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Déliberation - DE 2023 08
Déliberation - DE 2023 24
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
(l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 20
MERCUROL nn
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 25
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°24/2023
OBJET : ARCHE AGGLO — CONVENTION DE CO-MATRISE D'OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DU
CHEMIN DES BLES
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, FLEURET
Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES
Garance, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie,
MARKARIAN Jean- Maurice, MAUSSERT Karine, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : FAURE Christophe pouvoir à DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie pouvoir à BLAISE Véronique,
ORIOL Maurice pouvoir à SANDON Alain, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, PONSON Aline
pouvoir à BARBE Sabrina.
Absents : CHALAYE Franck, LAFOND Florian.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d'aménagement des abords du collège doivent être réalisés
avant l’ouverture de celui-ci en septembre 2023 : voies cyclables, carrefour, eaux pluviales, espaces
verts relevant de la compétence ARCHE Agglo et voie de circulation et éclairage public relevant de la
compétence commune.
ARCHE Aglo propose de réaliser ces travaux avec une convention de co-maitrise d'ouvrage qui définit les
modalités de réalisation des travaux (programme prévisionnel et calendrier), la répartition des travaux
et le financement de ceux-ci.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve le principe de la convention de co-maitrise d'ouvrage à intervenir avec ARCHE Agglo,
- _ Autorise M. le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230522-DE 2023 _24-DE
23/05/2023