Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Restitution caution Lot n°6 UR GELDI
Déliberation - 17 Modif. pirx lot. Ur Geldi
unknown - UR GELDI BP2022
unknown - CA Ur Geldi 2018
Déliberation - 7.3 BP 2021 Ur Geldi tampon
Déliberation - 20170016 CA BA Ur Geldi
Déliberation - 7.3 Cloture BA UR GELDI tampon
Déliberation - 3 Approbation CG BA Ur Geldi
Déliberation - 8 3 CA du BA Ur Geldi
Déliberation - 6.3 Compte de gestion BA Ur Geldi
Déliberation - Non restitution cautions Ur Geldi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Non restitution cautions Ur Geldi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
D ReNEES An vriQUES
20150172
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
=
S
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
RECU
À
Lire
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SOUSSE
|
|DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
|
prac. m6
|
|
D
nant
DE
BAD
Séance
publique
du
1” décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
18h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry)
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°11
: Objet
: Non
restitution
des
cautions
du
lotissement
Ur
Geldi
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
la vente
des
lots
du
lotissement
Ur
Geldi,
les
acheteurs
avaient
versé
une
caution
de
500
€
destinée
à couvrir
les
frais
de
remise
en
état
des
voies
et réseaux
dégradés
durant
les travaux.
Il
s’avère
que
durant
le
chantier
peu
de
précautions
ont
été
prises
par
les
entrepreneurs
pour
préserver
l’état
du
lotissement
et donc
de
nombreux
travaux
de
réparation
doivent
être
réalisés.
La
totalité
des
devis
des
travaux
nécessaires
à la remise
en
état
des
voies
et réseaux
dégradés
s’élevant
à
17.453,50
€
HT,
soit
20.944,42
€
TTC.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
garder
les
cautions
versées.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
ne
pas
restituer
les
cautions
versées
par
les
acquéreurs
des
différents
lots
du
lotissement
Ur
Geldi.
Xpo
[
Aélièitots PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Vote
: 16
Pour
: 15
dont
1 procuration
Contre
: 3
dont
1 procuration
(M.
Sorhaits,
Mme
Vigier
et M.
Gony)
Adopté
à la majorité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
BAUDRY