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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 16 octobre 2015
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 16 octobre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 1
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Nadia BONY, M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Prospective et financements extérieurs
2.1 – Mission Bassin Minier – Convention d’objectifs 2015-2017
La Mission Bassin Minier, créée en 2000 pour appuyer la mise en œuvre des politiques « Après mine » du CPER, constitue un appui aux territoires en matière d’ingénierie. La convention multipartenariale d’objectifs 2010-2014 passée entre la CAD et la Mission s’est achevée.
Il convient à présent de signer la convention d’objectifs 2015-2017 qui est annexée à la présente délibération.
Cette convention précise notamment les échelles et modes d’intervention de la Mission ainsi que les actions prévues pour cette période.
Sont également annexés à la présente délibération :
- Le rapport d’activité 2014 de la Mission
- Le recensement des actions 2010-2014 pour le territoire de la CAD - Leur programme de travail 2015
- Leur budget prévisionnel 2015
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention opérationnelle 2015-2017 annexée,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 2
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Nadia BONY, M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Prospective et financements extérieurs
2.2 – Projet « Réseaux Electriques Intelligents »
Dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle, l’Etat a lancé un plan « Réseaux Electriques Intelligents » dont l’action cœur vise le déploiement à grande échelle de solutions technologiques proches de la maturité industrielle dans la dynamique des nombreuses expérimentations menées sur le territoire français. Pour ce faire, l’Etat a lancé le 17 avril dernier un appel à candidatures et à projets. La Métropole Européenne de Lille, en groupement avec la Région Nord-Pas de Calais et la Région Picardie, a déclaré son intention de déposer une réponse à cet appel à candidatures et à projets des territoires pour contribuer au déploiement à grande échelle de solutions technologiques Smart Grids dans le cadre du Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents.
Le projet que le groupement s’engage à déposer concerne le territoire du Douaisis.
En tant qu’Autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur ce territoire, la CAD a été invitée par le groupement à s’associer au projet et à délivrer son accord sur sa volonté de participer au déploiement à grande échelle des solutions technologiques Smart Grids.
Les enjeux pour notre territoire sont importants en terme de développement économique au-delà du déploiement sur les réseaux des technologies smart grids associées au développement de l’énergie éolienne et des applications associées aux industries électro-intensives par exemple.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter, sur le principe, que la CAD participe au déploiement à grande échelle des solutions technologiques Smart Grids,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Cette décision n’implique aucun engagement financier de la part de la CAD.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 3
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 53. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.1 – Décisions modificatives budgétaires n°2 - Exercice 2015
Les décisions modificatives budgétaires n°2 présentées dans le document joint concernent les budgets suivants : - Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Gestion des ordures ménagères
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe Loisiparc
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°2 présentées dans le document joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 4
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 53. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.2 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à décision modificative budgétaire n°2
Les décisions modificatives budgétaires n°2 de l’exercice 2015 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe ARKEOS. Ces modifications sont présentées dans le tableau joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe ARKEOS présentées dans le document joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 5
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 53. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.3 – Admission en non valeurs de créances irrécouvrables (Budget général – Budget annexe Développement économique – Budget annexe assainissement – Budget annexe Eau potable – Budget annexe Gestion des ordures ménagères) Monsieur le receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non- valeurs certains titres émis sur différents budgets, à savoir :
→ Budget général pour un montant de 8 769.18 euros. 42% de cette somme soit 3 683 euros sont imputables à des échecs de poursuite sur les entrées de déchèteries. Une autre somme de 3 385.26 € repartie sur 4 usagers soit 39%, concerne des factures EDF non acquittées sur l’aire d’accueil des gens du voyage. Les exercices concernés vont de 2012 à 2014.
→ Budget annexe Développement Economique pour un montant de 7 432.71 euros. Ces sommes sont essentiellement des loyers non perçus et où les poursuites du receveur sont restées infructueuses. Les exercices concernés vont de 2011 à 2014.
→ Budget annexe Assainissement pour 0.41 euro.
→ Budget annexe Eau Potable pour un montant de 18 216.65 euros. Les montants se répartissent sur les exercices de 2010 à 2013 et de façon uniforme (sommes entre 10 et 200 euros) sur un grand nombre de tiers.
→ Budget annexe Gestion des Déchets Ménagers pour un montant de 260 euros. Cette somme concerne l’exercice 2014 sur 6 entrées de déchèteries et 2 mises à disposition de bacs déchets verts.
La somme totale des admissions en non valeurs sur ces budgets représente 34 678.95 euros.
Les motifs de ces admissions en non valeurs et leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs sur l’exercice 2015, - les crédits nécessaires sont prévus aux budgets suivant décision modificative budgétaire n°2,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 6
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 53. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.4 – Fonds de concours aux communes – Année 2015 – Affectation (6 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2015, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Les crédits prévus au budget 2015 (comptes 020 657341 et 020 204142) pour l’attribution des fonds de concours s’élèvent à 2 474 000 euros.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les communes suivantes (affectations reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe) → BRUNEMONT – FLINES LEZ RACHES – GUESNAIN – LALLAING – LECLUSE – ROOST WARENDIN (délibération du 10/04/2015)
→ ARLEUX – BUGNICOURT - CANTIN – CUINCY – ESTREES – RAIMBEAUCOURT (délibération du 29/05/2015)
→ COURCHELETTES – DOUAI – FAUMONT – FLERS EN ESCREBIEUX – WAZIERS (délibération du 26/06/2015)
Il convient d’instruire à présent les propositions d’affectation déposées par les communes de ANHIERS – AUBIGNY AU BAC – AUBY – DECHY – FECHAIN – SIN LE NOBLE
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces proposition, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de ANHIERS – AUBIGNY AU BAC – AUBY – DECHY – FECHAIN – SIN LE NOBLE,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 7
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 53. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, M. Alain SEGOND, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.5 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) – Enveloppe 2015-2017 Du montant du FPIC 2015 affecté au budget général de la CAD, il est proposé d’affecter 2.530.000 € en 2015 aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
Objectifs :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets,
- Développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015, 2016, 2017).
Remarques :
- Ce dispositif fonctionnera tant que le FPIC sera maintenu par l’Etat et ce au même niveau d’attribution de 2015,
- Les fonds de concours actuels attribués aux communes sont maintenus à leur niveau actuel.
Conditions générale de versement :
- Versement suivant production des factures.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la création de l’enveloppe 2015-2017 du Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) telle que définie ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 ABSTENTIONS).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 8
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.6 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (1 dossier déposé)
La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017. Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de sa réunion précédente, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle propositions d’affectation et de tirage soumise à l’approbation de l’Assemblée qui a été déposée par la commune de Brunémont.
Le fonds sera attribué et versé à cette commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation du FCIS présentée dans le tableau joint émanant de la commune de Brunémont,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 9
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Personnel
4.1 – Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées : - Création d’un poste de Directeur du service Communication. Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, il sera chargé de définir et mettre en œuvre la stratégie de communication de la CAD, tant en interne qu’en externe. Il s’agira d’un emploi de catégorie A relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux. La rémunération correspondra à la grille des attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent non titulaire.
- Création d’un poste d’assistante au service TIC. L’agent recruté devra assister le directeur dans ses activités et missions, en particulier pour la réalisation des tâches administratives, financières et d’achats et la gestion du Guichet Unique. Ce poste relèvera de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux et la rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs territoriaux.
- Création d’un poste d’apprenti au service TIC pour une durée de 2 ans, afin de former un gestionnaire en maintenance et support informatique (titre de niveau III). Ce gestionnaire sera chargé d’assister le directeur des TIC dans la mise en œuvre de ses missions liées à l’innovation et aux nouvelles technologies. Il sera formé pour assurer l’installation, la configuration, la maintenance de postes utilisateurs et garantir le bon fonctionnement d’un parc informatique.
- Créations de postes pour avancement de grade :
- 1 adjoint administratif de 1ère classe
- 1 adjoint technique de 1ère classe
- 6 adjoints techniques principaux de 2ème classe
- 1 directeur
- 1 ingénieur principal
- 1 rédacteur principal de 1ère classe
- Créations de postes pour promotion interne :
1 rédacteur
2 agents de maîtrise
- Renouvellement du poste de contrôleur de gestion sur le grade d’attaché principal pour une durée indéterminée. Ce poste avait été créé au conseil communautaire du 26 juin 2009 pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2010 puis renouvelé au conseil communautaire du 21 décembre 2012 pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 01/01/2013.
Les dépenses occasionnées par ces créations de poste sont prévues au budget. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 10
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Personnel
4.2 – Convention entre le Département du Nord et la CAD pour la mise à disposition d’un agent auprès de la communauté
Il est proposé d’accueillir à la CAD, monsieur François LAURENT attaché territorial du Conseil Départemental du Nord, dans le cadre d’une mise à disposition à hauteur de 38 % de son temps de travail. Le temps de travail de M. François LAURENT sera réparti comme suit : 60% au Département du Nord – 38% à la CAD – 2% au SISID. La mise à disposition de M. François LAURENT auprès de la CAD prendra effet le 01 novembre 2015 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 octobre 2018.
Monsieur François LAURENT exercera au sein de la CAD les missions de Directeur de l’Administration Générale.
La convention présentée en annexe Département du Nord/CAD définit les modalités de mise à disposition de M. François LAURENT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la présente mise à disposition,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition Département du Nord /CAD jointe et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 11
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Développement économique
5.1 – Réévaluation des tarifs de location des salles de l’Hôtel d’Entreprises de Douai-Dorignies
Le marché de services aux entreprises liant la CAD et la société DOUAI Services a pris fin en décembre 2014. La CAD a repris en direct la gestion des trois salles de réunion de l’Hôtel d’Entreprises de Douai-Dorignies. Cela consiste notamment à :
- Ouvrir des salles – mettre à jour le panneau d’affichage dans le hall pour diriger les utilisateurs
- Mettre à disposition et installer du matériel : tables, chaises tableau… - Gérer le planning de réservation
- Renseigner et prospecter les futurs clients (prix, capacité, horaires…) - Facturer mensuellement les prestations….
Les tarifs de location des salles n’ont pas évolué depuis la délibération du Conseil Communautaire du 3 mai 2002 ; le tarif de location du vidéo projecteur a quant à lui été fixé par délibération du Conseil communautaire en date du 14/05/2013.
Il est proposé d’augmenter les tarifs de location des salles d’environ 20 % et de maintenir le tarif actuel de location du vidéo projecteur.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Salles/matériel Tarif H.T. actuel Tarif H.T. proposé
Fenain - 22 personnes – 65 m²
la demi-journée 50 € 60 € la journée 85 € 100 €
Dreyfus - 50 personnes – 95 m²
la demi-journée 63 € 80 € la journée 110 € 130 €
Mercier - 12 personnes – 25 m²
la demi-journée 32 € 40 € la journée 46 € 60 €
Location d’un vidéo projecteur 50 € 50 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'adopter les tarifs proposés ci-dessus pour les locations de salles et du vidéo projecteur,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 12
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Développement économique
5.2 – Pacte d’actionnaires de la SPL Ruches d’entreprises Nord de France
Par délibération en date du 18/10/2013, le conseil communautaire a approuvé l’entrée de la CAD dans le capital de la SPL « Ruches d’entreprises Nord de France » ainsi que l’achat consécutif de 45 actions de 1 000 euros chacune. Cette SPL a pour objet la promotion et le soutien de la création d’entreprises sur le territoire de ses membres, ainsi que la gestion des biens immobiliers qui y sont dédiés.
En sont actionnaires :
→ le Département du Nord (51% du capital de la SPL)
→ la Métropole Européenne de Lille (17,5% du capital de la SPL)
→ la communauté urbaine de Dunkerque (4,5% du capital de la SPL) → la communauté d’agglomération Porte du Hainaut (4,5 % du capital de la SPL) → la communauté d’agglomération du Douaisis (4,5 % du capital de la SPL) → la communauté d’agglomération de Valenciennes (4,5 % du capital de la SPL) → la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (4,5 % du capital de la SPL)
→ la communauté de communes du Caudrésis-Catésis (4,5 % du capital de la SPL) → la communauté de communes du Sud Avesnois (4,5 % du capital de la SPL)
Lors de la Séance du 23 juin 2014, le Département a approuvé la conclusion d’une Délégation de Service Public avec cette SPL et a délibéré sur son contenu et son montant. Cette Délégation de Service Public a été signée le 1er septembre 2014 pour une durée de 3 ans. D’un montant de 5 693 K€ HT, elle comprend deux types de compensation :
- une compensation tarifaire liée aux aspects immobiliers (taux de vacance, rabais de loyer pour les 1ere année de création, accueil temporaire gratuit de porteurs de projets…),
- une compensation forfaitaire d’exploitation permettant de compenser les contraintes d’accompagnement des créateurs, de fonctionnement des ruches et la mise en œuvre de la stratégie.
Lors de négociations précédant la création de la SPL, les actionnaires intercommunaux avaient conditionné leur accord à la signature d’un pacte d’actionnaires, afin de limiter leur risque et de responsabiliser les actionnaires commanditaires de prestations auprès de la SPL.
Un consensus a été trouvé lors du Conseil d’Administration de la SPL du 27 janvier dernier pour proposer aux assemblées délibérantes des collectivités et intercommunalités actionnaires un contrat (pacte d’actionnaires). Ce pacte (document joint) traite des modalités d’entrée et de sortie du capital par les actionnaires mais également de la prise en charge des activités mise en œuvre par la SPL dans l’hypothèse où celles-ci se révéleraient déficitaires.
1. Définition d’un pacte d’actionnaires
Un pacte d’actionnaires est un contrat de droit privé passé entre tout ou partie des actionnaires d’une société par actions. Ne pouvant apporter de dispositions contraires aux statuts de la société, ni au code du commerce, un pacte d’actionnaires permet toutefois de déroger à certains principes, sous réserve qu’il ne puisse être qualifié de « léonin ».
2. Les clauses de gestion du pacte présenté
Le pacte est valable jusqu’au 31/8/2017, date de fin de la Délégation de Service Public entre le Département et la SPL et pourra être reconduit pour 3 ans maximum. Il peut être révisé si l’ensemble des actionnaires donne son accord et devra l’être en cas de changement dans l’actionnariat de la SPL ou d’évolution des compétences des collectivités territoriales.
3. Les clauses relatives au contrôle des titres
L’entrée de tout nouvel actionnaire au capital de la SPL est soumise à l’accord unanime des actionnaires. Par ailleurs, en cas de revente de ses parts par l’un des actionnaires minoritaires, l’actionnaire majoritaire disposera d’un droit d’achat prioritaire sur les autres actionnaires minoritaires. Enfin, en cas d’adhésion d’un nouvel actionnaire, les actions seront acquises directement à la société, par le biais d’une augmentation de capital ou par substitution d’un autre actionnaire.
4. Les règles de vote
Par dérogation à la règle de la majorité simple, les actionnaires prévoient que toute nouvelle mission ou prestation confiée à la SPL sera approuvée à la majorité qualifiée des 2/3 des actionnaires.
5. L’engagement des actionnaires
Le pacte énonce les modalités de prise en charge financière des activités de la SPL pour le cas où elles engendreraient un déficit.
Les activités concernées sont chaque activité ne faisant pas l’objet d’une rémunération fixée dans le cadre d’un marché public, c'est-à-dire pour une prestation comprenant un risque de gestion (type Délégation de Service Public).
Les signataires du pacte s’accordent sur les modalités du mécanisme de prise en charge des déficits :
Activation du mécanisme de prise en charge des déficits
Avant toute activation du mécanisme de prise en charge des déficits, les actionnaires s’accordent sur le recours prioritaire aux bénéfices générés par l’activité concernée lors des exercices précédents. Une fois ceux-ci pris en compte, le déficit restant est comparé au montant versé par l’autorité délégante au titre de l’exercice déficitaire :
- en cas de déficit inférieur à 10 % de ce montant, le mécanisme de prise en charge est proposé au Conseil d’Administration de la SPL, qui décide, à la majorité qualifiée des 2/3 de son activation,
- en cas de déficit supérieur à 10 % de ce montant, le mécanisme de prise en charge est automatiquement mis en œuvre.
Principe du mécanisme de prise en charge des déficits
Le déficit est pris en charge de la manière suivante :
o 90 % à la charge de l’actionnaire qui missionne la SPL pour l’activité concernée, o 10 % à la charge des actionnaires non commanditaires de l’activité (au prorata des parts sociales respectives).
Modalités de prise en charge
Les sommes dues seront apportées en compte courant d’associés, selon les modalités prévues par l’article L1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à- dire pendant deux années, renouvelable une fois.
Au terme de cette période, l’apport sera remboursé ou transformé en augmentation de capital, aucune nouvelle avance ne pouvant être accordée par un même actionnaire avant que la précédente n’ait été remboursée ou incorporée au capital.
Cet apport sera effectué au plus tard 6 mois après la constatation des pertes de l’activité concernée dans le bilan de la SPL. Il fera l’objet d’une délibération de la part de la collectivité actionnaire ainsi que d’une convention.
6. Le règlement des litiqes
Une conciliation par un tiers extérieur sera recherchée en cas de litige entre les actionnaires à propos de l’application de ce pacte, avant tout recours en justice.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le Pacte d’Actionnaires de la SPL Ruches d’entreprises Nord de France joint en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer ce pacte et tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondant à la délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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16/10/2015 - 13
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Etablissement Public Foncier
6.1 – Convention cadre de partenariat entre l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la CAD
Afin de poursuivre la mise en œuvre du partenariat entre l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais (EPF) et la Communauté d’Agglomération du Douaisis au titre du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2015 – 2019, il est proposé de conclure la présente convention (document joint) qui s’inscrit dans la continuité de celle mise en œuvre au titre du PPI 2007- 2014. La convention décrit le programme d’intervention de l’EPF sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis et ses modalités de partenariat au travers de 3 axes thématiques et de 2 fonds d’intervention spécifiques :
- Axe 1 – le foncier de l’habitat et du logement social
- Axe 2 – le foncier de l’immobilier industriel et de services
- Axe 3 – le foncier de la biodiversité et des risques.
Les deux fonds d’intervention visent à constituer le gisement du renouvellement urbain et à répondre à la demande d’intervention pour des entreprises en restructuration.
L’EPF assurera le financement des études dont il est maître d’ouvrage à hauteur de :
- 100% pour les études d’identification du gisement du renouvellement urbain,
- 80% pour les études de capacité,
- 50% pour les études pré-opérationnelles.
L’EPF financera 100% du coût des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées réalisés sur les opérations contractualisées et 50 à 80% du coût des travaux de finalisation.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer la convention cadre EPF/CAD au titre du PPI 2015 – 2019 (document joint),
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 14
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.1 – Dégâts causés aux cultures de M. Régis DEROO par des lapins à proximité du lac de Cantin - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins de garenne sur une parcelle de blé d’hiver (semis réalisé en novembre dernier) de 3ha80 située à cheval sur les territoires de Cantin et Goeulzin, Chemin de Cantin, M. DEROO, exploitant agricole, domicilié 1430 rue d’Oisy à GOEULZIN (59169), a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Ce dernier a ensuite engagé une action en responsabilité contre la Communauté, propriétaire du site voisin du Lac de Cantin sur lequel on constate la présence de lapins de garenne.
Les expertises réalisées sur place ont établi le lien de causalité direct entre la présence de lapins sur le site du lac et les dommages causés aux cultures, et ont mis en évidence le fait que les mesures prises par notre collectivité afin d’enrayer ce fléau se sont avérées insuffisantes :
- Clôtures,
- Reprise et introduction de lapins dans l’Avesnois par la Fédération de chasse du Nord,
- Interventions de sociétés de chasse -opérant sur ce secteur- tous les 15 jours et ce, durant toute la période d’ouverture de la chasse et au-delà sur dérogation.
De plus, la Communauté ne peut pas justifier à l’heure actuelle qu’elle ait mis en place de nouveaux dispositifs pour tenter de limiter les dégâts causés par ces lapins aux cultures voisines, comme l’implantation de clôtures efficaces (les lapins passant en-dessous car elles ne sont pas enterrées) ou la mise en place de cultures permettant l’alimentation des lapins. Cette possibilité avait été envisagée mais ne peut se faire compte tenu de la configuration des lieux (présence en amont d’un talus) et du coût de ces opérations dont l’efficacité n’est malheureusement pas garantie.
Le Comité de gestion du lac qui s’est réuni en janvier 2015 a validé la mise en place de nouvelles mesures de régulations qui seront expérimentées lors de la prochaine saison de chasse.
Compte tenu de la récurrence de dommages similaires et de leur origine, notre assureur considère que ce type de sinistre n’a pas de caractère aléatoire et nous a dès lors informés par courrier en date du 24 avril 2015 que ces dégâts ne pourraient plus faire l’objet d’une prise en charge.
Dès lors, il en résulte que la CAD doit s’acquitter directement du préjudice dont le montant a été évalué lors de l’expertise à 807,50 € TTC.
La Communauté est responsable de ces dommages et il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de M. DEROO pour compenser les dégâts subis par cet agriculteur au niveau de ses cultures de blé. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 807,50 € à M. Régis DEROO, exploitant agricole, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 15
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.2 – Dégâts causés aux cultures de M. GALEZ par des lapins à proximité du lac de Cantin - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins de garenne sur une parcelle d’orge de 2ha20 située Chemin de Cantin sur le territoire de Goeulzin, M. GALEZ, exploitant agricole, domicilié 1168 rue d’Oisy à GOEULZIN (59163) a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Ce dernier a ensuite engagé une action en responsabilité contre la Communauté, propriétaire du site voisin du Lac de Cantin sur lequel on constate la présence de lapins de garenne.
L’expertise réalisée sur place a établi le lien de causalité direct entre la présence de lapins sur le site du lac et les dommages causés aux cultures, et a mis en évidence le fait que les mesures prises par notre collectivité afin d’enrayer ce fléau se sont avérées insuffisantes :
- Clôtures,
- Reprise et introduction de lapins dans l’Avesnois par la Fédération de chasse du Nord,
- Interventions de sociétés de chasse -opérant sur ce secteur- tous les 15 jours et ce, durant toute la période d’ouverture de la chasse et au-delà sur dérogation.
De plus, la Communauté ne peut pas justifier qu’elle ait mis en place de nouveaux dispositifs pour tenter de limiter les dégâts causés par ces lapins aux cultures voisines, comme l’implantation de clôtures efficaces (les lapins passant en- dessous car elles ne sont pas enterrées) ou la mise en place de cultures permettant l’alimentation des lapins. Cette possibilité avait été envisagée mais ne peut se faire compte tenu de la configuration des lieux (présence en amont d’un talus) et du coût de ces opérations dont l’efficacité n’est malheureusement pas garantie.
Le Comité de gestion du lac qui s’est réuni en janvier 2015 a validé la mise en place de nouvelles mesures de régulations qui seront expérimentées lors de la prochaine saison de chasse.
Compte tenu de la récurrence de dommages similaires et de leur origine, notre assureur considère que ce type de sinistre n’a pas de caractère aléatoire et nous a dès lors informés que ces dégâts ne pourraient plus faire l’objet d’une prise en charge.
Dès lors, il en résulte que la CAD doit s’acquitter directement du préjudice dont le montant a été évalué lors de l’expertise à 360 € TTC.
La Communauté est responsable de ces dommages et il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de M. GALEZ pour compenser les dégâts subis par cet agriculteur au niveau de sa culture d’orge. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 360 € à M. GALEZ, exploitants agricoles, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 16
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.3 – Avenant n°1 à la convention de partenariat CAD/association Terre de Liens Dans le cadre de la politique agricole et rurale de la CAD, le Conseil Communautaire a adopté, par délibération en date du 21 Novembre 2014, la convention de partenariat CAD/association Terre de Liens – année 2015.
Cette convention prévoit dans son programme d’actions d’une durée d’un an, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de recherche de candidats à l’installation agricole, sur le site de Cantin, par l’association.
Actions Objectifs Coût Correspondance CAAP’Agglo
1.Formation et
perfectionnement du groupe
local Terre de Liens
Conforter les
connaissances du groupe et
appuyer le groupe dans la
mise en place d’actions :
sensibilisation, etc.
2 100€ Action 2
2.Accompagner la CAD sur
la valorisation des terres
du site de Cantin
Mobiliser un réseau de
professionnel et co-
construire un appel à
candidature
3 000€
Action 3
3.Accompagner les
communes dans leur
stratégie foncière
Maintenir l’activité agricole
et favoriser de nouvelles
installations
1 200€
Action 2
TOTAL 6 300€
A ce jour, et suite au travail réalisé, un porteur de projet a été trouvé ; il entame son parcours à l’installation sur les terres de la CAD. A cet effet une acquisition foncière et différents baux seront signés entre la CAD et le porteur de projet.
L’association Terre de Liens dispose d’outils spécifiques, telle qu’une expertise juridique, financière, méthodologique sur l’accompagnement à l’accès collectif et solidaire au foncier. Par son activité à l’échelle nationale, l'association a acquis une expérience en matière d’écriture et de gestion de baux environnementaux (plus d’une centaine de baux environnementaux contractualisés).
Afin de faciliter l’installation du porteur de projet, il vous est proposé de signer un avenant n°1 à la convention de partenariat 2015 passée entre la CAD et l’association Terre de Liens pour étendre les actions de cette dernière à l’établissement du bail agricole environnemental et l'état des lieux du site.
Le coût de cette action supplémentaire (4ème action) s’élève à 1200 €. Il fait l’objet d’un cofinancement prévisionnel par la Région CAAP AGGLO (50 %) Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant n°1 à la convention CAD/association Terre de Liens (document joint),
- d’autoriser le Président à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 17
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.4 – Règlement du jeu concours « le rallye des produits locaux »
Le CAAP’Agglo a dans ses objectifs, l’amélioration de l’identification des producteurs en vente directe. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Douaisis organise, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat : « le rallye des produits locaux » une fois par an. A titre indicatif, en 2015, le coût total des dépenses pour l’organisation de cet évènement n’excèdera pas 1 000 € HT (achat des cartes jeu, urnes, des lots et les frais d’huissier auprès de qui le règlement sera déposé).
Le règlement du jeu est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le règlement du jeu concours « le rallye des produits locaux » (document joint),
- d’autoriser le Président, ou son délégué, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 18
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.5 – Participation de la CAD au projet Inter-reg France-Wallonie- Vlaanderen intitulé « AD-In : Alimentation Durable Inclusive »
Selon l’étude intitulée « Les soins de premier recours sur le canton de Douai Nord : situation actuelle et perspectives » réalisée en 2012, le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis est marqué par des indicateurs sanitaires et sociaux inquiétants : - L’ancien bassin minier concentre des populations plus fragiles (faible qualification, moindre mobilité, forte dépendance aux systèmes d’aide sociale), - Le cancer, le diabète sucré et les maladies cardio-vasculaires font partie des principales causes de décès.
Or, l’alimentation durable peut jouer un rôle clé dans l’amélioration de la santé physique et du bien-être des personnes les plus vulnérables.
Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération a l’opportunité de devenir territoire d’expérimentation d’actions et d’approches innovantes favorisant une alimentation de qualité accessible à tous.
En effet, l’Observatoire de la Santé du Hainaut – l’Institut Provincial de Promotion de la Santé du Hainaut (Belgique) - se propose de porter un projet, initié dans le cadre de l'actuel appel à projets du Programme INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (http://interreg5.interreg-fwvl.eu/) intitulé « AD-In : Alimentation durable inclusive ».
Ce projet est associé au projet Interreg « AD-T : Développement d’une filière Agroalimentaire Durable Transfrontalière » pour lequel la CAD est « opérateur partenaire » suivant délibération du Conseil communautaire du 26 Juin 2015.
Le projet Interreg AD-In réunit à l’heure actuelle 5 « opérateurs partenaires » (l’Observatoire de Santé du Hainaut et Espace Environnement en Belgique, le Conseil Départemental du Nord, les Anges Gardins et la Communauté de Communes d’Audruicq, en France), ainsi qu’un « partenaire associé » (le Groupement Qualité Nord-Pas de Calais).
L’ambition du projet AD-In est de rassembler des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile pour promouvoir l’alimentation durable et son accessibilité aux personnes les plus vulnérables, en perte d’autonomie alimentaire.
Concrètement, un programme d’actions sur 4 ans a été élaboré avec plusieurs objectifs opérationnels :
Intéresser, former et proposer des outils aux professionnels de l’insertion sociale sur l’alimentation durable inclusive.
Proposer aux citoyens les plus vulnérables de vivre des expériences d’autonomisation alimentaire durable.
Mobiliser et équiper des acteurs relais pour diffuser la démarche. Modéliser les actions par la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation continue afin de proposer des outils efficaces et reproductibles.
Il est proposé que la CAD se positionne pour devenir « partenaire associé » en tant que territoire pilote sur ce projet INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen intitulé "AD-T : Développement d'une filière Agroalimentaire Durable Transfrontalière". En étant territoire d’expérimentation, la CAD ne sollicite pas de financements pour ce projet, mais bénéficiera des outils de diagnostic, d’évaluation, de certaines actions construites avec les partenaires, ainsi que des outils de communication et outils pédagogiques produits dans le cadre du projet.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la CAD à s’engager auprès de l’Observatoire Santé du Hainaut comme "Partenaire associé" sur le projet INTERREG V France- Wallonie-Vlaanderen intitulé "Filière AD-In : Alimentation Durable Inclusive »,
- et d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision et notamment la convention de partenariat.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 19
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Location de matériels et achats groupés
8.1 – Contrat de location du véhicule 9 places
Dans le cadre de la diversification de son parc d’équipements et pour répondre aux besoins des 35 communes, la C.A.D. propose un véhicule 9 places à la location. Par délibération en date du 21 novembre 2014, le Conseil Communautaire a fixé le prix de location du véhicule 9 places comme suit :
→ 50 € par jour (maximum 100kms)
→ Prix du kilomètre supplémentaire : 0.30€
Cette délibération prévoyait également que le véhicule soit rendu réservoir plein.
Or, le véhicule acquis par la CAD dispose d’un ordinateur de bord qui permet de mesurer le nombre de litres consommés.
Aussi, il est proposé que le véhicule soit rendu avec un réservoir ayant un niveau de carburant identique à celui affiché par l’ordinateur de bord au moment du retrait.
A défaut, les litres manquants seront facturés à la commune à hauteur de 1,50 euros le litre.
La location du véhicule doit faire l’objet d’une contractualisation entre la commune locataire et la C.A.D fixant les modalités de prêt du véhicule.
Le contrat de location est constitué de plusieurs documents : les conditions générales de location du véhicule 9 places ainsi que trois documents qui font l’objet de signatures à des moments différents :
- La demande de réservation de la commune
- La fiche de mise à disposition du véhicule 9 places
- La fiche de restitution du véhicule 9 places
Un exemplaire de ce contrat est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de valider les conditions générales de location du véhicule 9 places ainsi que les modalités de réservation, de mise à disposition, de restitution du véhicule telles que prévues dans le contrat de location (documents joints),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents inhérents à ce contrat et notamment les confirmations aux communes de la prise en compte de leur réservation,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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16/10/2015 - 20
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Habitat
9.1 – Programme Local de l’Habitat (PLH) - Arrêt de projet
La Communauté d’Agglomération du Douaisis poursuit l’élaboration de son 2ème Programme Local de l’Habitat (PLH 2016 – 2021). Il s’agit ici de présenter l’arrêt de projet de la future politique communautaire de l’habitat qui intègre un programme d’actions thématique et territorialisé Arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2006 puis adopté définitivement le 19 octobre 2007, le premier Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, a définit les orientations et les axes d’actions de la politique communautaire en matière d’habitat pour la période 2007- 2013. Par délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2014, le PLH a été prorogé de 2 ans, soit jusqu’en 2015, conformément à l’article Art. L. 302-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitat.
Par délibération du Conseil Communautaire du 04 févier 2011, la CAD a décidé d’engager la procédure de révision de son Programme Local de l’Habitat.
Une première écriture du PLH2 a été réalisée sur la période 2012-2013 par un prestataire externe. L’arrêt de projet, adopté à l’issu du Conseil Communautaire du 28 juin 2013, a été communiqué pour avis aux communes membres et organes compétents chargés de l’élaboration du SCOT et des PLU. Suite aux différentes remarques et demandes de modifications des partenaires, il a été décidé de ne pas aller jusqu’à l’adoption définitive de ce PLH.
