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Déliberation - Délibération N°13 Service de leau Fixation dune nouvelle tarification de leau pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°13 Service de leau Fixation dune nouvelle tarification de leau pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
| Lo
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALE
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude — OTTO
AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette — LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie —
FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe —- FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jear- Luc-FAUSTA Jimmy-— CHRISTOPHE Laurence ............................... (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) en esesn een nss css secececcececenecee (1)
DELIBERATION BUDGETAIRE N°13
SERVICE DE L’EAU :
FIXATION D’UNE NOUVELLE TARIFICATION DE L’EAU
POUR L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 ;
- Vu la Convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté
d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);
- Vu la délibération n°2 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Député Maire à signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau
potable et de l’assainissement ;
- Vu le Projet de Budget Primitif pour 2014 du Service de l’Eau de la Régie des Eaux
présenté par Madame le Maire ;
- Considérant le montant de ressources nécessaires pour assurer l’équilibre de ce Budget ; ss
- Considérant que pour atteindre cet équilibre budgétaire, il convient d’appliquer aux tarifs 2013, une hausse de 20 centimes ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal —- LIBER Jean-Luc - CHRISTOPHE Laurence)
DECIDE de l’instauration de la grille tarifaire suivante :
Tarifs 2013 Tarifs 2014
abonnement 15.34 € 15.54 €
1ère tranche (1 à 40 m°) 1.16 € 1.36 €
2ème tranche (41 à 70 m°) 1.31 € 1.51 €
3ème tranche (> à 70 m°) 1.34 € 1.54 €
Tarif spécial agriculteurs 0.69 € 0.89€
DIT que cette réforme entrera en vigueur dès le 1” Trimestre dé 2013 à
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits …/.…
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