unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 19 du 24.06.2022

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 19 du 24.06.2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 19 du 24.06.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022

24/06/2022 – 19

Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 14

Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK)., Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).

EXCUSÉS :

M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.

6 – Personnel

6.1 – Modification du tableau des effectifs - Création de postes – Modification d’intitulés de postesDans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :

Créations de postes :

Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :

- Un poste de Directeur des Ressources Humaines, relevant de la catégorie A et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

- Un poste d’assistante administrative pour assurer le secrétariat de la Présidence et de la Direction générale, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.

- Un poste d’assistante administrative pour assurer le secrétariat du Directeur du Pôle Pilotage et Solidarité, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.

- Deux postes de cuisinier affectés au restaurant du planétarium, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Ces postes pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Un poste de barman affecté au restaurant du planétarium, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Deux postes de serveurs : un premier poste affecté au restaurant du planétarium et le deuxième poste affecté à la taverne d’Arkéos, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Ces postes pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C.En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Un poste d’assistante administrative pour assurer le secrétariat du service Cohésion Sociale, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.

- Un poste d’assistante administrative pour assurer le secrétariat des instructeurs ADS au sein du service Action foncière et urbanisme, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.- Un poste d’assistante des gestionnaires urbanisme et foncier-immobilier au sein du service Action foncière et urbanisme, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.

- Un poste de chargé d’opération Ecoquartier du Douaisis et Parc d’Activités affecté au Pôle Aménagement, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.

- Un poste de chargé des espaces verts affecté à la Direction des Espaces Naturels, relevant de la catégorie B et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux- Un poste de technicien assainissement affecté à la Direction du Cycle de l’eau, relevant de la catégorie B et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Création d’un emploi non permanent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Conformément à la Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018, le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il s’agit d’un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Le contrat Parcours Emploi Compétences a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation et désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction. Dans le cadre de ce dispositif, DOUAISIS AGGLO souhaite créer un contrat PEC sur la mission d’agent d’accueil et d’entretien des aires d’accueil des gens du voyage au sein du pôle Cohésion Sociale et Habitat.

Ce poste sera créé pour une durée de 12 mois renouvelable, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le contrat et la convention PEC seront signées avec le bénéficiaire et les prescripteurs. La rémunération s e r a f i x é e sur la base du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail.

Modification de l’intitulé d’un poste existant :

- Lors de la délibération du 17 juillet 2020 a été créé un poste de chargé d’opération bâtiments « lots techniques » relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Cet intitulé ne reflète pas les missions afférentes à ce poste. Il convient de le modifier de la manière suivante :

Un poste de Chargé de patrimoine, relevant de la catégorie B et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, affecté au service bâtiments du pôle Aménagement.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Modification de l’intitulé d’un emploi non permanent

- Lors de la délibération du 09 juillet 2021 a été créé, dans le cadre du projet sur la transition numérique des habitants, des acteurs et du territoire de Douaisis Agglo, un emploi non permanent intitulé « chef de mission transition numérique » relavant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Cet intitulé ne reflète pas de manière pertinente les missions afférentes à cet emploi. Il convient de le modifier de la manière suivante : « chef de projet transition numérique ». Le reste des dispositions relatives à ce poste telles que prévues par la délibération initiale du 09 juillet 2021 reste inchangé.

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- d’approuver les créations de postes et modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Affiché le 30/06/2022

Réceptionné en sous-préfecture le 27/06/2022

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20220624-24-06-2022-19-DE Christian POIRET