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Déliberation - DE 2023 46
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Collectivités territoriales,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 18
MERCUROL
LC
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés
: 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 46/2023
OBJET : COMPTOIR RHODANIEN -— DOSSIER D'ENREGISTREMENT EN VUE D’'OBTENIR UNE
AUTORISATION DE FABRICATION ET DE CONDITIONNEMENT DE PUREES ET DE JUS DE FRUITS
L'an deux mil vingt-trois, le 25 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET
Alain, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, DESSITE
Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure pouvoir à VIGNE Amélie, BLAISE Véronique pouvoir à SANDON Alain, BARRE
Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MARKARIAN
Jean- Maurice pouvoir à BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck pouvoir à BRUNET Michel, MINGORANCE Anita
pouvoir à FLEURET Alain, BARBE Sabrina, PONSON Aline.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe l'assemblée que la société COMPTOIR RHODANIEN a formulé une demande
d'enregistrement auprès de la Préfecture de la Drôme, en vue d'obtenir l'enregistrement des activités de
fabrication et de conditionnement de purées et de jus de fruits situées sur la commune de Tain
l'Hermitage. Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public du lundi
2 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 incius.
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d'enregistrement.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable à la demande de la société COMPTOIR RHODANIEN en vue d'obtenir
l'enregistrement des activités de fabrication et de conditionnement de purées et de jus de fruits
sur la commune de Tain l’Hermitage.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230925-DE 2023 _46-DE
26/09/2023