Suite au Conseil Communautaire du 13 février 2015, la CAD a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 27 janvier 2015 sous la forme d’une procédure adaptée. La mission de finalisation du PLH conduisant à sa validation a été confiée au Cabinet Spire.
Rappel de la procédure
1. Le projet sera arrêté à l’issue du Conseil Communautaire du 16 octobre 2015, conformément à l’article R.302-8 du CCH.
2. L’arrêt de projet sera communiqué aux communes membres et organes compétents chargés de l’élaboration du SCoT et des PLU, pour avis sous deux mois. Les communes délibèrent, et faute de réponse dans le délai imparti, leur avis est réputé favorable (art. R 302-9 du CCH).
3. Au vu des avis exprimés et des possibles modifications, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet, et le transmettra au Préfet qui aura 3 mois maximum pour le présenter en CRH et rendre son avis.
4. Le Conseil Communautaire devra par la suite délibérer sur l’adoption définitive du PLH qui sera exécutoire 2 mois après.
Contenu du PLH
Le Programme Local de l'Habitat doit définir, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Ce programme doit avoir l’ambition de devenir le socle de référence d’autres démarches à engager grâce à une élaboration et une construction partagée de la politique locale de l’habitat, d’une part avec les élus du territoire et, d’autre part, avec les acteurs et partenaires de notre territoire. Ce programme doit être compatible avec le SCOT, ses objectifs doivent être explicitement retranscrits dans les PLU.
L’arrêt de projet du PLH comporte une synthèse du diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions.
L’élaboration de ce deuxième PLH intercommunal doit : Prendre en compte les nouvelles évolutions législatives et le renforcement des champs d’intervention possibles et obligatoires de l’EPCI, notamment à travers le programme d’actions. Son contenu doit être actualisé pour tenir compte des nouveaux enjeux de la politique locale de l’habitat, et notamment être mis en conformité avec les dispositions :
- de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- de la loi Duflot du 18 janvier 2013 relative à « la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » qui renforce les obligations de production de logements sociaux.
- de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui engage la transition écologique des territoires par limitation des extensions et promeut des formes d’habitat alternatives, modernise les règles d’urbanisme en privilégiant l’échelon des intercommunalités, encourage fortement la lutte contre l’habitat indigne, oriente la politique d’hébergement vers le relogement et la prévention des expulsions, la prévention de la dégradation des copropriétés et sa prise en charge, introduit plus de transparence dans le logement social.
Prendre en compte les demandes de modifications des partenaires. En effet, l’actualisation du projet de PLH fait suite à un courrier du 2 septembre 2013 de l’Etat, qui soulevait des faiblesses et des points de précisions à apporter, de même que celui du Syndicat mixte du SCoT du Grand Douaisis, sur :
- L’actualisation des données du diagnostic, notamment sur le marché immobilier local, la vacance, la prise en compte des publics spécifiques, l’offre d’hébergement, etc. - La réponse à apporter aux principaux enjeux du porter à connaissance de l’Etat - transmis début janvier 2013 suivant la procédure établie par la loi – à savoir la lutte contre la ségrégation socio-spatiale, le devenir des cités minières et la lutte contre l’habitat indigne.
- La priorisation des orientations stratégiques
- La programmation en matière de logement locatif social considérée comme imprécise. La territorialisation des objectifs à la commune est estimée elle aussi, comme imparfaite. Il est demandé de prioriser la production au regard d’une hiérarchisation des sites stratégiques et du renforcement des pôles de centralité. - Le programme d’actions analysé comme insuffisamment opérationnel et non priorisé
Le Diagnostic
L’actualisation et la complétude des données du diagnostic initial ont été réalisées par les services de la CAD concomitamment à la mission confiée au prestataire.
L’analyse territoriale menée a permis de mettre en évidence les multiples enjeux auxquels est confrontée l’agglomération.
Le plus prégnant est sans doute celui de l’attractivité résidentielle. En effet, la CAD peine à retenir ses habitants ou en attirer de nouveaux - chaque année depuis les années 1975 le nombre de départs est supérieur aux nombre d’entrées sur le territoire intercommunal. Ce déficit migratoire touche principalement les jeunes ménages. Le développement économique quant à lui ne profite pas nécessairement aux habitants du territoire. La déconnexion entre le lieu de travail et le lieu de résidence ne permet pas actuellement de maintenir la population. Aussi, l’enjeu majeur aujourd’hui, en lien avec le développement économique du territoire, est de pouvoir attirer et ancrer les personnes travaillant au sein de l’agglomération. Il s’agit également de faire le lien avec les autres politiques sectorielles : transports et déplacements, formation et emploi…
De plus, le cadre de vie est un vecteur d’attractivité, et le PLH doit permettre d’apporter une réponse qualitative en termes d’habitat, aussi bien pour capter de nouveaux habitants que pour maintenir les jeunes ménages.
Cependant, si la CAD perd des habitants, elle gagne des ménages compte tenu du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de vie (augmentation des petits ménages).
En parallèle, la faiblesse des revenus de la population et une offre d’accession sociale insuffisante ne permettent pas l’ascension résidentielle des ménages de l’agglomération. Aussi, le PLH doit prendre en compte tous les habitants afin de proposer des solutions de logement et d’hébergement, permettant d’intégrer un parcours résidentiel ascendant et évolutif, des habitants les plus jeunes aux plus âgés, en tenant compte de leurs ressources et conditions de vie.
Suite à l’examen de l’offre territoriale, des besoins des habitants et de l’enjeu d’attractivité, des objectifs stratégiques ont émergés, et ont été présentés en réunion de lancement du PLH le 14 avril 2015.
Le cabinet SPIRE à mis en perspective les éléments issus de ce diagnostic dans le cadre de l’élaboration du document d’orientation et du programme d’actions. Les nouvelles évolutions législatives et les demandes de modifications des partenaires - détaillées ci-dessus - ont également été prises en compte.
Les orientations
Les objectifs ainsi fixés ont permis de déterminer les axes d’intervention de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, et le scénario démographique retenu par les élus : « l’attractivité résidentielle modéré ». Ce scénario s’appuie sur une démarche qui se veut à la fois réaliste et ambitieuse qui vise à réduire d’un-tiers le déficit migratoire.
Les orientations doivent exprimer le cadre d’intervention choisi pour prendre en compte la multiplicité des situations, au regard du déficit d’attractivité et dans une logique de complémentarité entre les différentes politiques sectorielles.
7 orientations stratégiques exprimant les priorités que souhaitent se donner la CAD et l’ensemble des partenaires en matière d’habitat ont été définies :
OS 1 : Calibrer et territorialiser de façon équilibrée la construction de logements pour répondre aux besoins
OS 2 : Diversifier la construction de logements et répondre à la demande sociale OS 3 : Intensifier la requalification du parc privé et social,
OS 4 : Mieux répondre à la diversité des besoins des demandeurs de logements OS 5 : Favoriser la mixité sociale et promouvoir un aménagement durable du territoire,
OS 6 : Animer et promouvoir la politique communautaire de l’Habitat, OS 7 : Mobiliser les moyens nécessaires pour répondre à l’ambition du PLH. Pour aboutir à une politique de l’habitat concertée et partagée sur le territoire communautaire, les orientations contenues dans ce document ont été l’objet d’échanges entre les partenaires.
Ces orientations ont été discutées en séminaires élus le 21 avril puis présentées en Comité de Pilotage à l’ensemble des partenaires le 19 mai 2015. Elles ont également fait l’objet d’une présentation lors du bureau communautaire du 21 mai 2015.
Le programme d’actions
Dernière partie du Plan Local de l’Habitat, le programme d’actions, à la fois thématique et territorialisé, décliné en 26 actions, s’organise autour des 7 orientations stratégiques. Budget annuel :
L’investissement estimatif lié à la mise en œuvre des actions du PLH est détaillé ci – après :
Exercice 2016 * Commentaires
OS 2. Diversifier la construction de
logements et répondre à la demande
sociale
772 000 €
Action 1 : Programmer et soutenir l'offre
nouvelle du parc locatif social 587 000 € dont 467 000 € destinés à subventionner la
production de logements sociaux
Action 2 : Mobiliser le parc privéexistant
pour développer une offre locative aidée
Action 3 : Encadrer la vente de logements
locatifs sociaux
Action 4 : Mettre en œuvre un partenariat
renforcé avec les bailleurs du parc social
Action 5 : Développer l’accession à la
propriété abordable dans l’ancien et le neuf 185 000 €
OS 3. Intensifier la requalification du
parc privé et social 780 000 €
Action 6 : Inciter et soutenir les
propriétaires à améliorer leur logements 560 000 €
dont 360 000 € destinés à subventionner les
travaux de requalification du parc privé et 50
000 € fléchés pour l'adhésion à la SEM Régional
(Plan 100 000 logements)
Action 7 : Renforcer la lutte contre
l'indignité à arbitrer
Action 8 : Lutter contre la vacance
Action 9 : Renouveler la stratégie
communautaire en faveur des secteurs
d'Habitat Léger et de Loisirs
20 000 €
Action 10 : Soutenir les opérations de
réhabilitation thermique performantes et
respectueuses de la qualité patrimoniale
dans le parc social
200 000 €
Budget prévisionnel CAD 2016 - politique locale de l'habitat OS 4. Mieux répondre à la diversité
des besoins des demandeurs de
logements
95 000 €
Action 11 : Adopter et animer le plan
partenarial de gestion de la demande et
d’information des demandeurs
à arbitrer (ingénierie commune
aux actions 11, 18, 20)
Action 12 : Améliorer l’accès et l’offre de
logement adaptés aux jeunes 10 000 €
Action 13 : Adapter le parc de logements à
la problématique du vieillissement et du
handicap
Action 14 : Faciliter l’accès à
l’hébergement et/ou au logement pour les
ménages en difficultés
Action 15 : Diversifier l’offre d’habitat des
gens du voyage
85 000 €
à chiffrer (travaux de
réhabilitation des aires)
dont 40 000 € destinés à subventionner la
production d'habitat adapté gens du voyage
OS 5. Favoriser la mixité sociale et
promouvoir un aménagement durable
du territoire
33 333 €
Action 16 : Revitaliser le centre-bourg
d’Arleux 33 333 €
Convention FNADT 562 000 € : financement
310 000 € FNADT , 152 000 € Arleux, 100 000
€ CAD
Action 17 : Mener une étude
expérimentale de collaboration avec les
pavillonneurs pour développer l’offre de
logements neufs au sein du tissu bâti
existant
à chiffrer
Action 18 : Élaborer et mettre en œuvre
une convention de mixité sociale et
d’équilibre territorial
à arbitrer (ingénierie commune
aux actions 11, 18, 20)
Action 19 : Favoriser le renouvellement
urbain des quartiers du NPNRU à chiffrer / à arbitrer
OS 6. Animer et promouvoir la
politique communautaire habitat 49 000 €
Action 20 : Créer et animer une
Conférence Intercommunale du Logement
à arbitrer (ingénierie commune
aux actions 11, 18, 20)
Action 21 : Créer un observatoire du PLH
afin de procéder à son bilan et à son
évaluation
49 000 €
Action 22 : Faire connaitre le PLH OS 7. Mobiliser les moyens
nécessaires pour répondre à l’ambition
du PLH
400 000 €
Action 23 : Mettre en œuvre une politique
foncière 400 000 €
Action 24 : Renforcer l’accompagnement
des communes dans leur projet habitat
Action 25 : Adapter les ressources
humaines à l'élargissement des missions
recrutement de 2 chargés de mission parc privé
et d'un chargé de mission Parc social et action
foncière : charges de fonctionnement réparties
sur dans les orientations 3 et 4
Budget étude non affecté 180 000 €
TOTAL PLH 2016 -2021 (hors
actions non chiffrées) 2 309 333 €
* exercice net : dépense - recette
Part exercice net Fonctionnement 374 000 €
Part exercice net Investissement 1 935 333 €
Recettes estimées 261 332 €
à chiffrer : estimation à affiner en à arbitrer : ingénierie
à chiffrer : estimation à affiner en fonction des projets
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 04 févier 2011 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-1 à L.302-9-2 ;
Vu la loi n°91-662 d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991 ;
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite de Solidarité et de Renouvellement Urbain ;
Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 relative à l’orientation et à la programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
Vu la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’ensemble du projet de Programme Local de l’Habitat, comportant le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d’actions, - d’arrêter le Programme Local de l’Habitat,
- d’autoriser le Président à soumettre pour avis ce projet de PLH aux 35 communes membres de la CAD et Personnes Publiques et Morales Associées, - d’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’exécution de ces décisions.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (2 voix CONTRE).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 21
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Habitat
9.2 – Convention de délégation de compétence – Avenant 2015-2 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé La Communauté d’Agglomération a renouvelé en mars 2009 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements- foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat qui s’est déroulé le 17 juillet 2015, l’Etat a décidé de modifier l’objectif initial de logements de propriétaires occupants pour des travaux de précarité énergétique et d’augmenter l’enveloppe des droits à engagements et de modifier l’enveloppe prévisionnelle FART.
A cet effet, il est proposé de conclure un avenant 2015-2 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé CAD/Anah reprenant les dispositions suivantes :
A - Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de :
- modifier l’objectif initial de logements de Propriétaire Occupant pour des travaux de précarité énergétique (PO énergie)
- d’augmenter l’enveloppe des droits à engagements Anah
- de modifier l’enveloppe prévisionnelle FART
B - Objectifs pour l'année en cours
L’objectif initial de logements de Propriétaire Occupant pour des travaux de précarité énergétique (PO énergie) est augmenté de 13 PO soit un objectif révisé de 128 PO.
C - Modalités financières
C. 1. Montant des droits à engagement mis à disposition du délégataire par l’Anah
L’enveloppe initiale des droits à engagements Anah (hors Fart) destinée au parc privé est augmentée de 81800 € portant l’enveloppe à 1 487 400 €.
L’enveloppe FART est augmentée de 68 500 € portant l’enveloppe à 430 100 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d’adopter l’avenant présenté ci-dessus,
de m'autoriser, ou mon représentant délégué, à signer cet avenant et tous les
actes s’attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 22
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Cohésion sociale
10.1 – Délibération cadre : Candidature de la CAD dans le cadre de l’appel à projet ITI du Programme Opérationnel régional Nord Pas de Calais - Volet européen du Contrat de Ville de la CAD 2015-2020 Par le vote du Contrat de Ville 2015-2020, la CAD formalise son ambition en faveur des quartiers prioritaires et de veille active et sa volonté d’actionner l’ensemble des leviers à sa disposition pour y améliorer les conditions de vie des habitants.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville et de la mobilisation du droit commun en faveur du développement des quartiers prioritaires, l’Etat a signé une convention avec l’Association des Régions de France (ARF) afin de mobiliser au minimum 10% des enveloppes régionales FEDER-FSE au bénéfice des territoires prioritaires de la politique de la ville au travers du volet urbain des Programmes opérationnels.
La Région Nord Pas de Calais a décidé d’engager et de réserver 12% des fonds FEDER, soit 81 M€ permettant de financer des projets urbains intégrés, par la mise en œuvre d’un nouvel outil proposé par l’Union Européenne : l’Investissement Territorial Intégré (ITI).
Ces projets, portés par des EPCI, doivent proposer une stratégie de développement en faveur de territoires cumulant des difficultés et combiner des actions sociales, urbaines, environnementales et économiques.
Chaque ITI constituera le volet européen du contrat de ville et la gouvernance de l’ITI sera celle du contrat de ville.
Les priorités de financement portent sur 4 axes opérationnels FEDER du PO :
→ Axe I. Investir pour une région de la connaissance entreprenante, dynamique et ouverte sur l’Europe dans le cadre des orientations stratégiques de la Sri – Si (stratégie recherche innovation pour une spécialisation intelligente) : 12 M€
→ Axe II. Accompagner la transformation de la société régionale et la transition énergétique à travers le développement des usages et services numériques d’intérêts publics : 6 M€
→ Axe III. Conduire la transition énergétique en région Nord Pas de Calais : 36 M€
→ Axe IV. Accroitre la capacité du Nord Pas de Calais à s’adapter aux changements tout en améliorant son attractivité et sa visibilité : 27 M€
La Région Nord Pas de Calais a publié début février 2015 son appel à candidature pour les ITI. Treize territoires sont éligibles à cet appel à candidature. Les territoires retenus bénéficieront d’une enveloppe de financements européens sanctuarisés sur la période de programmation 2014- 2020. La CAD, au vu du nombre d’habitants des quartiers prioritaires (17 501 hab.), dispose d’une enveloppe potentielle de 2,5 M€ de FEDER.
Dans l’objectif de mobiliser l’ensemble des moyens disponibles pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers, la CAD souhaite répondre à cet appel à candidature en l’adossant au Contrat de Ville 2015-2020.
Cela permettra de soutenir l’action volontariste qui doit être menée en direction de ces publics prioritaires.
Le dossier de candidature a été déposé le Mardi 15 Septembre 2015 (date butoir de l’appel à projets) aux services de la Préfecture du Nord, aux Conseils Départementaux du Nord et du Pas de Calais et à la Région Nord Pas de Calais pour une sélection en novembre 2015 des territoires retenus.
Une convention entre la Région et chacun des territoires retenus sera signée fin 2015 ; elle fixera les obligations respectives et le montant des enveloppes financières attribuées. Elle permettra d’affiner les projets éventuellement retenus qui seront alors soumis à l’approbation du Bureau et du Conseil communautaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le dossier de candidature (ci- joint),
- d’approuver la stratégie intégrée (axe, priorités, opérations, enveloppes identifiées),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’ensemble des documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 23
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Cohésion sociale
10.2 – Programmation 2015 du Contrat de Ville – Rectificatif
La délibération en date du 26 juin 2015 prise par le Conseil Communautaire sur la programmation 2015 du Contrat de Ville comporte une erreur sur les montants de la subvention pour l’action « Accès aux dépistages et aux soins spécialisés des populations vulnérables en santé » portée par le Centre Hospitalier de DOUAI. Le plan de financement rectifié de cette action pour l’année 2015 est le suivant :
Rappel du plan de financement
présenté à rectifier
Plan de financement rectifié
Coût total de l’action : 21 141 €
Part Etat : 17 330 €
Part CAD : 3 811 €
Coût total de l’action : 26 045 €
Part Etat : 17 330 €
Part CAD : 8 715 €
Pour rappel, la programmation 2015 du Contrat de Ville regroupe 36 actions. La participation globale de la CAD s’élève à 283 532 €, après rectification du plan de financement ci-dessus.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de rectifier l’erreur matérielle figurant dans la délibération susvisée et d’approuver à cet effet le nouveau plan de financement de la programmation Contrat de Ville 2015 pour l’action « Accès aux dépistages et aux soins spécialisés des populations vulnérables en santé » portée par le CHR de DOUAI, présenté ci-dessus,
- de prendre en charge la participation financière de la CAD visée dans la présente programmation,
- de conditionner le versement de la participation de la CAD à l’obtention par le demandeur des subventions visés dans la présente programmation et afférente à son projet,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout acte s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 24
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Ecoquartier du Raquet
11.1 – Local technique de type NRA – EcoQuartier du Raquet – Conclusion d’un bail au profit de ORANGE (FRANCE TELECOM)
ORANGE (FRANCE TELECOM), opérateur déclaré en application des dispositions de l'article L.33-1 du Code des postes et communications électroniques, souhaite pour l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, prendre à bail un bâtiment situé à DOUAI lieudit « Chemin des allemands », édifié sur un terrain de 272 m². Le bâtiment a été construit dans le but d'héberger un Nœud de Raccordement d'Abonnés ("N.R.A") dans la Zone d'Aménagement du Raquet sur la Commune de DOUAI.
Dans l’attente de l’achèvement du bâtiment en question, les parties avaient souscrit le 28 février 2014 une promesse de bail ; celle-ci avait été consentie par la CAD à la société ORANGE à la condition expresse et déterminante que celle-ci desserve la ZAC du Raquet en tant qu'opérateur téléphonique.
L'immeuble objet du futur bail a fait l’objet d’un permis de construire accordé à la CAD aux termes d'un arrêté délivré par Monsieur le Maire au nom de la commune de DOUAI, en date du 1er août 2012, sous le numéro PC 059178 O 00023. La construction du bâtiment est aujourd’hui terminée.
La Communauté et ORANGE avaient décidé de s'entendre sur la conclusion de l’acte de bail définitif une fois que le bâtiment serait achevé. Il était prévu expressément dans la promesse de bail que le bail définitif serait régularisé au plus tard à la date du 1er octobre 2014 afin de coïncider avec la livraison du bâtiment à ORANGE.
La régularisation du bail par acte authentique n’a pu intervenir dans les temps, en raison de nombreux retards enregistrés dans la construction, suite à des marchés publics infructueux et à la conclusion d’avenants en ce qui concerne l’implantation du bardage.
En conséquence, la promesse de bail est aujourd’hui caduque de plein droit.
Il vous est aujourd’hui proposé de confirmer votre accord sur la conclusion du bail de ce bâtiment avec ORANGE, afin de fixer les règles de l'implantation, l'exploitation et l'entretien des installations de télécommunication d’ORANGE dans ledit bâtiment.
Les conditions du contrat sont les suivantes :
OBJET DU BAIL
Le bailleur s'engage à donner à bail, au locataire qui accepte, les biens et droits immobiliers dont la désignation suit :
Un immeuble à usage professionnel, édifié sur un terrain situé à DOUAI (59500) - lieudit "Chemin des Allemands" (voie NORD/SUD B3), figurant au cadastre sous les références section AX numéros 615 et 617, pour une contenance globale de 2 a 72 ca.
Le bâtiment répond aux caractéristiques suivantes :
→ Dimensions : environ 8,22 mètres de profondeur par 11,80 mètres de large et 4,50 mètres de haut, correspondant à une surface utile d'environ 80 mètres carrés, avec emplacement de stationnement pour véhicule.
→ Le bâtiment est intégré dans l'environnement urbain et le terrain est ceinturé d'une clôture en volige bois d'une hauteur de 2,40 mètres.
→ Le bâtiment a été édifié en conformité avec le cahier des charges transmis par ORANGE (FRANCE TELECOM). DUREE
Le bail sera conclu pour une durée initiale, ferme et définitive, de vingt années consécutives, qui commenceront à courir à compter de la signature de l'acte authentique de bail, qui devra être concomitante à la livraison des locaux à ORANGE.
Il se renouvellera ensuite pour des périodes successives de dix années, s'il n'est pas résilié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'un an minimum à l'issue de la période initiale ou d'une période de reconduction.
Les conditions et les modalités de cette résiliation seront fixées dans le bail.
LOYER
Le bail sera conclu entre le bailleur et le preneur moyennant un loyer total annuel HORS TVA de QUATRE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (4 160,00 €), auquel s'ajoutera la TVA au taux en vigueur à la date de signature du bail authentique.
Les modalités de règlement de ce loyer (payable mensuellement ou en un seul terme au début de l'année) seront fixées dans le contrat de bail.
Pour la première année, le loyer sera calculé au prorata du nombre de jours restant à courir entre la date de signature du bail et le 31 décembre de l'année en cours.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la conclusion de ce contrat de bail entre la CAD et ORANGE concernant l’immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions indiquées, - de m’autoriser, ou mon délégué, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 25
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Voirie
12.1 – Protocole transactionnel entre la CAD et le SMTD suite à dégradation de la voirie communautaire desservant Gayant Expo
Le SMTD a réalisé un mur de soutènement lors des travaux d’aménagement du Pont de Lille ; mur de soutènement situé entre la Route de Tournai et la voie principale de desserte de Gayant Expo. La réalisation de cet ouvrage d’art a entraîné des dégradations sur la voirie CAD desservant Gayant Expo, dégradations qui n’ont jamais faits l’objet de réfection. Pour régler à l’amiable cette situation dommageable, le Conseil communautaire a adopté, par délibération en date du 29 mai 2015, un protocole transactionnel CAD/SMTD ayant pour objet la prise en charge par le SMTD des frais supportés par la CAD dans le cadre de son marché de travaux d’aménagement du Giratoire Gayant Expo et de réfection de la voirie et des trottoirs adjacents ; ce protocole reposait sur les dispositions suivantes :
→ coût total des travaux d’aménagement du Giratoire Gayant Expo estimé à la somme de 101 550.36 € TTC, dont participation du SMTD à hauteur de 4896.22 € TTC au titre de l’opération de réfection de la voirie le long du mur de soutènement et participation CAD à hauteur de 96 769.56 € TTC.
Une erreur a été commise lors du calcul du montant de la participation ; en effet compte tenu du fait que la CAD récupèrera la TVA appliquée au marché, cette dernière doit être déduite de la part prise en charge par le SMTD qui s’établit dès lors à la somme de 4 080,18 euros.
Une nouvelle convention de transaction CAD/SMTD a donc été établie pour le remboursement à la C.A.D. de l’ensemble des frais supportés au titre de l’opération de réfection de la voirie le long du mur de soutènement.
Cette convention de transaction, établie conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, prévoit les dispositions suivantes :
→ Le SMTD s’oblige à verser à la CAD pour solde de tout compte, une indemnité forfaitaire, globale et définitive, toute taxe comprise de 4 080,18 €. Cette somme sera payable en une fois dès la signature de la convention.
→ En contrepartie du parfait paiement de cette somme par le SMTD, la CAD : - renonce irrévocablement à toute instance ou action passée, présente ou future qui tirerait sa cause de l’objet ou des motifs de la convention,
- s’interdit et renonce à effectuer quelque réclamation ou demande d’indemnisation que ce soit au SMTD, du chef de l’objet ou des motifs de la convention, y compris au titre de tout autre frais dont il aura irrévocablement fait son affaire personnelle.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de rapporter la délibération susvisée en date du 29 mai 2015, - d’adopter le nouveau protocole d’accord transactionnel présenté ci-dessus, - de m’autoriser ou mon délégué à signer ce protocole et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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16/10/2015 - 26
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Electrification
13.1 – Electrification rurale – Travaux d’extension du réseau rue du Molinel à Cantin – Participation financière de M. Michel GUENEZ, exploitant agricole ERDF a proposé des travaux d’extension de réseau pour l’alimentation d’un tarif jaune desservant l’exploitation agricole de M. Michel GUENEZ située 10 rue du Molinel à CANTIN.
L’estimation des travaux s’établit à 13 725,56 € HT (16 470,67 € TTC)
Sur ce montant une subvention du FACE à hauteur de 10 980, 45 € HT sera versée.
Après récupération de la TVA (2 745,11€) par la CAD, il restera à la charge de Monsieur Michel GUENEZ, la somme de 2 745,11 €.
M. Michel GUENEZ nous a fait parvenir en date du 2 juillet 2015 son accord sur la prise en charge des travaux à hauteur de 2 745,11 €.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la perception de la participation financière de M. Michel GUENEZ d’un montant de 2 745,11 €,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 27
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Electrification
13.2 – Utilisation de la redevance R2 du traité de concession ERDF – Répartition communale 2015 Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil de la CAD a validé la signature d’une nouvelle convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF).
Le cahier des charges annexé à la cette convention reprend entre autres les redevances versées par ERDF en contrepartie de dépenses supportées par la CAD au bénéfice du service public.
La redevance annuelle de concession ayant pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux usagers, et non par l’impôt, d’une part, des frais entraînés, pour l’autorité concédante, par l’exercice du pouvoir concédant, d’autre part, une partie des dépenses effectuées par celle-ci sur les réseaux électriques. Cette redevance comporte deux parts, une dite « de fonctionnement » R1 et l’autre « d’investissement » R2. La CAD destine cette redevance R2 aux communes en régime dit « urbain ».
La présente délibération aborde l’utilisation de la redevance dite « d’investissement » R2 du traité de concession ERDF, qui représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par l’autorité concédantes durant l’année N-2.
La répartition communale 2015 de l’enveloppe est la suivante :
COMMUNES Montant total des travaux Travaux éligibles % travaux Subvention attribuée
Arleux 81 172,03 67 462,61 3,20% 7 207,54 Auby 94 169,79 87 765,00 4,17% 9 376,60 Cuincy 559 794,55 343 958,00 16,33% 36 747,63 Dechy 96 085,98 86 186,74 4,09% 9 207,98 Douai 380 163,92 291 532,08 13,84% 31 146,57 Esquerchin 52 527,00 52 527,00 2,49% 5 611,86 Guesnain 84 588,23 53 338,43 2,53% 5 698,55 Lallaing 34 309,38 13 821,45 0,66% 1 476,65 Lambres Lez Douai 198 618,50 158 565,42 7,53% 16 940,74 Lauwin Planque 17 107,50 17 107,50 0,81% 1 827,72 Râches 29 898,20 28 805,00 1,37% 3 077,46 Raimbeaucourt 185 616,00 106 623,00 5,06% 11 391,34 Roost Warendin 157 743,11 65 161,26 3,09% 6 961,67 Sin Le Noble 470 352,70 305 515,70 14,51% 32 640,55 CAD 767 859,12 427 562,75 20,30% 45 679,76
TOTAL 3 210 006,01 2 105 931,94 100,00% 224 992,62 Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la répartition de l’enveloppe R2 2015,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 28
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Electrification
13.3 – Distribution publique d'électricité - Contrat de concession avec ERDF - Convention CAD/ERDF relative à la transmission d'informations s’attachant au contrôle de la CAD La Communauté est compétente en matière de distribution publique d'électricité. Pour assurer cette mission, la Communauté a conclu un contrat de concession de 20 ans, en 2014, avec ERDF.
Pour s'assurer de la bonne exécution des clauses contractuelles, ERDF établit chaque année un rapport d'activités, dénommé CRAC, Compte Rendu d'Activité du Concessionnaire. Celui relatif à l'année 2014 nous a été adressé dans les délais convenus.
Pour aller plus loin dans les missions de contrôle de la Communauté, il est proposé de convenir avec ERDF des modalités de transfert de données supplémentaires et de fourniture d'explications nécessaires demandées par la Communauté.
C'est l'objet de la convention CAD/ERDF présentée en annexe. Elle prévoit la liste des données communicables à la Communauté pour que cette dernière puisse assurer efficacement son contrôle ; celles ci portent sur :
- les caractéristiques générales du réseau
- les postes source alimentant la concession
- le réseau Haute Tension et les transformateurs
- le réseau Basse Tension
- les transformateurs par communes
- les informations sur les coupures de fourniture, en courte et longue durée - les données clientèles, par commune
- les informations sur les productions d'énergie injectées sur réseau
- les prestations réalisées sur la concession
- la qualité du service rendu aux usagers
- le nombre de compteurs, par secteurs et par puissance
- les données patrimoniales sur ouvrages, par commune
- les mises en service au cours de l'année.
L'ensemble de ces données sont celles afférentes à l'année N-1 et transmises avant le 30 septembre de l'année N.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe à conclure avec ERD, pour une durée de 3 ans, - de m'autoriser, ou mon représentant délégué, à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 29
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Electrification
13.4 – Utilisation des supports de câbles par la Société ORANGE, convention tripartite CAD/ERDF/ORANGE
La Communauté assure la compétence Distribution d'électricité, via un contrat de concession conclu avec ERDF pour une durée de 20 ans. Au titre de cette compétence et pour l'assurer, des supports de câbles aériens (basse et haute tension) ont été implantés dans les communes et diverses rues de celles-ci. Ces supports intéressent des opérateurs maître d'ouvrage d'autres réseaux. C'est le cas de la société ORANGE qui sollicite la possibilité d'y accrocher ses propres conducteurs.
A cet effet, il est proposé de conclure une convention (document joint) entre la Communauté, ERDF concessionnaire et la société ORANGE, basée à Villeneuve d'Ascq.
Cette convention définit les droits et obligations des parties tant sur le plan technique que sur les modalités d'intervention sur ces ouvrages du service public de distribution d'électricité. Son contenu a été élaboré avec la collaboration de la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Fédération à laquelle la Communauté adhère.
Cette mise à disposition est assortie du paiement par le bénéficiaire, la société ORANGE :
- d'une rémunération d'ERDF pour frais d'études et contrôle, à raison de 0,67 € / ml pour le réseau haute tension et de 0,78 € / ml pour le réseau basse tension, pour chaque opération de pose de réseau par Orange (tarif actualisé avec validation de la CRE, commission de régulation de l'énergie),
- d'un droit d'usage, ou redevance d'occupation du domaine public, de 55 € HT par support pour la durée de la concession, soit 20 ans au profit d'ERDF concessionnaire, - d'un droit d'usage, ou redevance d'occupation du domaine public, de 27,50 € (non soumis a la TVA : articles 256 B et 260 A du CGI) par support pour la même durée au profit de la Communauté, Autorité Organisatrice et concédante.
