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Compte-Rendu - 2020 06 09 Compte rendu Juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 09 Compte rendu Juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 09 JUIN 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures sous la présidence de Monsieur Perreal.

Secrétaire de Séance : Mme Mathieu

Présents : M. Perreal, Maire, Mmes Morel et Rivollier, adjointes, Mmes Besson, Meresse, Dalmedo, Mathieu, Rathouin, Duraffour, Lonjon, MM. Vesin, Deville, Perouchet, Tosin, Merme, Mouleyre, La Storia, Jacquet

Excusé : M. Turret (pouvoir donné à Mme Rivollier)

Absent :

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Déclarations d’Intention d’Aliéner

3- Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire

4- Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints au Maire

5- Désignation des membres du conseil municipal dans les commissions municipales 6- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

7- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 8- Désignation des membres du conseil municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale 9- Désignation des membres du conseil municipal dans les syndicats et autres organismes 10- Courriers-Divers

- Compte-rendu d’activités –

1- Désignation du secrétaire de séance

Mme Mathieu est désignée secrétaire de séance.

2- Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire explique en quoi consiste le droit de préemption aux nouveaux conseillers et présente cinq DIA :

- DIA n° 2020-11 : la propriété de la Commune de Collonges, à La Citadelle, cadastrée F 279-F 282, F 852 et F 1875 de 645 m² au total.

Acquéreur : European Homes Centre

- DIA n° 2020-12 : la propriété des consorts PERREAL-DUROSIER, à La Citadelle, cadastrée F 226 de 8138 m².

Acquéreur : European Homes Centre

- DIA n° 2020-13 : la propriété de M. Alain PENEY, 29 Allée du Crêt du Miroir, cadastrée F 1033, F 327, F 328p, F 329, F 698, F 699, F 794, et F 860.

Acquéreur : M. Raymond PIGNARD

- DIA n° 2020-14 : la propriété de M. et Mme HERNIE Jean-Pierre et Nicole, 9 Rue du Mont Blanc, cadastrée F 1290 de 850 m².

Acquéreurs : M. et Mme VAN RUITEN Lars

- DIA n° 2020-15 : la propriété de Mme Siham RAKIA, 97 Rue de Pré Bachat, Les quatre Saisons, cadastrée F 1459 et F 1461 de 7322 m².

La commune et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex ne font pas valoir leur droit de préemption pour ces déclarations.

3- Délégations d’attributions du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire et il doit en rendre compte au conseil municipal.

L’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du maire, sera assuré par Mme Mireille MOREL, 1ère adjointe, selon les modalités prévues à l’article L.2122-17 du CGCT.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, et dans la limite d’une somme maximale engagée de 1000 € HT, de confier à monsieur le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire maximum de 1000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; cette délégation est limitée à 1000 € HT,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, dans la limite de 1000 € HT ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des opérations d’un montant maximum de 1000 € ; 3

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 1 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000 € ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, c’est-à-dire aux administrations françaises et européennes l'attribution de subventions, et dans la limite de 1000 €, pour les travaux engagés par la commune et prévus au budget communal ;

27° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 1 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin à l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4- Indemnités de fonctions du maire et des adjoints au maire

- Indemnités de fonctions du maire :

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité de fonctions du Maire est de 51.6 %.Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et dit que cette délibération est rétroactive au 26 mai 2020.

- Indemnités de fonctions des adjoints au maire :

Considérant que le code susvisé détermine les taux maximaux et qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Dans les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonctions des adjoints au Maire est de 19,8 %.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et dit que cette délibération est rétroactive au 26 mai 2020.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Membre du conseil municipal Indemnité de fonctions

Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique

M. Lionel PERREAL, Maire 51,6 %

Mme Mireille MOREL Première adjointe 19,8 %

M. Jean-Paul TURRET, Deuxième adjoint 19,8 %

Mme Maud RIVOLLIER, Troisième adjointe 19,8 %

5- Désignation des membres du conseil municipal dans les commissions municipales

M. le Maire rappelle que les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doit être soumis au conseil municipal. Elles sont créées lors du conseil municipal qui suit l’élection du Maire et des adjoints et pour toute la durée du mandat.

