ce domaine jusqu’à présent : inspection en santé sécurité (signée en 2012 - en cours de validité), assistante sociale (signée en 2014 - en cours de validité), psychologue (pas signée à ce jour), médecine préventive (signée en 2011 - en cours de validité).
Elle permet à la C. A. D. de signer une seule convention pour accéder à l’ensemble des services proposés par le CDG 59, dont ceux du psychologue, auquel nous ne pouvions pas faire appel jusqu’à maintenant faute de convention.
La nouvelle convention peut être dénoncée par chacune des parties (préavis de 3 mois).
Cette convention comprend deux options complémentaires susceptibles d’intéresser la collectivité (parmi les 3 proposées) :
- l’option 1, au tarif forfaitaire de 52 € par visite médicale, comprenant la réalisation des visites médicales et des autres prestations obligatoires du médecin de prévention (tiers temps : visite et conseil), les interventions à titre individuel du psychologue, de l’ergonome pour l’étude de poste, de l’assistante sociale et quelques interventions bien précises de l’inspecteur santé et sécurité.
A noter qu’actuellement les prestations de l’inspecteur santé et sécurité, de l’assistante sociale et du psychologue sont facturées en plus des visites médicales.
Le tarif de 52€ par visite est identique à celui des années précédentes mais il comprend plus de services. Il s’agit d’un tarif préférentiel réservé aux collectivités affiliées au CDG et assujetties à la cotisation additionnelle (le tarif pour les autres collectivités étant de 73 € par visite).
En contrepartie, la nouvelle convention prévoit la programmation et la réalisation par le CDG59 de l’ensemble des visites médicales obligatoires, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant (la collectivité programmait les visites qu’elle estimait nécessaires ; malgré tout, les visites obligatoires étaient quasiment toutes réalisées).
- L’option 3 au tarif forfaitaire de 250 €/jour d’intervention de l’ergonome, du psychologue ou de l’inspecteur, pour la réalisation de prestations particulières telles que le conseil, l’étude d’un projet particulier, l’accompagnement dans une démarche de prévention spécifique ou portant sur un service complet ou sur la collectivité…
La convention fixe le tarif des prestations particulières 250 €/jour, tarif préférentiel pour les collectivités affiliées au CDG 59 et assujetties à la cotisation additionnelle (sinon le tarif serait de 350 € /jour). Même si actuellement le CDG 59 ne peut pas honorer les visites médicales périodiques faute de médecin de prévention dans le Douaisis, le fait de signer cette nouvelle convention permet dans un premier temps, dans le cadre de l’option 1, d’utiliser les services individuels du psychologue si besoin et de maintenir les permanences de l’assistante sociale sans s’acquitter des 200 € par demi- journée d’intervention.
Pour information, le CDG59 a informé la collectivité qu’un médecin de prévention pour le douaisis était en cours de recrutement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 17
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Alain SEGOND (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
6 – Développement économique
6.1 – Zone de l’Escarpelle à Roost-Warendin – Dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Le Conseil Communautaire a par délibération du 19 décembre 2014 approuvé le dossier de création de la zone de l’Escarpelle située sur le territoire de la commune de Roost-Warendin.
Aujourd’hui, il vous est proposé de donner votre accord sur le dossier de réalisation établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme.
Ce dossier comprend :
- un rapport de présentation,
- le projet de programme des équipements publics, et l’accord de principe du département sur la réalisation des stationnements et les modalités d’incorporation dans son domaine public,
- le projet de programme global des constructions,
- les modalités prévisionnelles de financement.
Les éléments suscités sont joints au présent exposé.
Les règles d’urbanisme relatives à la zone sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme de Roost-Warendin, zonage UE.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC de L’ESCARPELLE, - d’approuver le programme des équipements publics conformément à l’article R311-8 du Code de l’Urbanisme,
- de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Roost- Warendin ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 18
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
6 – Développement économique
6.2 – Convention financière CAD/Région dans le cadre de l’appel à projets « Formation Insertion Jeunes » de la Région Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a lancé un appel à projets « Formation Insertion Jeunes » auquel le Service Formation a répondu le 18 mars 2015, compte tenu des délais impartis.
Cette action concerne 12 jeunes du territoire, entre 18 et 25 ans, niveau V et infra V, sortis du système scolaire et positionnés par la Mission Locale.
L’objectif principal de cette action est de valider un projet professionnel via des périodes en centre de formation et des périodes en entreprises.
Les objectifs secondaires sont la levée des freins à l’accès à l’emploi ou à la formation (santé, logement, mobilité), la découverte du marché de l’emploi sur le bassin, l’ouverture à la culture et la sensibilisation à la notion de développement durable.
Les dates prévisionnelles de réalisation de l’action ont été fixées du 2 novembre 2015 au 8 juin 2016.
Les partenaires sur cette action sont, entre autres, le Conseil Régional (financeur), la Mission Locale (prescripteur), le CIO (Centre d’Information et d’Orientation), le Service Prévention Santé, la CPAM, Epicéa (volet santé), Prim’Toit/CLLAj et le Foyer Jeunes Travailleurs (volet logement), la Plateforme Mobilité du Douaisis et L’Hippodrome scène Nationale (culture).
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant Recettes Montant Charges de
personnel
Charges de
fonctionnement
33 925.54€
8 145.49€
Subvention
Conseil Régional
Fonds propres
33 656.82€
8 414.21€
Total de l’action 42 071.03€ Total de l’action 42 071.03€
Il convient, sous réserve d’une réponse favorable de la Commission Permanente du Conseil Régional Nord Pas de Calais, de passer une convention avec le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais afin de fixer les modalités de participation financière du Conseil Régional pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'autoriser Monsieur le Président ou un Vice Président à signer entre la Communauté d’agglomération du Douaisis et le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais la convention financière 2015-2016,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 19
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.1 – Base de loisirs communautaire Loisiparc - Conditions générales de vente Afin de clarifier les relations contractuelles entre la base de loisirs communautaire Loisiparc et ses usagers, un document précisant les conditions générales de ventes a été rédigé (réservation - achat de billetterie - Types de paiement – annulation…)
Il concerne en partie les relations commerciales avec les accueils de loisirs qui ont obligation d’annuler par écrit leur visite sous peine de facturation. Cette clause était inexistante jusqu’à ce jour et pouvait nous pénaliser dans la mesure où l’effectif en personnel était modulé en fonction du nombre d’enfants attendus.
Les conditions générales de vente proposées dans ce document sont les suivantes :
1) Conditions applicables à la réservation et à l’achat de billetterie : Les prix sont délibérés chaque année par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis gestionnaire du site.
Ces prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les prix comprennent le droit d’accès aux équipements de loisirs, hors équipements payants en supplément du prix d’entrée (bateaux pédaliers, bateaux électriques, bateaux radiocommandés). Les prix ne comprennent pas les repas et toute autre dépense à caractère personnel. Toute personne évoluant dans le parc de loisirs doit être en possession d’un titre d’accès durant toute sa visite. Ce titre d’accès devra être présenté à toute demande du personnel.
Les titres d’accès individuels vendus à l’entrée du parc sont valables uniquement le jour de l’émission du titre, à l’exception des tickets comités d’entreprises qui n’ont pas de date de validité.
Les cartes de 10 entrées sont valables l’année d’émission du titre.
Les titres d’accès ne sont ni repris ni échangés.
2) Types de paiement acceptés :
o Billetterie entrées / billetterie équipement d’accès payant
Les types de règlements suivants sont acceptés : espèces, chèque bancaire, carte bancaire et chèques vacances ANCV. Aucun rendu monnaie ne sera effectué pour les paiements chèques vacances.
o Grignoterie / boutique
Les produits vendus à la boutique située à l’entrée du parc et à la grignoterie peuvent être réglés en espèces, chèque bancaire ou carte bancaire.
3) Produits :
Les produits vendus à la boutique et à l’intérieur du parc ne sont ni repris ni échangés.