Ces droits d'usage sont soumis à révision chaque année (pour application sur les opérations nouvelles de pose de câbles de communication électroniques) selon l'indice TP12a.
A titre tout à fait indicatif, Orange serait susceptible de solliciter l'utilisation de 1 200 à 1 600 supports, ce qui engendrerait une recette communautaire de 33 000 à 44 000 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention tripartite jointe CAD/ERDF/ORANGE,
- de m'autoriser, ou mon représentant délégué, à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 30
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Déchets
14.1 – Adhésion de la CAD à l’association AMORCE
AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie (les statuts de cette association sont présentés en annexe). Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’une bonne gestion de l’énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
La cotisation pour une adhésion au titre de la compétence Déchets est calculée en fonction d’une part fixe et d’une part proportionnelle au nombre d’habitants.
A titre indicatif, la cotisation annuelle pour la CAD est d’environ 1370 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider de l’adhésion de la CAD à l’association AMORCE au titre des déchets ménagers,
- de verser les cotisations annuelles d’adhésion à l’association AMORCE, - d’imputer la dépense correspondante sur le budget annexe Gestion des ordures ménagères article 6281,
- de désigner les représentants de la CAD au sein des diverses instances de l’association : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil qui décide unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour les désignations à opérer, puis élit à l’unanimité les représentants de la CAD au sein des diverses instances de l’association AMORCE :
- M. Jean-Claude DHALLUIN en qualité de représentant titulaire, - M. Christian POIRET en qualité de représentant suppléant.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 31
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Déchets
14.2 – Avenant n°1 à la convention financière SMTD/Partenord Habitat/CAD relative à la construction de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers Suivant convention en date du 10 Février 2014 , les parties intéressées à la construction de 3 séries de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers, Faubourg de Béthune à Douai, ont convenu de la répartition financière du coût de cette réalisation rendue nécessaire par les travaux du SMTD qui construit une ligne dédiée au transports collectifs.
Cette répartition financière s’établissait ainsi qu’il suit, sur la base d’un coût total de travaux estimé initialement à 190 000 € HT :
- SMTD : 67 500 €
- Partenord Habitat : 61 250 €
- Ville de Douai (imputé sur la TEOM via la CAD) : 61 250 €
Or, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires du fait de la présence non prévisible d’une nappe phréatique superficielle qui oblige à des dispositions constructives particulières. Ces travaux conduisent à une plus value de 31 900 € HT qu’il y a lieu de répercuter entre la Ville de Douai et Partenord Habitat, la part du SMTD qui est un forfait ne change pas. La nouvelle répartition financière devient donc :
- SMTD : 67 500 €
- Partenord Habitat : 77 200 €
- Ville de Douai (via la TEOM) : 77 200 €
Ces dispositions font l’objet du projet d’avenant à la convention susvisée, présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant à la convention financière SMTD/Partenord Habitat/CAD,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué à intervenir à la signature de cet avenant et de tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 32
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Déchets
14.3 – Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Révision
Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Communautaire a adopté le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. Depuis, les évolutions réglementaires et la nécessité de faire apparaître la priorité qui doit être donnée au tri sélectif dans cette collecte, nous amènent aujourd'hui à procéder au toilettage de ce règlement de collecte.
Le projet de règlement joint à la présente reprend ces modifications.
Celles ci sont listées ci après pour les principales :
→ L'article 1-4 rappelle les conditions d'application du pouvoir de Police en cas d'inobservation du règlement et les références du nouveau Décret du 25 mars 2015.
→ Des clauses générales sont reprises et regroupées aux points 2-1 à 2-4
→ Une classification des déchets ménagers est présentée en mettant en avant ceux qui sont recyclables grâce au tri, à savoir les emballages ménagers et journaux, revues et magazines d'une part, le verre d'autre part ainsi que les déchets verts. Les autres déchets étant repris sous le vocable Ordures Ménagères Résiduelles et enfin les encombrants.
→ La Redevance Spéciale s'applique aux déchets assimilables aux déchets ménagers produits par les activités professionnelles dans des conditions définies par délibération spécifique.
→ Pour les déchets verts, il est rappelé que la première voie consiste dans le compostage à domicile. A défaut, l'apport en déchèterie doit être envisagé avant la collecte en porte à porte payante avec mise à disposition d'un bac dédié par la CAD.
→ Les encombrants sont collectés trimestriellement, avec possibilité d'une collecte à la demande, payante (65 € en 2015) sur rendez vous.
→ Le point de collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) est déplacé et transféré au CTC 2 permettant une ouverture aux heures de bureaux (au lieu d'une collecte une fois par semaine)
Le nouveau règlement sera présenté à la CCSPL.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le présent règlement qui remplace celui adopté par délibération du 25 mai 2012,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 33
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Déchets
14.4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de valorisation des déchets – Année 2014
La CAD doit établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de valorisation des déchets assuré en 2014 au titre de la compétence déchets de la communauté, conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (article L.2224-5). Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur les indicateurs techniques et financiers objectifs définis par la réglementation.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport doit être présenté pour examen à la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L) constituée par la C.A.D. (article L.1413-1 du CGCT) et à l'Assemblée de la C.A.D. pour avis (article L.2224-5 du CGCT).
Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont ensuite mis à la disposition du public (article L2224-5)
Le rapport sera par ailleurs notifié aux communes membres de la CAD aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux et de mise à disposition du public.
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport.
Ce rapport (document joint) vous est présenté.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 34
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Assainissement
15.1 – Animation du SAGE de la Scarpe Amont - Participation financière de la CAD – Années 2013 et 2015
Dans le cadre de l’animation du SAGE de la Scarpe Amont portée par la Communauté Urbaine d’Arras, la CAD est amenée à participer financièrement aux actions de sensibilisation pour les communes de Cuincy, Lambres les Douai, Courchelettes, Férin, Goeulzin, Cantin, intégrées au SAGE dont le périmètre est fixé par arrêté inter- préfectoral du 15 juillet 2010. Enjeux du Sage Scarpe Amont
L’enjeu principal pour la CAD sur le périmètre du Sage de la Scarpe Amont réside dans la préservation de la qualité de l’eau souterraine, à des fins d’alimentation en eau potable notamment. En effet, les captages de Férin, actuellement propriété des Eaux du Nord, représentent une source d’eau potable significative que la CAD envisage de racheter en vue de distribuer l’eau aux collectivités avoisinantes et sur son propre territoire. La CAD mène également un projet de préservation de ces captages, touchés par la présence de pesticides, au travers d’un Diagnostic Territorial Multi Pression. Il importe donc que l’eau de ces captages demeure de très bonne qualité. De plus, les couches géologiques de craie affleurante sur ce territoire présentent intrinsèquement une forte vulnérabilité aux pollutions diffuses.
Il est à noter également la présence du captage de Noréade à Estrées.
La qualité des eaux de surface ne doit pas être négligée non plus : le maintien des zones humides et du très bon état écologique de la rivière de la Petite Sensée requièrent une attention particulière des acteurs de l’eau, et donc de la CAD.
Enfin, les inondations de 2005 sur Courchelettes ont amené les collectivités à entreprendre une gestion en amont des débits de crue, en abaissant préventivement le niveau du canal de la Scarpe Amont (étude en cours).
L’implication de la CAD dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE se révèle donc indispensable pour assurer une gestion cohérente et raisonnée de ses ressources hydriques.
Fonctionnement du Sage de la Scarpe Amont
La structure et la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Scarpe Amont ont été validées par arrêtés préfectoraux le 27 juillet 2012 modifié le 3 juin 2013.
Les modalités de participation financières des EPCI au Sage de la Scarpe Amont ont été délibérées au sein de la CLE le 11 décembre 2012 à raison de 0,50 €/hab/an.
Les modalités de financement sont donc les suivantes :
EPCI Nombre d’habitants
dans le périmètre du
Sage
CLE Contribution annuelle
en € NET
CA du Douaisis 18799 11.96% 9339.50€ CC de l’Atrébatie 11044 7.02% 5522,00€ CC La Porte des
Vallées 11071 7.04% 5535,50€ CC Osartis-
Marquion 19543 12.43% 9771.50€ CU Arras 96772 61.55% 48386,00 Par courrier du 12 février 2015, la Communauté Urbaine d’Arras sollicite notre contribution financière, à hauteur de 9339.50 €, conformément à la décision de la CLE du 11 décembre 2012.
Par courrier du 3 décembre 2013, la Communauté Urbaine d’Arras sollicite notre contribution financière pour l’année 2013, également à hauteur de 9339.50 €,
Les crédits nécessaires ont déjà été prévus sur le budget général (ligne 6574).
La Communauté Urbaine d’Arras, en tant que structure porteuse, propose de prendre à sa charge les frais de fonctionnement et de répartir entre les EPCI :
- le poste d’animateur
- les études
- les documents de communication
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’engager la communauté à participer aux actions de mise en œuvre du SAGE, - de faire participer financièrement la communauté aux coûts engendrés par ces actions, à concurrence d’un budget annuel maximum de 9 339.50 € pour 2015 ainsi que de régulariser la contribution financière de la communauté d’un montant de 9 339.50 € au titre de l’année 2013,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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16/10/2015 - 35
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Assainissement
15.2 – Zonage des secteurs sensibles par temps de pluie – Unité technique de ARLEUX : Arleux, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Erchin, Estrées, Fechain, Ferin, Fressain, Goeulzin, Hamel, Lécluse, Roucourt, Villers-au-Tertre La CAD avec l’aide de son délégataire et des services communaux a élaboré le zonage des secteurs sensibles par temps de pluie pour les communes des unités techniques d’ARLEUX et de SIN (le zonage étant déjà validé et effectif sur les 8 communes de l’unité technique de DOUAI).
L’objet de ce zonage est de faire respecter quelques prescriptions pour garantir la pérennité des constructions et de préserver la sécurité des biens et des personnes lors d’événements pluvieux exceptionnels. Ce zonage intègre le risque « inondation » issu des réseaux publics d’assainissement (par effet de mise en charge ou de risque de reflux). La délimitation de ces secteurs permet d’exiger du pétitionnaire de ne pas créer de caves, ni de sous-sols, et que les rez-de-chaussée finis soient à une côte altimétrique de + 30 cm par rapport à l’axe de la chaussée publique. Ces prescriptions permettent aux futurs logements de se prémunir contre ce risque.
Par ailleurs, afin de donner une portée plus importante à ces prescriptions et de les rendre opposables, sur les secteurs définis, il est souhaitable de les inclure au Plan Local d’Urbanisme, lors de sa révision.
En ce qui concerne la commune d’Arleux, les secteurs concernés sont : - le Becquet,
- les Berges du canal,
- le Petit Marais / chemin de Halage,
- rue de la Chaussée,
En ce qui concerne la commune de Brunémont, le secteur concerné est : - le secteur de la rue des Blancs Moutons, rue d’En Bas en partie, rue d’En Haut en partie,
En ce qui concerne la commune de Bugnicourt, le secteur concerné est : - rue des Juifs en partie, le chemin des Bœufs, et le côté impair de la route nationale,
En ce qui concerne la commune de Cantin, le secteur concerné est : - le secteur de la rue de Cambrai au niveau de l’intersection avec la rue de l’Eglise,
En ce qui concerne la commune d’Estrées, les secteurs concernés sont : - la rue du Mont des Vignes, le chemin du Mont de la Vigne, le côté impair de la rue du Moulinet, la rue du Général de Gaulle en partie, la rue du Calvaire pour moitié, - le secteur au niveau de l’intersection de la rue de l’Eglise et de la ruelle des Messes,
En ce qui concerne la commune de Fechain, les secteurs concernés sont : - la rue des Frères Martel,
- la rue Paul Chantreau,
En ce qui concerne la commune de Goeulzin, les secteurs concernés sont : - la rue du Marais et la ruelle Duriez,
- la rue Jules Ferry,
En ce qui concerne la commune de Lécluse, les secteurs concernés sont : - le secteur du Moulin,
- la rue des Acacias (entre la rue de la Fontaine et le chemin du Marais des Vaches), En ce qui concerne la commune de Roucourt, le secteur concerné est : - rue Marcel Leriche en partie, rue de la Fontaine, rue de Lewarde, rue Camille Roger,
Enfin pour les communes d’Aubigny-au-Bac, Férin, Fressain, Hamel, et de Villers-au- Tertre : aucun secteur déterminé.
L’ensemble des communes ayant validé leur zonage secteur sensible temps de pluie, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le zonage secteur sensible par temps de pluie,
- de saisir les communes pour solliciter l’inscription de ces dispositions dans leur document d’urbanisme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 36
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Assainissement
15.3 – Convention Département du Nord/CAD – Opération DOA031 RD 140/148 sur le territoire de la commune de Féchain – Travaux de traitement complémentaires du recueil des eaux pluviales
Le Département a inscrit au Plan Routier Départemental 2011-2015 les travaux de mise hors gel avec aménagements de sécurité et aménagement d’un giratoire à l’intersection des RD 140 et RD 148 sur le territoire de la commune de Féchain au titre de l’opération DOA031. Les travaux réalisés en groupement de commandes consistaient notamment en :
- la mise hors gel de la RD 140 du PR 6+0615 au PR 7+0563 et en la création d’un giratoire à l’intersection des RD 140 (PR 7+0563) et 148 (PR 3+0305) réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale,
- la reconstruction des trottoirs et la création de places de stationnement sous maîtrise d’ouvrage communale.
Préalablement aux travaux relevant du groupement de commandes, la CAD a réalisé une tranchée drainante permettant l’infiltration des eaux pluviales.
Suite à ces différents travaux, un problème d’inondation récurent est apparu et nécessite des travaux complémentaires réalisés sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de la CAD, en tant que gestionnaire et propriétaire du réseau d’assainissement.
Le Département a décidé de prendre en charge financièrement les travaux réalisés par la CAD et permettant de remédier à ces problèmes d’inondations.
A cet effet, La Communauté d’Agglomération du Douaisis et le Département conviennent de passer une convention financière pour le remboursement à la C.A.D. des frais supportés au titre des travaux de traitement complémentaire du recueil des eaux pluviales.
Les dispositions de cette convention sont les suivantes :
→ Objet de la convention
La présente convention, entre le Département et la CAD, a pour objet de définir les modalités de versement par le Département d’une participation financière pour les travaux de traitement complémentaire du recueil des eaux pluviales.
→ Autorisation d’occupation et d’aménagement du domaine public routier routier départemental et de ses dépendances
Le Département met à la disposition de la CAD, les emprises nécessaires situées sur la RD 140, afin que celle-ci puisse mener à bien les aménagements décrits par la présente convention. Elle accepte la mise à disposition des emprises, sans réserve, dans l’état où elles se trouvent et qui continueront de faire partie du domaine public routier départemental.
→ Caractéristiques des travaux
Les travaux consistent en :
- la création de bouches d’injection supplémentaires,
- la réfection à l’identique de la chaussée, des trottoirs, du stationnement et des entrées charretières. → Maîtrise d’ouvrage et dispositions financières
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces travaux sont assurées par la CAD. Le montant global des travaux à la charge de la CAD est estimé à 42 000 € TTC. La CAD bénéficiera du FCTVA au titre de ses travaux d’investissement.
Le Département versera en une seule fois à la CAD une participation plafonnée à 35 000 € HT. Il s’engage à inscrire à son budget principal la somme correspondant à l’ensemble des travaux.
→ Modalités du versement
Après réalisation et constatation des travaux, la CAD présentera un mémoire reprenant les prestations réalisées et leur coût final attestant de la réalisation des travaux, afin de permettre au Département de verser sa participation sous forme d’un mandat administratif. Celui-ci se libérera de la somme due auprès de la CAD en donnant crédit au compte :
Ets bancaire : Trésorerie Principale Municipale - Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00345 - N° de Compte : J 594 0000000 - Clé RIB : 23
→ Entretien - exploitation - responsabilités
La CAD assurera l’entretien et l’exploitation des bouches d’injection supplémentaires permettant de pallier au problème d’inondation ainsi que les bouches d’injection résultantes des travaux initiaux de l’opération DOA031.
→ Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification à la CAD. Elle demeurera valable jusqu'à la disparition des équipements. Elle sera délivrée à titre gratuit et ne confèrera aucun droit réel à la CAD. Les droits des tiers demeureront réservés.
→ Litige
Tout litige dans l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
→ Enregistrement
S’agissant d’un acte administratif, la présente convention sera dispensée des formalités d’enregistrement. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention Département du Nord/CAD présentée ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 37
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Assainissement
15.4 – Convention CAD/Ville de Douai pour la remise des ouvrages de relèvement des eaux pluviales de la Trémie de la gare de Douai
Le SMTD a réalisé un aménagement, face à la Gare de Douai, visant à améliorer les conditions de circulation, les accès à la Gare de Douai, notamment pour les transports en commun. Cet aménagement a comporté la réalisation d’un passage de voirie publique du boulevard en souterrain, nécessitant la réalisation d’une station de relèvement des eaux pluviales.
Les travaux ayant été achevés et les ouvrages routiers remis à la Ville de Douai compétente en la matière, cette dernière a sollicité la Communauté pour assurer la gestion de cet ouvrage de reprise des eaux pluviales, au titre de la compétence qu’elle exerce.
C’est l’objet de cette convention soumise à votre décision.
Celle-ci prévoit notamment :
- La gestion, l’exploitation et le renouvellement des ouvrages de relèvement par et aux frais de la Communauté,
- Un passage très régulier des services de la ville pour entretenir la voirie, notamment des grilles et caniveaux (balayage à minima une fois par mois) et particulièrement lors des périodes critiques (feuilles, charroi de paille), - Une concertation annuelle entre Ville et CAD pour s’assurer de la parfaite coordination entre ouvrage de relèvement et ouvrages de sécurité routière.
Les dispositions de la présente convention ne deviennent effectives qu’après achèvement des formalités de transfert des ouvrages entre le SMTD et la ville.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les termes de cette convention jointe,
- d’assurer les inscriptions budgétaires nécessaires chaque année, sur le budget général,
- de m’autoriser, ou mon délégué, à intervenir à la signature de cette convention et de tous les actes pouvant en découler.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 38
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Assainissement
15.5 – Convention CAD/SADE/SEN pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement de la CAD sur le périmètre de Sin-le-Noble et Dechy
Dans le cadre de la mise en concurrence de son contrat de délégation de service public pour le service d’assainissement, la CAD a contractualisé avec la société des Eaux du Nord pour l’exploitation du service à partir du 1er juillet 2013. En application des dispositions des articles R. 2333-131 à 132 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et L. 1331-8 du Code de la Santé Publique, la CAD a par délibération, institué une redevance d’assainissement collectif et non-collectif dont elle a confié le recouvrement à la société des Eaux du Nord.
Au 1er janvier 2015, conformément aux termes du contrat, Eaux du Nord a étendu le périmètre de la délégation qui lui a été confié aux UT d’Arleux et de Sin le Noble. Il est donc nécessaire d’acter cela par convention afin d’étendre la perception de la redevance assainissement.
La SADE assure la facturation du service de distribution d’eau potable sur les communes de Dechy et Sin-le-Noble. A l’issue du recouvrement par le distributeur d’eau potable des diverses parts, il sera procédé au reversement des parts « délégataires » et « collectivité ».
La convention présentée en annexe étend ce service aux communes de Dechy et Sin-le-Noble, où l’eau potable est desservie par la SADE.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe CAD/SADE/SEN,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 39
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Assainissement
15.6 – Convention CAD/SED/SEN pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement de la CAD sur le périmètre d'Aubigny au Bac et Fressain
Dans le cadre de la mise en concurrence de son contrat de délégation de service public pour le service d’assainissement, la CAD a contractualisé avec la société des Eaux du Nord pour l’exploitation du service à partir du 1er juillet 2013. En application des dispositions des articles R. 2333-131 à 132 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et L. 1331-8 du Code de la Santé Publique, la CAD a par délibération, institué une redevance d’assainissement collectif et non-collectif dont elle a confié le recouvrement à la société des Eaux du Nord.
Au 1er janvier 2015, conformément aux termes du contrat, Eaux du Nord a étendu le périmètre de la délégation qui lui a été confié aux UT d’Arleux et de Sin le Noble. Il est donc nécessaire d’acter cela par convention afin d’étendre la perception de la redevance assainissement.
La SED assure la facturation du service de distribution d’eau potable sur les communes d’Aubigny au Bac et de Fressain. A l’issue du recouvrement par le distributeur d’eau potable des diverses parts, il sera procédé au reversement des parts « délégataires » et « collectivité ».
La convention présentée en annexe étend ce service aux communes d’Aubigny au Bac et de Fressain, où l’eau potable est desservie par la SED.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention CAD/SED/SEN présentée en annexe, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 40
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Eau potable
16.1 – Protocole transactionnel entre la CAD et la CAHC dans le cadre de la mise en œuvre du Diagnostic Territorial Multi-pressions sur les champs captants de l’Escrebieux Une convention financière tripartite, entre la CAD (alors SIADO), Lille Métropole Communauté Urbaine et la Communauté d’Agglomération d’Hénin Carvin, a été signée et rendue exécutoire le 31 octobre 2008 pour une durée de trois ans, définissant les participations financières de chaque partenaire dans le cadre de la mise en œuvre d’un Diagnostic Territorial Multi-Pressions sur les champs captants de l’Escrebieux.
Le montant prévisionnel de participation de chaque partenaire s’élevait à 28 500€ TTC, eu égard au budget prévisionnel de l’opération.
Le support contractuel de cette créance étant inexistant depuis le terme d’exécution de la convention intervenu en octobre 2011, mais les prestations ayant bien été effectuées, il convient par le biais d’un protocole transactionnel (document joint en annexe) de permettre le règlement par la CAD du solde de cette opération.
Ce protocole qui est établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, prend en compte les éléments suivants :
→ Le budget réalisé de l’opération s’élève à la somme totale de 287 399.29 € HT.
→ Les frais d’études et de fonctionnement répartis à parts égales entre la CAHC, la CAD et LMCU, déduction faite des subventions perçues, la participation de chaque partenaire s’élève au montant 34 277.15 € HT.
→ La CAD ayant versé un premier acompte de 8 550 € HT, en date du 18 aout 2010, elle doit s’acquitter envers la CAHC du montant de 25 727.15€ HT.
→ La CAD s’oblige à verser à la CAHC pour solde de tout compte, la somme de 25 727.15 €HT.
Les crédits correspondant à cette dépense sont inscrits à l’article 6170 du budget annexe Eau potable.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le protocole transactionnel CAD/CAHC joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ce protocole et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 41
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Eau potable
16.2 – Convention de fonds de concours CAD/Ville de Douai dans le cadre du marché de travaux d'eau potable rue d’Albergotti à Douai La Communauté compétente en production et distribution d'eau potable alimente la commune de Douai et exploite les canalisations d'eau.
Dans le cadre de la rénovation de la voirie rue d’Albergotti par la Ville de Douai, la communauté procède au renouvellement de la conduite d’eau potable.
Pour ce faire, elle a passé un marché avec l’entreprise EHTP le 11 mars 2015 pour un montant de 94 835 € HT.
La conduite d’eau desservant la rue d’Albergotti présente la particularité d’être une longue antenne s’achevant 140 m avant la rue du Bastion Caux.
Lors des essais et des relevés inhérents à la préparation du chantier, il s’est avéré que la bouche incendie n°178.45, sise face au n°162 était nettement déficiente.
Suite à ce constat, une étude hydraulique a mis en évidence, d’une part, que le simple renouvellement de la conduite, tel qu’initialement prévu, ne saurait garantir la conformité de la bouche incendie déficiente et que, d’autre part, la solution technique la plus efficace et la moins coûteuse serait de prolonger le réseau de la rue d’Albergotti et de le connecter sur celui de la rue Bastion Caux.
Cette solution présente l’avantage :
Pour la CAD
- d’améliorer la circulation de l’eau et donc de diminuer les risques de non- conformité sanitaire, tout en réduisant les opérations de purge, sources de pertes d’eau et de dégradation des rendements.
- d’améliorer le confort des usagers lors des interventions futures sur réseau en permettant d’isoler le tronçon nécessaire sans interrompre la distribution sur le reste de la rue. C’est notamment le cas pour les cuisines centrales, abonné sensible.
- d’anticiper sur la desserte en eau potable d’éventuels projets d’urbanisme dans la partie nord de la rue
Pour la Ville de Douai
- de rendre conforme la bouche incendie n° 178-45,
- d’être en position d’assurer sereinement une défense extérieure contre l’incendie sur la totalité de la rue à hauteur des exigences de futurs projets comme de celles des nouveaux textes réglementaires dont la publication est imminente. En conséquence, il a été proposé de procéder au prolongement du réseau de la rue d’Albergotti et à son maillage sur celui du Bastion Caux, au moyen d’un avenant au marché n° 14EP060 avec l’entreprise EHTP, d’un montant de 23 319 € HT.
La prise en charge financière respective, de la plus value par les deux collectivités fera l’objet d’une convention établie comme suit :
→ Objet de la convention
La présente convention définit les modalités financières de prise en charge des travaux supplémentaires effectués par la Communauté d’Agglomération du Douaisis, Maître d’ouvrage pour le renouvellement du réseau d’eau potable.
→ Financement des opérations et modalités de paiement
La Communauté s’engage à régler la totalité des frais supplémentaires générés par les sujétions liées à la modification des travaux initiaux suivant le bordereau de prix unitaire du marché de travaux, attribué à la société EHTP par la Communauté (selon les descriptifs ci-annexés à la convention), comme suit :
– Prolongement du réseau
- Le montant initial des travaux : 94 835 € HT
- Le montant des travaux modifié : 118 154 € HT
Soit une plus value de 23 319€ qui sera prise en charge à parts égales entre la communauté et la ville de Douai, comme suit :
- 50% pour la CAD : 11 659.50 € HT
- 50 % pour la Ville de Douai : 11 659.50 € HT, au titre du fond de concours conformément à l’article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales.
La Communauté présentera une facture détaillée à la ville de Douai, reprenant les sujétions techniques puis émettra un titre correspondant à celle-ci qui se libérera alors de la somme due dans les 30 jours.
Tout retard de paiement dans les délais prévus entraînera l’application d’intérêts moratoires, correspondant au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points.
→ Responsabilité des travaux
La Communauté en sa qualité de maître d’ouvrage réalise les travaux sous sa seule responsabilité. Elle s’engage à réaliser le chantier dans les délais mentionnés dans le marché, sous réserve de modifications techniques, des aléas climatiques, des autorisations administratives nécessaires, du fait d’un tiers, d’un cas de force majeur ou fortuit, et de tous les autres évènements indépendants de sa volonté. → Pièces constitutives
Les pièces constitutives de la convention sont la convention elle-même et l’annexe n°1. (Descriptif des prix supplémentaires)
→ Election de domicile
Pour l’application de cette convention les parties conviennent d’élire domicile chacune en leur siège respectif.
→ Règlement des litiges
En cas de différend pour l’application de la présente convention et à défaut de résolution amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention de fonds de concours présentée ci-dessus, - de m’autoriser ou mon délégué à signer cette convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 42
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Eau potable
16.3 – Contrat d’actions pour la ressource en eau – Suite à la mise en œuvre de l’opération de reconquête de la qualité des eaux de la Scarpe aval sud – Période 2015-2018 Par délibération du 26 juin 2015, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, a approuvé un Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau (CARE), en partenariat avec le Syndicat du Valenciennois, Noréade et la Métropole Européenne de Lille, qui, dans la continuité de l’ORQUE, vise l’amélioration de la qualité des captages en activité dans la plaine de la Scarpe aval.
Neuf communes sont concernées sur le territoire de la CAD, ainsi que les captages d’eau potable de Dechy et Sin le Noble, dans la mise en œuvre de la lutte contre les phytosanitaires, et les substances rejetées d’eaux usées domestiques et industrielles.
Attendu que le Syndicat du Valenciennois, se retire de ce partenariat, un nouveau contrat (document joint) annule et remplace celui qui a été adopté par le Conseil communautaire le 26 juin 2015.
Le montant de participation de chaque partenaire reste inchangé, soit 0.0045 € par m3 en année n-3, selon les volumes déclarés à l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Le montant financier s’élève ainsi pour la CAD au titre de l’année 2015 à 9 826.50€.
La durée de ce contrat s’inscrit sur trois années et trois mois, entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2018.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le Contrat d’actions pour la ressource en eau (document joint), - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ce contrat avec les collectivités susnommées ainsi que l’Agence de l’Eau et la Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe aval, ainsi que tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 43
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Archéologie préventive
17.1 – Fouilles archéologiques Place St Amé à Douai – Convention de transaction entre la CAD et la ville de Douai
La Ville de Douai a décidé en 2004 d’entreprendre le ré-aménagement de la place St Amé. Préalablement à cette opération, il convenait de réaliser l’examen archéologique de cette place, dont une partie du terrain d’assiette fut le site de la collégiale St Amé, rasée à la révolution française. Cette collégiale, lieu de la 1ère implantation chrétienne à Douai, fut vraisemblablement édifiée à l’époque mérovingienne. Différents documents indiquaient la présence d’une crypte consacrée dans le courant du 11è siècle. La collégiale était entourée d’un cimetière paroissial dont les fouilles devaient améliorer la connaissance anthropologique des douaisiens de jadis.
Depuis le 1er juillet 2002 la CAD a pris la compétence archéologie préventive. Elle avait d’autre part obtenue un accord de financement tant auprès du FODES (400 000 euros) que de la Région (650 000 euros) concernant ce projet archéologique. Il convenait donc que la ville de Douai confie à la CAD la délégation de sa maîtrise d’ouvrage afin de mener à bien l’ensemble des fouilles afférentes à ce projet.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été souscrite à cet effet le 7 mai 2004 entre la Ville de Douai et la CAD. Au terme de cette convention Douai s’engageait à rembourser à la CAD l’ensemble des coûts réels dont cette dernière justifierait, déduction faite des subventions versées au titre de ce projet.
Le coût prévisionnel de cette opération était de 1 320 524, 06 euros HT La subvention « Région » était de 1 050 000 euros HT Le solde d’opération à la charge de Douai était donc de 270 524, 06 euros HT
En cours de réalisation, le programme de cette opération a fait l’objet d’ajouts de la part de ville de Douai. Les parties ont convenu de les intégrer dans la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. La CAD a délibéré en ce sens le 07/04/2005, en considération de l’engagement de remboursement intégral par la ville de Douai des surcoûts générés par ces travaux supplémentaires.
Une fois le chantier de fouille achevé, le volet scientifique de l’opération devait donner lieu à l’établissement d’un rapport d’exploitation de l’ensemble des données collectées. Ce dernier suspendait le remboursement par Douai du solde du coût global de l’opération.
Pour des raisons liées à la mobilisation croissante des équipes d’archéologie sur des programmes de fouilles liés aux implantations économiques du territoire, ainsi qu’à la complexité scientifique du site de St Amé, ce rapport a été produit dix années après la clôture du chantier.
Ce n’est que lorsque ce rapport fût produit que la CAD a pu émettre les titres de recettes visant à se faire rembourser par la Ville de Douai l’ensemble des sommes dues au titre de la convention ci-avant définie. Deux titres ont ainsi été émis : - le 27/10/2014, pour un montant de 270 524, 06 euros HT (titre 112) - le 18/12/2014 pour un montant de 232 326, 37 euros HT (titre 158)
Néanmoins la Ville de Douai a contesté ces titres auprès du receveur de la CAD, lequel en a suspendu le paiement le temps nécessaire aux parties pour s’entendre sur le montant des sommes effectivement dues par la Ville de Douai à la CAD.
Après concertation entre les autorités territoriales et leurs services, les parties acceptent de transiger selon les modalités suivantes : La Ville de Douai accepte de payer les montants réclamés moyennant le reversement par la CAD à son profit des sommes correspondant à deux types de dépenses : - restauration des collections et œuvres d’art 5 469, 81 euros HT - honoraires (visites guidées du chantier) 13 264, 72 euros HT
Soit un total à reverser de 18 734, 53 euros HT (soit 22406,49 euros TTC)
A cette condition les deux titres émis par la CAD et précédemment définis seraient maintenus en l’état et payés par la Ville de Douai.
