Compte-Rendu - 2022 09 13 Compte rendu Septebmre

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Compte-Rendu - 2022 09 13 Compte rendu Septebmre Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 13 Compte rendu Septebmre)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation, 1

N° 06/22

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 septembre 2022 à 20 heures sur convocation du Maire le 08/09/2022.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, BESSON, DURAFFOUR,

LA STORIA, LONJON, JACQUET, TOSIN, DEVILLE, MERESSE

MOULEYRE, PEROUCHET

Ingrid MATHIEU (procuration à Coralie LONJON)

Emmanuelle DALMEDO (procuration à Virginie BESSON)

Romain MERME

Nina RATHOUIN

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent PEROUCHET

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 11 juillet 2022.

2°) Délibérations :

2.1°) Projet de construction d’un EHPAD : validation de la servitude

2.2°) Pré Pariaud : avenant avec la SEMCODA

2.3°) Arrêts de bus scolaires : demande de subventions

2.4°) Dématérialisation des actes : Convention avec le centre de gestion

2.5°) Ascenseurs : contrats (sous réserve)

2.6°) Chèques cadeaux : régularisation

2.7°) Initiative « La nuit est belle »

2.8°) Correspondant incendie et secours

3°) Points divers

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1°) Approbation du PV du conseil municipal du 11 juillet 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

2°) Délibérations :

1°) Projet de construction d’un EHPAD : validation de la servitude

Afin de pouvoir signer l’acte de vente entre la commune de Collonges et la famille Chatenoud concernant une vente de terrains pour la construction d’un EHPAD par ITINOVA, Monsieur le Maire propose de valider la servitude de passage et en tréfonds telle que proposée ainsi que le projet d’acte y afférant. Présentation du plan.

Le conseil municipal, avec une abstention (Catherine MERESSE) et 14 voix pour : -VALIDE la servitude de passage et en tréfond telle que présentée.

Mme MERESSE aurait préféré que cette servitude soit positionnée en bordure de terrain. Monsieur le Maire a prévu de proposer au vendeur de la déplacer, le cas échéant, mais préalablement il souhaite le rassurer sur le fait que sa demande est acceptée.

2°) Pré Pariaud : avenant avec la SEMCODA

Conformément aux échanges préalablement engagés il y a quelques mois, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’avenant au bail avec la SEMCODA concernant le Pré Pariaud. Présentation du projet d’acte. Il précise que Mme MATHIEU a étudié la question et n’a pas de remarques particulières si ce n’est le fait que la commune avait demandé la prise en charge de jeux pour enfants dans cette zone mais la SEMCODA avait refusé en prétextant que le terrain ne leur appartenait pas. En effet, il appartient à la commune qui met gracieusement à disposition le terrain au bailleur.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à l’avenant au bail tel que présenté.

3°) Arrêts de bus scolaires : demande de subventions

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

4°) Dématérialisation des actes : Convention avec le centre de gestion

Le 15 mai 2018 une délibération autorisait le maire à signer la convention d’adhésion à la plate-forme de dématérialisation proposée par le centre de gestion pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les échanges de documents entre ordonnateurs et comptables dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité publique.

Cette convention est obsolète.

Suite à un appel d’offre, le prestataire choisi par le CDG est DOCAPOST.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette adhésion avec le CDG (service gratuit) et d’acquérir une deuxième clé de signature électronique pour des raisons d’ordre pratique (entre 100 et 150 €).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la plate-forme de dématérialisation proposée par le centre de gestion pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les échanges de documents entre ordonnateurs et comptables dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité publique. -AUTORISE à acquérir une deuxième clé de signature électronique

5°) Ascenseurs : contrats (sous réserve)

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

6°) Chèques cadeaux : régularisation

En 2020, suite à un malentendu en termes de négociation salariale avec un agent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir régulariser la mise en œuvre de la distribution des chèques cadeaux aux agents 3

selon la règle suivante :

Chaque mois de septembre (soit à chaque rentrée scolaire), des chèques cadeaux seront versés aux agents qui ont des enfants scolarisés pour une valeur de :

-30 € par enfant inscrit en école primaire

-60 € par enfant inscrit au collège

-90 € par enfant inscrit au lycée

-120 € par enfant inscrit en études supérieures

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le versement aux agents qui ont des enfants scolarisés chaque mois d’octobre (soit à chaque rentrée scolaire) à compter du mois d’octobre 2022, des chèques cadeaux pour une valeur de : -30 € par enfant inscrit en école primaire

-60 € par enfant inscrit au collège

-90 € par enfant inscrit au lycée

-120 € par enfant inscrit en études supérieures

-AUTORISE le versement en octobre 2022 de chèques cadeaux pour régularisation des agents concernés sur l’année 2020 et l’année 2021 selon le règlement ci-dessus.

7°) Initiative « La nuit est belle »

Monsieur le Maire propose au conseil de participer à la démarche « La nuit est belle » organisée par le SIEA et le Genevois français qui a pour principe d’éteindre tout l’éclairage public durant la nuit du 23 septembre 2022 dans le but de sensibiliser le public à la pollution lumineuse.

Monsieur DEVILLE, conseiller municipal, considère que cette démarche est contre-productive car, selon lui, la non utilisation d’électricité ne génère pas d’économie puisque les moyens mis en place pour gérer une énergie non stockable est coûteuse même lorsqu’on ne l’utilise pas.

Mme MOREL, 1ère adjointe, pose la question de la sécurité concernant cette démarche.

Le conseil municipal, avec 11 votes pour, trois votes contre (Monsieur DEVILLE, Madame MOREL, Madame BESSON) et une abstention (Monsieur TOSIN) :

-VALIDE la participation de la commune de Collonges à « La nuit est belle » du 23 au 24 septembre.

8°) Correspondant incendie et secours

Sur la demande de la préfecture, Monsieur le Maire informe qu’il faut désigner un correspondant incendie et secours afin de collaborer avec les sapeur-pompiers et faciliter ainsi leur travail.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE Lionel PERREAL comme correspondant incendie et secours de la commune de Collonges

3°) Points divers

Monsieur le Maire informe qu’un point budget a fait ressortir la forte augmentation des dépenses d’énergie, comme c’est le cas partout. Une démarche de sensibilisation auprès des occupants des bâtiments publics a été lancée. Il est demandé à chacun de se comporter de façon citoyenne face à la crise énergétique et économique qui se présente.

Il souligne la modification du PLUiH du pays bellegardien.

Il rappelle que Collonges s’était proposée il y a quelques temps afin d’accueillir une ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) et que cette candidature auprès de PGA reste d’actualité.

Madame MERESSE, conseillère municipale, s’interroge sur le passage particulièrement bas, d’hélicoptères, sur la zone d’Ecorans et demande à avoir des informations à ce sujet. 4

Monsieur MOULEYRE, conseiller municipal, alerte sur l’absence de ligne blanche sur la route départementale allant de Collonges au rond-point permettant d’accéder à la « deux fois deux voies ».

Monsieur TOSIN, conseiller municipal, souligne qu’il faudrait trouver un nouveau local pour la société de chasse.

Monsieur PEROUCHET, conseiller municipal, sollicite PGA afin d’assurer l’entretien de la voie douce allant de Collonges (côté deux fois deux voies) au Technoparc car cela est à leur charge ainsi qu’entre la zone du bâtiment du foot et la zone d’activité.

Monsieur le Maire informe que la route du Nant a été refaite par PGA et que cet automne la réfection du chemin de la Saucisse est prévue.

Une information sera prochainement réalisée à l’attention des collongeois concernant l’affouage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 11 octobre 2022 (sous réserve)