4) Conditions de réservation de la billetterie pour les groupes / accueils de loisirs :
La réservation est obligatoire pour les groupes de plus de 12 personnes. La réservation doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date de visite à l’aide du formulaire prévu à cet effet dûment signé et portant la mention « bon pour accord » . Le document devra être retourné par mail (loisiparc@douaisis-agglo.com) ou par fax au 03 27 92 75 46.
La réservation est effective à réception d’un mail de confirmation envoyé par le service Réservations de Loisiparc aux coordonnées du groupe mentionnées sur le devis. 5) Conditions d’annulation pour les groupes / accueils de loisirs :
o Annulation du fait du client
Toute réservation non annulée par le client 48 heures avant la date de visite sera facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure ou de cas fortuit tel que grève, incendie, dégât des eaux, tempête, épidémie, décision émanant des autorités.
Seules les annulations effectuées par mail (loisiparc@douaisis-agglo.com) ou par fax au 03 27 92 75 46 seront prises en compte.
o Annulation du fait de Loisiparc
La Communauté d’Agglomération du Douaisis se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure ou de cas fortuit tel que grève, incendie, dégât des eaux, tempête, épidémie, décision émanant des autorités …
Dans une telle hypothèse, une nouvelle date de visite sera proposée. Le client sera prévenu par mail ou par fax aux coordonnées mentionnées sur le devis.
6) Fermeture totale ou partielle de Loisiparc :
La Communauté d’Agglomération du Douaisis se réserve le droit de fermer totalement le parc en cas d’intempéries ou procéder à une fermeture partielle et temporaire de certains équipements si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. La fermeture totale du parc ou partielle de certains équipements n’ouvre droit à aucun remboursement.
7) Règlement intérieur :
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de Loisiparc affiché à l’entrée. Les services habilités sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les personnes expulsées ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’accès.
8) Réclamations :
Les réclamations sont à envoyer au Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis 746 rue Jean Perrin -BP 300 59351 DOUAI CEDEX avec les justificatifs de visite (billets d’accès, ticket de caisse).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les conditions générales de vente proposées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 20
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.2 – Base de loisirs communautaire Loisiparc – Tarifs des produis destinés à la vente La communauté gère en régie directe 2 points de vente dans la base de loisirs communautaire.
Sont notamment proposés à la vente : jeux, jouets, boissons, glaces et «produits snacking».
L’achat de ces différents produits fait l’objet d’une mise en concurrence et la gamme de produits vendus évolue chaque année. De nouvelles propositions de tarif sont donc établies.
Elles sont présentées dans le tableau joint en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les tarifs de vente présentés dans le tableau joint en annexe, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 21
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.3 – Base de loisirs communautaire Loisiparc - Tarifs des accès à la base et des prestations complémentaires Les tarifs présentés concernent les entrées et les activités de Loisiparc à partir de mai 2015 :
- les tarifs « entrées » pour la clientèle individuelle restent identiques à 2014 - les cartes de 5 entrées sont supprimées (tarif plein et tarif réduit)
- la carte nominative de 15 entrées est supprimée.
Comme l’année dernière, l’accès au mini golf et aux bateaux tamponneurs reste inclus dans le prix d’entrée et à volonté sauf pour les centres de loisirs, associations et scolaires (1 accès par personne).
I - TARIF DES ENTRÉES
TARIFS
2014 2015
Plein tarif Tarif réduit Plein tarif Tarif réduit
1 Entrée individuelle 4,50 € 3,00 € 4,50 € 3,00 €
2 Carte de 5 entrées (non nominative et sans distinction d’âge) 19,00 € 14,00 € Supprimée
3 Carte de 10 entrées (non nominative et sans distinction d’âge) 35,00 € 25,00 € 35,00 € 25,00 €
4 Entrée dernière minute (à partir de 17 heures) 3,00 € 3,00 €
5 Associations caritatives reconnues d’utilité publique 2,50 € 2,50 €
6 Accueils de loisirs, associations, scolaires 3,00 € 3,00 €
7 Enfant de moins d’un mètre Gratuit Gratuit 8 Carte nominative de 15 entrées
valable pour la saison 20,00 € Supprimée 9 Tarif comités d’entreprise (prix
unitaire) 3,50 € 3,50 € 10 Tarif réduit 3,00 € 3,00 €
1) Entrée individuelle
Ce tarif s’applique à toute personne ne pouvant pas bénéficier d’un autre tarif. Entrée valable uniquement le jour d’émission du titre
3) Carte de 10 entrées
Carte non nominative et sans distinction d’âge, valable depuis le jour d’émission de la carte jusqu’au dernier jour d’ouverture du parc pour la saison
4) Entrée dernière minute
Ce tarif est appliqué à partir de 17 heures en lieu et place du plein tarif.
5) Associations caritatives reconnue d’utilité publique
Ce tarif s’applique aux associations caritatives reconnues d’utilité publique.
6) Accueil de loisirs, associations, scolaires
Ce tarif s’applique aux accueils de loisirs, scolaires et associations L’accès est gratuit pour les accompagnateurs des accueils de loisirs, scolaires ou associations sur la base suivante :
- 1 gratuité par groupe de 12 enfants de 7 à 14 ans
- 1 gratuité par groupe de 8 enfants de 3 à 7 ans
7) Enfant de moins d’un mètre
Cette gratuité s’applique uniquement aux enfants de moins d’un mètre (avec chaussures) le jour de la visite et accompagné au moins d’un adulte payant.
9) Tarif « comités d’entreprise »
Les comités d’entreprise pourront venir chercher leurs tickets soit au siège de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, soit à l’accueil de Loisiparc ou demander un envoi en recommandé moyennant des frais d’envoi de 5 €.
Ces tickets sont vendus sans date de validité.
10) Les tarifs réduits :
Un tarif réduit est proposé sur présentation d’un justificatif daté de l’année en cours. Il concerne :
- les demandeurs d’emploi,
- les allocataires du RSA, de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’allocation transitoire de solidarité (ATS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation équivalent retraite (AER).
- les personnes de + de 65 ans
II – AUTRES PRESTATIONS
1) Produit à destination des scolaires
Journée Nature et Découvertes
Des journées « Nature et Découvertes » seront proposées à la clientèle scolaire en juin.
Un animateur sera chargé de faire découvrir les intérêts faunistiques et floristiques de la base de loisirs et animera des ateliers thématiques (durée 2 heures). Les enfants pourront bénéficier de l’accès à la base de loisirs pendant cette journée.
Le tarif forfaitaire proposé est de 125 € TTC pour un groupe de 25 enfants maximum incluant l’animation nature et l’accès à la base de loisirs et aux jeux.
Journée Histoire et détente
Des journées « Ark et eau » seront proposées à la clientèle scolaire en juin.
La première partie de cette journée se déroulera au Musée Arkéos, puis le groupe sera accueilli à Loisiparc.
Le tarif forfaitaire proposé est de 145 € TTC pour un groupe de 25 enfants maximum incluant l’animation et l’accès à la base de loisirs et aux jeux, hors transports et repas. 2) Viens fêter ton anniversaire à Loisiparc
Nous offrons la possibilité aux enfants de venir fêter leur anniversaire à Loisiparc aux conditions suivantes : 7 € 50 par enfant pour un minimum de 12 enfants.
Cette prestation comprend :
l’entrée au parc
le goûter d’anniversaire
la mise à disposition d’un espace privatif pendant le goûter avec présence de la mascotte
une animation de 45 minutes
III - TARIF DES ACTIVITES
1) Mini golf
Facturation des équipements perdus ou détériorés du mini golf
Equipements Tarif TTC
Balle perdue ou détériorée 2 € 00 Porte carte de score perdu ou détérioré 6 € 00 Enveloppe de protection perdue ou détériorée 5 € 00 Club perdu ou détérioré 25 € 00
2) Bateaux pédaliers et bateaux électriques
Type d’embarcation Tarif TTC
Pédalo 2 places (30 minutes) 3,00 €
Pédalo 4 places (30 minutes) 6,00 €
Pédalo 5 places 7,50 €
Bateau électrique 5 personnes (30 minutes) 10,00 €
Bateaux radiocommandé 1,00 €
Pour les centres de loisirs et associations, les bateaux pédaliers sont facturés 1 € 50 TTC par personne pour 30 minutes.
3) Location de la salle polyvalente
La salle polyvalente située à l’entrée du parc pourra être louée aux groupes pour les repas du midi (accueils de loisirs, associations, amicales) pendant les horaires d’ouverture aux conditions tarifaires :
- 45 € TTC pour 60 personnes (capacité maximale d’un autocar) pour 45 minutes.
La salle sera privative pendant le durée de la location avec le mobilier correspondant au nombre de personnes.
Ce tarif est exclusivement réservé aux groupes ayant acquitté un droit d’accès à la base. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'adopter les tarifs proposés ci-dessus,
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 22
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.4 – Base de loisirs communautaire Loisiparc – Redevance d’occupation « petite restauration » Afin d’assurer la « petite restauration » sur la base de loisirs communautaire, un commerçant pourra s’installer aux conditions tarifaires suivantes :
→ 1 500 € pour la saison payable en 2 fois.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce tarif,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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10/04/2015 - 23
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.5 – Base de loisirs communautaire Loisiparc – Opération de promotion et de communication – Quota d’entrées gratuites Le partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme du Nord est renouvelé afin d’assurer la promotion de la base de loisirs communautaire Loisiparc.
Des actions promotionnelles seront également réalisées avec le service communication de la CAD et le service Loisiparc.
Pour mener à bien ces opérations, il est proposé de disposer d’un quota de 1 000 entrées gratuites.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter cette disposition,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 24
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.6 – Base de loisirs communautaire Loisiparc – Principe de gratuité d’accès pour évènements spéciaux Dans le cadre de l’organisation d’évènements spéciaux, il est proposé le principe de la gratuité d’accès pour :
- tous les visiteurs des festivités de « Loisiparc en Fête » (seuls les bateaux pédaliers seront payants)
- les enfants de moins de 10 ans déguisés dans le cadre de l’anniversaire de CADOU, la mascotte du parc, sous réserve que l’enfant soit accompagné d’un adulte payant.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ces dispositions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 25
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.7 – Règlement annuel du plan d’eau de la base de loisirs communautaire Loisiparc Le plan d’eau de la base de loisirs communautaire d’Aubigny au Bac est réglementairement soumis à la police de la navigation de la plaisance et des activités sportives et touristiques.
Il est régi par l’arrêté préfectoral en date du 21/08/2014 portant Règlement particulier de police (RPP) pour « l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau d’Aubigny au Bac dans le Département du Nord ».
L’article 2.3 de cet arrêté préfectoral prévoit l’édiction par le gestionnaire de la base de loisirs, c'est-à-dire la Communauté d’Agglomération du Douaisis, d’un règlement annuel d’organisation et de pratique des activités sur le plan d’eau.
Ce règlement annuel est présenté en annexe ; il précise notamment : - le calendrier de déroulement des activités (article 2),
- la liste des bénéficiaires des autorisations (article 3).
En outre, il précise (article 1) que la liste des manifestations nautiques sera arrêtée par le Bureau communautaire au vu des dates proposées par les utilisateurs du plan d’eau.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement annuel présenté en annexe,
- d’approuver la délégation au Bureau communautaire portant sur l’adoption de la liste des manifestations nautiques visées à l’article 1 du présent règlement,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 26
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.8 – Règlement intérieur de la base de loisirs communautaire Loisiparc Le Conseil communautaire avait arrêté le 22 Juin 2007 un règlement intérieur pour la base de loisirs communautaire Loisiparc.
Depuis cette date, la base de loisirs a connu quelques modifications au niveau de ces équipements (démolition du restaurant La belle Promenade, changement de la piscine). Ce règlement étant devenu obsolète, un nouveau règlement à été rédigé.
Le règlement intérieur modifié vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le présent règlement intérieur modifié,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
7 – Loisiparc
7.9 – Règlement intérieur de la piscine de plein air de la base de loisirs communautaire Loisiparc En tant que gestionnaire de piscine publique, la communauté doit rédiger et publier un règlement intérieur pour la piscine de plein air de la base de loisirs communautaire Loisiparc (Art. A322-6, annexe III-8 du code du sport).
Ce document qui permet d’informer le public des règles de sécurité et d’hygiène à respecter, est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement intérieur de la piscine présenté en annexe, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
8– Trame verte
8.1 – Gestion du site du lac de Cantin : convention de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels pour la mise en œuvre du plan de gestion Le nouveau plan de gestion 2015-2019 du site communautaire du lac de Cantin, rédigé par le Conservatoire d’Espaces Naturels a été établi et présenté au comité consultatif de gestion.
Ce nouveau PEG a pour objectifs à long terme de :
- Maintenir les zones sèches ouvertes
- Favoriser la diversification des habitats humides en faveur des espèces patrimoniales - Améliorer les connaissances naturalistes
- Accueillir et sensibiliser le public à l’environnement et au territoire.
Le site du lac de Cantin, de par sa position au cœur d’une plaine agricole et la diversité des milieux naturels qui le compose, présente des enjeux écologiques d’intérêt régional. Dès lors, il pourrait bénéficier d’un classement en réserve naturelle régionale (RNR). Cette reconnaissance permettrait un rayonnement plus important du site et valoriserait les actions menées par la Communauté d’Agglomération du Douaisis en matière de trame verte et bleue.
La mise en œuvre du nouveau plan de gestion, garant de la gestion conservatoire des milieux, est un élément essentiel du dossier de demande de classement du site en RNR. Il est donc important de réaliser le programme pluriannuel d’actions 2015 -2019 qui le compose.
Pour faciliter sa mise en oeuvre, il vous est proposé la passation d’une convention de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels, gestionnaire des RNR (document joint)
Cette convention de co-gestion précise les modalités de partenariat technique et financier entre les deux structures.
Il est ainsi proposé de répartir entre le CEN et la CAD le coût des opérations de gestion estimé à 10 000 euros par an selon les modalités suivantes : - 50% CAD
- 50 % CEN (et ses partenaires financeurs).
La participation de la CAD sera plafonnée à 5 000 euros par an.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser les Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.1 – Convention de déversement des eaux usées et pluviales au réseau d'assainissement public – ESAT de l’APEI – Chemin des allemands – SIN LE NOBLE Depuis octobre 2013, l’Association APEI, « Les Papillons Blancs », de Douai s’est implantée sur la zone de l’EcoQuartier du Raquet en créant un nouvel ESAT qui permet de regrouper toutes les activités professionnelles proposées par l’association. La première phase de travaux portait sur la création de la restauration collective (2000 repas / jour) et de la blanchisserie (3 tonnes de linge / jour).
En 2014, une convention de déversement avait été signée entre l’établissement, la CAD et l’ancien Délégataire (VEOLIA) pour une durée d’un an. Cette première année d’activité a permis d’observer les pratiques professionnelles et d’ajuster les conditions technico-financières liées à la prise en charge des rejets d’eaux usées de cet établissement au réseau public d’assainissement.
La signature de l’arrêté par le Président de la CAD permettra d’autoriser officiellement la société à rejeter ses effluents au réseau public d’assainissement.
La convention de déversement présentée en annexe définit quant à elle :
- les coordonnées du nouveau Délégataire (EAUX DU NORD)
- les caractéristiques des effluents déversés au réseau public pour :
les eaux usées industrielles,
les eaux pluviales issues de toiture et du ruissellement des voiries.
- les eaux usées issues de la cuisine collective sont prétraitées par un séparateur à graisses avant le rejet au réseau public d’eaux usées. Les eaux usées de la légumerie seront prétraitées par un séparateur à fécule avant de transiter par le bac dégraisseur.