M. le Maire est président de droit de chacune de ces commissions municipales.

Commission des Finances : elle comprend tous les membres du Conseil Municipal.

Commission Voirie, travaux et bâtiments : M. TURRET (vice-Président), MM. MERME, VESIN, MOULEYRE, JACQUET, TOSIN, LA STORIA.

Commission Communication et manifestations comprenant une sous-commission Urgence sanitaire : M. TURRET (vice-Président), Mmes MERESSE, DALMEDO, DURAFFOUR, BESSON, LONJON, M. DEVILLE.

Commission Urbanisme : Mme MOREL (vice-Présidente), Mme RIVOLLIER, MM. MERME, VESIN, MOULEYRE, TOSIN, LA STORIA.

Commission Cœur de village : Mme RIVOLLIER (vice-Présidente), Mmes MOREL, RATHOUIN, MERESSE, LONJON, MATHIEU, MM. VESIN, DEVILLE, LA STORIA, JACQUET, PEROUCHET.

Commission du Cimetière : M. TURRET (vice-Président), Mmes LONJON, MATHIEU, M. JACQUET.

Conseil d’école : MM. PERREAL, DEVILLE. 5

6- Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de renouveler la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, et de 3 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres titulaires à la Commission d’appel d’offres sont :

- Président : M. PERREAL Lionel

- Titulaires : Mme MOREL, Mme RIVOLLIER, M. VESIN

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres suppléants à la Commission d’appel d’offres sont :

- Suppléants : Mme MERESSE, MM. TURRET, MOULEYRE

7- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

8- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

- Fixation du nombre de membres du CCAS :

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Il est à noter que le Maire est membre de droit du C.C.A.S..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 14, plus M. le Maire, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par M. le maire.

- Désignation des membres du CCAS :

La composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), telle que constituée sous le précédent mandat, est devenue caduque. Il appartient au Conseil Municipal de nommer ses membres au sein du C.C.A.S. Il est à noter que le Maire est membre de droit du C.C.A.S.

M. le Maire désigne ensuite les membres extérieurs du CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Lionel PERREAL (Président), Mme Mireille MOREL (vice- Présidente), Mmes Maud RIVOLLIER, Virginie BESSON, Aurore DURAFFOUR, Catherine MERESSE, Emmanuelle DALMEDO, M. Jean-Paul TURRET comme membres du Conseil Municipal au C.C.A.S.

M. le Maire désigne les sept membres, extérieurs au conseil municipal, au CCAS : Mmes Josette FAVRE, Nadine GRUBER, Martine JACQUET, Nicole DEVILLE, Maryse PEROUCHET, MM. Bernard FOL et Francis AYMONT.

9- Désignation des membres du conseil municipal dans les syndicats et autres organismes

→ PNR (Parc Naturel Régional) :

→ Titulaire : M. PERREAL, Mme RIVOLLIER

Suppléant : Mme MOREL, M. TURRET

→ Syndicat Intercommunal des Travaux Forestiers :

Titulaire : M. TURRET

Suppléant : M. TOSIN

→ SEMCODA : M. PERREAL

→ SIEA :

→ Titulaires : M. PERREAL, M. TURRET

→ Suppléants : Mmes MOREL, RIVOLLIER, LONJON, M. VESIN

→ SIVOM du Crêt d’Eau :

→ Titulaires : MM. PERREAL, DEVILLE

Suppléant : M. VESIN

→ SIVOS du collège de Péron :

→ Titulaires : MM. PERREAL, TURRET

Suppléants : Mme BESSON, M. PEROUCHET

10- Courriers - Divers

- Centre de loisirs :

M. le Maire soumet au conseil municipal le devis de l’entreprise BAREL et PELLETIER, attributaire du lot n°2 du marché de construction du centre de loisirs, concernant la plus-value pour dalle et poutre teintées supplémentaires, pour un montant de 3090 € HT. L’entreprise BAREL et PELLETIER propose également un devis pour la ventilation du vide-sanitaire pour un montant de 800 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la plus-value pour dalle et poutre teintées supplémentaires, au lot n°2 de l’entreprise BAREL et PELLETIER, pour un montant de 3090,00 € HT, soit 3708,00 € TTC, accepte la plus- value pour la ventilation du vide-sanitaire, de l’entreprise BAREL et PELLETIER, pour un montant HT de 800,00 € HT soit 960 € TTC, dit que de ce fait, le montant du marché de l’entreprise BAREL et PELLETIER est de 803 355,30 € HT plus 3890 € HT soit 807 245,30 € HT, et autorise M. le Maire à signer ces devis de l’entreprise BAREL et PELLETIER expliqués ci-dessus.

- Réseau de chaleur :

Mme Meresse explique aux nouveaux conseillers le projet de réseau de chaleur sur la commune. Actuellement, la Communauté d’Agglomération a la compétence dans ce domaine. Le conseil communautaire du 16 juillet devrait faire le point sur cette compétence.

Les élus de la précédente équipe municipale ont rencontré le cabinet KEIROS qui leur a expliqué les modalités de mise en place d’un réseau de chaleur.

Mme Meresse souhaite organiser une nouvelle réunion avec ce cabinet et l’ensemble des membres du conseil municipal. 7

- Réouverture de l’école :

M. le Maire explique les raisons de la fermeture de l’école maternelle pour la période du 11 mai au 22 juin 2020 : une réunion a eu lieu avec l’inspectrice de l’éducation nationale, la directrice, des enseignants et M. le Maire. Le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières n’est pas possible à l’école maternelle.

A l’école élémentaire, 23 enfants des personnels prioritaires ont été accueillis du 11 mai au 22 juin. Il restait 25 places pour les élèves de CP et CM2 considérés comme prioritaires par l’inspection.

Mme Chatel, la directrice, a réussi à accueillir 54 élèves au total pendant cette période.

Par ailleurs, Mme Besson remarque que la porte des toilettes à l’école du haut ne ferme pas bien. Mme Besson demande si les dictionnaires pour les élèves de CM2 seront commandés cette année. Mme Meresse propose de demander aux familles des élèves de CM2 qui est intéressé pour recevoir un dictionnaire et de préparer la commande en fonction. Le conseil accepte.

- Travaux d’aménagement de la Grand’Rue, partie Nord : l’enfouissement des réseaux secs est presque terminé. L’entreprise Colas va pouvoir commencer les travaux à la mi-juin.

- Locaux de la gendarmerie à Collonges : M. le colonel de gendarmerie est intéressé pour remettre en fonctionnement les bureaux de Collonges. M. Perreal propose aux membres du conseil, une visite des locaux de la gendarmerie samedi 27 juin à 9h. Des travaux sont à envisager dans les locaux.

- M. le Maire remercie le comité d’embellissement aidé des agents de la voirie, pour les plantations de fleurs.

- Masques : M. le Maire explique qu’il reste des masques en stock à la mairie. Est-ce que nous organisons une distribution ou les garde-t-on en prévision d’une éventuelle seconde vague de coronavirus ?

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de conserver ces masques en mairie. M. le Maire précise que la mairie et la bibliothèque réouvriront au public dès que les vitres de protection des postes d’accueil seront reçues.

- Date du conseil municipal de juillet : le second mardi du mois sera le 14 juillet. Le conseil décide de se réunir le 7 juillet.

- M. le Maire souhaite qu’à la fin des prochains conseils municipaux, soient abordées les prochaines manifestations qui auront lieu sur la commune et les questions diverses à poser.

- Mme Meresse demande si le budget primitif de l’année 2020 peut être transmis aux nouveaux conseillers ainsi que ce que représente la masse salariale du personnel communal et des élus.

- M. le Maire informe le conseil qu’un recrutement d’un agent comptable est en cours pour le secrétariat.

- Un remerciement est adressé aux commerçants de Collonges qui ont continué le travail pendant la COVID-19.

La séance est levée à 22h10.

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