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Déliberation - DE 2026 46
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Il Nombre de Membres en exercice: 27 Nombre de Membres présents : 25
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 27
VEAUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 46/2026
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 — BUDGET MULTISERVICES
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Présents : BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, FAURE Nathalie, GRIGNON Aurélie, LEONARD Myriam, MARTIN Océane, NODON Séverine,
OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS Tanguy, DAUJAN
Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusées: DESMEURE Juliane pouvoir BRUNET Michel, GRANGER Véronique pouvoir à OGHDAYAN Adeline.
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le projet de Budget Primitif 2026 présenté par M. le Maire,
Considérant que le Budget Primitif doit être voté en équilibre réel,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve, le Budget Primitif 2026 du Budget Multiservices de la commune de Mercurol-Veaunes,
qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses | Recettes
| Section Fonctionnement 34 224,79 € | 34 224,79 €
Section investissement | 38 035,25 € | 38 035,25 €
- Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'opération pour la section d'investissement,
- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, 4 éf
le 22/04/2026 Ï Envoyé en préfecture le Michel B
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260420-BP2026MULTI-BF
22/04/2026