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Déliberation - D2024 62 Vente Local SIS Impasse Marmet ae 268
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 62 Vente Local SIS Impasse Marmet ae 268)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240916-D2024 62 2-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/62
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, MATHUS Véronique,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, LAROCHE Daniel, DELANGLE Nombre de Membres présents : 13 sylvie, MATHIEUX Marc.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 12
Procurations : BUSSEUIL Georges à S. DESCHARNE, BOUCLIER Florence à M. MORIN
DESMURS, PLATHEY Pierre à MN. CLEMENT
Votes Pour : 12
Vote Contre :
Abstentions : 4
Absents excusés : CLEMENT Pascal, MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Vente du local sis impasse Marmet — parcelle AE 268
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du bien sis impasse Marmet, cadastré AE 268,
acquis lors de la rupture de contrat avec la SEMA (cf. dossier ZAC).
Il précise de nouveau que ce bâti avait été porté à la vente, en même temps que la maison située au 19 rue
du château.
Compte-tenu que la commune a été destinataire d’une offre d’achat à raison de 40 000€, le conseil
municipal est invité à se prononcer sur la vente de ce bien au prix susmentionné.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment :
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune;
Vu l'offre d'achat présentée par Monsieur Pascal CLEMENT le 12/09/2024 pour l'acquisition de ce local
cadastré AE 268 pour un montant net vendeur de 40 O00€,
D2024/154
& Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L C
ID :071-217101336-20240916-D2024 62 2-DE
Le Conseil Municipal, après délibéré, à 9 voix POUR, 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS:
-VALIDE la mise en vente de ce bien pour la somme de 40 000€.
-DECIDE la vente à Monsieur Pascal CLEMENT dudit bien pour un montant net vendeur de 40 000€,
-AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la
procédure (dont les signatures du compromis et de l’acte de vente) pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents y afférent.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
ce MO Mn
Acte contresigné le 19 19/2024.
Le Maire, C. LAVENIR
D2024/155
a