Suite à cette concertation la Ville de Douai a procédé au mandatement correspondant au titre 158, soit 232 326 euros HT (277 903,19 euros TTC).
La Ville de Douai souhaite que la CAD lui accorde la possibilité de régler le titre de paiement 112 d’un montant de 270 524,06 euros HT (323 546,70 euros TTC) sur une période de 4 années successives à compter de 2016.
Cet accord prendra la forme d’une transaction de l’article 2044 du code civil, réglant pour solde de tout compte entre les parties l’opération d’archéologie de la Place St Amé.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la transaction avec la ville de Douai selon les modalités ci-avant exposées,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 44
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Archéologie préventive
17.2 – Convention cadre de coopération CAD/BIBRACTE EPCC BIBRACTE, Etablissement Public de Coopération Culturelle, Centre de Recherche et de valorisation international autour de la ville gauloise de Bibracte, gère les projets de recherche et réunit les spécialistes de la question dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux adaptés. L’établissement assure l'encadrement et l'animation de programmes nationaux et internationaux de recherches archéologiques, la promotion et la conduite, à partir des problématiques de recherche développées sur le site de Bibracte, de rencontres scientifiques et de recherches pluridisciplinaires, de publications, de formations pratiques, universitaires, professionnelles et scolaires. Depuis de nombreuses années, Bibracte soutient et impulse la conception, l’expérimentation et la diffusion, y compris commerciale, de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils en archéologie, le développement de formations, d’expérimentations, d’animations et de coopérations à l’échelle régionale, interrégionale et internationale.
la Communauté d’agglomération du Douaisis qui s’est dotée de la compétence archéologique, exécute à ce titre et en tant qu’opérateur agréé, les missions de service public liées à ce domaine scientifique : elle réalise les opérations d’archéologie préventive de diagnostic, de fouilles préventives et programmées, assure leur exploitation scientifique et la diffusion de leurs résultats ; elle a développé notamment une expertise de la période du Moyen-Âge, reconnue à l’échelle nationale et internationale ; elle pilote et anime des programmes de recherche régionaux, nationaux et internationaux autour des problématiques scientifiques qu’elle étudie ; elle concourt aussi, par la programmation du Musée-Parc ARKEOS, à l'enseignement, à la sensibilisation de l’ensemble des publics et à la valorisation de l'archéologie.
Les formats, les vocations et travaux de ces deux centres en font des partenaires naturels et favorisent les projets de mutualisation (Innovation, Recherche & Développement, publicité), de collaboration (partage d’expérience, mise à disposition de personnels ou travaux de recherche communs, montage conjoint de dossiers de financements européens) et de valorisation (thèmes communs d’exposition, création partagée d’animations). Ils nouent d’excellentes relations depuis plusieurs années auxquelles ils souhaitent donner un cadre.
La convention cadre jointe CAD/Bibracte EPCC définit les champs de collaboration selon les programmes scientifiques, pédagogiques et culturels intéressant les deux établissements.
La mise en œuvre de cette collaboration sera définie par des conventions opérationnelles à conclure entre les deux établissements ; ces conventions qui seront soumises à l’adoption de l’Assemblée, établiront les programmes d’actions et les conditions de mutualisation des moyens intéressant les deux établissements notamment sur le plan technique et financier. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe CAD/Bibracte EPCC,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette
convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 45
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – ARKEOS
18.1 – Tarifs complémentaires des produits Boutique du musée ARKEOS
Par délibérations du 28 mai, du 07 juillet et du 26 septembre 2014, le Conseil Communautaire a adopté les tarifs des produits de la boutique du musée ARKEOS. Il convient d'adopter la tarification de nouveaux produits de la boutique. Il s’agit d’épices, de jouets, de produits cosmétiques, d’articles de papeterie, et du mini- guide des collections du Musée ARKEOS.
Les propositions tarifaires sont les suivantes :
→ Tarifs des produits et objets
→ Tarifs des articles de papeterie
Les articles de papeterie (carnets d'adresse, cartes postales, agendas, ...) sont généralement distribués par les fournisseurs et éditeurs de livres. Comme pour les livres, l'achat des articles est conditionné par une remise libraire consentie par l'éditeur, généralement entre 25% et 40 % ; cette remise est variable en fonction des éditeurs et du chiffre d'affaire réalisé par la librairie.
La boutique ARKEOS ne mettra en vente que les articles de papeterie pour lesquels une remise égale ou supérieure à 25 % aura été consentie par l'éditeur ou son distributeur, et au « Prix public conseillé » fixé par l'éditeur/fournisseur.
→ Tarif du mini-guide des collections ARKEOS
ARTICLE PRIX D'ACHAT PRIX PUBLIC TTC Mélange bio pour vin chaud 3,48 € 7,50 € Mélange Franc Salé pour cuisine médiévale 3,06 € 5,90 € Mélange Pain d'épices 25g 2,55 € 5,00 € Mélange Retour de chasses pour viandes 3,42 € 6,50 € ARTICLE PRIX D'ACHAT PRIX PUBLIC TTC Savon des Etuves 2,69 € 5,50 € ARTICLE PRIX D'ACHAT PRIX PUBLIC TTC Couronne de fleurs 2,65 € 5,00 € Casque pour enfant, carton riveté sans décor 4,39 € 9,00 € Casque pour enfant (Viking, …) 8,35 € 16,00 € Arc d'enfant, avec trois flèches 8,99 € 18,00 € Flèche supplémentaire pour arc 0,99 € 2,00 € Set Arbalète, 3 fléchettes et cible 13,99 € 28,00 € Fléchette supplémentaire pour arbalète 0,50 € 1,00 € Fronde en bois, avec 10 balles 6,25 € 12,50 € Epée en bois 66cm 4,25 € 8,50 €
ARTICLE PRIX D'ACHAT PRIX PUBLIC TTC Mini-guide des collections ARKEOS, 8 pages + 4 de couv. 0,40 € 2,00 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 46
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – ARKEOS
18.2 – Tarifs de location des espaces du musée ARKEOS - Complément
Par délibérations du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013 et du 26 septembre 2014, le Conseil communautaire a fixé les tarifs de location de l’auditorium d’ARKEOS et les conditions dans lesquelles celui-ci peut être mis à disposition à titre gracieux. Compte tenu des demandes de location portant sur les autres espaces du musée, il convient d’adopter la tarification complémentaire correspondante.
Les tarifs proposés sont les suivants :
→ La brasserie : 200 € / jour - 100 € / la ½ journée
→ La salle d’exposition temporaire : 200 € / jour - 100 € / la ½ journée → La mezzanine de l’auditorium : 100 € / jour - 50 € la ½ journée
→ La salle pédagogique : 150 € / jour - 100 € la ½ journée
→La mise à disposition de personnel technique, d’accueil ou de surveillance : 40 € / heure
Ces espaces pourront être mis à disposition gracieusement sur invitation du Président de la CAD, selon les conditions adoptées par le conseil le 26 septembre 2014 pour l’Auditorium :
→ gratuité pour les personnes invitées par le président (notamment les collectivités territoriales et leurs groupements) ; Les décisions prises en la matière par le Président relèvent du cadre des délégations d’attributions visées à l’article L5211-10 du CGCT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions exposées ci-dessus,
- d'autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 47
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20– Questions diverses
20.1 – Représentation de la CAD au SCOT – Modification : Election de nouveaux délégués suite à démissions
La CAD est représentée au Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Douaisis par les délégués suivants (délibérations du Conseil communautaire : 18/04/2014, 07/07/2014 et 13/02/2015) : Titulaires Suppléants
Mme Monique PARENT M. Michel LEBLOND
M. Francis FUSTIN M. Vincent WANTIER
M. René LEDIEU M. Philippe HELIN
M. Daniel FOUQUET Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER M. Christian POIRET M. Fabien POIRET
M. Serge LEROY M. Henri ROBAK
M. Dominique PHILIPPE M. Philippe LENGLEZ
M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Luc ROGE
M. Clovis PINTIAUX M. Christian WALLARD
Mme Caroline BIENCOURT M. Serge PAUQUET
M. Lionel COURDAVAULT Mme Cosette MARQUETTE M. Jean-Robert DUBOIS M. Jean-Luc HALLE
M. Michel CREPIEUX M. Amrane HAMLAT
Mme Nacéra SOLTANI M. Jean-Paul FONTAINE M. Christophe DUMONT M. Dimitri WIDIEZ
M. Jean-Paul HOURNON M. Henri JARUGA
M. Claude JASPART M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Bruno VENDEVILLE M. Patrick MASCLET
M. Thierry GOEMINNE Mme Caroline SANCHEZ M. Alfred BOULAIN M. Jean-Luc PEREZ
Mme Marie-Laure MARMOUZET M. Dominique BAILLEZ
M. Bernard GOULOIS M. Frédéric GUENEZ
M. Michel FACOMPRE M. François DEBSKY
M. Thierry FAIDHERBE M. Christophe WAVRANT M. Christian DORDAIN M. Patrick MERCIER
M. Denis DESRUMAUX Mme Sandrine PONTHIEUX M. Gilles HUMERY Mme Claudine PARNETZKI M. Michel DUJARDIN M. Freddy KACZMAREK M. Jacques ELIAS Mme Nadine MORTELETTE Mme Annie GOUPIL M. Daniel LEMAIRE
Mme Maryline LUCAS M. Mohamed LAHSEN
M. Romuald SAENEN Mme Sandra DEBRUILLE Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE M. Mohamed KHERAKI
Mme Corinne AMADEI M. Jackie AVENEL
Mme Annick LOUVION Mme Solange LAGANGA M. Jean-Luc DEVRESSE M. Alain DUPONT
M. Jean-Michel SZATNY M. Jean-Michel CONVENT
M. Christian ENTEM M. Jean-Pierre STOBIECKI M. Frédéric CHEREAU Mme Rahma KOUDAD
M. Daniel SELLIER M. Salah MEZDOUR
Les représentants nommés ci-après ont présenté leur démission :
- Mme Sandra DEBRUILLE, suppléante
- M. Patrick MASCLET, suppléant
- M. Jean-Pierre STOBIECKI, suppléant
- M. Christian ENTEM, titulaire Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé, au Conseil communautaire de remplacer Mme Sandra DEBRUILLE, M. Patrick MASCLET, M. Jean-Pierre STOBIECKI ainsi que M. Christian ENTEM et de procéder à l’élection de nouveaux représentants.
Pour ces élections, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Au terme de la procédure d’élection, ont été élus à l’unanimité au 1er tour :
- M. Jean-Michel MIROIR, représentant suppléant, en remplacement de Mme Sandra DEBRUILLE,
- M. Henri COQUELLE, représentant suppléant, en remplacement de M. Patrick MASCLET,
- M. Jean-Pierre STOBIECKI, représentant titulaire, en remplacement de M. Christian ENTEM,
- M. Arnaud PIESSET, représentant suppléant, en remplacement de M. Jean- Pierre STOBIECKI.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 48
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.2 – Représentation de la CAD au SMTD – Modification : Election de nouveaux délégués suite à démissions
Par délibérations du 18 avril et du 29 septembre 2014, le Conseil communautaire a élu les représentants de la CAD au SMTD : Titulaires Suppléants
M. Damien FRENOY M. Gérard DEROULERS
Mme Marylise FENAIN M. Jean-Claude COQUIDE
M. Didier TASSEL M. Jean-Marc RENARD
M. Francis FUSTIN Mme Patricia DENIZE
M. Jean-Claude DHALLUIN Mme Brigitte WIDIEZ-GUYOT
M. Alain SEGOND Mme Caroline BIENCOURT
M. Michel LEBLOND Mme Natacha BROUCK
Mme Colette CAPA Mme Emilienne PARANT
M. Jacques LECLERCQ M. Laurent ILSKI
M. Bernard OLIVIER M. Bernard BARELLE
M. Christian HATU M. Thierry GOEMINNE
M. Joël THOREZ M. Patrick MASCLET
M. Robert STREZLECKI M. Jean-Jacques PEYRAUD
M. Didier CARREZ M. Henri JARUGA
M. Christophe DUMONT M. Pascal DAMBRIN
M. Michel FACOMPRE M. Henri COQUELLE
M. Henri DERASSE M. Christian DORDAIN
M. Alain KLEE Mme Nacéra SOLTANI
M. Thierry FAIDHERBE Mme Reine DEFRANCE
M. Denis LAMY M. Jean-Baptiste MORTREUX
M. Jean-Michel MIROIR Mme Marie-Pascale SALVINO
Mme Maryline LUCAS M. Freddy KACZMAREK
M. Jacques ELIAS Mme Isabelle LESTIENNE
M. Dominique RICHARD M. Jacques MICHON
M. Romuald SAENEN Mme Odile HAGE
M. Christian ENTEM M. Bruno BARCA
M. Jean-Luc DEVRESSE M. Jean-Marie DUPIRE
Mme Nadia BONY Mme Corinne AMADEI
M. Arnaud PIESSET Mme Avida OULAHCENE
M. Jean-Michel SZATNY Mme Claudine HOUDET
M. Frédéric CHEREAU M. Hocine MAZY
Les représentants nommés ci-après ont présenté leur démission :
- Mme Emilienne PARANT, suppléante
- M. Patrick MASCLET, suppléant
- M. Christian ENTEM, titulaire
Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé, au Conseil communautaire de remplacer Mme Emilienne PARANT, M. Patrick MASCLET ainsi que M. Christian ENTEM et de procéder à l’élection de nouveaux représentants. Pour ces élections, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Au terme de la procédure d’élection, ont été élus à l’unanimité au 1er tour :
- Mme Anna LEARDI, représentant suppléant, en remplacement de Mme Emilienne PARANT,
- M. Patrick MERCIER, représentant suppléant, en remplacement de M. Patrick MASCLET,
- Mme Véronique LEGRAND, représentant titulaire, en remplacement de M. Christian ENTEM.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 49
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.3 – Représentation de la CAD au SISID – Modification : Election de nouveaux délégués suite à démissions
Par délibération du 16 mai 2014, le Conseil communautaire a élu les représentants de la CAD au Syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie du Douaisis (SISID) : Titulaires Suppléants
M. Christian POIRET M. Maurice PAMART
M. Freddy RAZNY Mme Pierrette BUCHELET
M. Jean-Louis QUIN M. Jean-Luc HALLE
M. Michel PEDERENCINO M. Christian SEIGNIEZ
M. Jean-Marie QUINTARD Mme Gaëtane LEPREUX
M. Guy BEAUMONT M. Thierry BOURY
M. Alain SEGOND Mme Edith BOUREL
M. Fernand BREVART M. Serge PAUQUET
Mme Florence THULLIER M. Bernard BARELLE
M. Simon FUDALA Mme Danièle COLBEAU
M. Patrick CHINA M. René DRUVENT
M. Gérard DEROULERS Mme Annie GAUSMAND
M. Bernard RICHARD M. Laurent ILSKI
M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Thierry FAIDHERBE
M. Claude JASPARD Mme Véronique PERU
M. Jean-Luc JOUVENET M. Freddy DELVAL
M. Francis ROBILLIART M. Christian HATU
M. Robert STREZLECKI Mme Latifa MARROUFI
M. David VENDEVILLE M. Bertrand SIX
Mme Joëlle DESCAMPS- CAYET M. David TAILLAR
M. Christophe DUMONT M. Jean-Claude DESMENEZ
M. Jean-Michel ZABINSKI M. Jean-Louis POPULAIRE
M. Serge GIBERT M. Patrick MASCLET
M. Michel FACOMPRE Mme Florence GERARD
M. Alfred BOULAIN Mme Nadine LOBRY
M. Jacques MICHON M. Dominique RICHARD
Mme Odile HAGE Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE Mme Marie-Pascale SALVINO M. Freddy KACZMAREK
Mme Nadine MORTELETTE M. Jacques ELIAS
Mme Maryline LUCAS M. Jean-Michel MIROIR
M. Romuald SAENEN M. Mohamed KHERAKI
Mme Avida OULAHCENE M. Hocine MAZY
M. Daniel SELLIER M. Pascal PRETRE
M. Jean-Luc DEVRESSE M. Jean-Michel LEROY
Mme Nadia BONY Mme Monique AMGHAR
M. Gilles POULAIN M. Freddy TURBELIN
M. Enzo MONACHINO M. Donatien DUCATILLON
Les représentants nommés ci-après ont présenté leur démission :
- Mme Marie-Pascale SALVINO, titulaire
- Mme Annie GAUSMAND, suppléante
- M. Patrick MASCLET, suppléant. Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé, au Conseil communautaire de remplacer Mme Marie-Pascale SALVINO, Mme Annie GAUSMAND ainsi que M. Patrick MASCLET et de procéder à l’élection de nouveaux représentants.
Pour ces élections, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Au terme de la procédure d’élection, ont été élus à l’unanimité au 1er tour : - M. Jean-Pierre LESAGE, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Pascale SALVINO,
- M. Jean-Claude DHALLUIN, suppléant, en remplacement de Mme Annie GAUSMAND,
- M. Jean-Paul FONTAINE, suppléant, en remplacement de M. Patrick MASCLET.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 50
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.4 – Représentation de la CAD au Syndicat mixte ouvert « La Fibre Numérique 59 62 » – Modification : Election d’un nouveau délégué suite à démission Suivant délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2014, la CAD s’est associée aux travaux des commissions et groupes de travail du syndicat « La Fibre Numérique 59 62 », dans le cadre de la mise en œuvre par ce dernier de ses statuts et des objectifs, principes et orientations contenues dans le Schéma directeur du très haut débit en Nord – Pas de Calais et de la délégation à « la Fibre Numérique 59 62 ». Cette association ne vaut pas adhésion au sens du CGCT (pas de transfert de compétence ni de contribution financière de la CAD au syndicat).
Monsieur Patrick MASCLET qui a démissionné de son mandat de conseiller communautaire, était l’un des deux représentants de la CAD (membre associé) au Syndicat mixte ouvert « La Fibre Numérique 59 62 » désignés par le Conseil communautaire :
→ Représentant « élu » : M. Patrick MASCLET
→ Représentant « disposant d’une compétence technique » : M. Cédric GILLERON
Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé au Conseil communautaire de procéder au remplacement du représentant « élu » de la CAD au syndicat.
Le Conseil communautaire, désigne à l’unanimité M. Bruno VANDEVILLE, en qualité de représentant « élu » de la CAD au Syndicat mixte ouvert « La Fibre Numérique 59 62 ».
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 51
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.5 – Représentation de la CAD au sein des associations : ADCF - MBM – RVVN – AML – Terres en villes – NFI – Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis - Modification : Election de nouveaux représentants suite à démissions → Représentation de la CAD au sein des associations : ADCF - MBM – RVVN – AML – Terres en villes – NFI
Monsieur Patrick MASCLET qui a démissionné de son mandat de conseiller communautaire, était représentant de la CAD au sein de 6 associations ; la représentation de la CAD au sein de ces associations est rappelée ci-après :
- Association A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France :
o titulaire : M. Christian POIRET
o suppléant : M. Patrick MASCLET
- Association Mission Bassin Minier :
o titulaire : M. Lionel COURDAVAULT
o titulaire : M. Patrick MASCLET
- Association RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) :
o titulaire : M. Patrick MASCLET
o suppléant : M. Alain MENSION
- Association Aire Métropolitaine de Lille :
o titulaire : M. Patrick MASCLET
o suppléant : M. Christian POIRET
- Association Terres en Villes :
o titulaire : M. Jean-Luc HALLE
o suppléant : M. Patrick MASCLET
- Association NFI (Nord France Invest) :
o titulaire : M. Christian POIRET
o suppléant : M. Patrick MASCLET
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de remplacer M. Patrick MASCLET et de désigner de nouveaux représentants.
Ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
→ Représentation de la CAD au sein de l’association Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis
Madame Caroline SANCHEZ, conseillère communautaire a été désignée par le Conseil pour représenter la CAD au sein de la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis ; la représentation de la CAD au sein de cette association est rappelée ci-après : Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc HALLE Mme Marylise FENAIN
M. Jean-Claude DHALLUIN M. Alain WALLART
Mme Cosette MARQUETTE Mme Nicole DESCAMPS
Mme Fatima LESPAGNOL M. Henri JARUGA
M. Alfred BOULAIN Mme Caroline SANCHEZ
Mme Reine DEFRANCE M. Jean-Jacques PEYRAUD
Mme Maryline LUCAS M. Romuald SAENEN
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE Mme Nadine MORTELETTE
Mme Avida OULAHCENE M. Daniel SELLIER
M. Jean-Michel SZATNY M. Christian ENTEM
Le Département vient de désigner madame Caroline SANCHEZ pour le représenter au sein de cette association.
Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé que le Conseil communautaire désigne un autre représentant que madame Caroline SANCHEZ pour représenter la CAD au sein de cette association.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
Après avoir décidé unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour les désignations à opérer, le Conseil communautaire élit à l’unanimité les représentants suivants :
- Association A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France : Mme Nacéra SOLTANI, représentant suppléant, en remplacement de M. Patrick MASCLET
- Association Mission Bassin Minier :
M. Bruno VANDEVILLE, représentant titulaire, en remplacement de M. Patrick MASCLET
- Association RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) :
M. Bruno VANDEVILLE, représentant titulaire, en remplacement de M. Patrick MASCLET
- Association Aire Métropolitaine de Lille :
M. Bruno VANDEVILLE, représentant titulaire, en remplacement de M. Patrick MASCLET - Association Terres en Villes :
M. Christian DORDAIN, représentant suppléant, en remplacement de M. Patrick MASCLET
- Association NFI (Nord France Invest) :
M. Patrick MERCIER, représentant suppléant, en remplacement de M. Patrick MASCLET
- Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis :
M. Jean-Paul FONTAINE, représentant suppléant, en remplacement de Mme Caroline SANCHEZ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 52
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.6 – Représentation de la CAD au sein de l’association AILD TOITS DE VIE – Election d’un représentant supplémentaire
Par délibération en date du 18/04/2014, le Conseil communautaire a désigné son représentant au sein de l’association AILD TOITS DE VIE ; il s’agit de M. Jean-Jacques PEYRAUD. Suite à la modification des statuts de cette association, la CAD dispose désormais de 2 postes d’administrateurs.
Après avis favorable du bureau, il est par conséquent proposé au Conseil communautaire de désigner ce représentant supplémentaire.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Après avoir décidé unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation à opérer, le Conseil communautaire élit à l’unanimité Mme Marylise FENAIN pour représenter la CAD au sein de l’association AILD TOITS DE VIE.
A l’issue de cette élection, la CAD dispose désormais de 2 administrateurs :
- M. Jean-Jacques PEYRAUD
- Mme Marylise FENAIN.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 53
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.7 – Association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain Artois Douaisis – Désignation des représentants de la CAD
Suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/06/2015, la CAD est membre adhérent de l’Association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain Artois Douaisis. Conformément aux statuts de cette association (article 6), la CAD dispose de 5 représentants :
→ 1 représentant par établissements publics membres adhérents et 1 représentant par tranche engagée de 50 000 habitants.
EPCI
Population
totale au 1er
janvier 2015
(INSEE 2012)
Représentation
fixe
Représentation
variable
(par tranche
engagée de
50 000 hab.)
TOTAL
Communauté
d’Agglomération
du Douaisis
154 041 hab. 1 représentant 4 représentants 5 représentants
Communauté
Urbaine d’Arras 105 889 hab. 1 représentant 3 représentants 4 représentants
Communauté de
communes Cœur
d’Ostrevent
74 104 hab. 1 représentant 2 représentants 3 représentants
Communauté de
communes
d’Osartis
Marquion
43 449 hab. 1 représentant 1 représentant 2 représentants
Communauté de
Communes du
Sud Artois
25 012 hab 1 représentant 1 représentant 2 représentants
Communauté de
Communes des 2
Sources
13 799 hab 1 représentant 1 représentant 2 représentants
Communauté de
communes de
l’Atrébatie 13 138 hab. 1 représentant 1 représentant 2 représentants
Communauté de
communes de la
Porte des Vallées
12 883 hab. 1 représentant 1 représentant 2 représentants
TOTAL 442 315 hab 8 14 22 représentants Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de désigner ses 5 représentants au sein de l’Association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain Artois Douaisis.
Ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
Après avoir décidé unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour les désignations à opérer, le Conseil communautaire élit à l’unanimité les 5 représentants de la CAD au sein de l’Association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain Artois Douaisis :
- M. Christian POIRET
- M. Martial VANDEWOESTYNE
- M. Jean-Luc HALLE
- M. Frédéric CHEREAU
- M. Freddy KACZMAREK
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 54
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.8 – Création d’un EPCC pour le Centre Historique Minier de Lewarde – Adhésion et contribution – Représentation de la CAD au sein de l’EPCC
Sous l’impulsion de la Région, le centre historique minier de Lewarde (CHM) a étudié avec ses partenaires la transformation de son statut associatif vers celui d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Avec l’aide de la Région, de la CCCO, de la CAD et de l’Etat, le conseil d‘administration du CHM propose aujourd’hui la création d’un tel EPCC répondant aux statuts dont le projet figure en annexe.
Cet EPCC serait créé entre l’Etat, la Région, la CAD et la CCCO.
Il prendrait la nature d’un établissement à caractère industriel et commercial.
Son siège serait fosse Delloye, rue d’Erchin à LEWARDE.
Ses missions seraient de :
- Conserver et valoriser la culture minière et développer un musée de société du XXIème siècle, en confortant le musée de France et le centre d’archives dans leurs missions réglementaires (politique d’acquisition, de restauration, de conservation et de récolement, …) et le centre de culture scientifique de l’énergie, tout en assurant la protection du site protégé au titre des Monuments historiques et inscrit au patrimoine de l’Unesco.
- Assurer une programmation d’envergure internationale de l’activité culturelle, scientifique et pédagogique de l’établissement à travers des actions d’animation et de médiation culturelles (expositions, conférences, colloques, éditions, …), en développant les partenariats et les publics.
- Conforter et développer le Centre Historique Minier comme outil de développement territorial favorisant l’attractivité régionale notamment en développant la politique de communication, en consolidant et en renforçant les réseaux et les partenariats aux niveaux national et international et en exploitant des activités commerciales qui ont vocation à contribuer au renforcement de l’économie présentielle et résidentielle.
- Structurer l’animation de la culture minière sur le territoire régional en fédérant les initiatives et les acteurs économiques, culturels, touristiques, publics et privés.
Le conseil d’administration comprendrait 24 membres répartis comme suit :
- 14 membres représentant des personnes publiques :
o Le Préfet de Région ou son représentant
o 7 représentants de la Région Nord-Pas-de-Calais
o 3 représentants de la Communauté d’Agglomération du Douaisis
o 2 représentants de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent o Le maire de Lewarde ou son représentant
- 8 personnalités qualifiées dans les domaines de compétences de l’EPCC - 2 représentants du personnel de l’EPCC
Chaque membre désigne ses représentants titulaires et autant de suppléants pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement du représentant titulaire.
Le Président du conseil d’administration est élu en son sein, à la majorité des deux tiers et pour une durée de trois ans renouvelable Le Directeur de l'EPCC est nommé pour un mandat de trois à cinq ans, renouvelable par période de trois ans
Le budget est adopté par le conseil d’administration à la majorité simple dans les trois mois qui suivent la création de l’établissement puis, chaque année, avant le 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte.
Le budget devra se réaliser tous les ans, en équilibre permanent, avec les sources de financements prévus (dont les contributions plafonnées des membres, comme prévu ci-après).
A la création de l’EPCC, les membres contributeurs sont :
- La Région Nord-Pas-de-Calais à hauteur d’1,7 millions d’euros
- La Communauté d’Agglomération du Douaisis à hauteur de 125 000 euros - La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent à hauteur de 100 000 euros
La Région Nord-Pas-de-Calais, propriétaire du site, met celui-ci à disposition de l’Etablissement
Après avis favorable du bureau, je vous propose :
→ d’approuver :
- la création de l’EPCC du CHM de Lewarde,
- les statuts tels qu’annexés,
- la contribution budgétaire de la CAD, fixée à 125 000 euros par an.
→ de désigner les représentants de la CAD au sein du Conseil d’administration de l’EPCC du CHM de Lewarde :
3 titulaires et 3 suppléants pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire
Ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil qui décide unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour les désignations à opérer, puis élit à l’unanimité les représentants de la CAD au sein du Conseil d’administration de l’EPCC du CHM de Lewarde : Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Alain SEGOND M. Alain WALLART
M. Jean-Michel SZATNY M. Daniel SELLIER
M. Henri JARUGA Mme Nadine MORTELETTE
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 55
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.9 – Constitution de la sous-commission « éoliennes » de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) – Désignation des représentants de la CAD L’association des Maires du Nord est sollicitée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour y désigner des représentants au sein de la sous-commission « éolienne » constituée au sein de la formation « sites et paysages » de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
L’association souhaite proposer 2 représentants de la CAD (1 titulaire et 1 suppléant).
Après approbation du bureau, il est proposé au Conseil de répondre favorablement à la proposition de l’association des Maires du Nord et de désigner les deux représentants de la CAD.
Ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil qui décide unanimement, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour les désignations à opérer, puis élit à l’unanimité les deux représentants de la CAD :
- Titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Suppléant : M. Jean-Michel SZATNY
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 56
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.10 – Commissions « habitat » et « cohésion sociale » - Recomposition Monsieur Patrick MASCLET qui a démissionné de son mandat de conseiller communautaire, était membre de deux commissions de travail composées du Président de la CAD et de 15 membres désignés par le Conseil communautaire :
→ La commission « HABITAT »
M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Mme Marylise FENAIN, M. Alain SEGOND, M. Christian COURTECUISSE, M. Patrick MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Christian DORDAIN, M. Alfred BOULAIN, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, Mme Annie GOUPIL, M. Jackie AVENEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Avida OULAHCENE.
→ La commission « COHESION SOCIALE »
Mme Cosette MARQUETTE, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Marylise FENAIN, M. Pascal GEORGE, M. Thierry PREIN, Mme Johanne MASCLET, M. Patrick MASCLET, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, Mme Maryline LUCAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Gilles POULAIN, M. Daniel SELLIER.
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de procéder au remplacement de M. MASCLET selon les règles s’appliquant en l’espèce :
- suivant les dispositions prévues par le CGCT (article L2121-22 par renvoi de l’article L5211-1), la composition de la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire,
- le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour opérer les nouvelles désignations (article L2121-21 du CGCT).
Le conseil communautaire,
- DECIDE à l’unanimité, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121- 21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation des membres des dites commissions,
- RECOMPOSE à l’unanimité, comme suit les deux commissions :
→ la commission « HABITAT » :
M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Mme Marylise FENAIN, M. Alain SEGOND, M. Christian COURTECUISSE, M. Patrick MERCIER, M. Henri JARUGA, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Christian DORDAIN, M. Alfred BOULAIN, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, Mme Annie GOUPIL, M. Jackie AVENEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Avida OULAHCENE. → la commission « COHESION SOCIALE »
Mme Cosette MARQUETTE, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Marylise FENAIN, M. Pascal GEORGE, M. Thierry PREIN, Mme Johanne MASCLET, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, Mme Maryline LUCAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Gilles POULAIN, M. Daniel SELLIER.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015
16/10/2015 - 57
Date de la convocation : 9 Octobre 2015. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le vendredi 16 Octobre 2015 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Maryline LUCAS, Mme Fatima LESPAGNOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Michel FACOMPRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.11 – Contrat de partenariat CAD/Régie Gayant Expo pour la foire exposition régionale de Douai 2015
Comme lors de l’édition 2014 de la foire, la Communauté d’agglomération du Douaisis s’est engagée dans un partenariat avec la Régie Gayant-Expo pour le carré Brasserie dans le cadre de la foire exposition régionale de Douai 2015. Un contrat CAD/Régie Gayant Expo a été établi pour arrêter le contenu de ce partenariat ; ce contrat est présenté en annexe.
Le montant des frais dus par la CAD à la Régie Gayant Expo au titre de ce partenariat, s’élève à la somme de 48 000 euros TTC (40 000 euros HT).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer le contrat de partenariat joint CAD/Régie Gayant Expo établi dans le cadre de la 71ème foire Exposition régionale de Douai,
- de procéder au règlement de la somme à verser à la Régie Gayant Expo soit 48 000 euros TTC (les crédits sont prévus au budget général compte 62 33),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET