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Déliberation - 17 Modif. pirx lot. Ur Geldi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Modif. pirx lot. Ur Geldi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PYRENLCES-A
LLANTIQUES
ss
20140091
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
e e
2ceresse
+
è
®
e
L’an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-six
juin
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
1a
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
congei,
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
septembre
2014
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L
LE
CE
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
°
,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°
17
: Objet
: Modification
des
prix
de
trois
terrains
du
lotissement
communal
«
Ur
Geldi
»
Le
Maire
expose
que
les
prix
des
lots
du
lotissement
Ur
Geldi
ont
été
fixés
par
délibérations
du
16
août
2010
et 22
octobre
2012.
Les
prix
des
lots
5,
6
et
29,
d’une
superficie
de
906,
933
et
1258
m2
ont
été
fixés
respectivement
à 235.560
€,
242.580
€ et 260.000
€.
Compte
tenu
de
leur
configuration,
ces
lots
n’ont
pas
trouvé
d’acquéreurs
et
le
Maire
propose
donc
de
revoir
leur
prix
à
la
baisse
; après
avoir
pris
conseil
de
professionnels
du
secteur,
il
suggère
de
les vendre
aux
prix
suivants :
-
Lot
:181.200
€ TTC
-
Lot 6
: 186.600
€ TTC
-
Lot
29
: 199.000
€ TTC
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
que
les prix
des
lots
5,
6 et 29
seront
ceux
indiqués
ci-dessus,
nets
vendeur.
Aus
(:
Qlio / 20, coce ®
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,
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CE
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9e
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°
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esse
*
ess
°
.
*
$
eve
e
e
Vote :
18
Pour
: 19
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry