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Déliberation - Délibération N°37 Annule et remplace la délibération N°13 Service de leau Fixation dune nouvelle tarification de leau pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°37 Annule et remplace la délibération N°13 Service de leau Fixation dune nouvelle tarification de leau pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL a
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°% session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud — MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc - FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence ..…......................,................... (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE)............ serieuse rrseeeeeeeesecreceecrecceueessues ()
DELIBERATION N°37
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°13 :
SERVICE DE L’EAU :
FIXATION D’UNE NOUVELLE TARIFICATION DE L’EAU
POUR L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 ;
- Vu la Convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);
- Vu la délibération n°2 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Député Maire à signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement ;
- Vu le Projet de Budget Primitif pour 2014 du Service de l’Eau de la Régie des Eaux présenté par Madame le Maire ;
- Considérant le montant de ressources nécessaires pour assurer l’équilibre de ce Budget ; - Considérant que pour atteindre cet équilibre budgétaire, il convient d’appliquer aux tarifs 2013, une hausse de 20 centimes ;
Après en avoir délibéré,
sas sels
A l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc - CHRISTOPHE Laurence)
DECIDE de l'instauration de la grille tarifaire suivante :
Tarifs 2013 Tarifs 2014
abonnement 15.34 € 15.54 € lère tranche (1 à 40 m°) 1.16 € 1.36 €
2ème tranche (41 à 70 m°) 1.31 € 1.51 €
3ème tranche (> à 70 m°) 1.34 € 1.54 €
Tarif spécial agriculteurs 0.69 € 0.89€
DIT que cette réforme entrera en vigueur dès le 1° Trimestre de 2014 ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération du
Sud Basse-Terre (CASBT); _
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits .../.…