- les eaux pluviales issues du ruissellement des voiries sont prétraitées par des bouches d’égout munies de filtres type ADOPTA,
- les eaux usées issues de la blanchisserie subissent un refroidissement via un bassin tampon de sorte à obtenir une température inférieure à 30°C et une régulation du pH avant le rejet au réseau public d’assainissement,
- les normes autorisées de concentration en pollution,
- la fréquence d’entretien des systèmes de prétraitement,
- la fréquence des contrôles de la qualité des eaux usées et pluviales,
- les conditions financières : application d’un coefficient de pollution de 1,2 compte tenu des concentrations en pollution,
- l’application des pénalités, du paiement du service supplémentaire et la procédure de pollution accidentelle. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe CAD/APEI/SEN,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.2 – Convention de mandat pour l’entretien des installations d’assainissement des ouvrages privés communaux CAD/Ville de Douai – Avenant n°1 Une convention de mandat a été passée en juillet 2001 entre la ville de Douai et la CAD pour l’entretien des installations d’assainissement des ouvrages privés communaux :
→ prestations d’entretien réalisées par le titulaire du contrat d’affermage « réseaux d’assainissement » de l’unité technique de Douai (contrat CAD/SED), facturées par celui ci à la CAD suivant les prix du contrat d’affermage, puis remboursées par la ville de Douai à la CAD.
La durée de cette convention de mandat a été établie en considération de celle du contrat d’affermage « réseaux d’assainissement », qui était alors de 11 ans.
Ce contrat d’affermage qui avait pour terme le 30 juin 2012, a été prolongé jusqu’au 30 juin 2013 (par avenant n°5)
Durant cette période supplémentaire, la SED a continué à effectuer, avec l’accord de la ville de Douai et de la CAD les prestations d’entretien d’installations d’assainissement habituellement réalisées sur les ouvrages privés communaux de la ville.
A ce titre, la ville de Douai est appelée à rembourser à la CAD les prestations que cette dernière a réglées à la SED pendant cette période.
Pour ce faire, il convient de prolonger jusqu’au 30 juin 2013 par avenant n°1 la convention de mandat susvisée CAD/Ville de Douai.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent avenant,
- d’autoriser le Président ou son délégué à intervenir à la signature de l’avenant et de tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.3 – Convention CAD/NOREADE relative à l’exécution et au financement des travaux de modification du réseau rue Vaillant à Raimbeaucourt La commune de Raimbeaucourt connait depuis plusieurs années des inondations lors de fortes pluies causant des dommages aux habitations.
Pour solutionner ce problème, la CAD a entrepris des travaux en 2014 afin de limiter les risques d’inondations par ruissellement et débordement sur 5 zones stratégiques.
Il s’agit de l’étang de Leforest, la rue Voltaire, la rue Edouard Vaillant, les Hauts Liez et la Gronde. Les 5 secteurs concernés étant impactés par le Filet Morand, la Gronde et le courant des Vanneaux.
Parmi les actions entreprises, l’une d’elle visait à déraccorder les eaux claires des fossés d’intérêts communautaires du réseau public d’assainissement de Noréade en modifiant un déversoir d’orages de la rue Vaillant à Raimbeaucourt.
La CAD assure la prise en charge et le suivi des travaux moyennant une participation de 4 000 € H.T. de Noréade. La convention CAD/Noréade présentée ci-après définit les conditions d’exécution et de financement des travaux en question :
Article1 – Objet de la convention
La présente convention a pour but de régulariser la participation de Noréade dans la modification du réseau de la rue Vaillant, dans le cadre des travaux de lutte contre les inondations dans la Commune de Raimbeaucourt. La participation de Noréade est forfaitaire et fixée à 4 000,00 € HT.
Article 2 – Description des travaux
Dans le cadre de sa compétence de gestion des cours d’eau de surface, la CAD doit réaliser la modification de l’écoulement des eaux pluviales rue Vaillant à Raimbeaucourt. Ces travaux impactent les déversoirs d’orages appartenant à Noréade situés sur cette rue, et qui doivent être déplacés.
Afin de faciliter la conduite des travaux, il est convenu de confier l’ensemble des prestations de la compétence de Noréade à l’entreprise adjudicataire du Marché de réalisation du réseau d’eaux pluviales pour le compte de la CAD. La participation de Noréade est fixée à 4 000,00 € HT.
Article 3 – Montant des travaux
Le montant global de l'opération s'élève à 4 000,00 € HT, soit 4 800,00 € TTC.
Article 4 – Modalités de règlement
Lorsque la CAD aura réglé toutes les dépenses occasionnées par l'exécution du programme de travaux précité, elle fournira à Noréade le plan de récolement.
Noréade versera l'intégralité de sa participation dans les conditions définies à l'article 1er. Article 5 – Caractère de l’exploitation
Dès les travaux terminés, les canalisations et leurs accessoires seront intégrés au réseau public, et ils seront alors entretenus et exploités par Noréade dans le cadre des obligations du règlement précité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention,
- d’imputer la recette au budget général (RHS).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.1 – Mandat d’auto-facturation TVA pour les redevances eau potable – 3 Conventions CAD/SED : Courchelettes, Douai, Flers-en-Escrebieux et Waziers / Aubigny au Bac / Fressain – 2 Conventions CAD/SADE : Dechy / Sin le Noble L’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la CAD est assuré par le biais de 5 contrats de délégation :
→Contrat CAD/SED sur le périmètre des communes de Courchelettes, Douai, Flers- en-Escrebieux et Waziers
→Contrat CAD/SADE sur le périmètre de la commune de Dechy
→Contrat CAD/SADE sur le périmètre de la commune de Sin le Noble →Contrat CAD/SED sur le périmètre de la commune d’Aubigny au Bac →Contrat CAD/SED sur le périmètre de la commune de Fressain
Depuis le 01/01/2014, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a opté pour son Budget annexe Eau potable au régime fiscal de la TVA. Dès lors, les redevances versées par le délégataire à la CAD qui constituent la contrepartie de la mise à disposition des installations au délégataire par la CAD, sont soumises à TVA au taux de droit commun visé à l’article 278 du CGI (BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10-20130801 §97), soit 20%.
Ce service doit donner lieu à une facturation de la TVA de la part de la CAD, au délégataire. La taxe ainsi collectée et facturée par la CAD sera alors déductible dans les conditions de droit commun par le Délégataire (CGI, article 271).
Dans l’objectif de simplifier les démarches administratives et d’optimiser les délais de recouvrement par la Collectivité des redevances TTC, il est proposé d’autoriser, par la signature des conventions de « mandat d’auto-facturation » jointes, le délégataire à s’auto-facturer.
Ces conventions applicables pour les cinq contrats de Délégation de Service Public précités, prévoient notamment les dispositions suivantes :
→ Le Mandant (CAD) donne mandat au Mandataire (délégataire) qui l’accepte, d’émettre matériellement en son nom et pour son compte, conformément à l’article 1984 du Code Civil, les factures initiales et les éventuelles factures rectificatives liées aux redevances/surtaxes TTC qui seront versées par le délégataire au délégant dans le cadre du contrat de délégation de service public.
→ Il est noté que cette prestation d’auto-mandatement n’est pas rémunérée. → La CAD qui réalise les opérations faisant l'objet du mandat de facturation est seule responsable de ses obligations en matière de facturation, ainsi que de la déclaration et du paiement de la TVA auprès des autorités fiscales compétentes.
→ Les conventions sont conclues pour la durée de chaque contrat de délégation de service public.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les cinq conventions de mandat d’auto-facturation jointes, - de m’autoriser ou mon délégué à signer ces conventions et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présent décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.2 – Modalités d’utilisation des chèques eau et convention-type avec les CCAS des communes d’Aubigny au Bac, Courchelettes, Douai, Flers-en- Escrebieux, Fressain et Waziers La Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé, en lien avec son délégataire SED - VEOLIA, de créer un fonds de solidarité eau annuel sous la forme de « chèque eau », afin d’aider les foyers confrontés à des problèmes d’impayés, en raison de situation de précarité.
→ Ce fonds s’élève pour le contrat de délégation des communes de Courchelettes, Douai, Flers en Escrebieux, et Waziers à un montant global de 8000€. Il sera réparti entre les quatre communes selon une clé de répartition définie par la CAD.
Le principe général retenu pour repartir cette somme entre les CCASS des communes concernées est de se baser sur les tailles relatives des populations, modulées par un facteur reflétant les disparités sociales.
Il est ainsi proposé d’avoir recours au nombre d’abonnés domestiques, d’une part, et au revenu fiscal des ménages, tel que publié par l’INSEE, d’autre part.
La dernière valeur connue pour le revenu fiscal des ménages est de 2011.
Plus précisément, il est proposé d’avoir recours au revenu fiscal des ménages du premier quartile. Il s’agit du montant défini tel que les 25 % les plus pauvres des ménages fiscaux de la commune ont un revenu inférieur ou égal à ce montant, ce qui correspond bien à la population visée par le dispositif.
Le montant est exprimé par « unité de consommation » (UC). L'INSEE pondère le revenu du foyer par un coefficient attribué à chaque membre du ménage pour permettre la comparaison des niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Le nombre de personnes est ainsi ramené à un nombre d'« unités de consommation ».
La répartition pondérée est donc fixée par la formule suivante :
Où : Nab est le nombre d’abonnés de la commune, et Rfm le revenu fiscal des ménages du 1er quartile de la même commune.
Pour l’année 2015, les montants sont les suivants :
Courchelettes Douai Flers Waziers Total
Nombre d’abonnés
domestiques
1 217 14 233 2 283 2 623 20 356
Revenu fiscal des ménages
1er quartile
11 811,00 7 757,00 9 232,50 6 908,00 8 055,46
Coefficient de répartition (a) 4,02 % 71,54 % 9,64% 14,80% 100,00% Montant à répartir 8 000 Montant attribué 320 5 730 770 1 180 8 000 → Le montant alloué aux communes de Fressain et d’Aubigny au Bac par VEOLIA s’élève respectivement à 200€ et 300€, eu égard aux nouvelles stipulations contractuelles des avenants n°1 de Fressain et n°5 d’Aubigny au Bac.
Le montant de la dotation annuelle sera communiqué chaque année par la CAD aux CCAS.
Une convention sera signée avec chaque CCAS afin de définir les modalités d’application du dispositif et la collaboration à établir entre la CAD, les CCAS et le délégataire, pour en assurer l’efficacité ; la convention cadre correspondante est présentée en annexe.
Parallèlement, des mesures préventives seront engagées, afin de responsabiliser les usagers par le biais d’actions de sensibilisation à une utilisation économe et rationnelle de l’eau. Ces actions seront menées, sous l’impulsion de la CAD, en partenariat avec les associations locales, le délégataire et les CCAS.
Modalités d’utilisation
Les critères d’éligibilité au dispositif « chèque eau » sont définis par la CAD, en prenant en compte les critères préconisés par les CCAS, garants de sa mise en œuvre sur le terrain. Le chèque eau doit être utilisé en complément des dispositifs d’aide sociale et facultative (CCAS), et/ou en cas de non application du FSL, en fonction des situations et selon des critères établis conjointement avec la CAD.
L’instruction des dossiers d’aide « chèque eau » est effectuée par le CCAS, avec l’utilisation d’une fiche navette qu’il renvoie au délégataire, à laquelle il joint les chèques eau. (Aucun chèque remis aux abonnés).
Le délégataire suspend la relance, enregistre le montant de l’aide allouée et l’affecte au compte client de l’abonné. L’abonné envoie le règlement du solde de sa facture avec le talon de sa facture ou sa relance.
Afin de prévenir les situations de précarité par l’anticipation du traitement des impayés, le délégataire remettra aux CCAS la liste des abonnés étant en situation d’impayés, lesquels pourront se rapprocher des habitants en difficulté.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les présentes modalités et la convention-cadre jointe, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention avec les CCAS des Communes concernées et la SED ainsi que tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.3 – Convention de vente en gros d’eau potable depuis l’usine de Férin par la Société des Eaux du Nord à la CAD La CAD fait appel à différentes ressources en eau potable, afin de permettre des mélanges d'eau et fournir une eau satisfaisant aux normes et réglementations en vigueur, et tenant compte notamment de la nouvelle problématique des perchlorates.
La Société Eaux du Nord (EDN), afin de permettre à la CAD d’assurer la continuité de son service de distribution d’eau potable, s’engage à lui fournir l’eau potable depuis l’usine de Férin, dans les conditions techniques et économiques définies dans la convention jointe.
Suivant les dispositions de cette convention :
→ EDN fournit à la CAD une quantité maximale de 8000 m3 d’eau potable par jour, correspondant à une pression minimale de 3 bars et un débit de pointe de 500 m3/h, → Les débits souscrits peuvent à la demande de la CAD être modifiés sous réserve d’avoir été sollicités dans les termes prévus à l’article 7,
→ EDN s’engage à fournir, aux points de livraison, une eau propre à la consommation et satisfaisant aux normes relatives aux eaux destinées à la consommation humaine. (cf. Articles R1321-2, R 1321-3, du Code de la Santé Publique.),
→ des conditions de permanence du service par EDN sont prévues et le cas échéant des pénalités en cas de non respect de ses engagements,
→ les conditions tarifaires de cette vente d’eau par EDN à la CAD sont les suivantes : → Tarif proportionnel : 0,29€ HT /m3,
→ la CAD supporte la T.V.A et toute autre taxe, ainsi que les redevances de l’Agence de l’Eau Artois Picardie en vigueur ou qui seraient instaurées après la signature de la convention.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015. Elle prend fin au 31 décembre 2015.
Les parties peuvent mettre un terme à cette convention avant son échéance à partir du moment où une convention de vente en gros avec vente de l’usine de Férin à la CAD est conclue.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter cette convention,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention ainsi que tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.4 – Plan Pluriannuel Concerté (PPC) CAD-Agence de l’eau 2013-2015 – Avenant n°2 Dans le cadre du 10ème programme d’intervention 2013-2018 établi avec l'aide de l’Agence de l’Eau Artois Picardie afin d’aider financièrement les collectivités à réaliser des travaux d’eau potable sur leur territoire, la CAD a élaboré un Programme Pluriannuel Concerté (PPC) Eau Potable pour les années 2013- 2016.
A ce jour, il est nécessaire de mettre à jour le P.P.C. en le modifiant par avenant n°2 et de déposer auprès de l’Agence de l’Eau, pour instruction, la programmation correspondante (document joint négocié avec l’Agence de l’Eau). Les modifications apportées par cette programmation, sont présentées ci-après :
Opérations nouvellement inscrites en 2015
- Acquisition foncière : DUP Férin - Parcelles assiettes des forages de Férin - Etudes diagnostics génie civil des châteaux d’eau de Fressain et Sin le Noble - Esquerchin : actualisation de la procédure de DUP des périmètres de protection
Opération anticipée en 2015
- Réhabilitation du réservoir du château d’eau de Sin le Noble
Etude nouvelle de 2015 à 2016 :
- Opération de Reconquête de la Qualité de l’eau - Férin
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'approuver le présent avenant n°2 au P.P.C. 2013-2016 arrêté entre la CAD et l'Agence de l'Eau pour 2015 et 2016,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.5 – Périmètres de protection des captages sur Esquerchin – Actualisation de la DUP La CAD exploite, pour son alimentation en eau potable, deux captages d’eau souterraine sis à Esquerchin, au lieu-dit « Au Faubourg » et constituant le champ captant dit d’Esquerchin.
Cette ressource fait partie intégrante de l’ensemble plus vaste de la vallée de l’Escrebieux, qui regroupe les captages exploités par la CAHC à Quiéry la Motte et le champ captant de Flers en Escrebieux, exploité par la MEL.
L’eau produite aux captages d’Esquerchin couvre actuellement environ 43 % des besoins de la seule unité distributrice d’eau potable de Courchelettes, Douai, Flers-en- Escrebieux et Waziers.
Les captages d’Esquerchin ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et de périmètres de protection instaurés par arrêté préfectoral en date du 19 février 1982, modifié par l’arrêté préfectoral du 20 octobre 1994.
L’arrêté préfectoral du 19 février 1982 autorise un prélèvement de 3 000 000 m3 par an sur ces deux ouvrages.
Les captages d’Esquerchin ont été identifiés par l’Etat en 2009 comme captages prioritaires « Grenelle », eu égard notamment à leur sensibilité vis à vis des pollutions par les nitrates et au caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie.
L’ancienneté de la déclaration d’utilité publique ainsi que celle des méthodes de calcul de périmètres à prendre en compte avaient mené le SIADO, alors compétent en matière d’alimentation en eau potable, à demander la révision des périmètres des captages dès 2003. Il s’agissait également de demander l’augmentation des débits d’exploitation.
Les délais inhérents aux nombreuses études complémentaires menées dans ce cadre et l’impact de la réorganisation de l’Etat sur la succession des différents services instructeurs ont fait que la consultation administrative n’a été menée qu’en 2013.
Entretemps, la problématique des perchlorates, qui affecte le site d’Esquerchin, avait nécessité le recours à une ressource complémentaire, constituée par le champ captant de Férin, et rendu caduque l’augmentation des débits demandée.
Pour toutes ces raisons, un sursis à statuer a été émis sur ce dossier par l’Agence Régionale de Santé en avril 2013.
Aujourd’hui, le champ captant d’Esquerchin, identifié comme prioritaire par ailleurs, reste protégé, sur le plan juridique, par la déclaration d’utilité publique de 1982, dont les bases techniques sont devenues obsolètes.
Une actualisation de cette déclaration d’utilité publique demeure donc nécessaire afin de disposer d’un outil juridiquement robuste et durable.
Considérant la nécessité de préserver contre les contaminations de toutes sortes cette ressource et l’eau distribuée à la population ainsi que la nécessité de pérenniser cet équipement : Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter l’actualisation de la Déclaration d’Utilité Publique de dérivation des eaux souterraines au titre de l’article L 215-13 du Code de l’Environnement et d’instauration, au titre de l’article L 1321-2 du Code de la Santé Publique, des périmètres de protection autour des captages pour lesquels la CAD assume l'ensemble des obligations du propriétaire et possède tous pouvoirs de gestion au titre de l’article L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de solliciter l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre des articles L 214- 1 à L 214-6 du Code de l’Environnement et au titre des décrets n° 2006-880 et n° 2006-881 du 17 juillet 2006 ;
- de solliciter l’autorisation de produire et de distribuer l’eau en vue de la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique,
- de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour les frais afférents aux études et travaux qui seraient rendus nécessaires par la procédure,
- de demander, pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique en application de l’article R1321-6 du Code de la Santé Publique,
- de prendre l’engagement :
o d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation du projet, aux frais de procédures, d’études et de travaux éventuellement prescrits dans le cadre de la procédure,
o de mener à bien les études indispensables à l’aboutissement de la dite procédure, o de conduire à terme la procédure instaurant les périmètres de protection du captage jusqu’à l’information des propriétaires concernées par les éventuelles servitudes, o de veiller, à l’issue de la Déclaration d’Utilité Publique, à la mise à jour des documents d’urbanisme existants,
o de réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages,
o le cas échéant, d’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat, tel qu’il sera défini lors de la procédure,
o d’indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux.
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 37
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.1 – Electrification rurale – Commune de Bugnicourt : Renforcement BT Zone Poste Navette rue de Fressain – Demande de subvention au titre du programme FACE Programme Départemental d’Electrification Rurale et CAS FACE – Adoption du plan de financement – Participation de la Commune En 2011, ERDF a recensé dans les travaux à réaliser le renforcement BT Zone Poste Navette – Rue de Fressain à Bugnicourt, pour des chutes de tension supérieures ou égales à 11%.
La commune de Bugnicourt a approuvé cette opération, par délibération de son Conseil Municipal du 23/02/2015.
La CAD ayant repris la compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité, assure le suivi de ce dossier.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
ELECTRIFICATION RURALE - COMMUNE DE BUGNICOURT
RENFORCEMENT BT ZONE POSTE NAVETTE – RUE DE FRESSAIN Plan de Financement prévisionnel
DEPENSES :
Travaux (y compris études) 27 000.00 € __________
TOTAL TTC 27 000.00 €
RECETTES :
FACE 2011 (65%) : 17 550.00 € Récupération TVA : 4 500.00 € Participation de la Commune 4 950.00 € ____________
TOTAL € TTC 27 000.00 €
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser la perception de la participation financière de la Commune de Bugnicourt en considération notamment de la participation financière effective du FACE,
- de m’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
12 – ARKEOS
12.1 – Régie comptable de recettes pour le musée ARKEOS – Modalité complémentaire de fonctionnement Au vu des avis conformes du comptable public assignataire, le Conseil communautaire a institué une régie comptable de recettes pour le musée ARKEOS dans les conditions arrêtées par délibérations des 06/01/2014, 13/02/2014, 16/05/2014 et 26/09/2014.
Compte tenu des dispositions complémentaires adoptées par le Conseil communautaire le 13/02/2015 en matière de vente par correspondance, la Régie instituée pour le musée ARKEOS est appelée à percevoir une nouvelle recette :
→ Frais de port et frais accessoires facturés : article 7085
Suite à l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 24/03/15, il convient d’autoriser expressément par délibération l’encaissement de cette nouvelle recette par la régie.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider d’ajouter aux recettes de la régie comptable pour le musée ARKEOS, celle des frais de port et frais accessoires facturés (article 7085), - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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10/04/2015 - 39
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
12 – ARKEOS
12.2 – Location des espaces du Musée ARKEOS - Tarifs Par délibération en date du 20/12/2013, le Conseil communautaire a fixé les tarifs de location de l’auditorium du musée ARKEOS.
Compte tenu des demandes de location portant sur les espaces du musée, il convient d’adopter la tarification proposée ci-après :
→ La mise à disposition de personnel technique, d’accueil, de surveillance ou de guide : 40 € / heure.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la tarification proposée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
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Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
13 – Cohésion sociale
13.3 – Adhésion de la CAD au GIP IREV (Institut Régional de la Ville) Depuis sa création en 2002, La Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD), exerce la compétence Politique de la Ville. Actuellement, la CAD finalise l’écriture de son contrat de ville (2015-2020) dans lequel sont formalisés les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires au bénéfice des quartiers défavorisés. Le contrat de ville de nouvelle génération constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville. Ce contrat unique permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit commun autour d’un projet de territoire partagé par tous les acteurs, et d’articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et de renouvellement urbain.
Créé en 1999, l’Institut Régional de la Ville (IREV) en tant que centre de ressources politique de la ville pour la région du Nord Pas-de-Calais est un espace d’échanges d’expériences, permettant d’outiller et d’informer les acteurs, de réfléchir et d’agir ensemble afin de qualifier l’action collective de la Politique de la ville sur l’ensemble du territoire.
Membres fondateurs du GIP IREV, l’Etat et le Conseil Régional Nord-Pas-de- Calais ont pérennisé leur soutien au centre de ressources en prolongeant le GIP pour une durée indéterminée et en pérennisant leur soutien financier en 2015.
Partie prenante du réseau des centres de ressources politique de la ville, l’IREV inscrit son action dans un cadre de référence national défini avec le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV), désormais Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET). Réputés pour leurs connaissances des territoires et leur capacité à rassembler les différents groupes d’acteurs, les centres de ressources politique de la ville sont régulièrement sollicités pour participer à des groupes de travail dans le but d’optimiser les politiques publiques visant à réduire les inégalités sociales et territoriales.
L’adhésion à ce GIP permettrait à la Communauté d’Agglomération du Douaisis de bénéficier :
- De l’information qualifiée (actualité réglementaire, actualité territoriale…) - Des temps d’échanges et de qualification basés sur les savoirs-faires des territoires, régulièrement confrontés à l’expertise externe
- Des outils et méthodes : capitalisation de ces temps d’échanges, des expériences locales, travaux universitaires et de recherche…
- Du réseau régional et national de l’IREV
- Gratuitement de deux cycles de qualification par an visant à qualifier le territoire, qu’il s’agisse des équipes des intercommunalités, des communes ou des acteurs du territoire (associations, bailleurs, services publics, entreprises…).
Le siège du GIP IREV est basé à Lille. Pour l’année 2015, le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 5 000 € TTC calculée en fonction du seuil de la population de l’EPCI. La CAD y serait représentée par Freddy KACZMAREK, Vice-président à la Cohésion sociale lors des assemblées générales du GIP IREV (2 à 3 fois par an) avec un collège propre aux EPCI disposant d’une voix lors des délibérations.
Sont présentées en pièces annexes, la convention constitutive du GIP IREV 2013 et son avenant 2015 ainsi que la plaquette d’adhésion.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adhérer au GIP de l’IREV (Institut Régional de la Ville),
- d’autoriser le Vice-président désigné ou son représentant à représenter la CAD au sein du GIP,
- d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tout acte s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 41
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
14 – Habitat
14.1 – Convention de délégation de compétences et de gestion des aides à la pierre en faveur du parc privé et du parc social – Avenants 2015 La Communauté d’Agglomération a renouvelé en mars 2009 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence, prorogé d’une année, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui s’est déroulé le 11 mars 2015, l’Etat a confirmé l’objectif gouvernemental de réaliser chaque année 150 000 nouveaux logements locatifs sociaux afin de répondre aux difficultés d’accès à un logement abordable pour une grande partie des concitoyens. Pour le parc privé, l’activité constatée en 2014 est en hausse par rapport à celle de 2013.
La déclinaison au niveau régional des orientations nationales a permis de fixer et répartir pour chaque EPCI délégataire des objectifs quantitatifs à réaliser pour l’année 2015 ainsi que des droits à engagements correspondants.
1- POUR LE DEVELOPPEMENT, L’AMELIORATION ET LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les dotations et objectifs de la Communauté d’Agglomération du Douaisis
L’objectif quantitatif de production de logements locatifs sociaux fixé pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l'année 2014 est de 240 logements PLUS/PLAI et 20 PLS réparti de la façon suivante :
70 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
170 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
20 logements PLS (Prêt Locatif Social)
Outre l’objectif quantitatif, ces logements devront être adaptés à la diversité des territoires et aux caractéristiques de la demande des ménages (localisation, surface, nombre de personnes, ressources…).
Les instructions générales de programmation des crédits parc social précisent qu’il ne doivent pas servir à financer l’acquisition, la construction ou la démolition de logements sur le périmètre d’intervention de l’ANRU II (et ANRU I), c’est-à-dire les quartiers qui ont fait et feront l’objet d’une convention au titre des projets de renouvellement urbain d’intérêt national ou régional (PRIN ou PRIR) du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Comme pour les quartiers ANRU, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui ne font ou ne feront pas l’objet d’une convention au titre des programmes PNRU ou NPNRU, et les territoires en veille active (anciennes ZUS qui ne figurent plus dans la géographie prioritaire de la politique de la ville), dès lors que le taux de Logement Locatif Social dépasse 35%, sont exclus de l’intervention du programme 135 (crédits aides à la pierre parc social).
Pour ces deux catégories de quartiers sus-mentionnés (QPV hors ANRU ou territoires en veille active), des dérogations au principe de non mobilisation du programme 135 pourront cependant être accordées par le ministère en charge du logement, en distinguant les cas suivants : les quartiers comportant peu de logements locatifs sociaux mais une forte proportion de logements dégradés et/ou de logements sociaux de fait appartenant au parc privé. les quartiers, situés en zone très tendue, comprenant une forte proportion de logements locatifs sociaux mais qui constituent néanmoins encore des secteurs en développement (présence de friches industrielles par exemple).
C’est au regard de ces considérations que les dérogations de la DHUP seront instruites.
Ces nouvelles directives visent à intensifier la diversification du parc de logement dans les quartiers politique de la ville.
L’enveloppe de dotation des droits à engagements Fonds délégués de l’Etat pour le parc social en 2015 est de 441 000 € soit une baisse de 30% par rapport à la dotation 2014.
2- POUR LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE ANCIEN, DES COPROPRIETES ET LA PRODUCTION D’UNE OFFRE EN LOGEMENTS A LOYERS MAITRISES
Les objectifs prévisionnels de réhabilitation de logements privés sont fixés à 164 logements (17 logements de Propriétaires Bailleurs et 147 logements occupés par leur propriétaire) pour l’année 2015. La priorisation des projets de réhabilitation devra se faire en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat déclinés de la façon suivant pour le territoire (sans double compte):
Traitement de Logements locatifs indignes (PB LHI) : 10 logements Traitement de Logements locatifs très dégradés (PB TD) : 2 logements Traitement de Logements locatifs moyennement dégradés (PB MD) : 2 logements Traitement de Logements locatifs Précarité Energétique (PB Energie) : 5 logements Traitement de Logements indignes - propriété occupante (PO LHI) : 8 logements Traitement de Logements très dégradés - propriété occupante (PO TD) : 3 logements Aides aux propriétaires occupants pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique (PO Energie) :115 logements
Aides aux propriétaires occupants pour des travaux pour l'autonomie de la personne (PO Autonomie) : 24 logements
L’intégralité des logements des propriétés bailleurs aidés devront être conventionnés.
La dotation régionale reste inférieure aux besoins réels de la région. La dotation régionale ANAH est inférieure à 6 % par rapport à la dotation finale 2014. Pour le FART, c’est une baisse de 27,6 % par rapport à la dotation finale 2014.
La répartition 2015 est donc composée d’une tranche ferme et de la réserve valant tranche conditionnelle. Cette réserve est d'ores et déjà pré-affectée entre les territoires. Toutefois, elle ne sera acquise au territoire que sous réserve d'un bon avancement dans l'atteinte des objectifs de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (au moins 50% de l'objectif initial). Un point sur cet avancement sera effectué à la fin du premier semestre. Cette réserve ne pourra être libérée avant le 1er septembre 2015, conformément à la circulaire de programmation du 26 janvier 2015. L’enveloppe de dotation des droits à engagements pour le parc privé en 2015 est de 1 767 200 € dont 1 405 600 € au titre de l’ANAH pour les travaux et l’ingénierie (tranche ferme : 1 270 500 €, tranche conditionnelle : 135 100 €) et 361 600 € au titre du FART (tranche ferme : 325 400 €, tranche conditionnelle : 36 200 €) (cf. Annexes).
3- MODALITES FINANCIERES
Enveloppe prévisionnelle des droits à engagements Etat pour 2015 Pour l’année 2015, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 2 208 200 € réparties de la façon suivante :
441 000 € pour le logement locatif social
1 767 200 € pour l’habitat privé (1 405 600 € au titre de l’ANAH et 361 600 €
au titre du FART)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2015 aux
conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public,
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de
cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 42
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
14 – Habitat
14.2 – Programme d’Actions (PA) 2015 au titre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH Dans le cadre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH signées entre l’Etat et la CAD, il nous a été demandé d’établir un Programme d’Actions (PA) relatif à l’attribution des subventions ANAH.
Ce programme d'actions doit permettre une «meilleure visibilité opérationnelle» dans la mise en œuvre de la convention de délégation.
Toutefois, par manque de crédits, l’État nous impose aujourd’hui de prioriser les dossiers. En effet, au vu de la dotation budgétaire qui nous est accordée par l’État, la CAD est dans l’incapacité d’honorer les objectifs quantitatifs imposés dans le cadre de la délégation de compétence.
Au regard du volume de demandes de subvention sollicitées auprès de la CAD (soit plus de 300 demandes en attente), il nous faut aujourd’hui prioriser les dossiers.
Dans le cadre de ce PA (joint en annexe), les aides de la CAD sur fonds propres sont également présentées pour modification.
Les principales modifications inhérentes à ce PA, demandées par l’État, sont les suivantes :
Les aides de l’ANAH
Seront prioritaires :
o les dossiers de propriétaires occupants « énergie » très modestes
Ne seront plus prioritaires :
o Les dossiers des propriétaires occupant Modestes : ils seront réétudiés en fin d’année 2015 selon la disponibilité des crédits affectés par l’État et les règles de financement en vigueur.
o Les demandes de subvention des propriétaires occupants qui n’occupent pas leur logement au moment de la demande de subvention. En cas d’adresse différente sur l’avis d’imposition, la taxe d’habitation devra être fournie.
o Les demandes de subvention des propriétaires occupants pour des logements dont l’état des lieux ne peut pas être réalisé si l’ancien ou le nouveau propriétaire a exécuté de manière prématurée des travaux qui ne permettent pas l'établissement de la grille dégradation (travaux tels que l’enlèvement des cloisons, sanitaires, escalier, plancher…)
Travaux menuiserie :
o Seront subventionnés que les changements de menuiseries passant du simple au double vitrage
o Ne seront plus subventionnés les menuiseries dont la pose se fait en « rénovation »
Travaux relatifs au chauffage bois :
o Suite a la publication de l’arrêté inter préfectoral relatif a la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère révisé pour le Nord Pas de Calais et notamment son article 26, les installations ou les remplacements des appareils de combustion de bois doivent respecter les performances techniques équivalentes au label flamme verte 5 étoiles telle que définie dans la charte qualité « flamme verte » depuis le 1er septembre 2014.En cas de non respect de ce label, les travaux ne seront pas subventionnés. Le soutien aux aides du Conseil Général dans le cadre du dispositif Nord Énergie Solidarité
o Dans le cadre du conventionnement avec le Conseil General au titre du dispositif NES en faveur du public éligible aux aides du FLS (1.5 RSA), les travaux subventionnables relatifs au volet 2 sont :
- Isolation des combles
- Isolation des parois verticales donnant sur l’extérieur de la pièce principale - Changement des moyens de chauffage et de production d’eau chaude
Les aides de la CAD
FART
o Au regard de la baisse du FART imposé par l’ANAH et du volume de dossiers déposés, les aides attribuées par la CAD sont modifiées (notamment pour optimiser la consommation des enveloppes dédiées) :
Dans le cadre de l’attribution du FART, un abondement de 500€ était accordé or l’état a supprimé cet abondement depuis janvier 2015. L’abondement est donc supprimé.
Accession à la propriété
o Concernant l’aide à l’accession à la propriété, il est décidé d’étendre la possibilité d'octroi des aides aux accédants du parc social (même si non éligible aux aides de l'ANAH) répondant aux critères suivants /
avec obligation d'atteinte étiquette énergétique D+ après travaux,
d’être localisé en géographie politique de la ville (quartier prioritaire et en veille) de répondre aux critères de ressources PSLA
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce programme d’actions 2015 joint en annexe,
- et d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 43
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.1 – Renouvellement de la composition de l’EPF Nord-Pas de Calais Par arrêtés préfectoraux en date du 09/10/2014, il avait été procédé, en premier lieu, à la désignation des 5 EPCI au sein du conseil d’administration de l’EPF, en second lieu, à la désignation de l’ensemble des membres de ce conseil d’administration.
Toutefois, l’article 6 du décret du 29/12/2014 n°2014-1736 a notamment modifié la composition du conseil d’administration de l’EPF du Nord Pas de Calais qui devra être renouvelé par arrêté préfectoral dans les 6 mois à partir de la publication de ce décret, soit avant le 30 juin 2015.
En conséquence, il est nécessaire que les assemblées des communautés d’agglomération des communautés de communes procèdent à l’élection de leurs 5 représentants titulaires et de leurs 5 représentants suppléants.
Par lettre en date du 9 février 2015, la préfecture a invité la CAD à lui transmettre la délibération actant sa candidature et le nom de son représentant à cette élection.
La désignation du représentant de la CAD se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du Conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le Conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la candidature de la CAD à la présente élection,
- de procéder à la désignation de son représentant,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Le conseil communautaire,
- DECIDE à l’unanimité d’approuver la candidature de la CAD à la présente élection,
- DECIDE à l’unanimité, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation à opérer,
- ELIT à l’unanimité, monsieur Jean-Luc HALLE en qualité de représentant de la CAD.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 44
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.2 – Commission de travail « Eau potable » - Composition Pour les affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, le Conseil communautaire peut former en son sein des commissions composées de Conseillers, dans des domaines déterminés par le Conseil.
Par délibération en date du 13 février 2015, le conseil communautaire a décidé de constituer une commission de travail « Eau potable » composée de 10 Conseillers communautaires.
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil de former cette commission de travail « Eau potable » en procédant à la désignation des 10 conseillers communautaires la composant.
Les conseillers communautaires de cette commission seront désignés par le Conseil, selon les règles prévues par le CGCT :
- la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire (article L2121-22 par renvoi de l’article L5211-1)
- le Conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L2121-21)
Le conseil communautaire,
- DECIDE à l’unanimité, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation des membres des dites commissions,
- ELIT à l’unanimité, comme suit les membres de la commission « Eau potable » (10 membres) : M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Didier TASSEL, M. Alain BOULANGER, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Jackie AVENEL, Mme Annick LOUVION, M. Dominique RICHARD.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2015
10/04/2015 - 45
Date de la convocation : 3 Avril 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 8
Le vendredi 10 Avril 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Patrick MASCLET (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Dominique RICHARD), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian ENTEM, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie- Pascale SALVINO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie- Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.4 – Convention de collaboration scientifique et technique entre la CAD et le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) La CAD s’est dotée de la compétence archéologique. A ce titre et en tant qu’opérateur agréé, elle exécute les missions de service public liées à ce domaine scientifique : elle réalise les opérations d’archéologie préventive de diagnostic, de fouilles préventives et programmées, assure leur exploitation scientifique et la diffusion de leurs résultats. Elle pilote et anime des programmes de recherche régionaux, nationaux et internationaux
Elle concourt, par la programmation du Musée-Parc ARKEOS, à l'enseignement, à la sensibilisation de l’ensemble des publics et à la valorisation de l'archéologie. Elle exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions.
Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont quant à eux créé le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan, PAIR, pour lui confier la compétence « Archéologie » sur leurs territoires respectifs, correspondant à la région Alsace.
L’établissement est compétent sur l’ensemble de la chaîne opératoire de l’archéologie, de la détection des sites archéologiques à la mise en valeur et la restitution auprès des publics des découvertes effectuées sur le territoire alsacien.
Les champs de compétences de son agrément d’archéologie préventive couvrent les contextes ruraux et urbains de la préhistoire à l’époque contemporaine.
Le PAIR concourt et participe à la recherche archéologique régionale, et à l’échelle du Rhin Supérieur.
Il coordonne et dirige le Centre de Conservation et d’Etudes Archéologiques pour l’Alsace en partenariat avec le Ministère de la Culture – DRAC Alsace.
La CAD s’est dotée de laboratoires d’analyses compétents sur des champs pluridisciplinaires, dont la carpologie. Jusqu’au 31 décembre 2014, elle disposait de personnel spécialisé. Elle dispose d’installations et d’équipements techniques permettant le traitement et les études des macrorestes végétaux.
Le PAIR qui s’est doté en 2008 de compétences en archéobotanique, a créé un laboratoire mixte d’ostéologie et archéobotanique et mène depuis lors des études carpologiques avec un personnel dédié. Il dispose d’installations et d’équipements techniques permettant le traitement et les études des macrorestes végétaux. Néanmoins le PAIR manque en 2015 des moyens matériels propres à permettre à son personnel dédié, qui se trouve dé-localisé par rapport à son laboratoire de rattachement, de remplir ses missions. De manière à maintenir cette compétence scientifique – rare - dans le territoire du Nord-Pas de Calais, il est proposé que la CAD mette à disposition les installations de son laboratoire et tous les équipements nécessaires aux études carpologiques.
La convention CAD/PAIR présentée en annexe définit les conditions de cette mise à disposition ; elle est souscrite dans le cadre des dispositions des articles L5216-7-1 et L5215-27 du CGCT.
Cette convention permettra au PAIR d’utiliser des équipements scientifiques de la CAD. A cet effet la CAD accueillera in situ l’agent spécialisé en carpologie du PAIR, au sein même de ses services.
Cette mise à disposition matérielle donnera lieu à deux types de contreparties, au profit de la CAD :
- Une contrepartie pécuniaire représentant le remboursement par le PAIR des frais d’utilisation à son profit des équipements de la CAD (indemnité forfaire de 2 500 €)
- A titre secondaire, la possibilité offerte à la CAD de profiter de l’expertise de l’agent spécialisé en carpologie, qui sera accueilli à la CAD.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention CAD/PAIR jointe,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET